C'est le DPE privatif qui fait foie dans le cadre des interdictions de location.

Oui, et ce avant le 1^er janvier 2025.

Un audit énergétique va plus loin qu'un DPE et étudie des scénarios de travaux et calcule les gains énergétiques associés. Ces calculs permettent de justifier des demandes d'aides MPR ou CEE dans le cadre de rénovations globales.

Il n'y a pas de lien direct entre les deux.

À ce jour, les contraintes ne sont que sur la location, et non sur la vente.

Il est probable que la loi cible rapidement les logements saisonniers également car ce serait étonnant qu'ils ne soient pas soumis aux même règles. Cependant à ce jour ils ne sont pas concernés.

À ce jour, il n'y a pas d'aides sur le DPE et le PPT.

À chaque assemblée générale ordinaire, le PPT devra être mis au vote.

Le DPE collectif est définitif.

Les échéances fixées par la loi Climat et Résilience sont relatives à l'établissement du projet de plan pluriannuel de travaux et la réalisation du DPE collectif. Il faut donc voter en amont de ces échéances les études nécessaires pour établir un PPPT.

Si les études ne sont pas votées lors de la prochaine AG, il conviendra de les remettre à l'ordre des suivantes.

Tout à fait. Un décalage est possible entre l'étiquette de l'immeuble et celle de certains des appartements le composant. Il est en revanche assez peu probable d'avoir un écart supérieure à une étiquette.

Hellio, via son réseau de bureaux d'étude partenaires, vous accompagne afin de A à Z dans l'élaboration de votre PPPT.

Si la copropriété a moins de 15 ans, elle n'est pas encore concernée par cette obligation.

Le DPE collectif permet de d'indiquer la performance énergétique du bâtiment alors que le DPE individuel n'est relatif qu'à la performance de l'appartement ou de la maison diagnostiquée.

Votre AMO sera certainement en mesure de vous indiquer les informations obligatoires que contiennent les DTG et les DPE.

Effectivement, le PPPT est le résultat de l'étude conjointe d'un DTG et d'un DPE.

Un audit énergétique ancien (plus de 3 ans) ne pourra pas être utilisé pour l'établissement du PPPT étant donné que les informations contenus dans ce dernier ne sont plus appropriées par rapport à l'état actuel du bâti.

L'obligation portant sur la mise en place d'un PPPT et la réalisation d'un DPE collectif est relative à l'âge du bâtiment. Toute copropriété de plus de 15 ans sera tenue par ces obligations quelque soit son niveau d'entretien. Une copropriété de plus de 15 ans en excellent état pourra en revanche être exemptée de PPPT si les analyses ne font pas ressortir de besoins de travaux sur les 10 prochaines années.

Vous pouvez vous renseigner sur les aides disponibles auprès de l'agence locale pour l'énergie et le climat (ALEC) la plus proche de chez vous.

Le texte de loi stipule toute copropriété est concernée à l'expiration d'un délais de 15 ans suite à la réception des travaux de construction de l'immeuble. Juridiquement, une maison peut être considérée comme un immeuble. Sauf précision du législateur, les copropriétés composées de maisons individuelles sont donc concernées.

Les copropriétés concernées sont celles incluant des lots à usage de logements, de bureaux, ou de commerces. Un bâtiment composé uniquement de garage n'est donc pas concernée par le PPPT et le DPE.

Le DPE collectif est valable 10 ans.

Le texte de loi prévoit que l'autorité administrative compétente (en générale la mairie) puisse demander à une copropriété qu'elle jugerait comme vétuste, l'exécution de son PPPT. Si le PPPT n'est pas établie, cette autorité pourra forcer le vote des études préalables puis l'exécution totale ou partielle du plan de travaux.

Fondamentalement la prestation ne change pas, cependant elle évoluera sans aucun doute selon des critères plus larges, comme l'inflation ou l'évolution du prix de l'énergie.

Le DPE a évolué en Juin 2021, et a été modifié légèrement suite à cela. Il semble qu'à date, cela soit, malgré ses éventuels défauts, le meilleur moyen de connaître la performance énergétique de l'immeuble. Hellio vous encourage à réaliser cette prestation afin d'enclencher une démarche d'amélioration énergétique, ou à minima afin d'être en règle avec les obligations.

Il est possible dans un premier temps de réaliser des travaux individuels. Par la suite, la résidence devra en effet réaliser ce qui est possible, et lorsque ce qui est faisable aura été réalisé par vous, il y aura certainement des exceptions concernant l'interdiction de location.

Le PPT doit lister des travaux qui peuvent être réalisés, et étant donné le contexte actuel, si la nécessité de rénover thermiquement les logements se confirme, ces travaux seront probablement réalisés, même si l'échéance sera peut-être plus lointaine.