Quelles sont les aides financières pour des travaux en copropriété ?

Rédigé par Antoine
08 déc. 2020
Temps de lecture : 5 min
aides financières pour des travaux copropriété

Les travaux en copropriété peuvent répondre à plusieurs objectifs : rénovation énergétique, amélioration de l’existant ou encore meilleure accessibilité. Il existe de nombreuses solutions pour financer tout ou partie de ces travaux. Quelles sont-elles et comment en bénéficier ? Hellio dévoile toutes les clés afin de connaître les aides financières à demander pour des travaux en copropriété.


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Travaux en copropriété : des aides financières existent

Picto_Social_Personnages_immeubleTrop souvent, le manque de budget empêche les copropriétaires de mener à bien des projets d'amélioration du ou des bâtiments résidentiels. Il faut bien dire qu'il s'agit généralement d'investissements lourds, qui se chiffrent en dizaines voire en centaines de milliers d'euros. Un décaissement qui n'est pas à la portée de tous les ménages. Résultat : des travaux avortés dès leur évocation en assemblée générale (AG).

Or, des aides multiples et variées existent à destination des copropriétés, pour diminuer la dépense finale. Leur obtention nécessite de respecter plusieurs conditions techniques (performance énergétique, normes de sécurité...) et administratives (dossier à constituer, pièces à joindre...). Pour aider les propriétaires et gestionnaires dans ces projets, il est conseillé de solliciter des spécialistes.


Les aides pour la rénovation énergétique d'une copropriété

picto-immeuble-pieces-euroIl y existe quatre principales aides à la rénovation énergétique en copropriété : les Certificats d’Économies d’Énergie, MaPrimeRénov' Copropriété, l’éco-prêt à taux zéro collectif et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En les obtenant, les copropriétaires réduisent ainsi le coût des travaux, réel frein même lorsque ces derniers permettent de baisser les charges de la résidence.

Les Certificats d’Économies d’Énergie

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à participer à la rénovation énergétique. Les syndicats de copropriétaires sont éligibles à ce dispositif au même titre que les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles immobilières (SCI).

Les travaux décidés par la copropriété doivent contribuer à l’amélioration de la performance énergétique. Il peut s’agir de travaux d’isolation des combles, de calorifugeage ou d’isolation des vannes par exemple. Certaines de ces opérations peuvent être financées à 100 %. Attention, pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit avoir plus de 2 ans.

picto-trois-documentsDe surcroît, les travaux doivent faire partie d’une liste très précise établie par le ministère de la Transition écologique. C’est pourquoi il est conseillé de se faire aider par un partenaire fiable et expert comme Hellio, afin d’être certain de bénéficier d’un financement adapté.

La démarche pour obtenir une prime CEE

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Les aides à la rénovation énergétique peuvent être cumulées, sous certaines conditions. Ainsi, les copropriétés peuvent recevoir des aides dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie et de MaPrimeRénov’ si les économies d’énergie réalisées sont suffisamment importantes.

Pour obtenir une prime CEE au nom de la copropriété, le syndicat de copropriétaires peut s’adresser directement à un fournisseur d’énergie. La prime sera alors versée indépendamment des situations individuelles des copropriétaires.

Le syndicat de copropriétaires peut également faire appel à un expert en travaux de rénovation énergétique comme Hellio, qui s’occupe de la demande de financement et du suivi du chantier de A à Z.

Depuis 2016, un autre dispositif CEE destiné aux ménages précaires a vu le jour. Plus valorisées que des CEE classiques, ces primes « Coup de pouce » dépendent des revenus des copropriétaires. Pour les obtenir, le syndic doit collecter les avis d’imposition des copropriétaires modestes.

Lire aussi : les changements prévus pour la cinquième période (P5) des CEE.


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MaPrimeRénov’ Copropriété

Logo_MaPrimeRenov_Horizontale_RVB

MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique déclinée en deux versions pour les copropriétés :

  • Des primes individuelles dont peuvent bénéficier les propriétaires occupants et les bailleurs. Ces primes peut financer des travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage.
  • Une prime collective pour un projet de rénovation globale, versée au syndicat de copropriétaires.

Pour être éligible au dispositif collectif, la copropriété doit être majoritairement composée de résidences principales (75 % minimum) et être immatriculée au registre national des copropriétés. Par ailleurs, les actions mises en oeuvre doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % et être réalisés par des professionnels ayant le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) lorsque la catégorie de travaux l'impose.

Picto_AMO_Casque_Chantier_PlanDe plus, il est obligatoire de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). MaPrimeRénov'Copro doit être demandée en ligne par le syndicat de copropriétaires, sur le site maprimerenov.gouv.fr, après le vote des travaux en assemblée générale.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 25 %

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété couvre 25 % du montant des travaux, avec un maximum de 3 750 € par logement.

L’éco-prêt à taux zéro Copropriétés (éco-PTZ collectif)

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt collectif destiné à financer des travaux d’économies d’énergie. Ce prêt est souscrit par le syndicat de copropriétaires pour le compte de l’ensemble des copropriétaires souhaitant y participer.

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Chaque copropriétaire a la possibilité de faire une demande d’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire pour financer des travaux de rénovation énergétique autres que ceux réalisés par la copropriété.

À noter que le prêt n’est accessible qu’aux propriétaires utilisant leur logement comme résidence principale. Comme pour MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement). Par ailleurs, la copropriété doit avoir plus de 2 ans.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés dépend des travaux réalisés. Il peut atteindre 30 000 €, avec une durée de remboursement de 15 ans maximum. Le prêt doit être demandé à une banque partenaire du dispositif comme Domofinance ou la Caisse d’Épargne Île-de-France.

Les aides de l’Anah aux copropriétés en difficulté

picto-immeuble-bleuDans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’un abondement de l’Anah pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible, la copropriété doit être située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) et présenter un taux d’impayés supérieur à 8 %.

L’Anah proposait également une aide appelée Habiter Mieux Copropriété, pour les travaux de rénovation énergétique de bâtiments construits avant le 1er juin 2001, avec au moins 75 % de résidences principales et un taux d’impayés supérieur à 8 %. L’aide pouvait atteindre jusqu'à 25 % du montant total des travaux, avec un plafond de 5 250 € par logement (supérieur à Ma Prime Rénov’ donc). La demande s'effectuait en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Désormais, c'est MaPrimeRénov'Copro qui la remplace.


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Les autres aides financières pour des travaux en copropriété

Il existe d’autres solutions de financement pour des situations plus spécifiques, comme les primes aux copropriétés dégradées ainsi que des aides individuelles versées par les organismes de solidarité.

Les aides aux copropriétés dégradées

Picto_immeuble_Echafaudages_isolation_murs_ravalement_facadeL’Anah propose des aides pour les copropriétés fragiles et en difficulté comme l’Opah Copropriété (Opération programmée d'amélioration de l'habitat). Ce dispositif peut permettre de financer des travaux d’amélioration des parties communes à hauteur de 35 % des dépenses, dans la limite de 52 500 € d'aide par bâtiment et de 5 250 € par lot d'habitation principale.

Certaines collectivités locales proposent également des aides pour rénover les immeubles ayant des problèmes d’insalubrité ou de dégradations.

Les prêts accordés par les Caisses d’Allocations Familiales

D’autre part, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) proposent deux types de prêts, à demander directement à chaque caisse départementale.

  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est un prêt accordé aux propriétaires et locataires pour faire des travaux de réparation ou d’amélioration dans leur résidence principale (hors travaux d’entretien). Seuls les bénéficiaires d’une prestation familiale sont éligibles à ce dispositif. Le montant du prêt accordé couvre jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €. Le taux d’intérêt est de 1 %, avec un remboursement par fractions égales, en 36 mensualités maximum.
  • Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) est un prêt à taux zéro permettant aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de financer des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants. Le montant maximum du prêt est de 10 000 €, dans la limite de 80 % du coût total des travaux.

Les aides d’Action Logement et de l’Assurance retraite

Optimousse_hydro-economoe-pommeau-douche-1Pour terminer, Action Logement, en partenariat avec l’Assurance retraite, propose une aide pour soutenir les seniors et les personnes avec une perte d’autonomie qui ont besoin d’adapter leur salle de bain et leurs sanitaires. Cette aide peut atteindre 5 000 €. Elle est à demander sur le site d'Action Logement.


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