Ma Prime Rénov’ en appartement : montants, conditions et démarche en 2024

Le secteur du bâtiment représente 27 % des émissions de CO₂, et 45 % de la consommation totale d’énergie sur le territoire français (source : gouvernement). En se penchant sur le parc résidentiel, on constate qu’il est le deuxième secteur le plus gourmand en énergie en 2023, derrière les transports, avec 473 TWh consommés. Soit plus de 50 milliards d’euros de dépenses ! Avec des logements vieillissants, la marge de progression est colossale pour réduire son impact dans le cadre de la transition écologique.

Fort de ce constat, le gouvernement a mis en œuvre le dispositif MaPrimeRénov’, par le biais de l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce programme vise à inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Découvrez le guide complet pour tout savoir sur MaPrimeRénov’ en appartement, avec ses versions individuelle et collective, ainsi que sur les avantages à rénover un appartement et les aides cumulables.

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Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Lancée le 1^er janvier 2020, MaPrimeRénov’ fusionne le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) et le programme de l’Anah « Habiter Mieux agilité ». À l’époque, cette aide forfaitaire est réservée aux propriétaires occupants et aux ménages qui ont des revenus modestes. Progressivement, l’accès à la prime est étendu à tous les propriétaires, y compris bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés.

Les aides Ma Prime Rénov’ incitent les ménages français à engager des travaux de rénovation énergétique et thermique dans leur logement (appartement ou maison). Délivrée par l’Anah, cette aide fait baisser le reste à charge des ménages, pour atteindre les objectifs de transition énergétique.

En 2024, on distingue deux parcours MaPrimeRénov' : Accompagné (pour les rénovations performantes) et Décarbonation (pour les rénovations par geste). Pour plus d'informations concernant ces deux parcours : voir la partie sur MaPrimeRénov' individuelle.

• MaPrimeRénov’ individuelle, pour rénover des parties privatives (maison ou appartement) : des plafonds de ressources déterminent le montant d’aide auquel le ménage peut prétendre. La prime est accessible à tous les ménages, modestes ou non, mais la catégorie aisée voit la liste de travaux éligibles réduite.
• Le dispositif MaPrimeRénov’ Copro : il a vu le jour en 2021 pour que les copropriétés engagent aussi des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur, dans les parties communes (ou quelques travaux privatifs d’intérêt collectif, voir page 4).

Besoin de plus d’informations sur la rénovation d'un immeuble ?

Pourquoi se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?

La hausse incessante du coût de l’énergie, marquée par une année 2021 historique en termes d’augmentation, pèse lourd dans le budget des ménages français. Le gaz, l'électricité ainsi que le fioul ont subi une hausse vertigineuse, qui se poursuit actuellement avec les répercussions du conflit en Ukraine. La rénovation énergétique est désormais indispensable pour réduire les dépenses en énergie de nos logements. En dépensant moins d’énergie, les conséquences des fluctuations des prix seront moindres sur le budget des ménages.

Aussi, le gouvernement a adopté des mesures fortes qui visent à interdire progressivement la location de logements qualifiés de passoires thermiques :

• 25 août 2022 : les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés.
• 2023 : les logements consommant plus de 450 kWh.m².an en énergie finale deviennent indécents et impropres à la location.
• 2025 : interdiction de louer les logements en classe énergétique G.
• 2028 : les logements en classe énergie F ne pourront, à leur tour, plus être loués.
• 2034 : l’interdiction de location s’étend aux lettres E.

Faire des économies d'énergie en appartement

En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, rénover son logement permet de baisser sa consommation d’énergie et ses factures.

Selon l’Ademe, une isolation thermique performante permet de diminuer sa consommation énergétique de 60 % ou plus. Alliés à un système de chauffage performant, les travaux d’isolation d’un logement garantissent d’importantes économies sur les factures d’énergie.

Gagner en confort pour les occupants

Une passoire énergétique retient peu de chaleur en hiver, et reste difficilement frais en été. Ainsi, le chantier améliorera le bien-être des occupants en toute saison, tout en limitant les risques de maladies liées à l’humidité.

Augmenter la valeur verte du logement

Le DPE doit figurer sur les offres immobilières, que ce soit à l’achat ou en location. Ce document est un véritable juge de paix, tant il prend une place importante dans la négociation lors d’une acquisition. En effet, un logement avec un bon classement DPE est synonyme de logement sain et entretenu, qui ne nécessite pas d’importants travaux à moyen terme. Surtout, il laisse présager des factures énergétiques relativement basses.

C’est rassurant pour les acheteurs et acheteuses ou pour les locataires, de plus en plus concernés par l’importance de l’efficacité énergétique de leur bien immobilier. Cela a également un réel impact sur le prix de vente. En effet, les logements énergivores subissent, en moyenne, une décote lors de l’estimation, mais également lors de la négociation.

En avril 2022, une étude menée par Meilleurs Agents et le groupe Se Loger a confirmé l’importance de la valeur verte. « Un appartement classé F ou G au DPE se vend quant à lui, en moyenne, 13 % moins cher que s’il est étiqueté A ou B. »

La version individuelle de MaPrimeRénov' 2024 en appartement

En tant que propriétaire d’un appartement, vous devez obtenir l’accord préalable de la copropriété pour les travaux de rénovation en parties privatives qui affectent l’enveloppe du bâtiment : installation de nouvelles menuiseries, isolation thermique par l’extérieur ou remplacement de chaudière individuelle qui implique un nouveau conduit d’évacuation en façade par exemple.

Par conséquent, la liste des travaux envisageables sans accord de la copropriété est réduite :

• Remplacement du système de chauffage (seulement si individuel) et installation d’un nouvel équipement plus performant,
• Création et installation d’une ventilation mécanique contrôlée individuelle (VMC),
• Isolation thermique des murs par l’intérieur ;
  • Remplacement des fenêtres par du double ou triple vitrage (dans certains cas, l'autorisation des copropriétaires est obligatoire : changement de couleur, dimension différente...).

Ces travaux de rénovation thermique dans un appartement privatif vont certes engendrer des économies d’énergie. Mais ils seront encore plus efficaces si la rénovation de l’immeuble est globale.

En maison, le remplacement des menuiseries extérieures et l’isolation par l’extérieur, notamment, peuvent être réalisés sans contraintes (hors cas particuliers prévus au PLU, consultable dans la mairie de la commune).

Montants Ma Prime Rénov’

Dans sa version individuelle, le montant de l’aide dépend de : la couleur MaPrimeRénov' et des types de travaux à entreprendre.

1. Couleur Ma Prime Rénov'

La couleur MaPrimeRénov' du ménage dépend, quant à elle, de la situation géographique du logement et du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer.

Quatre profils en découlent :

• MaPrimeRénov’ Bleu pour les revenus très modestes (ménages précaires),
• MaPrimeRénov’ Jaune pour les foyers aux ressources modestes,
• MaPrimeRénov’ Violet pour les Français à revenus intermédiaires,
• MaPrimeRénov’ Rose pour les demandeurs les plus aisés.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copro, ces catégories ne s’appliquent pas, hormis pour déterminer un bonus destiné aux plus modestes.

2. Types de travaux

Concernant les travaux de rénovation, deux catégories diffèrent depuis le 1^er janvier 2024 : la rénovation d'ampleur et la rénovation geste par geste :

MaPrimeRénov' Parcours Accompagné

Ce parcours est éligible aux travaux de rénovation d'ampleur de maisons, mais aussi d'appartements individuels.

Les montants dépendent du nombre sauts de classes du DPE et de la couleur MaPrimeRénov' :

*L'écrêtement correspond au pourcentage maximal de prise en charge des aides cumulables (MaPrimeRénov', les Certificats d'économies d'énergie (CEE) et Action Logement).

Dans le cadre de ce parcours, le dispositif MonAccompagnateurRénov' est obligatoire et permet d'accompagner de A à Z le ménage dans son projet de rénovation globale.

MaPrimeRénov' Parcours Décarbonation

Ce parcours est éligible pour réaliser des travaux de rénovation par geste (notamment le changement de chauffage par un système décarboné). En revanche, ce parcours n'est pas éligible aux ménages de couleur MaPrimeRénov' Rose.

1. Obligation de changer le système de chauffage
2. Étiquette initiale de classes F ou G non éligible au parcours Décarbontion (dès le 1^er juillet 2024)

Quels sont les montants du parcours ? À chaque opération son forfait Ma Prime Rénov’. Vous pouvez tout à fait cumuler les primes pour plusieurs actions différentes.

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La version collective de la prime : MaPrimeRénov’ Copro en 2024

Pour une meilleure efficacité des travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent traiter l'immeuble de manière globale. Plusieurs actions doivent être cumulées, par exemple le remplacement du mode de chauffage collectif, l’installation de nouvelles menuiseries extérieures et l’isolation par l’extérieur.

Le fonctionnement de MaPrimeRénov’ Copro

Contrairement à sa version individuelle, MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des bouquets de travaux énergétiques et non des actions isolées. Le gain énergétique minimal à atteindre après travaux est de 35 %, ce qui oblige à rénover les parties communes de l’immeuble. Hellio vous explique tout ce qu’il faut savoir pour financer des travaux de rénovation en copropriété et bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro.

Les montants de la prime collective

En 2024, le pourcentage de dépense éligible est rehaussé pour MaPrimeRénov' Copropriétés ! De plus, les petites copropriétés et les copropriétés fragiles sont également favorisées.

*La prime CEE des copropriétés fragiles et en difficulté est gérée par l'Anah et intégrée dans la demande de MaPrimeRénov'.

Les conditions d’obtention de la prime

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copro, l’immeuble doit réunir les conditions suivantes :

• Être composé à 75 % par des lots à usage d’habitation principale (ou à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins)
• Être immatriculé au registre national des copropriétés
• Faire appel à des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement)
• Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est nécessaire et partiellement pris en charge. Cet opérateur, comme Hellio, pilote le projet et guide les intervenants.
• Les travaux envisagés doivent permettre un gain d’efficacité énergétique de 35 % minimum (baisse de la consommation en chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement après le chantier). Pour cela, un audit énergétique préalable définit des scénarios de travaux et leurs résultats escomptés. Cette condition ne s'applique pas pour les petites copropriétés, lorsque l'audit prouve que le gain minimal ne peut pas être atteint.

L’aide de l’Anah est cumulable avec le Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif », encadré par les Certificats d’économies d’énergie.

En 2024, les CEE sont-ils inclus dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ ?

En 2023, la prime CEE et les Coups de pouce du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) étaient cumulables avec MaPrimeRénov'. La demande d'aide pour les deux dispositifs devait être faite séparément. Dorénavant, MaPrimeRénov' peut inclure les CEE selon sa version : individuelle ou collective.

MaPrimeRénov' version individuelle : inclusion des CEE

En effet, depuis le 1^er janvier 2024, le "Coup de pouce Rénovation globale" évolue pour devenir le "Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels". Ces fiches d'opérations standardisées (FOST) correspondantes sont les suivantes :

• BAR-TH-174 : Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)
• BAR-TH-175 : Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine)

En outre, la FOST BAR-TH-164 "Rénovation globale d'une maison individuelle" est supprimée.

MaPrimeRénov' version collective : cumul des CEE

Cette version de la prime est dédiée à la rénovation globale d'une copropriété entière. Non inclus dans MaPrimeRénov', le Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif est cumulable et doit être demandé séparément.

En revanche, seul le taux de financement additionnel pour les copropriétés fragiles (+20 %) est inclus le dispositif des CEE.

Les démarches pour demander MaPrimeRénov’ en appartement

Après validation du projet de travaux de rénovation en assemblée générale, le syndic doit effectuer sa demande pour profiter de la prime. Cette démarche doit être réalisée avant l'exécution des travaux. Voici la marche à suivre :

1. Création d’un compte sur la plateforme dédiée,
2. Dépôt d’une demande de subvention,
3. Réalisation des travaux par des entreprises RGE,
4. Demande de paiement et réception de l’aide financière.

À savoir que l’Anah a désigné des entreprises mandataires pour MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copro. Elles accompagnent les futurs bénéficiaires dans leur projet de travaux, en pilotant les démarches administratives et en avançant la prime pour certaines actions individuelles.

L’accompagnement de Hellio

En tant que mandataire désigné par l’Anah, Hellio vous accompagne pas à pas dans la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Bénéficiez de notre expertise pour établir votre projet de travaux avec notre assistance à maîtrise d’ouvrage intégrée. Hellio, c’est un partenariat de confiance, avec déjà plus de 90 000 logements rénovés avec le concours de notre réseau de 7 000 entreprises RGE partenaires.

Votre conseillère ou conseiller personnel se charge de toutes les démarches administratives de votre dossier, afin de garantir la sollicitation de toutes les aides disponibles : MaPrimeRénov’, prime CEE et Coup de pouce, éco-PTZ, etc.

Selon les projets, Hellio avance le montant de l’aide financière, qui lui sera versé par l’Anah à l’issue des travaux. Enfin, la conformité des opérations est certifiée par un bureau de contrôle indépendant après la réception.

Pour les particuliers et les copropriétés, confier ses travaux à Hellio permet de gagner du temps et de préserver sa trésorerie.

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