L'éco-prêt à taux zéro en copropriété : guide de l'éco-PTZ collectif

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans condition de ressources. Tout comme les propriétaires de maisons individuelles, les copropriétés peuvent en bénéficier afin de financer des travaux de rénovation, visant à améliorer la performance énergétique des parties et équipements communs ainsi que des logements. Mais quels sont les travaux éligibles à ce prêt, et comment en bénéficier ? Tour d'horizon.

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Rénovation d’une copropriété : le besoin de financement

Alors que les prix de l’énergie s’envolent et que la réglementation se durcit en matière de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre, l’habitat collectif doit trouver des solutions. Rénover coûte cher, et les primes existantes ne suffisent pas toujours à diminuer suffisamment le budget nécessaire. D’où un blocage en assemblée générale, avec des copropriétaires qui refusent de s’engager dans des travaux coûteux.

Pour faciliter le lancement des projets d’économies d’énergie, le syndicat peut s’appuyer sur un autre mécanisme de financement : l’éco-PTZ collectif. Il permet de régler le reste à charge, après déduction des aides et subventions.

Les avantages de l’éco-prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un dispositif avantageux pour ceux qui souhaitent mettre en place et financer des travaux de rénovation énergétique. Tout d’abord, le prêt est accordé sans condition de ressources. Mais si le revenu n’est pas un critère d’exclusion, la banque étudie tout de même la situation financière du demandeur avant de donner son accord à l'emprunteur.

Comme son nom l’indique, le taux de l’éco-PTZ est de zéro. Il s’agit donc d’une avance remboursable sans intérêt. De plus, la durée maximale de remboursement est établie à 20 ans ou 15 ans selon le projet.

Enfin, l’éco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec l'éco-PTZ complémentaire, si un copropriétaire souhaite effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans son logement. Ce crédit complémentaire doit être souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt. Il est également cumulable avec la prime des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et d’autres aides de l’Anah, comme le dispositif MaPrimeRénov’.

Les copropriétés peuvent bénéficier de l'éco-PTZ collectif sous certaines conditions. Le prêt est accordé pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de sources d'énergie renouvelable. Le montant de ce prêt varie selon les travaux financés.

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Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ collectif

Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier de l’éco-PTZ pour le financement de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, mais également sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

L'éco-PTZ collectif ne s’adresse qu’aux copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. De plus, pour bénéficier du prêt, l’immeuble doit être construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux (et non plus depuis 1990 comme dans sa version initiale).

Les montants de l’éco-prêt en copropriété selon les travaux

L’éco-PTZ copropriété permet de financer les mêmes travaux que l’éco-PTZ individuel, à savoir des travaux d’isolation ou l’installation d’équipements. Les actions financées par les prêts éco-PTZ sont en détail :

• Isolation thermique de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur,
• Isolation thermique des fenêtres à la condition de remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres),
• Isolation thermique des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes),
• Isolation des planchers bas,
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Retenez que le montant maximal de l'éco-PTZ correspond au montant maximal de prêt par logement, multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt.

Les montants de l'éco-PTZ collectif varient en fonction des opérations réalisées :

• 7 000 € pour l’isolation des parois vitrées,
• 15 000 € pour une autre action de travaux simple,
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.

La durée maximale de remboursement est de 15 ans pour ce type de projet.

Un plafond plus élevé en cas d’économie d’énergie de 35 %

L'éco-PTZ copropriété peut également aider à financer des chantiers qui assurent l’amélioration du niveau de performance énergétique globale. Après avoir fait réaliser un audit énergétique pour calculer la consommation énergétique de l’immeuble, les travaux devront assurer à l’immeuble :

• Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude. Cette exigence permet de sortir un logement du statut de passoire énergétique, soit la classe F ou G.
• Un gain énergétique d'au moins 35 %.

Pour ces types de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 € remboursable sur 20 ans.

Dernier cas : la réhabilitation du système d'assainissement

Enfin, les copropriétés peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux permettant de réhabiliter le système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Il s’agit par exemple des dispositifs associant une fosse et un épandage utilisant le sol existant ou un sol reconstitué (filtres à sable drainé et non drainé, filtres à zéolithe).

Dans ce cadre, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.

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Quelle démarche pour demander le prêt éco-PTZ collectif ?

Afin de profiter de l'éco-PTZ collectif, les travaux doivent être entrepris par une entreprise et des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement), comme pour la plupart des opérations standardisées des Certificats d'économies d'énergie.

Une fois les travaux définis avec l’artisan RGE, le syndicat de copropriétaires doit remplir le formulaire emprunteur et le formulaire entreprise. Ces formulaires sont ensuite à adresser à l’une des banques partenaire des prêts éco à taux zéro : Domofinance ou Caisse d’Épargne Île-de-France. Seuls ces établissements de crédit sont autorisés à distribuer l'éco-PTZ collectif.

Le syndicat de copropriétaires doit également fournir tous les justificatifs suivants :

• Le nombre total de logements et bâtiments dans la copropriété faisant l'objet de travaux,
• Le nombre de copropriétaires participant à l'éco-PTZ,
• Le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de la réalisation des travaux,
• Le descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés.

La réalisation des travaux devra être effectuée à la suite de l'émission de l'éco-PTZ, dans un délai de 3 ans.

Les nouveautés 2022 pour l'éco-prêt en copropriété

En 2022, des changements sont apportés à l'éco-PTZ par la loi de finances. Les évolutions à noter sont les suivantes :

• Le plafond de l'éco-PTZ pour les rénovations globales est rehaussé à 50 000 euros, contre 30 000 euros auparavant.
• Le remboursement maximal est fixé à 20 ans, là encore pour les projets de rénovation qui permettent un gain énergétique de 35 %.
• Depuis juillet 2022, la constitution d’un dossier pour une demande de cumul de l'éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov’ est simplifiée.
• Actuellement, en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, l’éco-PTZ est distribué par des sociétés de tiers financement (STF). Cette expérimentation se poursuivra encore deux ans. Ces sociétés ont l’avantage de combiner une offre de financement avec une offre d'ingénierie technique et d’accompagnement à la réalisation des travaux.

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