Les aides financières pour la rénovation globale d'une copropriété

Un projet de rénovation globale, qui plus est en copropriété, demande un plan de financement complet et détaillé. Objectif : réduire au maximum les dépenses des copropriétaires, en obtenant toutes les aides disponibles et cumulables. L’AMO et le syndic se chargent ensuite de monter les dossiers auprès des différents organismes impliqués. Voici les principaux dispositifs possibles à l’heure actuelle, qui peuvent dans certains cas couvrir 50 % du coût total. De quoi convaincre le syndicat de passer à l'acte et améliorer les performances de la résidence !

Hellio, expert en maîtrise de l'énergie, accompagne les copropriétés dans l'obtention des aides à la rénovation globale.

Rénovez votre copropriété en toute sérénité

MaPrimeRénov' Copropriétés pour une rénovation performante

Jusqu'à 18 750 euros par logement

Après une première année de lancement réservée aux propriétaires individuels disposant de revenus modestes, MaPrimeRénov’ est ouverte aux copropriétés depuis janvier 2021, sous le nom de MaPrimeRénov’ Copropriétés ou « MaPrimeRénov'Copro ». Elle est versée par l’Anah au syndicat de copropriétaires.

Conditions d’éligibilité

• 35 % minimum de gains énergétiques attendus ;
• 75 % de la copropriété constituée de lots d’habitation principale (ou 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ;
• Immatriculation au registre des copropriétés ;
• Accompagnement AMO ;
• Entreprises du bâtiment RGE (reconnues garantes de l’environnement).

Montants

Financement des travaux de rénovation d'ampleur en copropriété

*Les copropriétés fragiles et en difficulté ne peuvent pas bénéficier directement de la valorisation de la prime CEE (Certificats d'économies d'énergie) par elles-mêmes. Elle est gérée par l'Anah et intégrée dans la demande de MaPrimeRénov'.

Pour être éligible, la copropriété doit être localisée dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) et présenter un taux d’impayés supérieur à 8 %.

En 2024, le taux de financement maximal passe de 25 % à 75 %. Par conséquent, le plafond de prime s'élève à 18 750 €/logement (au lieu de 6 250 € en 2023).

Financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) obligatoire

En copropriété, l'AMO est effectivement obligatoire pour obtenir les aides (MaPrimeRénov', Certificats d'économies d'énergie, Éco-prêt à taux zéro).

En 2024, le budget alloué à MaPrimeRénov' Copropriétés atteint 1 milliard d'euros (contre 455 millions d'€ en 2023).

Cumulable avec

• Coup de pouce CEE (Certificats d’économies d’énergie) « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » - Hors copropriété fragile et en difficulté
• TVA à 5,5 %
• Éco-prêt à taux zéro collectif
• Aides locales (région, département, commune...)

Une question sur les primes de travaux collectifs ?

Coup de pouce Rénovation globale d'un immeuble collectif

41 euros/m² minimum pour des travaux de rénovation globale incluant le changement de chauffage énergivore par un système fonctionnant aux énergies renouvelables et 37 euros/m² minimum pour les autres travaux de rénovation globale.

Les primes des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont versées par les fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont contraints par l’État de financer la rénovation énergétique par le biais des CEE, notamment en distribuant la prime Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Dès le 1er novembre 2024, ce Coup de pouce évolue

Conditions d’éligibilité

• 2 ans d’existence minimum pour la copropriété ;
• 35 % minimum de gains énergétiques attendus ;
• 75 % de la copropriété constituée de lots d’habitation principale (ou 65 % pour les copropriétés de moins de 20 lots) ;
• Immatriculation au registre des copropriétés ;
• Entreprises du bâtiment RGE (reconnues garantes de l’environnement)
• Audit énergétique obligatoire
• Faire appel à une entreprise signataire de la charte Coup de pouce, tels que Hellio
• Lorsque le projet inclut un changement de chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur est obligatoire s'il est techniquement et économiquement viable. Dans le cas contraire, le remplacement de chauffage ne peut pas contribuer à une hausse des émissions de gaz à effet de serre et le nouveau système ne peut pas fonctionner au gaz (à plus de 30 %), au charbon et au fioul.

Montants

• 6,508 €/MWhc x 3 (6,508 x 3 x 2,1 = 41€/m² minimum) : pour des travaux de rénovation globale incluant le changement de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par un système fonctionnant majoritairement aux énergies renouvelables
• 6,429 €/MWhc x 2 (6,429 x 2 x 2,1 = 27€/m² minimum) : pour les autres travaux de rénovation globale

Cumulable avec

• MaPrimeRénov’ Copropriétés
• TVA à 5,5 %
• Éco-prêt à taux zéro collectif

Éco-PTZ collectif pour rénover une copropriété

Jusqu'à 50 000 euros par logement

Cet éco-prêt est versé au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Il est accordé par des établissements de crédit, signataires d’une convention avec l’État.

Conditions d’éligibilité

• 35 % minimum de gains énergétiques attendus ou une consommation après travaux inférieure à 331 kWh/m²/an pour chaque logement ;
• Immatriculation au registre des copropriétés.

Montants

50 000 euros maximum par logement

Cumulable avec

• Certificats d'économies d'énergie ;
• MaPrimeRénov’Copro ;
• TVA à 5,5 %.

Hellio, le partenaire de confiance des copropriétés

Aides fiscales et locales cumulables

En plus des subventions directes ou des prêts, certains dispositifs fiscaux peuvent être demandés dans le cadre d’une rénovation globale de la copropriété.

Taux de TVA réduit

Le taux réduit de TVA à 5,5 % peut ainsi s’appliquer à la plupart des opérations de rénovation. Seule condition : que le logement ait été achevé il y a plus de deux ans, et qu’il soit occupé en tant que résidence principale ou secondaire.

Exonération de taxe foncière

De nombreuses communes ont également voté une exonération de la taxe foncière (de 50 à 100 %) pour les logements rénovés. Il s’agit alors d’une aide individuelle : chaque copropriétaire doit en faire la demande auprès du service des impôts.

Pour en bénéficier, le bâtiment doit avoir été achevé avant le 1^er janvier 1989. De plus, il faut que le montant des travaux par logement soit supérieur à 10 000 euros sur l’année précédant l’exonération (ou 15 000 euros étalés sur les trois années précédentes).

Cas concret de financement d'une rénovation globale en copropriété : 200 logements et 4 bâtiments

Bouquet de travaux réalisés

• Isolation des toits-terrasses
• Isolation des murs par l’extérieur
• Remplacement des menuiseries
• Mise en place de robinets thermostatiques
• Passage d’une chaufferie gaz à une chaufferie gaz à condensation haute performance

Gain énergétique grâce à la rénovation globale

43 % après travaux

Coût des travaux

1 963 960 € TTC

Montant total des aides

1 136 084 € dont :

• 589 188 € MaPrimeRénov’ Copro
• + 196 396 € bonus Sortie de passoire
• + 350 500 primes CEE

Reste à charge pour la copropriété

827 876 € (soit une baisse d'environ 21 % par rapport à 2023)

Vous aussi, évitez la future interdiction de location des passoires thermiques (logements classés F ou G) en rénovant votre résidence avec Hellio.

Vous souhaitez financer une rénovation globale dans votre immeuble ?