Quelles sont les aides financières pour des travaux en copropriété en 2023 ?

Les travaux en copropriété peuvent répondre à plusieurs objectifs : rénovation énergétique, amélioration de l’existant ou encore meilleure accessibilité. Il existe de nombreuses solutions pour financer tout ou partie de ces travaux. Quelles sont-elles et comment en bénéficier ? Hellio dévoile toutes les clés afin de connaître les aides financières à demander pour des travaux en copropriété.

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Travaux en copropriété : des aides financières existent

Trop souvent, le manque de budget empêche les copropriétaires de mener à bien des projets d'amélioration du ou des bâtiments résidentiels. Il faut bien dire qu'il s'agit généralement d'investissements lourds, qui se chiffrent en dizaines voire en centaines de milliers d'euros. Un décaissement qui n'est pas à la portée de tous les ménages. Résultat : des travaux avortés dès leur évocation en assemblée générale (AG).

Publié en 2021, le rapport Sichel évalue à 25 000 € le coût pour faire passer un logement collectif de la catégorie des passoires thermiques (F ou G au DPE) au label BBC (classe A ou B). Une somme qui représente un obstacle bien souvent infranchissable.

53 % des copropriétés n'envisagent pas d'engager des travaux de rénovation énergétique. Pour les 3/4 d'entre elles, le frein principal est le coût.

Enquête Hellio 2021

Or, des aides multiples et variées existent à destination des copropriétés, pour diminuer la dépense finale. Leur obtention nécessite de respecter plusieurs conditions techniques (performance énergétique, normes de sécurité...) et administratives (dossier à constituer, pièces à joindre...). Pour aider les propriétaires et gestionnaires dans ces projets, il est conseillé de solliciter des spécialistes.

Les aides pour la rénovation énergétique d'une copropriété

Il y existe quatre principales aides à la rénovation énergétique en copropriété :

• Les Certificats d’Économies d’Énergie,
• MaPrimeRénov' Copropriété,
• L’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ)
• Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

En les obtenant, les copropriétaires réduisent ainsi le coût des travaux, réel frein même lorsque ces derniers permettent de baisser les charges de la résidence.

Les Certificats d’Économies d’Énergie

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à participer à la rénovation énergétique. Les syndicats de copropriétaires sont éligibles à ce dispositif au même titre que les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles immobilières (SCI).

Les travaux décidés par la copropriété doivent contribuer à l’amélioration de la performance énergétique. Il peut s’agir de travaux d’isolation des combles, de calorifugeage ou d’isolation des vannes par exemple. Certaines de ces opérations peuvent être financées à 100 %. Attention, pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit avoir plus de 2 ans.

De surcroît, les travaux doivent faire partie d’une liste très précise établie par le ministère de la Transition écologique. C’est pourquoi il est conseillé de se faire aider par un partenaire fiable et expert comme Hellio, afin d’être certain de bénéficier d’un financement adapté.

La démarche pour obtenir une prime CEE

Pour obtenir une prime CEE au nom de la copropriété, le syndicat de copropriétaires peut s’adresser directement à un fournisseur d’énergie. La prime sera alors versée indépendamment des situations individuelles des copropriétaires.

Le syndicat de copropriétaires peut également faire appel à un expert en travaux de rénovation énergétique comme Hellio, qui s’occupe de la demande de financement et du suivi du chantier de A à Z.

Depuis 2016, un autre dispositif CEE destiné aux ménages précaires a vu le jour. Plus valorisées que des CEE classiques, ces primes « Coup de pouce » dépendent des revenus des copropriétaires. Pour les obtenir, le syndic doit collecter les avis d’imposition des copropriétaires modestes.

Lire aussi : les changements prévus pour la cinquième période (P5) des CEE.

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MaPrimeRénov’ Copropriétés

MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique déclinée en deux versions pour les copropriétés :

• Des primes individuelles dont peuvent bénéficier les propriétaires occupants et les bailleurs. Ces primes peut financer des travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage dans les parties privatives. Voir aussi : MaPrimeRénov' en appartement.
• Une prime collective pour un projet de rénovation globale, versée au syndicat de copropriétaires.

Pour être éligible au dispositif collectif, la copropriété doit être majoritairement composée de résidences principales (75 % minimum) et être immatriculée au registre national des copropriétés. Par ailleurs, les actions mises en oeuvre doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % et être réalisés par des professionnels ayant le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) lorsque la catégorie de travaux l'impose.

De plus, il est obligatoire de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). MaPrimeRénov'Copro doit être demandée en ligne par le syndicat de copropriétaires, sur le site maprimerenov.gouv.fr, après le vote des travaux en assemblée générale.

À noter que MaPrimeRénov'Copro devrait évoluer en 2024, après les annonces du CNR Logement, en étant intégrée au pilier Performance.

L’éco-prêt à taux zéro Copropriétés (éco-PTZ collectif)

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt collectif destiné à financer des travaux d’économies d’énergie. Ce prêt est souscrit par le syndicat de copropriétaires pour le compte de l’ensemble des copropriétaires souhaitant y participer.

À noter que le prêt n’est accessible qu’aux propriétaires utilisant leur logement comme résidence principale. Comme pour MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement). Par ailleurs, la copropriété doit avoir plus de 2 ans.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés dépend des travaux réalisés. En 2023, il peut atteindre 50 000 €, avec une durée de remboursement de 20 ans maximum. Le prêt doit être demandé à une banque partenaire du dispositif comme Domofinance ou la Caisse d’Épargne Île-de-France.

Note : bien distinguer l'éco-PTZ du prêt collectif immobilier, un autre système d'emprunt avantageux pour les copropriétaires qui le souhaitent.

Les aides de l’Anah aux copropriétés en difficulté

Dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’un abondement de l’Anah pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible, la copropriété doit être située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) et présenter un taux d’impayés supérieur à 8 %.

L’Anah proposait également une aide appelée Habiter Mieux Copropriété, pour les travaux de rénovation énergétique de bâtiments construits avant le 1^er juin 2001, avec au moins 75 % de résidences principales et un taux d’impayés supérieur à 8 %. L’aide pouvait atteindre jusqu'à 25 % du montant total des travaux, avec un plafond de 5 250 € par logement (supérieur à Ma Prime Rénov’ donc). La demande s'effectuait en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Désormais, c'est MaPrimeRénov'Copro qui la remplace.

Sachez aussi que si vous êtes éligible au chèque énergie et habitez en copropriété, vous pouvez utilisez la somme pour payer un professionnel qui réalise des travaux dans votre appartement. Ces derniers doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du bien.

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Les autres aides financières pour des travaux en copropriété

Il existe d’autres solutions de financement pour des situations plus spécifiques, comme les primes aux copropriétés dégradées ainsi que des aides individuelles versées par les organismes de solidarité.

Les aides aux copropriétés dégradées

L’Anah propose des aides pour les copropriétés fragiles et en difficulté comme l’Opah Copropriété (Opération programmée d'amélioration de l'habitat). Ce dispositif peut permettre de financer des travaux d’amélioration des parties communes à hauteur de 35 % des dépenses, dans la limite de 52 500 € d'aide par bâtiment et de 5 250 € par lot d'habitation principale.

Certaines collectivités locales proposent également des aides pour rénover les immeubles ayant des problèmes d’insalubrité ou de dégradations.

Les prêts accordés par les Caisses d’Allocations Familiales

D’autre part, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) proposent deux types de prêts, à demander directement à chaque caisse départementale.

• Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est un prêt accordé aux propriétaires et locataires pour faire des travaux de réparation ou d’amélioration dans leur résidence principale (hors travaux d’entretien). Seuls les bénéficiaires d’une prestation familiale sont éligibles à ce dispositif. Le montant du prêt accordé couvre jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €. Le taux d’intérêt est de 1 %, avec un remboursement par fractions égales, en 36 mensualités maximum.
• Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) est un prêt à taux zéro permettant aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de financer des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants. Le montant maximum du prêt est de 10 000 €, dans la limite de 80 % du coût total des travaux.

Les aides d’Action Logement et de l’Assurance retraite

Pour terminer, Action Logement, en partenariat avec l’Assurance retraite, propose une aide pour soutenir les seniors et les personnes avec une perte d’autonomie qui ont besoin d’adapter leur salle de bain et leurs sanitaires. Cette aide peut atteindre 5 000 €. Elle est à demander sur le site d'Action Logement.

Primes, subventions, prêts... Pour y voir clair, faites appel à un spécialiste

Les mécanismes de financement de la rénovation évoluent très (trop ?) régulièrement. De quoi perdre beaucoup de copropriétaires et de gestionnaires, qui n'ont pas forcément le temps ni les compétences pour décrypter chaque nouvelle aide, chaque nouvelle loi.

Heureusement, certaines entreprises comme Hellio en ont fait leur spécialité. Nos équipes suivent de près l'actualité du secteur, afin d'accompagner au mieux l'habitat collectif dans sa transition énergétique. Vous souhaitez connaître les dispositifs accessibles à votre copropriété ? Trouver des artisans qualifiés pour réaliser les chantiers ? Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ? Sollicitez un de nos experts !

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