Coup de pouce CEE en copropriété : la rénovation globale encouragée

La rénovation énergétique est un des chantiers majeurs pour les décennies à venir sur le secteur résidentiel collectif. Mais voilà : les travaux coûtent cher et prennent du temps. Afin d'aider les copropriétés à franchir le cap et s'engager dans ce projet ambitieux d'ampleur, l'État a créé un dispositif de financement avantageux : le Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ». Ou plus simplement, le Coup de pouce Rénovation globale en copropriété.

Cette aide vise à encourager la baisse de la consommation énergétique, ainsi que l’abandon des énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables ou moins polluantes (raccordement à un réseau de chaleur, isolation thermique par l'extérieur, etc.).

Hellio aide les copropriétaires à baisser leurs charges

Coup de pouce CEE collectif : encourager les copropriétés à rénover globalement

Le gouvernement poursuit ses efforts pour inciter les ménages à rénover leur logement, dans l’objectif de lutter contre le gaspillage d'énergie tout en développant les énergies renouvelables. Ainsi, une nouvelle opération devient éligible à une prime bonifiée en 2020, c'est-à-dire à un financement particulièrement incitatif.

Cette prime bonifiée, appelée « Coup de pouce », concerne les copropriétés pour des projets de rénovation globale : isolation thermique, remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, changement du système d'éclairage, etc. Le Coup de pouce s'inscrit dans le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), financé par les grands énergéticiens tels que Intermarché, Shell ou EDF.

Initialement en avril 2020, la bonification n'était accessible qu'aux bâtiments disposant d'une chaufferie collective au fioul ou charbon. Ainsi, la rénovation performante devait obligatoirement inclure l'installation d'une nouvelle chaudière plus économe et écologique, ou mieux, le raccordement à un réseau de chaleur lorsque les conditions le permettaient.

Coup de pouce Rénovation globale : une condition assouplie

Finalement, ce critère de chaufferie au fioul ou charbon a disparu avec la publication de l'arrêté du 8 octobre 2020. Autrement dit, une copropriété qui souhaite simplement isoler ses combles, ses murs et son plancher peut tout à fait bénéficier de l'aide. Remplacer une chaudière collective énergivore n'est plus indispensable, mais donne droit à une prime plus élevée.

La nouvelle opération Coup de pouce en copropriété apporte une solution supplémentaire pour diminuer les charges de chauffage, améliorer le confort thermique des occupants et valoriser les logements collectifs, notamment les résidences les plus fragiles qui n’ont que peu de moyens pour entreprendre ce type de projet. Sans oublier la dimension environnementale, grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'économie de combustible engendrée.

Ce financement est cumulable avec MaPrimeRénov'Copro — une aide gérée par l'Anah — et l'éco-PTZ collectif.

63^e arrêté CEE : nouvelles modifications du Coup de pouce

Le projet d'arrêté vise à modifier :

• La fiche d’opération standardisée “BAR-TH-145 : rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)” 
• Le Coup de pouce associé
• Le référentiel de contrôle afin d'harmoniser les nouvelles dispositions

L’objectif de ce 63^e arrêté est de lutter contre les soupçons de fraudes, qui portent notamment sur la surestimation des consommations conventionnelles avant travaux ainsi que la sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux. Cette révision comprend quatre évolutions :

1. Un forfait CEE fixe et des nouveaux coefficients
2. Le type d'usage du bâtiment
3. La fin de la valorisation du gaz
4. La mise en cohérence du référentiel de contrôle

1. Mise en place d'un forfait CEE fixe et de nouveaux coefficients

Ancien calcul du volume des CEE

Initialement, le calcul du forfait CEE de la BAR-TH-145 prenait en compte la surface habitable (SHAB) du logement ainsi que les consommations d'énergie finales avant et après le projet.

Ancien calcul : (Cef initial – Cef projet) x SHAB x coefficient

Il y avait 4 coefficients différents, selon les types de travaux. Plus précisément, le coefficient était plus élevé lorsque les travaux incluaient un changement de chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon par un système fonctionnant à plus de 50 % de chaleur renouvelable.

Nouveau calcul du volume des CEE

Désormais, le forfait CEE révisé est fixe et est calculé sur la base du gain énergétique moyen des copropriétés aidées dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriété. Autrement dit, une consommation conventionnelle moyenne en énergie primaire de 263 kWh EP/m²/an avant travaux et de 137 kWh EP/m²/an après travaux.

Ainsi, le forfait fixe s’élève à 1 600 kWhc/m² et l’écrêtement par mètre carré et par logement lié au coup de pouce est supprimé.

Le présent arrêté prévoit également des nouveaux coefficients : 

• Coefficient x3 : lorsque les travaux incluent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables à plus de 50 %
• Coefficient x2 : pour une rénovation globale comprenant d'autres types de travaux

Nouveau calcul : 1 600 x SHAB x coefficient

2. Type d'usage du bâtiment

Pour être en accord avec les critères de MaPrimeRénov', les copropriétés de plus de 20 lots doivent posséder au moins 75 % des lots principaux dédiés à l’usage d’habitation principale et au moins 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.

3. Fin de la valorisation du gaz pour le remplacement du chauffage

Il n'est plus possible d'obtenir le Coup de pouce lorsque les travaux comprennent le remplacement du système de chauffage par un nouveau chauffage au gaz, même par une chaudière gaz à haute performance énergétique (HPE).

Ainsi, lorsque le raccordement à un réseau de chaleur ne peut être réalisé, les changements du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à l’installation de chaudières fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.

À savoir : MaPrimeRénov' Copropriété est encore éligible pour les syndicats de copropriétaires qui souhaitent inclure une installation d'une chaudière fonctionnant au gaz. En l'occurrence, la prime ne sera pas cumulable avec le Coup de pouce.

4. Mise en cohérence du référentiel de contrôle

Plusieurs dispositions sont prévues par l'arrêté :

• Maintien des contrôles par contact (soit par téléphone, courrier, messagerie électronique)
• Échantillonnage des contrôles sur site pour la fiche BAR-TH-145
• 100 % de contrôles sur site pour le Coup de pouce avec la transmission des synthèses
• Reporting mensuel

À partir de quand la révision entre en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur : les modifications s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er octobre 2024. Sauf pour les bâtiments ayant le statut de copropriété, dont une assemblée générale de copropriétaires est réunie avant le 1^er janvier 2025, ils peuvent bénéficier de l’ancienne BAR-TH-145  jusqu’au 31 décembre 2024.

L’objectif de cette révision est de lutter contre les soupçons de fraudes, qui portent notamment sur la surestimation des consommations conventionnelles avant travaux ainsi que la sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux.

Quel est le montant de la prime Coup de pouce en copropriété ?

Le calcul tient compte de plusieurs éléments :

• La surface habitable rénovée
• Le gain énergétique après travaux (réduction de la consommation)
• L'inclusion, parmi les opérations de rénovation, d'une installation d'un système de chauffage utilisant au moins 50 % d'énergies renouvelables ou de récupération (40 % jusqu'au 31 mars 2021).

En résumé, plus une copropriété est grande et entreprend un chantier d'envergure, source d'économies d'énergie et d'une baisse de l'impact carbone, plus le montant de la prime est important. Attention toutefois, il existe désormais une règle d'écrêtement (voir ci-dessous).

Exemple pour un immeuble des années 60 dont les travaux améliorent de 45 % l'efficacité énergétique. L'isolation des combles + l'isolation des murs + le raccordement à un réseau de chaleur coûtent environ 515 000 €. La somme versée dans le cadre du Coup de pouce CEE s'évalue à 187 000 €, soit une couverture de l'investissement à hauteur de 36 %.

Calcul du montant de l'aide

Voici le tableau officiel du site du ministère, qui informe des montants minimaux en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové. Ces montants sont en vigueur jusqu'au 30 septembre 2024.

Montants minimaux jusqu'à octobre 2024

Montants minimaux éventuels à partir d'octobre 2024

• 6,459 €/MWhc x 3 : pour des travaux de rénovation globale incluant le changement de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par un système fonctionnant majoritairement aux énergies renouvelables
• 6,563 €/MWhc x 2 : pour les autres travaux de rénovation globale

Profitez des primes CEE avec Hellio Copropriété

Quelles sont les modalités du Coup de pouce Rénovation performante en copropriété ?

Les conditions d’éligibilité au financement sont précisées dans la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145. Seules les résidences collectives de plus de 2 ans, situées en France métropolitaine ont droit à la prime CEE bonifiée.

Surfaces minimales chauffées de l'immeuble

Dès le 1^er octobre 2024 (suite à la publication du 63^e arrêté), les copropriétés doivent posséder un certain pourcentage minimal de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu'habitation :

• Au moins 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots
• Au moins 65 % pour les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins

Gain énergétique minimal

Par ailleurs, la rénovation globale doit permettre d'améliorer la performance énergétique de la copropriété. Par « performance énergétique », on entend la réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire. Cette dernière doit se situer en deçà de 331 kWh/m².an à la suite de l'intervention, pour un gain d'au moins 35 %. Cela implique donc une étude avant et après travaux, afin de comparer les données.

Types de travaux

Pour atteindre le niveau d'économies d'énergie exigé, des professionnels qualifiés mettent en œuvre un b

• Chauffage
• Production d’eau chaude sanitaire
• Isolation thermique
• Ventilation

Lorsque les travaux prévoient un changement de chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur est obligatoire, s'il est possible. Dans le cas contraire, les changements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas mener à :

• L’installation de chaudières consommant du charbon, du fioul ou du gaz
• Une hausse des émissions de gaz à effet de serre

Enfin, le suivi complet du projet doit être assuré par une entreprise possédant un signe de qualité. À l’instar des autres opérations Coup de pouce, les futurs chantiers feront l’objet d’une politique de contrôle stricte, afin de garantir leur qualité ainsi que le respect des normes en vigueur.

Il existe une autre prime bonifiée CEE en copropriété : le Coup de pouce Chauffage pour un bâtiment résidentiel collectif.

Jusqu'à quand une résidence collective peut-elle bénéficier de la bonification ?

Les opérations éligibles doivent être engagées (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025, et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Aider tous les syndics et copropriétaires à réduire leurs charges

Engagées dans la rénovation des bâtiments individuels comme collectifs, les équipes Hellio se réjouissent de cette opportunité pour les copropriétés d’améliorer leur efficacité énergétique à moindre coût, tout en diminuant leur impact environnemental.

Hellio travaille aux côtés de plus de 1 000 syndics et a contribué à rénover 20 000 immeubles. Vous êtes copropriétaire, gestionnaire ou membre d'un conseil syndical ? N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour réussir votre projet. Nous mobilisons les aides disponibles — Coup de pouce, MaPrimeRénov'Copro... —, nous occupons des démarches administratives et sollicitons notre réseau d'artisans qualifiés.

Autre solution de financement, pour les copropriétaires qui le souhaitent : le prêt collectif. Ses conditions d'octroi sont plus souples que pour un crédit à la consommation classique.

Demandez une visite technique gratuite dans votre résidence