Ma Prime Rénov’ en appartement : montants, conditions et démarche en 2023

Le secteur du bâtiment représente 27 % des émissions de CO₂, et 45 % de la consommation totale d’énergie sur le territoire français (source : gouvernement). En se penchant sur le parc résidentiel, on constate qu’il est exceptionnellement devenu le secteur le plus gourmand en énergie en 2020, dépassant les transports avec 450,2 TWh consommés (bilan énergétique 2020). Soit près de 50 milliards d’euros de dépenses ! Avec des logements vieillissants, la marge de progression est colossale pour réduire son impact dans le cadre de la transition écologique.

Fort de ce constat, le gouvernement a mis en œuvre le dispositif MaPrimeRénov’, par le biais de l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce programme vise à inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Découvrez le guide complet pour tout savoir sur MaPrimeRénov’ en appartement, avec ses versions individuelle et collective, ainsi que sur les avantages à rénover un appartement et les aides cumulables.

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Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Lancée le 1^er janvier 2020, MaPrimeRénov’ fusionne le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) et le programme de l’Anah « Habiter Mieux agilité ». À l’époque, cette aide forfaitaire est réservée aux propriétaires occupants et aux ménages qui ont des revenus modestes. Progressivement, l’accès à la prime est étendu à tous les propriétaires, y compris bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés.

Les aides Ma Prime Rénov’ incitent les ménages français à engager des travaux de rénovation énergétique et thermique dans leur logement (appartement ou maison). Délivrée par l’Anah, cette aide fait baisser le reste à charge des ménages, pour atteindre les objectifs de transition énergétique.

On distingue deux versions :

• MaPrimeRénov’ individuelle, pour rénover des parties privatives (maison ou appartement) : des plafonds de ressources déterminent le montant d’aide auquel le ménage peut prétendre. La prime est accessible à tous les ménages, modestes ou non, mais la catégorie aisée voit la liste de travaux éligibles réduite.
• Le dispositif MaPrimeRénov’ Copro : il a vu le jour en 2021 pour que les copropriétés engagent aussi des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur, dans les parties communes (ou quelques travaux privatifs d’intérêt collectif, voir page 6).

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Pourquoi se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?

La hausse incessante du coût de l’énergie, marquée par une année 2021 historique en termes d’augmentation, pèse lourd dans le budget des ménages français. Le gaz, l'électricité ainsi que le fioul ont subi une hausse vertigineuse, qui se poursuit actuellement avec les répercussions du conflit en Ukraine. La rénovation énergétique est désormais indispensable pour réduire les dépenses en énergie de nos logements. En dépensant moins d’énergie, les conséquences des fluctuations des prix seront moindres sur le budget des ménages.

Aussi, le gouvernement a adopté des mesures fortes qui visent à interdire progressivement la location de logements qualifiés de passoires thermiques :

• 25 août 2022 : les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés.
• 2023 : les logements consommant plus de 450 kWh.m².an en énergie finale deviennent indécents et impropres à la location.
• 2025 : interdiction de louer les logements en classe énergétique G.
• 2028 : les logements en classe énergie F ne pourront, à leur tour, plus être loués.
• 2034 : l’interdiction de location s’étend aux lettres E.

Faire des économies d'énergie en appartement

En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, rénover son logement permet de baisser sa consommation d’énergie et ses factures.

Selon l’Ademe, une isolation thermique performante permet de diminuer sa consommation énergétique de 60 % ou plus. Alliés à un système de chauffage performant, les travaux d’isolation d’un logement garantissent d’importantes économies sur les factures d’énergie.

Gagner en confort pour les occupants

Une passoire énergétique retient peu de chaleur en hiver, et reste difficilement frais en été. Ainsi, le chantier améliorera le bien-être des occupants en toute saison, tout en limitant les risques de maladies liées à l’humidité.

Augmenter la valeur verte du logement

Le DPE doit figurer sur les offres immobilières, que ce soit à l’achat ou en location. Ce document est un véritable juge de paix, tant il prend une place importante dans la négociation lors d’une acquisition. En effet, un logement avec un bon classement DPE est synonyme de logement sain et entretenu, qui ne nécessite pas d’importants travaux à moyen terme. Surtout, il laisse présager des factures énergétiques relativement basses.

C’est rassurant pour les acheteurs et acheteuses ou pour les locataires, de plus en plus concernés par l’importance de l’efficacité énergétique de leur bien immobilier. Cela a également un réel impact sur le prix de vente. En effet, les logements énergivores subissent, en moyenne, une décote lors de l’estimation, mais également lors de la négociation.

En avril 2022, une étude menée par Meilleurs Agents et le groupe Se Loger a confirmé l’importance de la valeur verte. « Un appartement classé F ou G au DPE se vend quant à lui, en moyenne, 13 % moins cher que s’il est étiqueté A ou B. »

1- La version individuelle de MaPrimeRénov' en appartement

En tant que propriétaire d’un appartement, vous devez obtenir l’accord préalable de la copropriété pour les travaux de rénovation en parties privatives qui affectent l’enveloppe du bâtiment : installation de nouvelles menuiseries, isolation thermique par l’extérieur ou remplacement de chaudière individuelle qui implique un nouveau conduit d’évacuation en façade par exemple.

Par conséquent, la liste des travaux envisageables sans accord de la copropriété est réduite :

• Remplacement du système de chauffage (seulement si individuel) et installation d’un nouvel équipement plus performant,
• Création et installation d’une ventilation mécanique contrôlée individuelle (VMC),
• Isolation thermique des murs par l’intérieur.

Ces travaux de rénovation thermique dans un appartement privatif vont certes engendrer des économies d’énergie. Mais ils seront encore plus efficaces si la rénovation de l’immeuble est globale.

En maison, le remplacement des menuiseries extérieures et l’isolation par l’extérieur, notamment, peuvent être réalisés sans contraintes (hors cas particuliers prévus au PLU, consultable dans la mairie de la commune).

Les couleurs Ma Prime Rénov’

Dans sa version individuelle, le montant de l’aide dépend de la situation géographique du logement et du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer.

Quatre profils en découlent :

• MaPrimeRénov’ Bleu pour les revenus très modestes (ménages précaires),
• MaPrimeRénov’ Jaune pour les foyers aux ressources modestes,
• MaPrimeRénov’ Violet pour les Français à revenus intermédiaires,
• MaPrimeRénov’ Rose pour les demandeurs les plus aisés.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copro, ces catégories ne s’appliquent pas, hormis pour déterminer un bonus destiné aux plus modestes.

Les montants de la prime individuelle

À chaque opération son forfait Ma Prime Rénov’. Vous pouvez tout à fait cumuler les primes pour plusieurs actions différentes. Au total, vous pouvez bénéficier de 20 000 € maximum sur cinq ans, pour un même logement rénové.

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2- La version collective de la prime : MaPrimeRénov’ Copro

Pour une meilleure efficacité des travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent traiter l'immeuble de manière globale. Plusieurs actions doivent être cumulées, par exemple le remplacement du mode de chauffage collectif, l’installation de nouvelles menuiseries extérieures et l’isolation par l’extérieur.

Pour être éligible au dispositif et bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés, les conditions suivantes sont à remplir :

• Les travaux envisagés doivent permettre un gain d’efficacité énergétique de 35 % minimum (baisse de la consommation en chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement après le chantier). Pour cela, un audit énergétique préalable définit des scénarios de travaux et leurs résultats escomptés.
• Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est nécessaire et partiellement pris en charge. Cet opérateur, comme Hellio, pilote le projet et guide les intervenants.

Le fonctionnement de MaPrimeRénov’ Copro

Contrairement à sa version individuelle, MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des bouquets de travaux énergétiques et non des actions isolées. Le gain énergétique minimal à atteindre après travaux est de 35 %, ce qui oblige à rénover les parties communes de l’immeuble. Hellio vous explique tout ce qu’il faut savoir pour financer des travaux de rénovation en copropriété et bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro.

Le calcul est simplifié : 25 % du prix HT des travaux sans condition de ressources des copropriétaires.

Les montants de la prime collective

Le gouvernement a validé la hausse du plafond du coût des travaux, qui passe de 15 000 € à 25 000 € par logement ! La prime versée pour chaque appartement de la copropriété est donc maintenant plafonnée à 6 250 € depuis le 1^er février 2023 (3 750 € auparavant).

De plus, la prime supplémentaire pour les foyers modestes est doublée : elle passe de 750 € à 1 500 € et celle pour les foyers très modestes passe de 1 500 € à 3 000 €.

Deux autres bonus peuvent s’ajouter à ce financement de base, notamment pour encourager la réduction des passoires thermiques :

• 500 € supplémentaires par logement pour la sortie de l’étiquette énergie F ou G,
• 500 € supplémentaires par appartement pour l’obtention d’un DPE classé A ou B suite aux travaux de rénovation.

Enfin, les copropriétés dites « fragiles » (taux d’impayé supérieur à 8 % ou situées dans un quartier en renouvellement urbain) peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire de 3 000 € par logement.

Les conditions d’obtention de la prime

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copro, l’immeuble doit réunir les conditions suivantes :

• Être composé à 75 % par des lots à usage d’habitation principale,
• Être immatriculé au registre national des copropriétés.

Autre obligation : faire appel à des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement).

L’aide de l’Anah est cumulable avec le Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif », encadré par les Certificats d’économies d’énergie. Seule exception : les copropriétés fragiles, qui reçoivent déjà une prime complémentaire incluant les CEE.

Les démarches pour demander MaPrimeRénov’ en appartement

Après validation du projet de travaux de rénovation en assemblée générale, le syndic doit effectuer sa demande pour profiter de la prime. Cette démarche doit être réalisée avant l'exécution des travaux. Voici la marche à suivre :

1. Création d’un compte sur la plateforme dédiée,
2. Dépôt d’une demande de subvention,
3. Réalisation des travaux par des entreprises RGE,
4. Demande de paiement et réception de l’aide financière.

À savoir que l’Anah a désigné des entreprises mandataires pour MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copro. Elles accompagnent les futurs bénéficiaires dans leur projet de travaux, en pilotant les démarches administratives et en avançant la prime pour certaines actions individuelles.

L’accompagnement de Hellio

En tant que mandataire désigné par l’Anah, Hellio vous accompagne pas à pas dans la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Bénéficiez de notre expertise pour établir votre projet de travaux avec notre assistance à maîtrise d’ouvrage intégrée. Hellio, c’est un partenariat de confiance, avec déjà plus de 90 000 logements rénovés avec le concours de notre réseau de 7 000 entreprises RGE partenaires.

Votre conseillère ou conseiller personnel se charge de toutes les démarches administratives de votre dossier, afin de garantir la sollicitation de toutes les aides disponibles : MaPrimeRénov’, prime CEE et Coup de pouce, éco-PTZ, etc.

Selon les projets, Hellio avance le montant de l’aide financière, qui lui sera versé par l’Anah à l’issue des travaux. Enfin, la conformité des opérations est certifiée par un bureau de contrôle indépendant après la réception.

Pour les particuliers et les copropriétés, confier ses travaux à Hellio permet de gagner du temps et de préserver sa trésorerie.

Hellio vous accompagne dans votre projet avec son expertise AMO