Le bilan énergétique est-il obligatoire pour les copropriétés ?

Lorsque l’on souhaite réaliser la rénovation énergétique d’une copropriété, un bilan énergétique peut être obligatoire sous certaines conditions. En effet, celui-ci peut prendre la forme d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou d'un audit énergétique (réglementaire ou incitatif). Quand le bilan énergétique est-il obligatoire ? Pourquoi le réaliser en copropriété ? L’audit d’une copropriété peut-il être financé par des aides ? Décryptage.

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Bilan énergétique, audit énergétique, DPE collectif, AMO… quelques explications

Qu’entend-on par bilan énergétique ?

Un bilan énergétique est une analyse de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment. Plusieurs types de bilans énergétiques existent : DPE et audit énergétique (réglementaire et incitatif). Bien qu’ils soient plus ou moins précis, ils ont pour but d’encourager la rénovation énergétique d’un bien et de contribuer à la réduction des émissions de GES.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE collectif)

Apparu dans les années 2000, le DPE est un bilan qui évalue la performance énergétique d’un bien immobilier (maison, appartement, copropriété, bâtiment tertiaire…) allant de la lettre A (très performant) à G (peu performant). Ce document est principalement informatif sur la situation du logement, et donne des recommandations et des conseils.

Pour une copropriété, on parle de DPE collectif ; celui-ci fournit la classe énergétique de l’ensemble de l’immeuble, en prenant en compte ses parties communes.

Audit énergétique

Lorsqu’un maître d’ouvrage réalise la rénovation énergétique d’une copropriété, un bilan énergétique est essentiel afin de sélectionner les travaux d’économies d’énergie appropriés. L'audit énergétique est une étude plus approfondie qu’un DPE sur la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien. Il comprend également des scénarios de travaux potentiels, leurs coûts ainsi que le montant des aides financières disponibles pour améliorer la classe énergétique du bâtiment.

Chaque bâtiment est unique et nécessite une analyse précise. Voici quelques exemples des éléments pris en compte lors d’un audit énergétique :

• Situation de l’immeuble : localisation, architecture, orientation, etc.
• Évaluation des équipements : éclairage, chauffage, ventilation, réseaux d'eau chaude, etc.
• Comportement des occupants : confort thermique, utilisation des appareils énergétiques, dépenses annuelles, etc.

Il existe deux types d’audits énergétiques : incitatif (le plus complet) et réglementaire. Bien qu'ils soient similaires, ils diffèrent dans leur objectif et peuvent être obligatoires dans certains cas. Dans la suite de cet article, nous verrons dans quelles situations ils sont indispensables.

Quelle est la différence avec une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ?

L'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) examine les résultats de l'audit énergétique fourni par le bureau d'études et peut offrir des conseils sur les travaux à réaliser afin de faire des économies d'énergie. Grâce à l'AMO, la copropriété bénéficie d'un accompagnement complet, qui comprend des conseils techniques, sociaux, financiers et administratifs à chaque étape du projet de rénovation.

Le recours à l’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage est uniquement obligatoire si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro pour la rénovation d’un immeuble.

Découvrez aussi : quelle est la différence entre MonAccompagnateurRénov’ et l’AMO ?

Dans quels cas le bilan énergétique est-il obligatoire en copropriété ?

Comme expliqué précédemment, le DPE et les audits énergétiques ont des objectifs légèrement différents et sont obligatoires dans certains cas.

Zoom sur les DPE obligatoires

DPE individuel : obligatoire pour la vente ou la location d’un bien

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire depuis 2006 pour la mise en vente d’un bien immobilier et depuis 2007 pour la mise en location (sauf pour les occupations de moins de 4 mois/an).

DPE collectif : bientôt obligatoire pour certaines copropriétés

Depuis la loi Climat et résilience promulguée en 2021, les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 devront réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).

Cette obligation entre en vigueur aux dates suivantes :

• 1^er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• 1^er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots

De plus, le DPE devra être actualisé ou renouvelé tous les 10 ans, à part si un diagnostic effectué après le 1^er juillet 2021 classe le bâtiment dans les catégories A, B ou C.

Ancienne obligation concernant le DPE

L’audit réglementaire n’est pas obligatoire pour les copropriétés

L’audit énergétique appelé “réglementaire” devient progressivement obligatoire dans le cadre d’une vente en monopropriété (maison ou immeuble entier appartenant à une seule personne). Les échéances d’obligation dépendent de la classe énergétique du bien :

• 1^er avril 2023 : pour les logements classés F ou G
• 1^er janvier 2025 : pour les logements classés E
• 1^er janvier 2034 : pour les logements classés D

À l’inverse d’une propriété individuelle, une copropriété est un bien appartenant à plusieurs personnes. L’obligation de réaliser un audit réglementaire pour la vente d’un logement ne s’applique donc pas aux résidences collectives.

L’audit incitatif obligatoire pour obtenir des aides à la rénovation globale

L’audit énergétique incitatif est plus complet que le DPE et l’audit réglementaire. Demandé par le propriétaire, celui-ci est obligatoire pour obtenir des aides financières à la rénovation globale :

• MaPrimeRénov’ ;
• Coup de pouce Rénovation globale ;
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

L'audit incitatif (s'il est réalisé avant et après les travaux), vous rend aussi éligibles à deux bonus cumulables :

• "Sortie de passoire thermique" : quand les travaux d'économies d'énergie permettent au logement de quitter la classe F ou G.
• "Bâtiment Basse Consommation" (BBC) : quand les travaux permettent au logement d'atteindre la classe A ou B.

Ancienne obligation concernant l’audit énergétique

Un projet d’économies d’énergie en copropriété ?

Pourquoi réaliser un bilan énergétique en copropriété ?

Même si le bilan énergétique n’est pas toujours obligatoire, il apporte de nombreux avantages en termes d'économies d'énergie, de confort thermique, d'accès aux primes ou bien de conformité aux réglementations gouvernementales sur les passoires énergétiques.

Éliminer la précarité énergétique en France

La précarité énergétique touche de nombreux foyers, 22 % des Français ont souffert du froid pendant l’hiver 2021-2022 et 69 % des Français ont restreint le chauffage dans leur logement pour ne pas avoir de factures d’énergie excessives, d’après l’étude de ONPE de 2023. La rénovation énergétique des logements est donc un enjeu majeur pour les foyers français, cela leur permet d’augmenter leur confort thermique et diminuer leurs factures énergétiques.

Éviter les nombreuses restrictions de l’État

Le gouvernement oblige de plus en plus les copropriétaires et syndics de copropriétés à rénover leur bien. Depuis le 1^er janvier 2023, les biens classés G+ (consommant plus de 450 kWh.m² par an en énergie finale) sont interdits à la location.

Les logements de classes G, F et E sont les prochains sur la liste des logements énergivores interdits à la location :

• 1^er janvier 2025 : pour toutes les classes G (ayant une consommation supérieure à 420 kWh.m².an) ;
• 1^er janvier 2028 : les logements classés F ;
• 1^er janvier 2034 : les logements de classe E.

De plus, depuis août 2022, les propriétaires de passoires énergétiques (étiquettes F et G) ne peuvent plus augmenter le loyer.

Par conséquent, le DPE et l’audit énergétique incitatif constituent la première étape pour rénover votre copropriété, vous permettant d'augmenter à nouveau le loyer de votre logement (s’il est classé F ou G) et d’éviter l’interdiction de sa mise en location.

Réaliser une rénovation performante

L’audit énergétique incitatif vous donnera toutes les cartes en main pour réaliser sereinement une rénovation performante, c’est-à-dire un chantier permettant d’améliorer considérablement la performance énergétique du bâtiment. Une rénovation dite “performante” d’un bâtiment est en mesure de :

• Diminuer les factures énergétiques de toute la copropriété ;
• Atteindre les classes A et B du DPE, vous permettant d’obtenir le Bonus “Bâtiment Basse Consommation” BBC par logement ;
• Améliorer le confort thermique des occupants ;
• Augmenter la valeur verte du bâtiment ;
• Rendre son immeuble plus éco-responsable pour contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Être éligible aux aides financières à la rénovation globale

L’audit énergétique incitatif est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro et le Coup de pouce du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), en vue d’entreprendre la rénovation globale de sa copropriété.

• MaPrimeRénov’ Copro est une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), elle finance les travaux de rénovation globale afin d’atteindre un gain énergétique après travaux de 35 % minimum ;
• Coup de pouce Rénovation globale en copropriété dépend de la surface habitable à rénover, du gain énergétique après travaux et du pourcentage d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) du système de chauffage à installer.

Quelles aides financières pour un bilan énergétique en copropriété ?

Aucune aide financière ne permet le financement d’un DPE, d’un audit énergétique (incitatif ou réglementaire) de toute une copropriété. En effet, MaPrimeRénov’ finance seulement les audits incitatifs pour les maisons et les appartements individuels.

Néanmoins, MaPrimeRénov’ Copro peut financer une partie de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour un projet de rénovation globale. Ainsi, la prime finance l'AMO à hauteur de 30 % du coût total, avec un minimum de 900 € par copropriété et un maximum de 180 € par logement.

Tableau comparatif des bilans énergétiques : DPE et audits énergétiques

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