Prime CEE : définition, conditions et calcul pour les copropriétés

Votre copropriété envisage des travaux de rénovation énergétique ? Vous pouvez sans doute prétendre à la prime CEE. Cette aide se base sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Comment en bénéficier ? Quels montants d’aide espérer ? Hellio fait le point sur la prime CEE pour les copropriétés.

Un accompagnement de A à Z pour vos travaux avec Hellio

Qu'est-ce que le dispositif des CEE ?

La prime CEE copropriété se base sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces derniers ont été créés en 2005 ; ils obligent les fournisseurs d’énergie à financer la transition écologique. C’est le principe du « pollueur-payeur ». Dans ce cadre, les énergéticiens proposent des aides financières pour les particuliers, pour les entreprises et pour les copropriétés, afin de les inciter à se lancer dans des travaux d’économies d’énergie. Ce sont les primes CEE.

Dans certains cas, ces aides peuvent prendre en charge jusqu’à 100 % du coût des opérations. C’est le cas du calorifugeage par Hellio, qui consiste à isoler les tuyaux de canalisation et de chauffage pour éviter les déperditions d’énergie.

Plusieurs Coups de pouce sont éligibles pour les copropriétaires que ce soit à titre individuel ou collectif :

• À l'échelle du logement : "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (disponible seulement pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov'), "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (seulement pour les ménages chauffés individuellement)
• À l'échelle de la copropriété : "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel" et "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

Au 1^er janvier 2022, le dispositif est entré dans sa cinquième période (P5) et se terminera au 31 décembre 2025.

Quels travaux sont concernés par les Certificats d'économies d'énergie ?

Les primes CEE permettent donc aux copropriétés de financer de nombreux projets pour faire diminuer leur consommation énergétique : rénovation globale, changement de chaudière, calorifugeage, travaux d’isolation des combles, des murs par l’extérieur, des points singuliers, etc. Ces actions peuvent avoir lieu aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives.

Pour savoir si le projet de la copropriété peut bénéficier des aides CEE, vous pouvez consulter la liste complète des opérations standardisées d’économies d’énergie du ministère de la Transition écologique.

Plus de 15 000 copropriétés ont profité de la prime CEE avec Hellio

Quelles conditions pour accéder à la prime CEE en copropriété ?

Mais qui peut bénéficier de ces différentes aides financières ? Les conditions d’attribution de la prime CEE sont relativement simples :

• L’immeuble doit avoir plus de 2 ans.
• Pour la plupart des opérations éligibles, l’entreprise de travaux doit bénéficier du label RGE (reconnu garant de l’environnement). Pour trouver un artisan qualifié, vous pouvez utiliser le service France Rénov'. Vous pouvez également confier votre projet aux spécialistes de Hellio qui feront appel à leur réseau de professionnels RGE.

Comment le montant de la prime CEE en copropriété est-il calculé ?

Le calcul de la prime CEE copropriété évolue en fonction de chaque opération standardisée recensée sur le site du ministère de la Transition écologique.

Tout d’abord, l’unité d’un CEE est le kWh cumac, c’est-à-dire l’économie d’énergie obtenue tout au long du cycle de vie du produit (isolant, chaudière…). Grossièrement, c’est en multipliant le nombre de kWh cumac par le prix unitaire du marché — qui évolue en permanence — que l’on détermine la somme versée.

1- Calcul des primes CEE classiques

Pour les primes CEE « classiques », le calcul de l’aide varie généralement selon la zone climatique de l’immeuble, car on considère les économies supérieures en région froide. La France est ainsi divisée en trois grandes zones climatiques :

• H1 (le nord et l’est), là où les sommes distribuées sont les plus élevées ;
• H2 (l’ouest et quelques départements du sud-est) ;
• H3 (le pourtour méditerranéen), où le climat plus doux justifie des primes plus basses.

Par exemple, pour l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique dont la puissance dépasse 400 kWh dans une copropriété bordelaise, les CEE équivalent à : 43 200 kWh cumac multipliés par le nombre d’appartements puis le coefficient R (la résistance thermique du bâtiment).

2- Calcul des primes CEE Coup de pouce

En revanche, pour les aides Coup de pouce, le montant est forfaitaire et écarte le critère de région climatique. Ainsi, le calcul du « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » repose sur les MWh d’énergie finale économisée grâce aux travaux, et l’éventuel raccordement à un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables.

Dans le cas des autres primes Coup de pouce, les revenus des copropriétaires peuvent entrer en ligne de compte. Le syndic devra alors collecter les avis d’imposition des membres de la copropriété.

Une prime CEE déduite du devis pour un investissement maîtrisé

Quelle démarche pour accéder à la prime CEE en copropriété ?

Quelle que soit la méthode de calcul des CEE, deux démarches peuvent être lancées au choix par le syndic.

• Il peut entrer en contact directement avec un fournisseur d’énergie comme EDF, Direct Énergie, etc.
• Il peut passer par un partenaire délégataire comme Hellio qui l’accompagne de A à Z, grâce à un réseau d’artisans certifiés RGE.

Une fois le prestataire choisi, les travaux doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires. Ensuite, à l’issue des opérations de rénovation énergétique, le syndic doit constituer un dossier complet pour recevoir la prime CEE copropriété (sauf si elle a été déduite du devis) avec notamment les factures détaillées des professionnels du bâtiment, la fiche de réception des travaux, etc.

Quelles sont les aides cumulables avec les CEE ?

Afin de minimiser le reste à charge et convaincre les plus réticents à accepter un projet de performance énergétique, la prime CEE peut être cumulée avec de nombreuses aides pour les copropriétés. Par exemple, vous pouvez aussi bénéficier de :

• MaPrimeRénov’ : cette prime remplace plusieurs dispositifs qui existaient auparavant comme les aides de l’Anah pour les copropriétés. Depuis janvier 2021, MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires qui louent leur appartement ou qui l’occupent. De plus, le syndicat des copropriétaires (SdC) peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro pour engager des travaux dans les parties communes.
• L’éco-prêt à taux zéro copropriétés (Éco-PTZ collectif) : ce prêt sans intérêts financiers à payer est souscrit au nom du SdC. Par la suite, tous les copropriétaires dotés de lots à usage d’habitation principale peuvent en bénéficier pour financer des travaux de rénovation dans un ou plusieurs bâtiments de la résidence.
• Chèque énergie : d'une valeur de 48 à 277 € selon les revenus du ménage, il est envoyé chaque année automatiquement par courrier postal. Il peut servir à régler des dépenses de travaux d'efficacité énergétique.

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