Un projet à financer ? 🏢
Beaucoup l’attendaient depuis 2020 : Ma Prime Rénov’ pour les propriétaires bailleurs entre enfin en vigueur le 1er juillet 2021. Cette aide financière versée par l’Anah encourage les travaux de rénovation énergétique dans les logements individuels et collectifs. Auparavant réservée aux propriétaires occupants, le dispositif s’élargit afin d’accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment. Hellio détaille toutes ses modalités pour les propriétaires qui louent leur appartement : conditions d’éligibilité, montants, opérations visées, démarche, etc.
À noter que cette aide individuelle se distingue de la version collective MaPrimeRénov' Copro.
Hellio accompagne les bailleurs dans l’obtention de la prime
Au sommaire :
Ma Prime Rénov’ accessible à tous les propriétaires bailleurs ou occupants
Lancée le 1er janvier 2020 par l’Agence nationale de l’habitat, MaPrimeRénov’ n’était initialement destinée qu’aux propriétaires aux revenus modestes. En effet, le dispositif a remplacé le programme Habiter Mieux agilité, qui ciblait également les Français en difficulté financière. Objectif : les inciter à rénover leur logement grâce à une somme d’argent dont le montant varie en fonction des travaux.
L’INFO HELLIO :
Les syndicats de copropriétaires ont accès à une version dédiée de la prime : MaPrimeRénov’Copro. Celle-ci concerne un projet de rénovation globale dans les parties communes de la résidence, et non pas des actions individuelles en parties privatives.
Le gouvernement souhaite multiplier les chantiers de rénovation énergétique, pour réduire les dépenses, le gaspillage d’énergie ainsi que les émissions de CO2. Ainsi, l’État a sorti les grands moyens : plusieurs milliards d’euros à distribuer aux ménages ! Ma Prime Rénov’ a donc progressivement vu son public s’élargir.
Depuis le 1er janvier 2021, il n’y a plus de condition de ressources : même les foyers aux revenus supérieurs peuvent profiter de l’aide, mais sur une sélection moindre de travaux et pour des montants plus faibles.
Il ne restait donc plus qu’un seul profil sur la touche : les propriétaires bailleurs. Une exception gommée à partir du 1er juillet 2021. Désormais, tous les propriétaires et copropriétaires ont donc la possibilité d’obtenir la prime de rénovation. De quoi donner un coup de pouce et alléger le budget des travaux qui constitue un énorme frein, notamment pour les plus modestes.
Vous êtes bailleur ? Demandez MaPrimeRénov' sur Hellio
Travaux et montants de MaPrimeRénov’ pour un propriétaire bailleur
La subvention de l’Anah cible les opérations de performance énergétique, c'est-à-dire permettant de :
Baisser la consommation énergétique d’une maison ou d’un appartement
Développer les sources d’énergies renouvelables pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Elle concerne trois grandes catégories : isolation thermique, chauffage, ventilation. Autres projets notables : la réalisation d’un audit énergétique, très utile pour déterminer les travaux importants et prioritaires ; la rénovation globale, c’est-à-dire un bouquet d’actions coordonnées qui maximisent les économies.
En parallèle, des bonus existent en cas de saut de classe énergétique. Ceci vise à :
- Éradiquer les passoires thermiques, ces bâtiments énergivores qui consomment et polluent énormément (lettres F et G du DPE) ;
- Encourager le passage au label Bâtiment Basse Consommation (BBC), qui correspond aux lettres A et B du DPE.
Les forfaits et couleurs sont strictement identiques pour des propriétaires bailleurs ou occupants. Seules les conditions d’obtention diffèrent (voir partie suivante).
Les montants 2023 de MaPrimeRénov'
Changements notables par rapport à 2022 : la baisse des forfaits pour les poêles et la VMC, la fin des forfaits d'isolation pour les ménages roses, et l'augmentation des primes de rénovation globale.
À noter que le bonus de 1 000 €, en place entre avril 2022 et mars 2023 pour le remplacement d'un système de chauffage à énergie fossile, n'est plus valable.
Travaux |
Barèmes 2023 |
|||
Prime bleue |
Prime jaune |
Prime violette |
Prime rose |
|
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
X |
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse |
8 000 € |
6 500 € |
3 000 € |
X |
Poêles à granulés, cuisinières à granulés |
2 500 € |
2 000 € |
1 500 € |
X |
Poêles à bûches, cuisinières à bûches |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
X |
Foyers fermés, inserts |
2 500 € |
1 500 € |
800 € |
X |
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
X |
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
X |
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
X |
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
X |
Pompe à chaleur air/eau |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
X |
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire |
1 200 € |
800 € |
400 € |
X |
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
1 200 € |
800 € |
400 € |
X |
Dépose d'une cuve à fioul |
1 200 € |
800 € |
400 € |
X |
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
2 500 € |
2 000 € |
1 500 € |
X |
Audit énergétique |
500 € |
400 € |
300 € |
X |
Isolation thermique des parois vitrées |
100 € par équipement |
80 € par équipement |
40 € par équipement |
X |
Isolation des murs par l'extérieur |
75 €/m2 |
60 €/m2 |
40 €/m2 |
X |
Isolation des murs par l'intérieur |
25 €/m2 |
20 €/m2 |
15 €/m2 |
X |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
25 €/m2 |
20 €/m2 |
15 €/m2 |
X |
Isolation des toitures terrasses |
75 €/m2 |
60 €/m2 |
40 €/m2 |
X |
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte |
25 €/m2 |
20 €/m2 |
15 €/m2 |
X |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage |
150 € |
150 € |
150 € |
150 € |
Ensemble de travaux (rénovation globale) |
17 500 € |
12 250 € |
10 000 € |
5 000 € |
Bonus pour une sortie de passoire énergétique (classe F ou G au DPE) |
1 500 € |
1 500 € |
1 000 € |
500 € |
Bonus pour l'atteinte du label BBC (classe A ou B au DPE) |
1 500 € |
1 500 € |
1 000 € |
500 € |
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ pour des travaux en parties privatives et en parties communes ?
L’ASTUCE HELLIO :
Vous êtes un propriétaire bailleur et cherchez une simulation de Ma Prime Rénov’ ? Sachez qu’en faisant la demande d’aide sur le site gouvernemental, l’Anah estimera votre montant. Sinon, vous pouvez vous fier aux barèmes ci-dessus.
Tout à fait. Si un syndicat entreprend une rénovation globale de l’immeuble avec MaPrimeRénov’ Copropriétés, autrement dit dans les parties communes, rien n’empêche les propriétaires de demander une prime individuelle pour rénover leur appartement en parallèle. Les deux dispositifs sont distincts et parfaitement cumulables, tout comme avec les aides des collectivités locales.
Faut-il nécessairement avancer les frais ?
Deux cas de figure lors de la demande de MPR' :
- Sans mandataire : le demandeur se débrouille seul et reçoit la prime rapidement après la fin des travaux dans son patrimoine locatif.
- Avec mandataire : le demandeur sollicite un mandataire financier comme Hellio lors de son inscription sur le site. Cet organisme a reçu un accord de l’Anah pour accompagner les bénéficiaires et surtout avancer les frais, en déduisant la prime du devis. Pas d’avance donc.
Hellio Copropriété, c’est plus de 15 000 résidences rénovées
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide de l’Anah pour un bailleur ?
Dans le cadre de Ma Prime Rénov', les propriétaires bailleurs et occupants partagent des conditions communes :
- Logement construit au moins 15 ans avant les travaux ;
- Occupation en tant que résidence principale ;
- Rénovation effectuée par une entreprise qualifiée RGE (label Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- Respect de critères techniques pour chaque type de travaux.
Cependant, d’autres exigences s’appliquent en cas de logement loué.
Des critères supplémentaires avec attestation sur l’honneur obligatoire
Pour espérer bénéficier de Ma Prime Rénov’, les propriétaires bailleurs doivent impérativement rédiger et joindre à la demande une attestation sur l’honneur. Celle-ci assure :
- Que le montant de l’aide sera déduit d’une éventuelle réévaluation du loyer ;
- Que le propriétaire a informé son locataire du projet, et du fait que la prime ne sera pas comptabilisée dans une possible hausse du loyer.
LE CHIFFRE HELLIO : 5 ans
Pour obtenir l'aide à la rénovation, les bailleurs bénéficiaires doivent s’engager à louer leur bien à titre de résidence principale pendant 5 ans minimum à compter de la date de paiement du solde, et ce dans un délai de six mois maximum. S'ils ne respectent pas cet engagement, ils devront rembourser tout ou partie de la somme, selon l'année de rupture.
Quatre couleurs pour quatre niveaux de revenus
Le montant de MaPrimeRénov’ est dégressif : plus le ménage dispose de revenus importants, moins ses travaux seront subventionnés. On dénombre quatre profils :
- Propriétaires précaires : couleur bleue
- Propriétaires modestes : couleur jaune
- Propriétaires « intermédiaires » : couleur violette
- Propriétaires aisés : couleur rose
Est pris en compte le total des revenus fiscaux de référence des membres du ménage, pour l’année précédant la demande. Voici les plafonds de ressources en vigueur en 2023, qui varient selon la région (en Île-de-France ou en dehors) :