Cumul entre éco-PTZ et MaPrimeRénov' Copro : du nouveau en 2024

En 2024, un nouveau décret est venu préciser les modalités d'une nouvelle catégorie d'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Cette avance remboursable sans intérêt sert à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de MaPrimeRénov' collective. Quel impact, qui peut obtenir l'aide en copropriété et quels sont les montants octroyés ? Hellio décrypte ce nouveau dispositif.

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Une nouvelle catégorie d'éco-PTZ pour faciliter le cumul avec MaPrimeRénov'

En fin d'année 2023, la loi de finances avait prévu pour 2024 la création d'une nouvelle catégorie d'éco-PTZ. Un décret entré en vigueur le 20 juillet a apporté des précisions sur :

• les travaux éligibles,
• le montant maximal de l'avance remboursable octroyée,
• les modalités d'application, de demande et de justification de ce nouvel éco-prêt.

Cette aide est cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriétés, versée par l'Anah. C'est là tout l'intérêt du texte : faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique dans le résidentiel collectif. Alors que MaPrimeRénov' diminue la dépense totale, l'éco-PTZ permet d'emprunter une somme intéressante afin de régler le reste à charge.

Concrètement, le décret permet de réduire les démarches d'obtention. En effet, plutôt que constituer un dossier complet pour la demande de prêt, il est désormais possible de présenter simplement la décision de l'octroi de MaPrimeRénov' Copropriétés, en lieu et place des descriptifs, devis et factures des travaux.

Les modalités : montants et conditions

👉 Lire le décret complet du 19 juillet 2024

Qui a droit à l'aide ?

Cet éco-PTZ s'adresse au même public que MaPrimeRénov' Copro, c'est-à-dire aux syndicats de copropriétaires. La copropriété doit être immatriculée au registre national.

De même, le syndicat doit entreprendre un projet de rénovation énergétique performante. C'est-à-dire qui entraîne un gain énergétique d'au moins 35 %. Il peut s'agir d'améliorer l'isolation des murs, de changer le système de chauffage, de remplacer les menuiseries, etc.

Combien peut-on emprunter sans intérêt ?

Le montant de l'éco-prêt à taux zéro peut grimper à 50 000 € par logement. Cela ne change pas des autres versions.

Sans surprise, il n'est pas possible d'emprunter une somme supérieure au reste à charge des travaux, après déduction de Ma Prime Rénov'.

Comment obtenir l'éco-PTZ ?

Le syndicat doit s'adresser à un établissement de crédit, une société de financement ou de tiers-financement ayant signé une convention avec l'État.

À partir de quand les offres sont-elles valables ?

Le décret s'applique aux éco-PTZ émis à compter du 1^er avril 2024.

Rappel sur MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ

MaPrimeRénov' Copropriétés, une aide massive pour rénover les résidences

Depuis sa création en 2020, l'aide publique distribuée par l'Agence nationale de l'habitat a permis de rénover plus de 80 000 logements en copropriété (source : bilan MaPrimeRénov' — S1 2024).

Cumulable avec la prime des Certificats d'économies d'énergie (dont le Coup de pouce), elle couvre de 30 à 75 % de la dépense éligible (plafonnée à 25 000 € HT par logement). Ce pourcentage de financement dépend du niveau de gain énergétique, d'une éventuelle sortie du statut de passoire thermique, et de l'éventuelle fragilité de la copropriété. Des bonus individuels s'appliquent également aux ménages modestes et très modestes.

L'éco-prêt à taux zéro, la solution pour régler le reste à charge

L'éco-PTZ représente le moyen principal de payer une dépense de rénovation énergétique, une fois les primes et subventions obtenues. Après acceptation de votre dossier de demande, vous pouvez ainsi obtenir jusqu'à 50 000 euros pour un bouquet de travaux d'ampleur. Ce plafond avait été relevé en 2022.

Il existe en versions individuelle et collective. Cependant, peu d'établissements délivrent la version collective, alors qu'il est probable que votre banque propose l'éco-prêt individuel.

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