PPPT : comprendre le projet de plan pluriannuel de travaux

Rédigé par Marina T
Mis à jour le 23 sept. 2022
Temps de lecture : 4 min
pppt projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété

Avec la loi Climat et Résilience, le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) devient un nouveau dispositif légal pour les copropriétés et leurs syndicats. Que contient-il ? Dans quel cadre est-il obligatoire et à quelles échéances ? Qui doit intervenir pour le réaliser ? Dans cet article, Hellio répond à toutes vos questions sur le PPPT.


Un projet de PPT ou de rénovation énergétique ?



Qu’est-ce que le PPPT ?

Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un rapport qui permet de présenter différents scénarios de travaux collectifs à engager au sein d’une copropriété. Lorsque cela est nécessaire, il donne lieu, par la suite, à la mise en œuvre d’un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). Le PPPT a ainsi pour but de prévoir, d’anticiper et de planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes, tout en ayant une visibilité des dépenses associées. En devenant obligatoire pour certaines copropriétés, le PPPT s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à atteindre la neutralité carbone.

PPPT et PPT : quelles différences ?

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver avec les différents sigles existants :

Lorsqu’on réalise un PPPT, plusieurs PPT, en phase avec les besoins de la copropriété, sont présentés. On peut alors dire que le Plan Pluriannuel de Travaux est le résultat ou la concrétisation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.

Quels sont les objectifs du PPPT ?

Avec l’élaboration d’un PPPT et la mise en place d’un PPT, les copropriétaires disposent d’outils intéressants pour :

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Il existe des aides spécifiquement dédiées aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes des bâtiments collectifs. C’est notamment le cas avec MaPrimeRénov’ Copropriétés.

  • Donner de la visibilité aux travaux collectifs à entreprendre ;
  • Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière…) ;
  • Prévoir la détérioration de l’immeuble ;
  • Garantir un entretien plus simple du bâtiment sur le long terme ;
  • Valoriser le patrimoine ;
  • Encourager la prise de décisions communes ;
  • Faciliter le financement des futurs travaux de l’immeuble.

Que contient un PPPT ?

Comme évoqué précédemment, le PPPT est un rapport comprenant plusieurs plans pluriannuels de travaux. À la suite d’une analyse du bâtiment, de ses équipements et de son niveau de performance, le PPPT présente, pour chaque scénario envisageable :

  • Une liste de travaux assurant :
    • La sauvegarde du bâtiment ;
    • La garantie de la santé et de la sécurité des occupants ;
    • Des économies d’énergie (installation d’une chaudière collective à condensation, isolation thermique par l’extérieur, calorifugeage…) ;
    • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le niveau de performance attendu à la suite des travaux évoqués ;
  • La priorisation des travaux à engager et une proposition d’échéancier pour les 10 prochaines années ;
  • Une estimation budgétaire de chaque projet.

Des études indispensables à l’élaboration du PPPT

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Votre immeuble dispose d’un système de chauffage ou de production d’ECS collectif avec des systèmes de ventilation et des menuiseries similaires dans chaque logement ? Profitez du DPE collectif pour demander au diagnostiqueur de le décliner un DPE individuel. Vous obtiendrez ainsi une étude de votre appartement à moindre coût.

Le PPPT implique impérativement de réaliser des diagnostics préalables, comme le DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce dernier permet d’obtenir, de façon concrète, un aperçu des forces et des faiblesses du bâtiment. Pour aller encore plus loin dans les économies d’énergie, le mieux est de réaliser un audit énergétique.

Il est par ailleurs à noter que si votre immeuble a récemment fait l’objet d’un DPE collectif (réalisé à partir du 01/07/2021), ce dernier pourra servir de base pour la conception de votre PPPT, puisqu’il est valable sur une durée de 10 ans.


Du financement à la mise en œuvre du chantier, Hellio guide les copropriétés


Le PPPT est-il obligatoire ?

Picto_Livre_LoiS’il était facultatif jusqu’ici, le PPPT est devenu obligatoire avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Ainsi, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à destination partielle ou totale d’habitation, sont concernées par cette nouvelle réglementation. Une exception est cependant notable : l’obligation ne concerne pas les copropriétés ayant réalisé un diagnostic technique global (DTG). Dans ce cas, le plan pluriannuel de travaux est facultatif jusqu’à la fin de la période de validité du DTG.

PPPT obligatoire : les dates à retenir

L’obligation de réaliser un PPPT entrera en vigueur de manière progressive, en fonction de la taille de la copropriété concernée. Les échéances sont les suivantes :

  • 1er janvier 2023 pour les copropriétés disposant de plus de 200 lots ;
  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots ;
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant de moins de 51 lots.

icone-double-fleche-01Après l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, une actualisation doit ensuite être prévue tous les 10 ans.

Que se passe-t-il si ma copropriété ne réalise pas de PPPT ?

Si le syndic n’engage pas de PPPT, plusieurs types de sanctions peuvent être prévus. La loi Climat et Résilience prévoit que l’autorité administrative compétente (à savoir, votre mairie) peut exiger la présentation du PPPT de la copropriété, si elle estime que cette dernière est trop dégradée.

  • Si le PPPT est inexistant, l’administration pourra forcer la réalisation des études à réaliser pour le mettre en place.
  • Si le PPPT a été initié, elle pourra forcer l’exécution d’un plan de travaux, sur certains gestes ou sur l’ensemble du programme de travaux prévus pour les 10 prochaines années.

Comment réaliser un PPPT ?

Plusieurs étapes sont nécessaires à la mise en place du PPPT.

  1. Le syndicat de copropriété doit proposer la réalisation d’un PPPT et présenter ses modalités d’élaboration lors d’une assemblée générale.
  2. Le PPPT est voté par l’assembléel’article 24).
  3. Une présentation du PPPT est ensuite mise à l’ordre du jour de l’AG qui suit.
  4. L’adoption d’un projet de plan pluriannuel de travaux est ensuite votée par l’ensemble des copropriétaires, à la majorité absolue.
  5. Si un PPPT est adopté, il devient un plan pluriannuel de travaux, dans la mesure où il ne s’agit plus d’un projet. Le vote relatif à la provision annuelle des fonds sur le fonds travaux de la copropriété s’effectue en même temps.
  6. Après cela, à chaque assemblée annuelle, le syndicat présente un échéancier des travaux et s’assure de l’approbation des comptes.

Qui assure l’élaboration du PPPT ?

Comme le souligne le décret n°2022-663, des compétences spécifiques sont exigées pour établir ce rapport. Il convient alors de faire appel à un professionnel ou une entreprise disposant de compétences en matière :

  • De construction ;
  • D’efficacité énergétique ;
  • D’évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
  • De réglementation (normes sanitaires, sécurité, performance énergétique).

La désignation de l’intervenant en charge de l’élaboration du PPPT se fait lors d’une assemblée générale.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 10 000

C’est le nombre de résidences qui ont fait appel à Hellio pour optimiser leurs dépenses énergétiques et baisser leurs charges de copropriété.

PPPT : Hellio vous accompagne !

accompagnement-picto-poignee-mains-bleuDepuis plus de 14 ans, Hellio aide les ménages français à réaliser des économies d’énergie. Pour cela, Hellio s’appuie sur son bureau d’études thermiques intégré, composé d’une équipe d’experts en ingénierie de la maîtrise de l’énergie. À ce titre, Hellio est en mesure de proposer un accompagnement complet à toutes les copropriétés qui souhaitent s’engager dans des travaux de rénovation et d’efficacité énergétique.


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