Définition, conditions et calcul de la prime CEE pour les copropriétés

Rédigé par Antoine
24 mars 2021
Temps de lecture : 4 min
prime CEE copropriété

Votre copropriété envisage des travaux de rénovation énergétique ? Vous pouvez sans doute prétendre à la prime CEE. Cette aide se base sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Comment en bénéficier ? Quels montants d’aide espérer ? Hellio fait le point sur la prime CEE pour les copropriétés.


Un accompagnement de A à Z pour vos travaux avec Hellio



Qu'est-ce que le dispositif des CEE ?

L’INFO HELLIO :

Depuis 2016, l’État a introduit des aides CEE baptisées « Coups de pouce ». Ces primes sont majorées en fonction des revenus, ce qui vise à encourager les ménages modestes — les moins enclins à entreprendre des travaux — à se lancer dans une telle initiative.

La prime CEE copropriété se base sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces derniers ont été créés en 2005 ; ils obligent les fournisseurs d’énergie à financer la transition écologique. C’est le principe du « pollueur-payeur ». Dans ce cadre, les énergéticiens proposent des aides financières pour les particuliers, pour les entreprises et pour les copropriétés, afin de les inciter à se lancer dans des travaux d’économies d’énergie. Ce sont les primes CEE.

Dans certains cas, ces aides peuvent prendre en charge jusqu’à 100 % du coût des opérations. C’est le cas du calorifugeage par Hellio, qui consiste à isoler les tuyaux de canalisation et de chauffage pour éviter les déperditions d’énergie.


Quels travaux sont concernés ?

Les primes CEE permettent donc aux copropriétés de financer de nombreux projets pour faire diminuer leur consommation énergétique : rénovation globale, changement de chaudière, calorifugeage, travaux d’isolation des combles, des murs par l’extérieur, des points singuliers, etc. Ces actions peuvent avoir lieu aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives.

Pour savoir si le projet de la copropriété peut bénéficier des aides CEE, vous pouvez consulter la liste complète des opérations standardisées d’économies d’énergie du ministère de la Transition écologique.

LE CHIFFRE HELLIO : 31/12/2021

C’est la date limite d’engagement pour les opérations de la prime CEE baptisée « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Cette aide basée sur le dispositif des CEE cible tout particulièrement les copropriétés pour les inciter à effectuer des travaux de rénovation globale (bouquet de travaux), solution la plus efficace pour réduire les charges durablement.


Plus de 5 000 copropriétés ont profité de la prime CEE avec Hellio


Quelles conditions pour accéder à la prime CEE en copropriété ?

Mais qui peut bénéficier de ces différentes aides financières ? Les conditions d’attribution de la prime CEE sont relativement simples :

  • L’immeuble doit avoir plus de 2 ans.
  • Pour la plupart des opérations éligibles, l’entreprise de travaux doit bénéficier du label RGE (reconnu garant de l’environnement). Pour trouver un artisan qualifié, vous pouvez utiliser le service FAIRE. Vous pouvez également confier votre projet aux spécialistes d’Hellio qui feront appel à leur réseau de professionnels RGE.

Comment le montant de la prime CEE copropriété est-il calculé ?

Le calcul de la prime CEE copropriété évolue en fonction de chaque opération standardisée recensée sur le site du ministère de la Transition écologique.

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Tout d’abord, l’unité d’un CEE est le kWh cumac, c’est-à-dire l’économie d’énergie obtenue tout au long du cycle de vie du produit (isolant, chaudière…). Grossièrement, c’est en multipliant le nombre de kWh cumac par le prix unitaire du marché — qui évolue en permanence — que l’on détermine la somme versée.

Calcul des primes CEE classiques

Pour les primes CEE « classiques », le calcul de l’aide varie généralement selon la zone climatique de l’immeuble, car on considère les économies supérieures en région froide. La France est ainsi divisée en trois grandes zones climatiques :

  • H1 (le nord et l’est), là où les sommes distribuées sont les plus élevées ;
  • H2 (l’ouest et quelques départements du sud-est) ;
  • H3 (le pourtour méditerranéen), où le climat plus doux justifie des primes plus basses.

Par exemple, pour l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique dont la puissance dépasse 400 kWh dans une copropriété bordelaise, les CEE équivalent à : 43 200 kWh cumac multipliés par le nombre d’appartements puis le coefficient R (la résistance thermique du bâtiment).

Calcul des primes CEE Coup de pouce

En revanche, pour les aides Coup de pouce, le montant est forfaitaire et écarte le critère de région climatique. Ainsi, le calcul du « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » repose sur les MWh d’énergie finale économisée grâce aux travaux, et l’éventuel raccordement à un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables.

Dans le cas des autres primes Coup de pouce, les revenus des copropriétaires peuvent entrer en ligne de compte. Le syndic devra alors collecter les avis d’imposition des membres de la copropriété.


Une prime CEE déduite du devis pour un investissement maîtrisé


Quelle démarche pour accéder à la prime CEE copropriété ?

Quelle que soit la méthode de calcul des CEE, deux démarches peuvent être lancées au choix par le syndic.

L’ASTUCE HELLIO :

La prime CEE peut être versée de différentes façons. Par exemple, elle peut prendre la forme d’un chèque ou d’un virement après les travaux. Dans d’autres cas, elle est directement déduite du devis, pour éviter les avances de frais des copropriétaires. C’est le cas lorsque vous choisissez l’accompagnement par Hellio.

  • Il peut entrer en contact directement avec un fournisseur d’énergie comme EDF, Direct Énergie, etc.
  • Il peut passer par un partenaire délégataire comme Hellio qui l’accompagne de A à Z, grâce à un réseau d’artisans certifiés RGE.

Une fois le prestataire choisi, les travaux doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires. Ensuite, à l’issue des opérations de rénovation énergétique, le syndic doit constituer un dossier complet pour recevoir la prime CEE copropriété (sauf si elle a été déduite du devis) avec notamment les factures détaillées des professionnels du bâtiment, la fiche de réception des travaux, etc.


Quelles sont les aides cumulables ?

Afin de minimiser le reste à charge et convaincre les plus réticents à accepter un projet  de performance énergétique, la prime CEE peut être cumulée avec de nombreuses aides pour les copropriétés. Par exemple, vous pouvez aussi bénéficier de :

  • MaPrimeRénov’ : cette prime remplace plusieurs dispositifs qui existaient auparavant comme les aides de l’Anah pour les copropriétés. Depuis janvier 2021, MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires qui louent leur appartement ou qui l’occupent. De plus, le syndicat des copropriétaires (SdC) peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro pour engager des travaux dans les parties communes.
  • L’écoprêt à taux zéro copropriétés (Éco-PTZ collectif) : ce prêt sans intérêts financiers à payer est souscrit au nom du SdC. Par la suite, tous les copropriétaires dotés de lots à usage d’habitation principale peuvent en bénéficier pour financer des travaux de rénovation dans un ou plusieurs bâtiments de la résidence.

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Tags associés : Rénovation énergétique, CEE

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