Rénovation énergétique en copropriété : quelles sont les aides ?

Aujourd’hui, la rénovation énergétique n’est plus un vague concept mais une nécessité économique, sociale et environnementale. Selon le ministère de la Transition écologique, la France compte pas moins de 7 millions de logements mal isolés, pour des millions de foyers précaires. Valorisation de l’immeuble, réduction des charges, et surtout amélioration du confort des résidentes et résidents : la rénovation énergétique offre de réels avantages pour chaque copropriété. Afin de réaliser ces travaux, l’État propose différentes aides financières. Quelles sont-elles et comment les obtenir ?

Hellio vous explique tout sur MaPrimeRénov’, la prime énergie et consorts.

Hellio accompagne les copropriétés dans leur rénovation énergétique

Quels sont les objectifs de la rénovation énergétique ?

Cela fait maintenant plusieurs années que le gouvernement met en place des mesures dans le but de faire baisser la consommation énergétique des logements en France.

Pourquoi rénover sa copropriété ?

Une copropriété a de nombreuses raisons d’entamer sa rénovation énergétique.

• En premier lieu, cela lui permet de lutter contre la hausse des charges. En effet, les travaux d’isolation (toitures-terrasses, tuyaux d’eau chaude, combles…) entraînent la diminution de perte de chaleur et, bien souvent, la réduction significative des factures. Un argument non négligeable quand on sait que, ces dernières années, les charges de copropriété ont augmenté jusqu’à deux fois plus que l’inflation, selon l’Association des responsables de copropriétés (ARC).
• Autre raison : devancer la réglementation, notamment en matière de passoires thermiques. Ce terme définit les logements de classes énergie G et F du nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique), qui seront interdits à la location, respectivement à partir de 2025 et 2028, suite à la loi Climat et Résilience.
• Dernier point et non des moindres, la rénovation énergétique d’une copropriété permet d’augmenter la « valeur verte » de ses logements. Cette notion correspond à la plus-value obtenue lors de la vente d’un logement peu consommateur d’énergie. Ainsi, lors d’une cession, ce bien se vendra plus cher qu’un logement énergivore. Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, les appartements anciens avec étiquette énergie de classe A-B se sont vendus en moyenne 9 % plus cher que ceux de classe D en 2020 (source : étude des Notaires de France).

Les chiffres de la rénovation énergétique

D’après une enquête Hellio réalisée en 2021, malgré les nombreux avantages de la rénovation énergétique, 53 % des copropriétés n’envisagent pas de démarrer de travaux en ce sens, essentiellement à cause du coût.

À ce jour, et grâce au financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), près de 22 000 logements ont été rénovés au titre des parties communes en 2021, concernant notamment 461 copropriétés en difficulté. Ces projets s’inscrivent dans le Plan Initiative Copropriétés.

Depuis 2018, on compte au total 71 500 logements rénovés, et pas moins de 512,5 millions d’euros engagés dans la rénovation énergétique. Cet argent provient entre autres de plusieurs aides venant soutenir les copropriétés. Alors, quelles sont ces aides ?

Ils témoignent sur Hellio Copropriété

L’aide financière publique : MaPrimeRénov’

Principale subvention nationale, MaPrimeRénov’ Copropriétés remplace depuis 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et Habiter Mieux Copropriété.

Regardez en replay le webinaire Hellio sur cette aide.

Au sein du dispositif MaPrimeRénov', il existe deux versions : individuelle ou collective (soit MaPrimeRénov' Copropriétés). En 2024, l'État a également fait évoluer l'ensemble du dispositif MaPrimeRénov' (MPR') pour notamment accélérer les rénovations d'ampleur (appelé aussi rénovations globales) ainsi que pour accélérer la sortie des énergies fossiles.

Pour bien comprendre la différence entre les deux versions et les deux parcours, voici un tableau récapitulatif :

Découvrez les montants MaPrimeRénov' version individuelle de 2024

MaPrimeRénov' Copropriétés : quels montants en 2024 ?

*La prime CEE des copropriétés fragiles est gérée par l'Anah et intégrée dans la demande de MaPrimeRénov'.

En 2024, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés prend en charge jusqu'à 75 % du montant des travaux (au lieu de 25 % en 2023). Avec un plafond de dépense de 25 000 € par logement, un ménage peut donc obtenir jusqu'à 18 750 €.

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

Un syndicat de copropriétaires peut obtenir cette aide si :

• La copropriété est immatriculée au registre national ;
• La copropriété est composée d’au moins 75 % de résidences principales (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ;
• Les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35 % (sauf pour les petites copropriétés qui ne peuvent pas atteindre les 35 %).

Par ailleurs, la copropriété doit être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la rénovation énergétique. Cet opérateur — comme Hellio — mène à bien le projet de A à Z, en travaillant avec le maître d'œuvre, le bureau d’études et le syndic.

L’objectif de 35 % est déterminé suite à une évaluation énergétique. Cet audit propose des scénarios de travaux pour optimiser les performances énergétiques de la résidence collective. Si celle-ci est composée de plusieurs bâtiments, chacun d’entre eux doit atteindre les 35 %.

Les démarches à suivre

Les décisions de travaux sont prises en assemblée générale. Il faut un vote des copropriétaires à la majorité absolue, à la fois pour la prestation d’AMO puis pour les chantiers définis par le bilan énergétique. Ensuite, plusieurs étapes sont nécessaires :

• Créer un compte sur le site internet officiel maprimerenov.gouv.fr,
• Déposer une demande de subvention ou d’avance (pour les copropriétés en difficulté),
• Faire réaliser les travaux par des professionnels ayant le label RGE (reconnus garants de l’environnement) si la catégorie de travaux l’exige,
• Demander le paiement et réceptionner MaPrimeRénov’ Copro.

À noter que cette version collective de Ma Prime Rénov' est à distinguer de la version individuelle en appartement (travaux dans les parties privatives pour une vingtaine d'opérations, sans obligation de 35 % de gain). Les deux sont cumulables.

L’aide financière privée : les Certificats d’économies d'énergie

Les certificats d’économies d'énergie (CEE) désignent un dispositif qui encourage — ou plutôt oblige — les fournisseurs d’énergie à s’investir dans la rénovation énergétique. Comment ? En finançant tous types d’opérations qui contribuent à réduire la consommation d’énergie en France.

Mobilité douce, équipements moins énergivores, développement des énergies renouvelables, sensibilisation aux écogestes… Les projets éligibles visent autant les collectivités que l’industrie, les transports ou encore le secteur résidentiel.

Les travaux et les montants des CEE

Comme pour les particuliers, les syndicats de copropriétaires sont éligibles aux CEE. Travaux d’isolation des combles, amélioration de la ventilation, ou encore calorifugeage (comprenez isolation des tuyaux d’eau chaude), certains peuvent être financés à 100 %, sous conditions bien sûr.

Par ailleurs, la prime CEE peut être bonifiée pour un bouquet de travaux. Il faut alors, comme pour MaPrimeRénov’Copro, que celui-ci fasse baisser les consommations d’au moins 35 % (sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre). On appelle cette bonification le Coup de pouce Rénovation performante. Là aussi, un audit préalable est impératif, et un contrôle indépendant est réalisé post-chantier.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier des CEE, la copropriété doit avoir plus de 2 ans. Les travaux doivent également faire partie d’une liste précise établie par le ministère de la Transition écologique (opérations standardisées, avec des critères précis d’efficacité énergétique à remplir).

Quelle est la marche à suivre ?

Le syndicat de copropriétaires peut s’adresser directement à un fournisseur d’énergie, ou faire appel à un expert comme Hellio. La société propose en effet un accompagnement de A à Z dans toutes ces démarches chronophages.

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L'éco-prêt à taux zéro Copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ) est un prêt pour financer les travaux d’économies d’énergie. Le tout sans aucun intérêt à rembourser.

Les travaux et les montants

L’éco-prêt à taux zéro Copropriétés est souscrit par le syndicat des copropriétaires. Le montant octroyé dépend des travaux réalisés, et son plafond augmente en cas de multiples actions combinées. Il peut atteindre jusqu’à 50 000 €. À savoir que chaque propriétaire peut aussi faire une demande d’éco-prêt à taux zéro individuel pour financer des travaux de rénovation énergétique chez lui.

Les conditions d’éligibilité

Ce prêt n’est accordé qu’aux propriétaires utilisant le logement comme résidence principale. Il faut également que les travaux soient réalisés par des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement). Enfin, la copropriété doit être âgée de plus de 2 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

Seuls deux établissements le proposent. L'éco-PTZ collectif doit être demandé à une banque partenaire du dispositif, soit Domofinance et la Caisse d'Épargne Île-de-France.

Les autres aides financières pour la rénovation

En plus des subventions et aides déjà énumérées ci-dessus, il en existe d’autres permettant d’accompagner la rénovation d’une copropriété.

Le taux de TVA à 5,5 %

D’après l’article 278-0 bis A du Code général des impôts, le taux réduit de 5,5 % est applicable « sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés ».

Les prêts des caisses d’allocations familiales

Les caisses d’allocations familiales (CAF) offrent la possibilité de bénéficier de deux types de prêts :

• Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) : c’est un prêt à taux zéro destiné aux assistantes maternelles agréées qui souhaitent améliorer les conditions d’accueil des enfants dans leur logement. Ce prêt peut atteindre 10 000 €, dans la limite de 80 % du coût total des travaux.
• Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) : ce prêt est accordé aux propriétaires et locataires bénéficiaires d’une prestation familiale. Le montant du prêt grimpe jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €. Le remboursement se fait par fractions égales, en 36 mensualités maximum, avec un taux d’intérêt de 1 %.

Le chèque énergie

Comme dans une maison individuelle, le chèque énergie peut être utilisé pour régler une facture de travaux en copropriété. L'opération doit contribuer à améliorer la performance énergétique de l'appartement : isolation des murs par l'intérieur, remplacement du système de chauffage individuel par un modèle plus économe ou utilisant des énergies renouvelables...

Action Logement et Assurance retraite

L’Assurance retraite et Action Logement proposent conjointement une aide afin de soutenir les personnes en perte d’autonomie, ainsi que les seniors qui ont besoin d’adapter leur salle de bains et leurs sanitaires. Cette aide peut atteindre un montant maximum de 5 000 €. La demande doit être faite sur le site internet d’Action Logement.

Hellio vous tient au courant des dernières nouveautés et des évolutions réglementaires en matière de financement. N’hésitez pas à nous soumettre au plus vite votre projet d’économies d’énergie ; les délais de mise en œuvre sont longs en copropriété ! Si vous louez une passoire énergétique, il est plus que temps de vous intéresser à des travaux, avant qu’elle devienne interdite à la location.

Il vous reste des questions sur la rénovation énergétique en copropriété ?