Tout savoir sur Ma Prime Rénov’ pour les propriétaires bailleurs

Rédigé par Matthieu
02 juil. 2021
Temps de lecture : 6 min
calculette Ma Prime Rénov’ pour un propriétaire bailleur

Beaucoup l’attendaient en 2020 et au début d’année 2021 : Ma Prime Rénov’ pour les propriétaires bailleurs entre enfin en vigueur le 1er juillet 2021. Cette aide financière versée par l’Anah encourage les travaux de rénovation énergétique dans les logements individuels et collectifs. Auparavant réservée aux propriétaires occupants, le dispositif s’élargit afin d’accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment. Hellio détaille toutes ses modalités pour les propriétaires qui louent leur appartement : conditions d’éligibilité, montants, opérations visées, démarche, etc.


Hellio accompagne les copropriétés dans l’obtention de la prime



Ma Prime Rénov’ désormais accessible à tous les propriétaires

Lancée le 1er janvier 2020 par l’Agence nationale de l’habitat, MaPrimeRénov’ n’était initialement destinée qu’aux propriétaires aux revenus modestes. En effet, le dispositif a remplacé le programme Habiter Mieux agilité, qui ciblait également les Français en difficulté financière. Objectif : les inciter à rénover leur logement grâce à une somme d’argent dont le montant varie en fonction des travaux.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Les syndicats de copropriétaires ont accès à une version dédiée de la prime : MaPrimeRénov’Copro. Celle-ci concerne un projet de rénovation globale dans les parties communes de la résidence, et non pas des actions individuelles en parties privatives.

Le gouvernement souhaite multiplier les chantiers de rénovation énergétique, pour réduire les dépenses, le gaspillage d’énergie ainsi que les émissions de CO2. Ainsi, l’État a sorti les grands moyens : plusieurs milliards d’euros à distribuer aux ménages ! Ma Prime Rénov’ a donc progressivement vu son public s’élargir.

Depuis le 1er janvier 2021, il n’y a plus de condition de ressources : même les foyers aux revenus supérieurs peuvent profiter de l’aide, mais sur une sélection moindre de travaux et pour des montants plus faibles.

Il ne restait donc plus qu’un seul profil sur la touche : les propriétaires bailleurs. Une exception gommée à partir du 1er juillet 2021. Désormais, tous les propriétaires et copropriétaires ont donc la possibilité d’obtenir la prime de rénovation. De quoi donner un coup de pouce et alléger le budget des travaux qui constitue un énorme frein, notamment pour les plus modestes.


Travaux et montants de MaPrimeRénov’ pour un propriétaire bailleur

La subvention de l’Anah cible les opérations de performance énergétique, c'est-à-dire permettant de :

  • Picto_Courbe_Graphique_BaisseBaisser la consommation énergétique d’une maison ou d’un appartement
  • Picto_soleilDévelopper les sources d’énergies renouvelables pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Elle concerne trois grandes catégories : isolation thermique, chauffage, ventilation. Autres projets notables : la réalisation d’un audit énergétique, très utile pour déterminer les travaux importants et prioritaires ; la rénovation globale, c’est-à-dire un bouquet d’actions coordonnées qui maximisent les économies.

En parallèle, des bonus existent en cas de saut de classe énergétique. Ceci vise à :

  • Éradiquer les passoires thermiques, ces bâtiments énergivores qui consomment et polluent énormément (lettres F et G du DPE) ;
  • Encourager le passage au label Bâtiment Basse Consommation (BBC), qui correspond aux lettres A et B du DPE.

Les forfaits et couleurs sont strictement identiques pour des propriétaires bailleurs ou occupants. Seules les conditions d’obtention diffèrent (voir partie suivante).

Travaux

Montants

Prime bleue

Prime jaune

Prime violette

Prime rose

Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie

1 200 €

800 €

X

X

Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse

8 000 €

6 500 €

3 000 €

X

Poêles à granulés, cuisinières à granulés

3 000 €

2 500 €

1 500 €

X

Poêles à bûches, cuisinières à bûches

2 500 €

2 000 €

1 000 €

X

Foyers fermés, inserts

2 000 €

1 200 €

600 €

X

Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique

4 000 €

3 000 €

2 000 €

X

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

2 500 €

2 000 €

1 000 €

X

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

Pompe à chaleur air/eau

4 000 €

3 000 €

2 000 €

X

Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire

1 200 €

800 €

400 €

X

Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

1 200 €

800 €

400 €

X

Dépose d'une cuve à fioul

1 200 €

800 €

400 €

X

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

4 000 €

3 000 €

2 000 €

X

Audit énergétique

500 €

400 €

300 €

X

Isolation thermique des parois vitrées

100 € par équipement

80 € par équipement

40 € par équipement

X

Isolation des murs par l'extérieur

75 €/m2

60 €/m2

40 €/m2

15 €/m2

Isolation des murs par l'intérieur

25 €/m2

20 €/m2

15 €/m2

7 €/m2

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

25 €/m2

20 €/m2

15 €/m2

7 €/m2

Isolation des toitures terrasses

75 €/m2

60 €/m2

40 €/m2

15 €/m2

Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte

25 €/m2

20 €/m2

15 €/m2

X

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage

150 €

150 €

150 €

150 €

Ensemble de travaux (rénovation globale)

X

X

7 000 €

3 500 €

Bonus pour une sortie de passoire énergétique

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Bonus pour l'atteinte du label BBC

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ pour des travaux en parties privatives et en parties communes ?

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Vous êtes un propriétaire bailleur et cherchez une simulation de Ma Prime Rénov’ ? Sachez qu’en faisant la demande d’aide sur le site gouvernemental, l’Anah estimera votre montant. Sinon, vous pouvez vous fier aux barèmes ci-dessus.

Tout à fait. Si un syndicat entreprend une rénovation globale de l’immeuble avec MaPrimeRénov’Copro, autrement dit dans les parties communes, rien n’empêche les propriétaires de demander une prime individuelle pour rénover leur appartement en parallèle. Les deux dispositifs sont distincts et parfaitement cumulables, tout comme avec les aides des collectivités locales.

Faut-il nécessairement avancer les frais ?

Deux cas de figure :

  • Sans mandataire : le demandeur se débrouille seul et reçoit la prime rapidement après la fin des travaux dans son patrimoine locatif.
  • Avec mandataire : le demandeur sollicite un mandataire financier comme Hellio lors de son inscription sur le site. Cet organisme a reçu un accord de l’Anah pour accompagner les bénéficiaires et surtout avancer les frais, en déduisant la prime du devis. Pas d’avance donc.

Hellio Copropriété, c’est plus de 5 000 résidences rénovées


Conditions d’éligibilité à l’aide de l’Anah pour un bailleur

Les propriétaires bailleurs et occupants partagent la même base de conditions :

  • Logement construit au moins 2 ans avant les travaux
  • Occupation en tant que résidence principale
  • Rénovation effectuée par une entreprise qualifiée RGE (label Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Respect de critères techniques pour chaque type de travaux.

Cependant, d’autres exigences s’appliquent en cas de logement loué.

Des critères supplémentaires avec attestation sur l’honneur obligatoire

picto-demarche-obtentionPour espérer bénéficier de Ma Prime Rénov’, les propriétaires bailleurs doivent impérativement rédiger et joindre à la demande une attestation sur l’honneur. Celle-ci assure :

  • Que le montant de l’aide sera déduit d’une éventuelle réévaluation du loyer ;
  • Que le propriétaire a informé son locataire du projet, et du fait que la prime ne sera pas comptabilisée dans une possible hausse du loyer.
picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 5 ans

Les bailleurs bénéficiaires doivent s’engager à louer leur bien à titre de résidence principale pendant 5 ans minimum à compter de la date de paiement du solde, et ce dans un délai de six mois maximum.

Quatre couleurs pour quatre niveaux de revenus

Le montant de MaPrimeRénov’ est dégressif : plus le ménage dispose de revenus importants, moins ses travaux seront subventionnés. On dénombre quatre profils :

  • Propriétaires précaires : couleur bleue
  • Propriétaires modestes : couleur jaune
  • Propriétaires « intermédiaires » : couleur violette
  • Propriétaires aisés : couleur rose

Est pris en compte le total des revenus fiscaux de référence des membres du ménage, pour l’année précédant la demande. Voici les plafonds de ressources en vigueur en 2021, qui varient selon la région (en Île-de-France ou en dehors) :

Ces plafonds sont précisés dans les arrêtés du 14 janvier 2020 et du 24 mai 2013.


Comment un propriétaire bailleur peut-il demander la prime ?

Picto_Curseur_OrdiComme pour n’importe quel profil, tout se passe sur maprimerenov.gouv.fr. La création de compte doit obligatoirement être effectuée par le demandeur. Pour les autres étapes, il est possible de faire appel à un organisme mandataire comme Hellio. Son rôle : accompagner les Français dans leurs démarches administratives afin de mettre toutes les chances de leur côté, et éviter un refus ou un retard de l’Anah.

Diverses pièces justificatives seront demandées, telles que l’avis d’imposition et le devis du professionnel RGE.

Lire le guide Hellio sur la demande de prime.


Un bénéficiaire peut-il demander Ma Prime Rénov’ et la prime CEE ?

La prime CEE finance également des projets de rénovation thermique en immeuble ou maison individuelle. Elle s’adresse à tous les Français sans regard sur leur situation financière. Les travaux sont à peu près similaires à ceux de « MPR’ », mais les modalités de réception et montants changent. De plus, il s’agit d’une aide privée donnée par les fournisseurs d'énergie.

Toujours est-il que les deux primes sont cumulables afin de diminuer le reste à charge. Il faut alors demander la prime CEE avant MaPrimeRénov’ et avant toute signature de devis.

À savoir : le cumul des aides ne peut pas couvrir 100 % du coût des travaux. Il existe un plafond dégressif de prise en charge : 90 % pour les personnes les plus modestes, 40 % pour les plus aisés.

Autrement dit, un ménage précaire peut percevoir au maximum 9 000 euros pour un devis à 10 000 €.

Est-il possible de recevoir la prime pour plusieurs logements ?

Oui, les bailleurs ont droit à la prime :

  • Pour des travaux dans la résidence principale qu’ils occupent ;
  • Pour trois logements mis en location au plus.

Au total, c’est donc jusqu’à quatre logements qui peuvent être financés par MaPrimeRénov’ pour un propriétaire bailleur.


Hellio guide les copropriétaires dans leurs démarches


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