Tout savoir sur Ma Prime Rénov’ pour un propriétaire bailleur en 2023

Beaucoup l’attendaient depuis 2020 : Ma Prime Rénov’ pour les propriétaires bailleurs entre enfin en vigueur le 1^er juillet 2021. Cette aide financière versée par l’Anah encourage les travaux de rénovation énergétique dans les logements individuels et collectifs. Auparavant réservée aux propriétaires occupants, le dispositif s’élargit afin d’accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment. Hellio détaille toutes ses modalités pour les propriétaires qui louent leur appartement : conditions d’éligibilité, montants, opérations visées, démarche, etc.

À noter que cette aide individuelle se distingue de la version collective MaPrimeRénov' Copro.

Hellio accompagne les bailleurs dans l’obtention de la prime

Ma Prime Rénov’ accessible à tous les propriétaires bailleurs ou occupants

Lancée le 1^er janvier 2020 par l’Agence nationale de l’habitat, MaPrimeRénov’ n’était initialement destinée qu’aux propriétaires aux revenus modestes. En effet, le dispositif a remplacé le programme Habiter Mieux agilité, qui ciblait également les Français en difficulté financière. Objectif : les inciter à rénover leur logement grâce à une somme d’argent dont le montant varie en fonction des travaux.

Le gouvernement souhaite multiplier les chantiers de rénovation énergétique, pour réduire les dépenses, le gaspillage d’énergie ainsi que les émissions de CO₂. Ainsi, l’État a sorti les grands moyens : plusieurs milliards d’euros à distribuer aux ménages ! Ma Prime Rénov’ a donc progressivement vu son public s’élargir.

Depuis le 1^er janvier 2021, il n’y a plus de condition de ressources : même les foyers aux revenus supérieurs peuvent profiter de l’aide, mais sur une sélection moindre de travaux et pour des montants plus faibles.

Il ne restait donc plus qu’un seul profil sur la touche : les propriétaires bailleurs. Une exception gommée à partir du 1^er juillet 2021. Désormais, tous les propriétaires et copropriétaires ont donc la possibilité d’obtenir la prime de rénovation. De quoi donner un coup de pouce et alléger le budget des travaux qui constitue un énorme frein, notamment pour les plus modestes.

Vous êtes bailleur ? Demandez MaPrimeRénov' sur Hellio

Travaux et montants de MaPrimeRénov’ pour un propriétaire bailleur

La subvention de l’Anah cible les opérations de performance énergétique, c'est-à-dire permettant de :

• Baisser la consommation énergétique d’une maison ou d’un appartement
• Développer les sources d’énergies renouvelables pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Elle concerne trois grandes catégories : isolation thermique, chauffage, ventilation. Autres projets notables : la réalisation d’un audit énergétique, très utile pour déterminer les travaux importants et prioritaires ; la rénovation globale, c’est-à-dire un bouquet d’actions coordonnées qui maximisent les économies.

En parallèle, des bonus existent en cas de saut de classe énergétique. Ceci vise à :

• Éradiquer les passoires thermiques, ces bâtiments énergivores qui consomment et polluent énormément (lettres F et G du DPE) ;
• Encourager le passage au label Bâtiment Basse Consommation (BBC), qui correspond aux lettres A et B du DPE.

Les forfaits et couleurs sont strictement identiques pour des propriétaires bailleurs ou occupants. Seules les conditions d’obtention diffèrent (voir partie suivante).

Les montants 2023 de MaPrimeRénov'

Seul changement notable par rapport à 2021 : l'augmentation du forfait pour les inserts et foyers fermés. D'autre part, les barèmes Ma Prime Rénov' ont été relevés de 1 000 € au 15 avril 2022 jusqu'au 31 mars 2023, pour les installations de système de chauffage à énergie renouvelable. Le but est d'encourager la sortie des énergies fossiles (charbon, gaz et fioul), en grande partie importées en France. L'État veut réduire sa dépendance énergétique, notamment à cause du conflit russe.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ pour des travaux en parties privatives et en parties communes ?

Tout à fait. Si un syndicat entreprend une rénovation globale de l’immeuble avec MaPrimeRénov’ Copropriétés, autrement dit dans les parties communes, rien n’empêche les propriétaires de demander une prime individuelle pour rénover leur appartement en parallèle. Les deux dispositifs sont distincts et parfaitement cumulables, tout comme avec les aides des collectivités locales.

Faut-il nécessairement avancer les frais ?

Deux cas de figure lors de la demande de MPR' :

• Sans mandataire : le demandeur se débrouille seul et reçoit la prime rapidement après la fin des travaux dans son patrimoine locatif.
• Avec mandataire : le demandeur sollicite un mandataire financier comme Hellio lors de son inscription sur le site. Cet organisme a reçu un accord de l’Anah pour accompagner les bénéficiaires et surtout avancer les frais, en déduisant la prime du devis. Pas d’avance donc.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide de l’Anah pour un bailleur ?

Dans le cadre de Ma Prime Rénov', les propriétaires bailleurs et occupants partagent des conditions communes :

• Logement construit au moins 15 ans avant les travaux ;
• Occupation en tant que résidence principale ;
• Rénovation effectuée par une entreprise qualifiée RGE (label Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Respect de critères techniques pour chaque type de travaux.

Cependant, d’autres exigences s’appliquent en cas de logement loué.

Des critères supplémentaires avec attestation sur l’honneur obligatoire

Pour espérer bénéficier de Ma Prime Rénov’, les propriétaires bailleurs doivent impérativement rédiger et joindre à la demande une attestation sur l’honneur. Celle-ci assure :

• Que le montant de l’aide sera déduit d’une éventuelle réévaluation du loyer ;
• Que le propriétaire a informé son locataire du projet, et du fait que la prime ne sera pas comptabilisée dans une possible hausse du loyer.

Quatre couleurs pour quatre niveaux de revenus

Le montant de MaPrimeRénov’ est dégressif : plus le ménage dispose de revenus importants, moins ses travaux seront subventionnés. On dénombre quatre profils :

• Propriétaires précaires : couleur bleue
• Propriétaires modestes : couleur jaune
• Propriétaires « intermédiaires » : couleur violette
• Propriétaires aisés : couleur rose

Est pris en compte le total des revenus fiscaux de référence des membres du ménage, pour l’année précédant la demande. Voici les plafonds de ressources en vigueur en 2023, qui varient selon la région (en Île-de-France ou en dehors) :

Ces plafonds sont précisés dans les arrêtés du 14 janvier 2020 et du 24 mai 2013.

Comment un propriétaire bailleur peut-il demander la prime ?

Comme pour n’importe quel profil, tout se passe sur maprimerenov.gouv.fr. La création de compte doit obligatoirement être effectuée par le demandeur. Pour les autres étapes, il est possible de faire appel à un organisme mandataire comme Hellio. Son rôle : accompagner les Français dans leurs démarches administratives afin de mettre toutes les chances de leur côté, et éviter un refus ou un retard de l’Anah.

Diverses pièces justificatives seront demandées, telles que l’avis d’imposition et le devis du professionnel RGE.

Lire le guide Hellio sur la demande de prime.

Un bénéficiaire peut-il demander Ma Prime Rénov’ et la prime CEE ?

La prime CEE finance également des projets de rénovation thermique en immeuble ou maison individuelle. Elle s’adresse à tous les Français sans regard sur leur situation financière. Les travaux sont à peu près similaires à ceux de « MPR’ », mais les modalités de réception et montants changent. De plus, il s’agit d’une aide privée donnée par les fournisseurs d'énergie.

Toujours est-il que les deux primes sont cumulables afin de diminuer le reste à charge. Il faut alors demander la prime CEE avant MaPrimeRénov’ et avant toute signature de devis.

À savoir : le cumul des aides ne peut pas couvrir 100 % du coût des travaux. Il existe un plafond dégressif de prise en charge : 90 % pour les personnes les plus modestes, 40 % pour les plus aisés.

Autrement dit, un ménage précaire peut percevoir au maximum 9 000 euros pour un devis à 10 000 €.

Est-il possible de recevoir la prime pour plusieurs logements ?

Oui, les bailleurs ont droit à la prime :

• Pour des travaux dans la résidence principale qu’ils occupent ;
• Pour trois logements mis en location au plus.

Au total, c’est donc jusqu’à quatre logements qui peuvent être financés par MaPrimeRénov’ pour un propriétaire bailleur.

Hellio guide les copropriétaires dans leurs démarches