DPE collectif : mode d'emploi en copropriété

Rédigé par Antoine
23 juin 2021
Temps de lecture : 5 min
DPE collectif en copropriété

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est une obligation pour les copropriétés petites ou moyennes. À quoi sert cette étude, et comment la mettre en œuvre ? Comment la différencier d'un audit ou d'un DTG par exemple ? Hellio fait le point sur ce bilan d’actualité, au cœur de la transition énergétique et de la rénovation des logements.


Diminuez vos charges de copropriété avec Hellio



infographie-essentiel-retenir-copropriete-hellio-dpe-collectif

Pourquoi un DPE collectif ?

À l’inverse du DPE individuel qui ne porte que sur un seul logement, le DPE collectif indique la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment. Y compris de ses parties communes.

Picto_Social_Personnages_immeubleDepuis la loi Grenelle 2, c’est un diagnostic obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins, qui dispose d’un équipement de chauffage, de climatisation ou encore de production d’eau chaude sanitaire collectif. Cette exigence vaut pour tout bâtiment, quel que soit son usage : habitation ou commerce par exemple. Le DPE obligatoire devait avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016.

Les résidences de plus de 50 lots, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, avaient quant à elles l’obligation de faire réaliser un audit énergétique durant cette période, soit un bilan plus complet.

Le DPE collectif est également obligatoire pour les bâtiments neufs, lorsque la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007. Sa durée de validité est de 10 ans.


Quel est le contenu du DPE collectif ?

Le DPE renseigne le maître d’ouvrage sur l’état de la copropriété. Cette étude est une aide précieuse à la décision, puisqu’elle permet d’évaluer plus facilement la faisabilité d’opérations de rénovation énergétique. Ce document se constitue en effet :

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Le DPE collectif est une obligation mais aussi un atout pour les propriétaires. Dans la plupart des copropriétés construites avant la mise en place des réglementations thermiques, des rénovations s’imposent. En effet, en menant à bien les travaux conseillés par le DPE, les occupantes et occupants peuvent réduire le montant de leurs factures énergétiques et améliorer leur confort. À la clé également, une hausse de la valeur verte des logements pour les copropriétaires.

  • D’une description de l’état initial de la copropriété : caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude, éclairage, etc. ;
  • D’une indication des consommations du bâtiment, des dépenses annuelles d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
  • D’une étiquette énergie et d’une étiquette climat, de A (le meilleur) à G (le moins bon) ;
  • De recommandations de travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

Un bilan substituable au DPE individuel pour vendre ou louer

Vous prévoyez de diffuser une annonce pour votre appartement sur le marché immobilier ? Comme l’explique l’Ademe dans son guide, le diagnostic collectif « peut aussi être utilisé comme DPE lors des ventes et des locations. Il remplace alors le DPE individuel dans les immeubles chauffés collectivement ».


5 000 résidences collectives rénovées aux côtés de Hellio


DPE collectif, DTG, audit énergétique : quelles différences ?

Le DPE collectif n’est pas le seul document pouvant attester l’efficacité énergétique d’une copropriété. Le DTG et l’audit global peuvent également remplir ce rôle.

Le diagnostic technique global (DTG)

picto-renovation-complete-immeubleCréé par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, le DTG permet de connaître l’état global de l’immeuble et d’avoir une vision précise des travaux à réaliser pour les années qui viennent.

Le texte de la loi ALUR précise que le DTG est obligatoire pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, appartenant donc auparavant à un unique propriétaire. Le DTG prévoit à la fois :

  • L’analyse de l’état apparent des parties communes et équipements communs de l’immeuble ;
  • Un état de la situation du syndicat de copropriétaires ;
  • L’analyse des améliorations possibles en matière de gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
  • Un DPE collectif ou un audit énergétique global.

L’audit énergétique global

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Si votre copropriété fait face à des problèmes majeurs tels qu’une consommation énergétique excessive, des charges trop élevées ou encore des défauts dans le bâti, effectuez de préférence un audit énergétique. Vous aurez ainsi en main des données plus précises, et vous pourrez agir plus efficacement.

Bien qu’il analyse les mêmes données que le DPE collectif, l’audit énergétique va toutefois plus loin que ce dernier. Plus complet et plus précis, ses conclusions permettent d’accompagner de manière plus poussée les copropriétaires dans leurs démarches de rénovation.

L’audit énergétique met en effet l’accent sur l’aspect financier des travaux énergétiques. Il indique quels sont les chantiers à réaliser de façon prioritaire. Il inclut même des simulations personnalisées, selon la taille du logement et les ressources des habitants.


Voter le DPE collectif et les travaux de rénovation

Picto_Respect_OrdreLa mise en place du DPE collectif se fait en différentes étapes, au fil des assemblées générales de copropriétaires :

  1. Le vote du DPE. Plusieurs devis peuvent être proposés directement à cette occasion, afin que l’assemblée générale se décide rapidement.
  2. La présentation des résultats d’expertise du DPE.
  3. L’établissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), qui vise à améliorer la performance énergétique et établit le financement des travaux. À la place de ce PPT, les copropriétaires peuvent choisir d’établir un CPE (contrat de performance énergétique). Encore plus ambitieux, ce dernier s’intéresse à la fois aux moyens et aux résultats obtenus, en garantissant un certain niveau d’économies d’énergie.
  4. Le vote des travaux. L’assemblée générale des copropriétaires détermine les travaux à réaliser et choisit les entreprises.
picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 5-6 mois

C’est le délai qui s’écoule en général entre le début du diagnostic et la présentation des résultats du DPE. Il convient donc d’anticiper ce délai si le besoin des conclusions s’avère urgent.


Comment se déroule le DPE collectif ?

Quel expert solliciter ?

picto-label-check-bleuLe DPE collectif doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur certifié. Cet expert ou experte doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et être titulaire d’une certification DPE « tous types de bâtiments ». Le niveau de qualification exigé est donc supérieur à celui d’un DPE individuel. De plus, les diagnostiqueurs doivent utiliser des logiciels de calculs validés par le ministère de la Transition écologique.

La visite sur site

picto-loupe-oeil-bleuAu cours de cette visite, pas moins de 60 points de contrôle sont inspectés. Le diagnostiqueur évalue notamment la nature et la qualité de la construction, des murs aux plafonds, en passant par les planchers ainsi que les matériaux d’isolation. D’autres facteurs comme les vitrages, les parois intérieures et extérieures sont également pris en compte.

Le rapport de diagnostic

Picto_Remise_En_MainSuite à la visite, le technicien remet son rapport de diagnostic. Ce document doit comporter des explications détaillées, des hypothèses de travail et des recommandations qui permettent d’améliorer les performances énergétiques du bien immobilier.

En pratique, les logements construits suivant la RT 2012 obtiennent en général un classement B. Les bâtiments passifs peuvent quant à eux atteindre la lettre A.


Combien ça coûte et peut-on bénéficier d’aides ?

Picto_Immeuble_PièceSelon les chiffres de l’Ademe, un DPE collectif peut coûter entre 960 et 1 800 € TTC par bâtiment. Le prix varie selon différents critères, notamment selon le nombre de lots, les caractéristiques du bâtiment, la superficie totale en loi Carrez ou encore le système de chauffage utilisé.

Les copropriétés qui effectuent un DPE collectif pour se conformer à des exigences réglementaires ne bénéficient pas d'aide financière. Néanmoins, si elles évaluent leur situation énergétique sans y être obligées, elles peuvent être éligibles à des aides de 50 % maximum versées notamment par l'Ademe. Notez que ce dispositif n'est pas systématique, et seulement valable dans certaines régions.

Pour financer les travaux, une copropriété peut également bénéficier de conditions privilégiées, notamment grâce à l’éco-prêt à taux zéro ou à la TVA au taux réduit de 5,5 %.


Une question sur un projet de rénovation énergétique ?


Tags associés : Conseils en énergie, DPE

Hellio, votre énergie a de l'impact
Hellio, votre énergie a de l'impact
  • Rénovation globale
  • Calorifugeage
  • Isolation
  • Chauffage

Retrouvez toutes nos solutions en économies d’énergie