MaPrimeRénov’ Copropriétés : l'aide collective pour une rénovation globale

Le gouvernement mise sur la nouvelle aide de l’Anah pour multiplier les chantiers de rénovation énergétique. Ainsi, Ma Prime Rénov’ s'est ouverte aux copropriétés en 2021, plus précisément aux syndicats et aux bailleurs. Auparavant, seuls les propriétaires occupants pouvaient faire la demande, et ce à titre individuel. L'accent est mis sur la rénovation globale, avec un objectif de 35 % de gain énergétique après travaux.

Hellio, mandataire désigné par l’Anah, accompagne les gestionnaires, syndics et conseils syndicaux dans leurs démarches d’économies d’énergie, l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et l'obtention de MaPrimeRénov'Copro en 2023.

La prime est augmentée dès le 1^er février 2023 ! Le gouvernement a acté une hausse du plafond éligible : le coût des travaux passe de 15 000 € à 25 000 € par logement. Sachant que la prime correspond à 25 % de ce montant, il devient donc possible d'obtenir 6 250 €, contre 3 750 € auparavant.

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Des travaux à moindre coût grâce à MaPrimeRénov’

Lancée le 1^er janvier 2020 par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), MaPrimeRénov’ encourage les projets de rénovation énergétique. Les propriétaires peuvent obtenir jusqu’à 20 000 € sur 5 ans, pour améliorer la performance d’un logement en matière de consommation d’énergie.

Cette aide publique permet de financer les travaux d’isolation et de chauffage — comme le Coup de pouce — mais aussi de ventilation ou un audit énergétique. Enfin, les bouquets de travaux, communément appelés « rénovation globale » sont sontenus. Que ce soit en maison individuelle ou en immeuble.

Dans ce second cas, le chantier peut se dérouler dans une partie privative (appartement) comme dans des parties communes de la copropriété (chaufferie par exemple, en cas de chaudière collective).

En faisant appel à un organisme mandataire lors de la demande sur le site de l'Anah, les demandeurs peuvent éviter d'avancer les frais : l'entreprise sollicitée s'en charge à leur place, avec la prime déduite directement sur le devis.

Les syndicats de copropriétaires enfin éligibles à MaPrimeRénov' Copro

Bonne nouvelle pour les logements collectifs. Depuis le 1^er janvier 2021, un syndicat de copropriété (SDC) peut demander et obtenir un financement de l'Anah pour un projet de rénovation globale : cette aide est baptisée MaPrimeRénov'Copro.

Il en va de même pour les propriétaires louant leur appartement ; ces bailleurs n’y avaient pas droit en 2020. Ils ont désormais accès à l’aide financière pour réaliser des travaux de rénovation dans 3 logements loués au maximum. Leur dossier pouvait être déposé à partir du 1^er juillet 2021.

L’intérêt de l’ouverture au syndicat de copropriétaires : il s’agit d’une personne morale composée de tous les copropriétaires, créée automatiquement sans formalités.

• Le syndicat décide notamment des travaux de la résidence, ensuite mis en oeuvre par le syndic ;
• Il peut posséder un compte bancaire.

Voilà qui simplifie grandement les démarches. En effet, en 2020, chaque propriétaire devait demander sa prime individuellement.

En résumé, avec l’extension de la prime aux propriétaires bailleurs et au syndicat, ainsi que la levée du critère de ressources, tous les membres et gestionnaires de l’immeuble ont maintenant intérêt à rénover leur bâtiment collectif.

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Une aide collective qui encourage la rénovation globale

Contrairement à sa version individuelle en appartement, MaPrimeRénov' Copropriété finance des bouquets de travaux, et non des gestes isolés. Il ne s'agit donc pas simplement d'isoler les planchers bas, ou d'installer une chaudière plus performante par exemple. La démarche doit obligatoirement entraîner des économies d'énergie supérieures ou égales à 35 %.

Un tel seuil ne peut être atteint qu'en multipliant les actions : isolation de toute l'enveloppe du bâti, nouvel équipement de production d'eau chaude sanitaire, meilleure ventilation, etc. Les travaux doivent être planifiés, coordonnés, avec un suivi et un audit préalable. Autre élément indispensable pour faire accepter un tel investissement en assemblée générale : un bon plan de financement.

MaPrimeRénov' Copropriétés est-elle cumulable avec la prime CEE ?

Tout à fait. L'aide des Certificats d'économies d'énergie (Coup de pouce CEE « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ») peut s'ajouter à la prime de l'Anah, pour réduire encore plus les dépenses des copropriétaires.

Condition du cumul entre Ma Prime Rénov' et CEE : le montant total des aides financières ne doit pas dépasser 80% du montant TTC des travaux.

En outre, les copropriétaires intéressés peuvent souscrire un prêt collectif auprès du syndic. Ce type d'emprunt est moins contraignant qu'un crédit classique de travaux. À ne pas confondre avec l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), également cumulable avec les primes CEE et Rénov'. Ce dernier peut s'élever à 50 000 €, pour des logements occupés en tant que résidence principale.

MaPrimeRénov'Copro : quel montant pour rénover ?

La somme versée pour chaque logement est plafonnée à 3 750 €, ce qui correspond à 15 000 € de travaux - un coût déjà très important. Prenons l’exemple d’une résidence collective de 100 appartements : si le montant total des travaux s’élève à 500 000 €, MaPrimeRénov’Copro atteint 125 000 €, soit 1 250 € par logement.

Plusieurs bonus peuvent s’ajouter au financement de base. Ainsi, le gouvernement poursuit sa lutte contre les passoires thermiques. La copropriété reçoit :

• 500 € supplémentaires par logement qui sort des étiquettes énergie F ou G,
• 500 € supplémentaires par logement pour récompenser son passage en lettre A ou B (bonus Bâtiment Basse Consommation - BBC).

Enfin, les copropriétés fragiles (taux d’impayé > 8 % ou situées dans un quartier en renouvellement urbain) bénéficient d’un soutien de taille, avec 3 000 € en plus par logement.

Et pour la répartition du montant de la prime ? L’Anah ne tient pas compte des quote-parts ou de la situation individuelle des parties prenantes, puisque MaPrimeRénov’ est distribuée en intégralité au syndicat.

Une prime individuelle complémentaire pour les ménages modestes et très modestes

Afin de soutenir les foyers en difficulté, le dispositif prévoit une prime supplémentaire pour ces derniers :

• 750 € pour les ménages modestes (augmentation à 1 500 € dès le 1^er février 2023)
• 1 500 € pour les ménages très modestes (augmentation à 3 000 € dès le 1^er février 2023)

Une augmentation de la prime en 2023

C'est désormais confirmé, après que le président de l'Anah Thierry Repentin l'a évoqué devant le Sénat au début du mois de décembre 2022.

Le coût des travaux éligibles à MaPrimeRénov'Copro est revalorisé à 25 000 € à partir du 1^er février 2023, contre 15 000 € jusqu'alors. Soit une aide maximale de 6 250 euros par logement.

Les conditions d'éligibilité à Ma Prime Rénov' Copropriété

Afin d’accélérer la rénovation thermique du secteur résidentiel, les pouvoirs publics ont autorisé les propriétaires à commencer leurs chantiers dès le 1^er octobre 2020, en maison comme en appartement. En revanche, il fallait bien attendre 2021 pour faire une demande de subvention, d’où l’importance de se renseigner sur les critères d’éligibilité.

Malgré son extension massive, le nouveau dispositif de l’Anah implique plusieurs conditions. MaPrimeRénov’ Copropriété est délivrée au syndicat uniquement si :

1. Les travaux entraînent un gain énergétique d’au moins 35 % ;
2. La copropriété est immatriculée au registre national ;
3. Au moins 75 % de lots d’habitation principale la composent ;
4. Le chantier est effectué par des entreprises certifiées RGE — Reconnu Garant de l'Environnement — dans leur domaine d'intervention.

Les types de travaux éligibles doivent donc concerner une rénovation globale afin de garantir une performance énergétique optimale, également synonyme de meilleur confort pour les occupants du logement. Cela signifie qu’une étude avant et après l’intervention doit être réalisée, afin de confirmer les 35 % d’amélioration.

Cette condition de gain énergétique nécessite l’accompagnement par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). 30 % du montant de la prestation est prise en charge par la prime, pour aider à la mise en place des projets (minimum de 900 € par copropriété et maximum de 180 € par logement).

Une SCI peut-elle demander Ma Prime Rénov' ?

Non, l'aide est réservée aux propriétaires physiques. Les sociétés civiles immobilières sont par conséquent exclues du dispositif, même pour des travaux de rénovation énergétique conformes aux exigences réglementaires.

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Comment demander MaPrimeRénov’ en copropriété ?

Rappel : la décision des travaux s’opère en assemblée générale, avec un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

Pour prétendre au dispositif en 2022, il convient de suivre ces quelques étapes, dès le 1^er janvier :

1. Création d’un compte sur le site officiel maprimerenov.gouv.fr ;
2. Dépôt d’une demande de subvention ou d’avance ;
3. Réalisation des travaux par des professionnels qualifiés ;
4. Demande de paiement et réception de MaPrimeRénov'Copro.

Un lancement timide en 2021 dû à la Covid

Seulement 20 dossiers déposés en huit mois d'existence, pour 15 aides versées. Voilà le triste bilan de MaPrimeRénov'Copro au premier semestre 2021. Toutefois, pas de quoi s'inquiéter : la crise sanitaire explique en grande partie ce départ en mode diesel. En effet, le contexte difficile a ralenti voire totalement mis en pause les projets d'ampleur en copropriété. Les assemblées à distance, en visioconférence, n'ont pas incité les principaux intéressés à accepter des propositions sans débattre dans de bonnes conditions. Rappelons que la rénovation globale représente un investissement important, malgré les aides distribuées.

L'évolution positive de la situation devrait donc entraîner une croissance du dispositif. La hausse des demandes de devis, constatée par des maîtres d'oeuvre, confirme ce gain d'intérêt. Avec de nombreuses obligations et surtout interdictions à venir concernant les passoires énergétiques, nul doute que Ma Prime Rénov' devrait rencontrer son public dans le résidentiel collectif.

En 2021, l'Anah annonce 204 dossiers MaPrimeRénov'Copro engagés, pour 11 891 logements et 83 millions d'euros de primes engagées. Le coût total des travaux associés est évalué à 201 millions d'euros. 27 % des dossiers concernent des copropriétés en Île-de-France.

MaPrimeRénov'Copro : quels changements en 2022 ?

Peu d'évolutions. Les conditions de la prime individuelle sont quelque peu révisés, avec un logement désormais éligible à partir de 15 ans d'ancienneté (2 ans auparavant). Notons aussi la création de MaPrimeRénov' Sérénité pour la rénovation globale des profils bleus et jaunes (en lieu et place du programme Habiter Mieux sérénité, définitivement stoppé).

Côté copropriété, il n'y a rien à signaler concerner un éventuel changement du montant octroyé, ou des critères à remplir par la résidence.

Hellio mandataire de MaPrimeRénov’, aux côtés des gestionnaires

Spécialiste de la rénovation énergétique et opérateur d'AMO, Hellio appuie les propriétaires et les gestionnaires de l’habitat dans leur demande de MaPrimeRénov’ Copro. En tant que mandataire, l’entreprise prend en main l’ensemble du projet, et optimise son plan de financement en mobilisant toutes les solutions cumulables.

Parmi elles, les Certificats d’Économies d’Énergie et leur prime CEE permettent de compléter le montant de l’Anah. Les démarches globales de travaux sont notamment éligibles au « Coup de pouce Rénovation performante ».

À la clé : une offre complète et clé-en-main pour l’habitat collectif.

• Accompagnement sur le choix des travaux les plus efficaces ;
• Mise en relation avec des artisans qualifiés locaux ;
• Remise sur devis de Ma Prime Rénov’ et de la prime CEE.

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