Tout savoir sur les bilans énergétiques avant de rénover : webinaire 27/02/25

Le webinaire Hellio du 27 février 2025 a exploré les bilans énergétiques en copropriété, offrant aux gestionnaires toutes les clés pour anticiper et réussir leurs projets de rénovation.

Avec la loi Climat et Résilience, les exigences en matière de performance énergétique se renforcent : gel des loyers, DPE obligatoire… Autant de mesures qui impactent directement les copropriétés.

Entre le diagnostic de performance énergétique (DPE), le plan pluriannuel de travaux (PPT), l'audit énergétique : quelles démarches suivre pour être en conformité et engager les bons travaux ?

En replay, découvrez les éléments essentiels abordés par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

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Le programme du webinaire :

Louis-Marie Gillier et Etienne Flamand, nos experts des solutions Hellio pour l’habitat collectif, ont animé une session de 30 minutes pour traiter en profondeur les aspects suivants :

• La loi Climat et Résilience
• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Projet de Plan Pluriannuel de travaux (PPPT)
• Audit énergétique
• Pourquoi engager une rénovation globale ?
• Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) sur CoproSolutions
• Session Questions / Réponses

Vous souhaitez aller plus loin dans vos connaissances sur les diagnostics énergétiques ? Bonne nouvelle ! Notre livre blanc au sujet des bilans énergétiques en copropriété est à votre disposition pour vous éclairer.

Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 27 février 2025 :

Cette règle s’applique-t-elle aux logements sociaux ?

Non.

Lorsqu’un DPE de copropriété attribue un classement D, est-il obligatoire de réaliser un nouveau DPE lors de la vente d’un appartement dans cette copropriété ?

Oui, il s’agit d’un DPE individuel, qui peut varier en fonction de la situation du logement, de son exposition et des éventuels travaux réalisés.

Quelle est la date à laquelle un DPE collectif devient obligatoire pour un immeuble de 41 lots construit en 2012 ?

Vous devez produire un DPE collectif sur l'année 2026 et un PPPT en 2025.

Pensez-vous que cela s’applique aux logements sociaux ? Actuellement en vente, on me demande même le diagnostic de contrôle des installations d’assainissement collectif.

En effet, le projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) prépare le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), qui définit les travaux à réaliser dans les parties communes de la copropriété. Ce document est obligatoire dans les HLM.

Comment cela se passe-t-il pour les immeubles en monopropriété de moins de 20 logements ?

Pas d'obligation de PPPT.

La copropriété de 130 lots a réalisé un DPE et a obtenu un classement D. Un audit énergétique de copropriété était nécessaire et va être réalisé pour bénéficier des aides PMR. Ce classement D est-il valable en cas de vente d'un appartement, ou faut-il refaire un DPE pour l'appartement ?

Les DPE collectifs et individuels sont indépendants.

Lorsqu’une copropriété de 70 lots est en cours de projet de rénovation énergétique au 1^er janvier 2025, doit-elle réaliser en parallèle un DPE collectif ?

Oui, un audit ou une rénovation en cours n'équivalent pas un DPE.

Le nombre de lots pris en compte concerne-t-il uniquement les appartements ?

Oui, les lots à usage d'habitations.

Nous avons réalisé un DTG et un audit énergétique réglementaire pour notre copropriété (4 lots) en 2022. Cela couvre-t-il l'obligation de réaliser un DPE collectif ?

Non, un DTG, audit ou une rénovation en cours n'équivalent pas un DPE.

Le DPE collectif interdit-il la location ?

Non, le DPE collectif n'interdit pas la location. Seul le DPE individuel peut entraîner une interdiction si le logement est classé F ou G.

Avez-vous connaissance du coût moyen par lot pour un DPE d’une résidence de 80 lots ? J’ai reçu des devis variant de 2 000 à 3 000 € pour une même prestation.

Il nous faudrait plus d'informations et faire une demande de devis pour pouvoir vous répondre précisément.

Les travaux préconisés dans le DPE collectif ne sont pas obligatoires, n'est-ce pas ? Pourquoi est-il obligatoire d'en parler lors de l'AG ?

L'obligation porte sur la réalisation du PPPT, les travaux basés dans le PPT et donc le DPE ne sont que des recommandations allant dans le sens de la rénovation de la copropriété. Plus le temps passe, plus il faut s'en soucier, d'où la nécessité de voter chaque année.

Dans le cadre d'un DPE pour un collectif avec chauffage collectif, tous les logements doivent-ils avoir fait l'objet de leur propre DPE ?

Non, dans un immeuble avec chauffage collectif, un DPE collectif suffit. Les logements n'ont pas tous besoin d'un DPE individuel, sauf en cas de vente ou de location.

Quelles pénalités en cas d'absence de PPPT ?

En l'absence de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) lorsque celui-ci est obligatoire, le syndic s’expose à des sanctions. Les copropriétaires peuvent engager sa responsabilité pour manquement à ses obligations. De plus, l'absence de PPPT peut compliquer la vente des lots et l'obtention de financements pour les travaux.

Comment cela se passe-t-il pour les copropriétés "mixtes", avec des pavillons (donc en horizontal) et des appartements (donc en vertical) ?

Un devis est réalisé pour la partie verticale, un autre pour la partie horizontale.

Et en cas de projet de rénovation énergétique, le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) est-il aussi obligatoire en parallèle (ou en plus) ?

Oui, si la copropriété est concernée par l'obligation d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), celui-ci reste obligatoire, même en cas de projet de rénovation énergétique. Le PPT permet d’avoir une vision globale des travaux à prévoir sur 10 ans, tandis que le projet de rénovation énergétique peut s’y intégrer.

Puisque le PPT reprend le DPE, pourquoi les dates d'obligation sont-elles inversées ?

C'est effectivement une incohérence en thermes de calendrier et c'est ce pourquoi nous réalisons d'office PPT et DPE.

Une fois le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) établi, y a-t-il une obligation de suivre ses préconisations ?

L'obligation porte sur la réalisation du PPPT, les travaux basés dans le PPT et donc le DPE ne sont que des recommandations allant dans le sens de la rénovation de la copropriété. Plus le temps passe, plus il faut s'en soucier, d'où la nécessité de voter chaque année.

Le ppt ressemble à l'audit pour les logements, mais pour les communs ?

C'est un audit simplifié sur les communs en termes de travaux axés hygiène sécurité et rénovation énergétique. Le PPT ne déclenche pas la possibilité de subventions publiques, l'audit oui. Ces diagnostics sont complémentaires.

C'est quoi la majorité absolue ?

La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

Si le PPPT inclut le DPE, pourquoi les dates d'échéance sont-elles différentes ?

C'est une incohérence en thermes de calendrier et c'est ce pourquoi nous réalisons d'office PPT et DPE.

Dans une copropriété, si le DPE donne un classement D ou B, peut-on dire qu'à ce jour, la loi n'impose aucune obligation ? Êtes-vous d'accord avec cela ?

Ça dépend si c'est un DPE individuel ou collectif.

• Côté DPE collectif, il vous faut en réaliser un.
• Côté DPE individuels, le classement du logement impacte sur votre capacité à le louer (2034 si D).

Si le PPPT préconise une ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) mais que l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) refuse, comment doit-on procéder ? Est-ce que le PPPT prend en compte ce type de paramètres ?

Le PPPT est un premier rideau sur ce type de recommandations de travaux (cela dépend du sérieux de l'entreprise le réalisant). Par mesure de sécurité, le syndic doit toujours vérifier auprès de la mairie et des ABF la possibilité ou non de ces travaux.

Si le PPPT est obligatoire et que les copropriétaires ne votent pas à l'unanimité le budget, que doit-on faire ?

Vous décalez la résolution sur N+1 et vous la revotez.

En cas de vente d'un appartement, les travaux prévus dans le PPPT pendant cette période de 10 ans, qui est concerné par le montant des travaux : le vendeur ou l'acheteur ?

Si les travaux ont été votés avant la vente, leur paiement suit les appels de fonds (vendeur ou acheteur selon la date de l'appel).
Si les travaux sont seulement inscrits dans le PPPT mais non votés, c'est l'acheteur qui devra payer lorsqu'ils seront décidés en AG.

Le DPE et le PPPT sont-ils joints obligatoirement à un acte de vente d'un logement ? Quelles sanctions si pas de DPE et de PPPT ?

Oui, mais pas de sanctions à ce jour (attention, certains notaires bloquent les ventes en cas de manque de ces diagnostics).

Comment intégrer et mener des travaux individuels de rénovation et d'isolation des combles pour un copropriétaire du dernier étage, avec des incidences sur la toiture, considérée comme travaux de copropriété ?

Il faut se rapprocher de votre syndic et voter les budgets en AG en se basant sur le PPPT/DPE afin de répartir ce type de charges ou alors vous pouvez réaliser les travaux en votre nom propre si ces parties vous appartiennent.

En cas de vente, faut-il réaliser un DPE et un audit énergétique ?

Cela dépend de la classe énergétique du logement :

• DPE : Obligatoire pour toute vente.
• Audit énergétique : Obligatoire en plus du DPE si le logement est classé F ou G (passoire énergétique).
  
  

Un audit énergétique réalisé en 2016 est-il toujours valable ?

Oui et non, un audit a une durée de vie estimée de 3 ans maximum.

Depuis le 1er janvier 2025, la TVA des travaux au niveau des combles est-elle passée de 10 % à 5,5 % ? Est-ce exact ?

Oui.

À quel prix Hellio intervient-il ?

Il faut nous indiquer votre adresse, syndic, nombre de bâtiments et nombre de lots à usage d'habitation et nous vous ferons un devis sur mesure.

Je suis en copropriété équipée de chaudières individuelles au gaz, raccordées à un conduit de fumée collectif. La rénovation de ce conduit et, par la suite, le renouvellement des chaudières individuelles pour un passage à des chaudières à condensation, va-t-il figurer dans la liste des travaux du PPPT ?

Le tubage ou la rénovation du conduit collectif peut être inscrit dans le PPPT. Le remplacement des chaudières individuelles reste à la charge des copropriétaires, sauf si une décision collective impose une harmonisation du parc de chaudières.

Un DPE collectif est-il valable pour la vente d'un appartement, ou faut-il ajouter un DPE individuel ?

Il faut ajouter un DPE individuel.

Quelles sont les sanctions si rien n'est voté ?

Si aucun Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) n'est voté alors qu'il est obligatoire, le syndic engage sa responsabilité et peut être mis en demeure par les copropriétaires. L'absence de PPT peut aussi compliquer les ventes et l'accès aux financements pour les travaux.

Quelle est, grosso modo, la différence entre le PPPT et le DPE ?

• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un bâtiment ou d’un logement.
• Le PPPT (ou PPT - Plan Pluriannuel de Travaux) est un plan qui liste et planifie les travaux nécessaires sur 10 ans pour améliorer la performance énergétique et l’entretien d’un immeuble en copropriété.
  
  En résumé : le DPE diagnostique , le PPPT planifie des actions.
  

Doit-on, pour l'adoption du PPPT, faire voter chaque travaux individuellement ou le plan dans sa globalité ?

Vous pouvez faire l'un ou l'autre.

Quel est la durée de validité du PPT ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est valable 10 ans. Il doit être mis à jour à chaque échéance ou en cas d’évolution significative de l’immeuble.

Quid des travaux privatifs préconisés dans le PPPT ?

Les travaux privatifs préconisés dans le PPPT sont recommandés mais pas imposés, sauf s’ils sont liés à des travaux collectifs nécessitant une mise en conformité des équipements privatifs.

Concernant les subventions, où faut-il s'adresser ? Et est-ce que toutes les copropriétés ont droit aux subventions, ou y a-t-il des conditions ?

• Subventions privées (CEE) => vous pouvez vous adresser à HELLIO directement.
• Subventions publiques (MaPrimeRenov Copro) => vous pouvez vous adresser à HELLIO directement, sachant qu'il vous faut un audit énergétique récent avec à minima 35% d'économies d'énergies sur un scénario de travaux.
  

Est-ce qu'on peut déroger aux travaux privatifs pour les DPE G et F tant que le PPT et l'audit énergétique ne sont pas réalisés ?

Tant que le PPPT et l’audit énergétique ne sont pas réalisés, les propriétaires en copropriété peuvent temporiser leurs travaux privatifs en attendant les décisions collectives. Toutefois, ils devront à terme respecter les obligations de rénovation énergétique une fois ces documents établis et validés en Assemblée Générale (AG).

Est-ce que des problèmes de mauvaise insonorisation dans un immeuble ou des problèmes de structure de l'immeuble entrent dans le PPPT ?

• Mauvaise insonorisation : Non, sauf si elle est liée à des défauts structurels affectant la salubrité ou la sécurité. Sinon, cela reste un problème privatif.
• Problèmes de structure : Oui, s'ils concernent la solidité, la sécurité ou l’intégrité de l’immeuble (ex. fissures, affaissement, fragilité des planchers). Ils doivent être intégrés au PPPT car ils relèvent des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.

Lorsqu'on a des copropriétés datant des années 19... dans un vieux centre-ville, faut-il mieux faire un audit énergétique pour une rénovation globale ou un PPPT ?

Les deux sont complémentaires. Le PPPT est obligatoire au vu de la loi et sert de base à la rénovation, l'audit va plus loin et permet de débloquer des subventions publiques.

Dans les copropriétés où il y a des appartements (verticaux) et des pavillons (copropriété horizontale), on ne prend-il en compte que les appartements pour savoir si on doit réaliser le PPPT ?

Un devis est réalisé pour la partie verticale, un autre pour la partie horizontale.

Est-il obligatoire de réaliser les travaux préconisés par le PPPT, ou seul le diagnostic est-il obligatoire ?

Les travaux privatifs préconisés dans le PPPT sont recommandés mais pas imposés, sauf s’ils sont liés à des travaux collectifs nécessitant une mise en conformité des équipements privatifs.

Un bâtiment de 41 lots, classé BBC en 2012, comment sera-t-il classé en 2025 lors du DPE collectif ?

Il faut réaliser un DPE pour le savoir.

Quel est votre retour d'expérience sur le contenu utilisable des travaux du fameux contrat d'entretien de copropriété ?

Le contrat d'entretien est très utile pour les travaux récurrents et préventifs, mais il ne couvre pas les travaux importants de rénovation ou de mise aux normes qui sont gérés par le PPPT ou des projets spécifiques.

En copropriété avec chauffage et eau chaude individuels, si pour atteindre les 35% de réduction énergétique, les chauffages et les eaux chaudes doivent être changés, est-ce que cela sera préconisé dans le DPE/PPPT, ou pas, car ces équipements sont individuels ?

Si le chauffage et l'eau chaude sont individuels en copropriété, leur remplacement ne sera pas directement préconisé dans le DPE collectif ou le PPPT, car ces équipements concernent des parties privatives et non les parties communes.

Cependant, dans le cadre d'un audit énergétique ou d'une réflexion collective sur les économies d'énergie, il peut être recommandé d'encourager les copropriétaires à effectuer ces travaux privatifs pour améliorer la performance énergétique globale de l'immeuble.

Notre copropriété a fait réaliser un DPE et des travaux d'urgence dans les parties communes (première phase). Individuellement, pouvons-nous intervenir pour améliorer notre logement et bénéficier de l'aide de l'État ?

Bien que le DPE et les travaux collectifs soient réalisés dans les parties communes, vous pouvez procéder à des améliorations énergétiques individuelles dans votre logement et bénéficier des aides de l’État pour ces travaux.

Est-ce qu'on peut déroger aux travaux privatifs pour les DPE G et F tant que le PPT et l'audit énergétique ne sont pas réalisés ?

Tant que le PPPT et l’audit énergétique ne sont pas réalisés, les propriétaires en copropriété peuvent temporiser leurs travaux privatifs en attendant les décisions collectives. Toutefois, ils devront à terme respecter les obligations de rénovation énergétique une fois ces documents établis et validés en Assemblée Générale (AG).

L’accès à votre plateforme CoproSolutions est-il payant ou gratuit ?

L'accès est gratuit.

Y a-t-il un pourcentage minimum lors de la provision des fonds pour les travaux ?

Oui, si le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est obligatoire, la copropriété doit constituer un fonds de travaux représentant au moins 2,5 % du budget prévisionnel annuel de la copropriété.

Si le PPPT est adopté, est-ce que le fonds ALUR doit être égal à un pourcentage du coût total des travaux envisagés ?

Oui, le fonds ALUR doit être constitué d'un montant annuel correspondant à 5% du coût total des travaux inscrits au PPPT.

Concernant les aides, où faut-il s'adresser ? Et est-ce que toutes les copropriétés y ont droit, ou y a-t-il des conditions ?

Pour obtenir des aides à la rénovation énergétique, Hellio, acteur spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des projets de transition énergétique, vous guide dans l'accès aux différentes aides disponibles.

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