Comprendre l’interdiction de la location des passoires thermiques

Rédigé par Antoine
13 août 2021
Temps de lecture : 4 min
interdiction de location des passoires thermiques

Véritable fléau économique et environnemental, les passoires thermiques participent au mal-logement tout en contribuant aux émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a prévu une série de mesures fortes pour les interdire progressivement à la location. Explications sur ces décisions qui interrogent de nombreux bailleurs en copropriété.


N’attendez pas l’interdiction des passoires thermiques pour rénover


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Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

Les passoires thermiques désignent les appartements ou les maisons qui souffrent d'une consommation énergétique excessive et d’une très grande déperdition de chaleur, soit parce que les parois présentent une mauvaise isolation (toiture, murs, fenêtres en simple vitrage…), soit parce que les équipements sont gourmands en énergie (chaudière d’ancienne génération, poêle vétuste, grille-pains…). Bien sûr, la combinaison des deux facteurs ne fait qu'empirer la situation.

picto-isolation-thermique-maisonPlus concrètement, ces habitations sont classées F ou G sur l'étiquette énergie, ce qui correspond aux plus mauvaises notations : une consommation comprise entre 331 et 450 kWh par m² et par an pour la F, et supérieure à 450 kWh pour la G. Initiée par le gouvernement, cette étiquette permet, selon le ministère de la Transition écologique, à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de « mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique ».

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 7 millions

En France, 7 millions de Français et Françaises vivent dans des passoires énergétiques. Ces logements représentent en effet 17 % du parc immobilier.


Pourquoi bientôt interdire les passoires thermiques à la location ?

La faible isolation qui caractérise les passoires thermiques est source d'inconfort pour leurs occupantes et occupants tout au long de l'année. Les logements sont trop chauds en été, et trop froids en hiver. Ils sont également souvent humides, ce qui entraîne un risque sanitaire.

picto-montant-aideEn outre, cette faible isolation est synonyme de surconsommation. Pour chauffer correctement une passoire thermique, il faut dépenser davantage d'énergie pour compenser la déperdition de chaleur, souvent avec un ou plusieurs radiateurs d'appoint. Ceci présente plusieurs inconvénients :

  • D'une part, cela augmente considérablement le montant de la facture énergétique. Les occupants peuvent se retrouver avec des sommes importantes à débourser.
  • D'autre part, un logement classé F ou G se vend ou se loue moins bien sur le marché. Il est presque automatiquement décoté. À l’inverse, les habitations classées A ou B (bâtiment basse consommation, BBC) sont mieux valorisées. C’est ce qu’on appelle la valeur verte d’un logement.
  • Enfin, les passoires thermiques contribuent pleinement au dérèglement climatique, avec des émissions de gaz à effet de serre largement au-dessus de la moyenne.

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Quelles sont les premières mesures prises pour lutter contre ce problème ?

2021

Première règle à compter de 2021, les bailleurs ont interdiction d'augmenter les loyers des logements classés F et G s’ils n'ont pas effectué des travaux de rénovation énergétique pour que ceux-ci descendent au minimum en classe E.

2022

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Depuis le 1er juillet 2021, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est officiellement entrée en vigueur. Résultat : le nouveau DPE est désormais juridiquement opposable. Cela signifie qu'un acheteur ou locataire peut obtenir réparation devant la justice si le diagnostic qu'on lui a fourni n'est pas correct ; par exemple si un bailleur a caché le fait que le logement est une passoire énergétique.

En outre, à partir du 1er janvier 2022, le vendeur ou le bailleur d’une passoire thermique aura l'obligation de faire effectuer un audit énergétique de son bien. Cette mesure contraignante n'est pas la seule.

En effet, pour vendre ou louer un appartement ou une maison classés F ou G, il deviendra obligatoire d'alerter le futur occupant du montant des factures énergétiques et, en cas de vente, des dépenses à effectuer pour isoler le logement.


Quelles sont les prochaines échéances de l’interdiction de la location des passoires thermiques ?

picto-date-calendrier-bleuAvec la loi Climat et résilience, le gouvernement entend frapper fort en renforçant les mesures contraignantes à l'égard des propriétaires, et en abaissent même le seuil d’indécence énergétique pour les logements particulièrement énergivores.

2023

C'est l'inquiétude n°1 pour les bailleurs des logements les plus énergivores, c’est-à-dire classés G. À partir de 2023, les logements consommant 450 kWh d'énergie finale par mètre carré habitable et par an seront interdits à la location, car considérés comme logements indécents.

2025

Deux ans après les habitations classées G, ce sera au tour des logements classés F de subir l’interdiction à la location.

Par ailleurs, les locataires auront la possibilité d'exiger que leur bailleur fasse faire des travaux de rénovation et d'isolation thermique. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Elles seront définies avec précision par le Parlement en 2023.

2034

Pour finir, en 2034, les maisons et appartements qui entrent dans la classe E seront aussi considérés comme des logements indécents. Ils seront donc interdits à la location à ce moment-là.


Comment aborder la rénovation d’un logement en copropriété ?


Quelles sont les aides disponibles pour faire rénover une passoire thermique ?

De nombreuses aides financières ont pour but d'aider les propriétaires occupants ou bailleurs à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers. À ce titre, le plan France Relance prévoit 6,7 milliards d’euros pour augmenter les différentes aides existantes. De quoi également inciter les syndics à entreprendre des travaux.

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Pour changer la classe d’un logement considéré comme une passoire énergétique, mieux vaut opter pour une rénovation globale. Ce bouquet de travaux coordonné se révèle plus efficace et moins cher que des opérations individuelles, lancées au coup par coup, qui permettront difficilement d’atteindre les résultats requis.

  • MaPrimeRénov' : elle se décline en deux versions, l’une individuelle pour rénover une maison ou un appartement, l’autre collective pour une rénovation globale en copropriété (MaPrimeRénov’Copro). Son montant est soit forfaitaire pour des opérations isolées, soit calculé en pourcentage sur le montant total du chantier en cas de bouquet.
  • Les primes CEE : cumulables avec MaPrimeRénov’, les CEE peuvent financer une grande partie de la rénovation globale ou partielle d’un logement.
  • Les dispositifs Coup de pouce : soit pour une action particulière (Coup de pouce Chauffage et Isolation), soit pour une rénovation performante en maison ou résidence collective. Ils sont ouverts à l'ensemble des ménages sans condition de ressources, et leur montant varie en fonction de la nature des travaux. La somme peut être versée sur le compte du bénéficiaire, ou déduit de la facture en amont.
  • Habiter Mieux sérénité de l’Anah : accessible aux revenus modestes ou très modestes, cette aide varie entre 7 000 et 10 000 euros pour financer une rénovation globale d'un logement individuel.
  • L’éco-prêt à taux zéro : accessible sans condition de ressources, d'un montant compris entre 10 000 et 30 000 euros, il finance des travaux d'isolation ou de rénovation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude. La durée maximale de remboursement ne peut pas dépasser 15 ans.
  • La TVA réduite à 5,5 % : elle concerne les travaux de rénovation effectués par les propriétaires, mais aussi par les locataires, les sociétés civiles immobilières et les syndicats de propriétaires.

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