Coup de pouce Rénovation globale en copropriété : guide complet

La rénovation énergétique est un des chantiers majeurs pour les décennies à venir sur le secteur résidentiel collectif. Mais voilà : les travaux coûtent cher et prennent du temps. Afin d'aider les copropriétés à franchir le cap et s'engager dans ce projet ambitieux d'ampleur, l'État a créé un dispositif de financement avantageux : le Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ». Ou plus simplement, le Coup de pouce Rénovation globale en copropriété.

Cette aide vise à encourager la baisse de la consommation énergétique, ainsi que l’abandon des énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables ou moins polluantes (raccordement à un réseau de chaleur, isolation thermique par l'extérieur, etc.).

Dès novembre 2024, le 63^e arrêté CEE vient modifier cette bonification dédiée aux copropriétés. En effet, la version 145 est remplacée par un nouveau Coup de pouce 177.

Hellio aide les copropriétaires à baisser leurs charges

Coup de pouce CEE collectif : encourager les copropriétés à rénover globalement

Le gouvernement poursuit ses efforts pour inciter les ménages à rénover leur logement, dans l’objectif de lutter contre le gaspillage d'énergie tout en développant les énergies renouvelables. Ainsi, une nouvelle opération devient éligible à une prime bonifiée en 2020, c'est-à-dire à un financement particulièrement incitatif.

Cette prime bonifiée, appelée « Coup de pouce », concerne les immeubles résidentiels collectifs en copropriété ou en monopropriété pour des projets de rénovation globale : isolation thermique, remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, changement du système d'éclairage, etc. Le Coup de pouce s'inscrit dans le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), financé par les grands énergéticiens tels que Intermarché, Shell ou EDF.

Initialement en avril 2020, la bonification n'était accessible qu'aux bâtiments disposant d'une chaufferie collective au fioul ou charbon. Ainsi, la rénovation performante devait obligatoirement inclure l'installation d'une nouvelle chaudière plus économe et écologique, ou mieux, le raccordement à un réseau de chaleur lorsque les conditions le permettaient.

Coup de pouce Rénovation globale : une condition assouplie en 2020

Finalement, ce critère de chaufferie au fioul ou charbon a disparu avec l'arrêté du 8 octobre 2020. Autrement dit, une copropriété qui souhaite simplement isoler ses combles, ses murs et son plancher peut tout à fait bénéficier de l'aide. Remplacer une chaudière collective énergivore n'est plus indispensable, mais donne droit à une prime plus élevée.

La nouvelle opération Coup de pouce (CdP) en copropriété apporte une solution supplémentaire pour diminuer les charges de chauffage, améliorer le confort thermique des occupants et valoriser les logements collectifs, notamment les résidences les plus fragiles qui n’ont que peu de moyens pour entreprendre ce type de projet. Sans oublier la dimension environnementale, grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'économie de combustible engendrée.

Ce financement est cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété — une aide gérée par l'Anah — et l'éco-PTZ collectif.

Révision du Coup de pouce dès novembre 2024 (63^e arrêté CEE)

Publié le 17 septembre à Journal Officiel, le 63^e arrêté du 6 septembre 2024 :

• Supprime la fiche d’opération standardisée (FOST) “BAR-TH-145 : rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)” à compter du 1^er novembre 2024, pour la remplacer par une nouvelle fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) »
• Supprime le Coup de pouce 145 « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » associé à la fiche à compter du 1^er novembre 2024, en le remplaçant par le Coup de pouce 177
• Crée le référentiel de contrôle relatif à la fiche BAR-TH-177 afin d'harmoniser les nouvelles dispositions

L’objectif de ce 63^e arrêté est de lutter contre les soupçons de fraudes, qui portent notamment sur la surestimation des consommations conventionnelles avant travaux ainsi que la sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux. Cette révision comprend quatre évolutions :

1. Un forfait CEE fixe
2. Le type d'usage du bâtiment
3. Évolution de la valorisation du gaz
4. Des nouveaux documents exigés
5. La mise en cohérence du référentiel de contrôle

1. Mise en place d'un forfait CEE fixe

Ancien calcul du volume des CEE

Initialement, le calcul du forfait CEE de la BAR-TH-145 prenait en compte la surface habitable (SHAB) du logement ainsi que les consommations d'énergie finales (Cef) avant et après le projet.

Ancien calcul : (Cef initial – Cef projet) x SHAB x coefficient

Il y avait 4 coefficients différents, selon les types de travaux. Plus précisément, le coefficient était plus élevé lorsque les travaux incluaient un changement de chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon par un système fonctionnant à plus de 50 % de chaleur renouvelable.

Nouveau calcul du volume des CEE

Désormais, le forfait CEE révisé est fixe et est calculé sur la base du gain énergétique moyen des copropriétés aidées dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriété. Autrement dit, une consommation conventionnelle moyenne en énergie primaire de 263 kWh EP/m²/an avant travaux et de 137 kWh EP/m²/an après travaux.

Ainsi, le forfait fixe s’élève à 2 100 kWhc/m² et l’écrêtement par mètre carré et par logement lié au CdP est supprimé. Soit 13,65 €/m² et 6,5 €/MWhc.

Nouveau calcul de la prime CEE : 2 100 x SHAB

Nouveau calcul du Coup de pouce CEE : 2 100 x SHAB x coefficient

• Coefficient x3 lorsque les travaux incluent le remplacement des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage renouvelable
• Coefficient x2 dans le cas d’autres travaux

2. Type d'usage du bâtiment

Dans le cadre du nouveau CdP et pour être en accord avec les conditions de MaPrimeRénov', les copropriétés de plus de 20 lots doivent posséder au moins 75 % des lots principaux dédiés à l’usage d’habitation principale et au moins 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.

3. Évolution de la valorisation du gaz pour le remplacement du chauffage

Lorsque le raccordement à un réseau de chaleur ne peut être réalisé, le remplacement d'un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire ne peut plus conduire à l’installation de chaudières fonctionnant au gaz à plus de 30 % de taux de couverture pour bénéficier du Coup de pouce. Plus précisément, ce taux de couverture est défini comme le rapport entre la quantité de chaleur produite par l'ensemble des chaudières gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par ce même système.

Par ailleurs, l'installation d'un chauffage au fioul et au charbon est déjà interdite depuis juillet 2022.

À savoir : MaPrimeRénov' Copropriété est encore éligible pour les syndicats de copropriétaires qui souhaitent inclure une installation d'une chaudière fonctionnant au gaz. En l'occurrence, la prime n'est plus cumulable avec le Coup de pouce.

4. Des nouveaux documents exigés

• Le rapport de synthèse ainsi que le fichier source de l'audit énergétique (format « .xml » ou équivalent) documentant l'ensemble des paramètres utilisés pour l'audit énergétique doivent désormais être fournis
• La liste des travaux préconisés (au sein de l'audit) avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire
• La liste du professionnel ayant réalisé l'audit ainsi que les intervenants assurant la maîtrise d'œuvre de la totalité ou une partie de l'opération
• La liste des entreprises ayant réalisé les travaux de rénovation (nature de ces travaux, la référence de leur qualification, voire leur certification)
• Les attestations fiscales d'au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts
• Les attestations déclarations préalables de travaux (DP) déposées par le propriétaire (syndicat ou monopropriétaire) correspondant aux surfaces complémentaires rendues habitables par un nouvel aménagement intérieur au sein du bâtiment existant (aménagement d'une cave, des combles ou de tout autre espace) ou par une extension neuve
• Dans le cas de bâtiments relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’accord de la copropriété autorisant les travaux pour les logements de la copropriété

5. Mise en cohérence du référentiel de contrôle

À partir de quand la révision entre en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur : les modifications s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er novembre 2024. En l'occurrence, les travaux financés en partie par l'ancienne fiche BAR-TH-145 et son Coup de pouce peuvent être achevés (date de facture) jusqu'au 31 décembre 2026.

Conditions de dérogation

Toutefois, les nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er mars 2025 pour les copropriétés qui :

• Déposent une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux avant le 1^er novembre 2024 (date du récépissé faisant foi délivré par la mairie)
• Organisent une assemblée générale de copropriétaires avant le 1^er janvier 2025

Pour les bâtiments résidentiels ayant l'une des deux dérogations précédentes, le Coup de pouce 145 peut donc être engagé jusqu'au 28 février 2025 et achevé jusqu'au 30 avril 2027.

Entrée en vigueur du Coup de pouce 177

Quel est le montant de la prime Coup de pouce en copropriété ?

À partir de novembre 2024 (63^e arrêté), le calcul tient compte de deux éléments :

• La surface habitable rénovée
• L'inclusion, parmi les opérations de rénovation, d'une installation d'un système de chauffage utilisant au moins 50 % d'énergies renouvelables ou de récupération

Avant cet arrêté, le calcul prenait aussi en considération le gain énergétique attendu après travaux. Le forfait est désormais fixe : 2 100 kWhc/m².

Calcul du montant de l'aide

Voici les différents montants de la bonification avant et après la révision du Coup de pouce du 63^e arrêté CEE :

Montants minimaux jusqu'à octobre 2024

Montants minimaux à partir de novembre 2024

• 6,508 €/MWhc x 3 (6,508 x 3 x 2,1 = 41€/m² minimum) : pour des travaux de rénovation globale incluant le changement de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par un système fonctionnant majoritairement aux énergies renouvelables
• 6,429 €/MWhc x 2 (6,429 x 2 x 2,1 = 27€/m² minimum) : pour les autres travaux de rénovation globale

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Quelles sont les modalités du Coup de pouce Rénovation performante en copropriété ?

Les conditions d’éligibilité au financement sont précisées dans la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145. Seules les résidences collectives de plus de 2 ans, situées en France métropolitaine ont droit à la prime CEE bonifiée.

Surfaces minimales chauffées de l'immeuble

Dès le 1^er novembre 2024 (suite à la publication du 63^e arrêté), les copropriétés doivent posséder un certain pourcentage minimal de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu'habitation :

• Au moins 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots
• Au moins 65 % pour les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins

De surcroît, au moins trois foyers fiscaux distincts doivent être rattachés à des logements distincts.

Gain énergétique minimal

Par ailleurs, la rénovation globale doit permettre d'améliorer la performance énergétique de la copropriété. Par « performance énergétique », on entend la réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire. Cette dernière doit se situer en deçà de 331 kWh/m².an à la suite de l'intervention, pour un gain d'au moins 35 %. Cela implique donc une étude avant et après travaux, afin de comparer les données.

Types de travaux

Pour atteindre le niveau d'économies d'énergie exigé, des professionnels qualifiés mettent en œuvre un bouquet d'actions parmi les domaines de rénovation suivants :
• Chauffage
• Production d’eau chaude sanitaire
• Isolation thermique
• Ventilation

Lorsque les travaux prévoient un changement de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur est obligatoire, s'il est possible techniquement et économiquement. Dans le cas contraire, les changements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas mener à :

• L’installation de chaudières consommant du charbon, du fioul, ou encore du gaz (supérieur à 30 % de taux de couverture)
• Une hausse des émissions de gaz à effet de serre

Audit énergétique obligatoire

La réalisation d'un audit énergétique de l'immeuble est obligatoire et doit être effectuée par une entreprise Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) dans le domaine dédié "Audit énergétique Logement collectif". De plus, l'entreprise qui réalise l'audit énergétique ne peut pas sous-traiter la prestation à une autre entreprise. Une personne physique doit se déplacer sur le lieu de la visite.

Comme mentionné précédemment, le rapport de synthèse et le fichier source de l'audit énergétique (format « .xml » ou équivalent) doivent être fournis.

Faire appel à une entreprise signataire de la charte Coup de pouce

Enfin, le suivi complet du projet doit être assuré par une entreprise possédant un signe de qualité. Les bonifications sont versées par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », tels que Hellio. À l’instar des autres opérations CdP, les futurs chantiers feront l’objet d’une politique de contrôle stricte, afin de garantir leur qualité ainsi que le respect des normes en vigueur.

Il existe une autre prime bonifiée CEE en copropriété : le Coup de pouce Chauffage pour un bâtiment résidentiel collectif.

Jusqu'à quand une résidence collective peut-elle bénéficier de la bonification ?

À l'origine, les opérations éligibles pouvaient être engagées (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025, mais depuis la révision du CdP du 63^e arrêté, ces opérations de la BAR-TH-145 peuvent être engagées jusqu'au 31 octobre 2024. La date limite pour la facturation des travaux terminés demeure fixée au 31 décembre 2026.

Pour les copropriétés bénéficiant de l'une des deux dérogations mentionnées précédemment, le CdP 145 peut donc être engagé jusqu'au 28 février 2025 et achevé jusqu'au 30 avril 2027.

Concernant le nouveau CdP 177, il peut être engagé jusqu'au 31 décembre 2025 et achevé jusqu'au 31 décembre 2027.

Aider tous les syndics et copropriétaires à réduire leurs charges

Engagées dans la rénovation des bâtiments individuels comme collectifs, les équipes Hellio se réjouissent de cette opportunité pour les copropriétés d’améliorer leur efficacité énergétique à moindre coût, tout en diminuant leur impact environnemental.

Hellio travaille aux côtés de plus de 1 000 syndics et a contribué à rénover 20 000 immeubles. Vous êtes copropriétaire, gestionnaire ou membre d'un conseil syndical ? N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour réussir votre projet. Nous mobilisons les aides disponibles — Coup de pouce, MaPrimeRénov'Copro... —, nous occupons des démarches administratives et sollicitons notre réseau d'artisans qualifiés.

Autre solution de financement, pour les copropriétaires qui le souhaitent : le prêt collectif. Ses conditions d'octroi sont plus souples que pour un crédit à la consommation classique.

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