AMO Ma Prime Rénov’ : fonctionnement pour une rénovation globale en copropriété

Depuis 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ est ouvert aux copropriétés. Ces dernières peuvent donc profiter de nouvelles aides financières pour engager des travaux énergétiques. Parmi les conditions d’éligibilité, la copropriété doit impérativement être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Focus sur les étapes à suivre et les modalités de l’AMO, dont les services peuvent bénéficier d'un forfait à hauteur de 180 € par logement.

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Un accompagnement de A à Z pour des travaux de rénovation globale

MaPrimeRénov’Copro : rappel des aides disponibles

Le dispositif MaPrimeRénov’Copro’ prévoit des aides sous différentes formes. La copropriété peut obtenir un financement jusqu’à 25 % du montant des travaux.

Au 1^er février 2023, le plafond du coût des travaux augmente de 15 000 € à 25 000 € par logement. Il est donc possible d'obtenir maximum 6 250 € de prime (contre 3 750 € anciennement). Tandis que les primes supplémentaires doublent, destinées aux copropriétaires dont les revenus sont modestes (ménages bleus et jaunes), elles sont maintenant de 1 500 € par logement, voire 3 000 euros pour les ménages aux ressources très modestes (grands précaires).

Ma Prime Rénov’ ajoute également 2 bonus de 500 € par logement : le bonus sortie de passoire (sortie de la classe F ou G du DPE) et le bonus BBC (cela correspond aux bâtiments basse consommation qui atteignent l’étiquette A ou B).

Enfin, les copropriétés fragiles peuvent prétendre à une aide complémentaire de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), de l’ordre de 3 000 € par appartement. À noter que cette aide financière n’est pas cumulable avec les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).

Le bouquet de travaux d’économies d’énergie peut concerner les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

• Les travaux d’isolation thermique (ITE, isolation par l’intérieur, isolation des toitures-terrasses, etc.) ;
• La pose ou le remplacement du système de chauffage collectif ou de production d’eau chaude (ECS) ;
• Le raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement en énergies renouvelables ;
• L’installation d’une ventilation double flux.

Dans ce cadre, l’assistance à maîtrise d’ouvrage joue un rôle essentiel.

En quoi consiste l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation en copropriété ?

L’AMO permet d’accompagner les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique. Le consultant ou la consultante chargé·e de cette mission a pour objectif d’aider les copropriétaires à prendre des décisions sur des aspects techniques, sociaux, juridiques ou encore financiers.

Dans le cadre de travaux de rénovation en immeuble, les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage consistent en un accompagnement à plusieurs niveaux :

• Technique : l’AMO fournit des conseils pour établir le projet de travaux, pour justifier le gain énergétique de 35 % et pour suivre le déroulement du chantier. L’opérateur aide également à préparer l’assemblée générale (AG) des copropriétaires ;
• Social : une enquête sociale permet de connaître l’occupation de la copropriété, et de définir les éventuelles primes individuelles auxquelles les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent prétendre ;
• Financier : l’acteur AMO construit le plan de financement et monte le dossier. Des aides complémentaires peuvent être sollicitées si la copropriété est éligible ;
• Administratif : une fois que le compte est créé par le représentant légal de la copropriété sur le site de Ma Prime Rénov’, le responsable AMO se charge de monter le dossier, de déposer la demande d’aide et d’effectuer les demandes de versement des primes.

Les différents intervenants dans une rénovation globale

Ainsi, pour faire simple :

• La copropriété est le maître d'ouvrage : c'est la cliente des travaux, qui les valide en assemblée générale ;
• Le syndic est responsable de la gestion et de la supervision des travaux ;
• La copropriété peut se faire accompagner par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour faire les meilleurs choix de travaux ;
• Les travaux peuvent ensuite être coordonnés par un maître d'œuvre : architecte, bureau d'études, etc.
• Les travaux sont enfin exécutés par des entreprises du bâtiment qualifiées RGE.

Le forfait AMO de Ma Prime Rénov'

Tout n'est pas à la charge du syndicat. L’AMO peut être financée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’Copro à hauteur de 30 % du coût de la prestation, avec un plafond de 180 € par logement et un plancher de 900 € au global pour les copropriétés les plus petites.

À noter que l'aide est versée même si le chantier de rénovation énergétique ne se concrétise pas.

La rénovation des copropriétés commence avec Hellio, mandataire MaPrimeRénov’

Quand la copropriété doit-elle renseigner son opérateur AMO ?

Après la création du compte MaPrimeRénov’ sur la plateforme dédiée, le syndic doit renseigner l’opérateur AMO déjà choisi. Il aura alors accès à une liste déroulante avec les différents prestataires référencés. À cette étape, si la copropriété n’a pas encore choisi d’AMO, elle sera redirigée vers le réseau France Rénov' pour obtenir des conseils (nouveau nom du réseau FAIRE). La désignation de l’AMO intervient donc en amont du vote des travaux en AG.

Découvrez le replay du webinaire Hellio pour en savoir plus. Tanguy Dupont, responsable des solutions en habitat collectif, a tenu une nouvelle webconférence le 3 mars 2022 pour approfondir le sujet.

L'AMO est-elle obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’Copro ?

Pour bénéficier des aides financières prévues par MaPrimeRénov’ Copropriétés, l’intervention de l’AMO est indispensable. En effet, le contrat AMO fait partie des conditions d’éligibilité. La copropriété doit également satisfaire les critères suivants :

• Avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
• Être composée d’au moins 75 % de résidences principales ;
• Rechercher un gain énergétique de 35 % au minimum (baisse des consommations énergétiques avant/après travaux, estimée par un audit) ;
• Être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement).

Enfin, l'intervention ne doit pas entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre (équivalent CO₂).

Une résidence peut-elle profiter de l'AMO sans finalement réaliser les travaux de rénovation globale ?

Oui, même si le projet n'aboutit pas à un chantier, la copropriété peut bénéficier d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ainsi que de son financement dans le cadre de MaPrimeRénov' (180 euros maximum par logement). De même si les travaux ne permettent pas d'atteindre l'objectif de 35 % de gain énergétique : dans ce cas, le syndicat ne peut pas prétendre à la prime pour la rénovation, mais peut tout à fait recevoir l'aide à l'AMO.

Comment trouver un organisme pour l’AMO en copropriété ?

Les prestations d’AMO devront être réalisées par un opérateur spécifique. Il doit avoir les compétences techniques nécessaires, mais aussi une expertise sur toute la partie financière et une capacité à fournir un accompagnement social. Cet accompagnateur n’a pas besoin d’être habilité ou agréé par l’Anah, mais il doit répondre aux conditions suivantes :

• Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Être référencé sur la plateforme de dépôt de Ma Prime Rénov’.

Si l’AMO n’est pas encore inscrit sur la plateforme, il peut prendre contact avec le service instructeur pour lancer une demande.

L’AMO peut-elle être fournie par le maître d’œuvre ?

Si la copropriété fait appel à un maître d’œuvre, la mission d’AMO peut tout à fait être réalisée par ce dernier. En revanche, l’entreprise en question ne doit ni participer aux travaux de rénovation énergétique ni fournir des matériaux, de l’énergie ou des équipements.

Nos conseils pour bien choisir votre AMO

Pour trouver un opérateur AMO, la copropriété peut faire appel gratuitement au réseau France Rénov' (anciennement FAIRE), qui pourra l’orienter vers un prestataire adapté. Il est essentiel d’établir une relation de confiance avec la personne chargée de l’AMO, qui aura un rôle de conseil tout au long du projet. L’opérateur doit être capable d’accompagner la copropriété en étant à son écoute et en faisant preuve de pédagogie, pour rendre compréhensible des sujets complexes. Force de proposition, il ne prend en revanche aucune décision à la place du maître d’ouvrage (c’est-à-dire la copropriété).

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