Les aides financières pour la rénovation globale d'une copropriété

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 13 sept. 2021
Temps de lecture : 3 min
aides à la rénovation globale en copropriété

Un projet de rénovation globale, qui plus est en copropriété, demande un plan de financement complet et détaillé. Objectif : réduire au maximum les dépenses des copropriétaires, en obtenant toutes les aides disponibles et cumulables. L’AMO et le syndic se chargent ensuite de monter les dossiers auprès des différents organismes impliqués. Voici les principaux dispositifs possibles à l’heure actuelle.


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MaPrimeRénov'Copro

Jusqu'à 3 750 euros par logement

Après une première année de lancement réservée aux propriétaires individuels disposant de revenus modestes, MaPrimeRénov’ est ouverte aux copropriétés depuis janvier 2021, sous le nom de MaPrimeRénov’ Copropriété ou « MaPrimeRénov'Copro ». Elle est versée par l’Anah au syndicat de copropriétaires.

Conditions d’éligibilité

  • 35 % minimum de gains énergétiques attendus ;
  • 75 % de la copropriété constituée de lots d’habitation principale ;
  • Immatriculation au registre des copropriétés ;
  • Accompagnement AMO ;
  • Entreprises du bâtiment RGE (reconnues garantes de l’environnement).

Montants

  • 25 % du montant hors taxes des travaux (plafonné à 3 750 euros par logement) ;
  • 30 % de la prestation HT de l’étude et du suivi de l’AMO (plafonné à 180 euros par logement).

Bonus possibles

  • 500 euros par logement en cas de sortie d’une classe énergie F ou G (passoires énergétiques) ;
  • 500 euros par logement en cas d’atteinte de la classe énergie A ou B (bâtiment basse consommation, BBC) ;
  • 3 000 euros par logement pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 %) ou situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU). À noter qu’avec ce bonus, la copropriété ne peut pas cumuler MaPrimeRénov’ et les CEE ;
  • 750 euros d’aide individuelle pour les ménages modestes (selon les plafonds de l’Anah) ;
  • 500 euros d’aide individuelle pour les ménages très modestes (selon les plafonds de l’Anah).

Cumulable avec

  • Coup de pouce CEE (Certificats d’économies d’énergie)
  • TVA à 5,5 %
  • Éco-prêt à taux zéro collectif
  • Aides locales (région, département, commune...)

portrait-LouisMarie-Gillier« Avec le plan de relance voté en 2020, plusieurs milliards d’euros ont été fléchés vers la rénovation des bâtiments, notamment via MaPrimeRénov’. Depuis janvier 2021, ce dispositif est donc ouvert aux copropriétés ainsi qu’à tous les ménages, et pas seulement les plus modestes. Le moment est ainsi plus que favorable pour lancer des projets de rénovation. »

Louis-Marie Gillier, Responsable Habitat Collectif pour le Sud


Une question sur les primes de travaux collectifs ?


Coup de pouce Rénovation globale

Jusqu'à 500 euros par MWh d'énergie économisée

Les primes des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont versées par les fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont contraints par l’État de financer la rénovation énergétique par le biais des CEE, notamment en distribuant la prime Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Conditions d’éligibilité

  • 2 ans d’existence minimum pour la copropriété ;
  • 35 % minimum de gains énergétiques attendus ;
  • 75 % de la copropriété constituée de lots d’habitation principale ;
  • Immatriculation au registre des copropriétés ;
  • Entreprises du bâtiment RGE (reconnues garantes de l’environnement)

Montants

Entre 250 et 500 euros par MWh d’énergie finale économisée après travaux

Bonus possibles

Passage à un système de production de chaleur basé sur au moins 50 % d’énergies renouvelables (réseau de chaleur, biomasse, etc.)

Cumulable avec

  • MaPrimeRénov’
  • TVA à 5,5 %
  • Éco-prêt à taux zéro collectif

Éco-PTZ collectif

Jusqu'à 30 000 euros par logement

Cet éco-prêt est versé au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Il est accordé par des établissements de crédit, signataires d’une convention avec l’État.

Conditions d’éligibilité

  • 35 % minimum de gains énergétiques attendus ou une consommation après travaux inférieure à 331 kWh/m2/an pour chaque logement ;
  • Immatriculation au registre des copropriétés.

Montants

30 000 euros maximum par logement

Bonus possibles

Aucun

Cumulable avec

  • CEE ;
  • MaPrimeRénov’Copro ;
  • TVA à 5,5 %.

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Aides fiscales

En plus des subventions directes ou des prêts, certains dispositifs fiscaux peuvent être demandés dans le cadre d’une rénovation globale de la copropriété.

Taux de TVA réduit

Le taux réduit de TVA à 5,5 % peut ainsi s’appliquer à la plupart des opérations de rénovation. Seule condition : que le logement ait été achevé il y a plus de deux ans, et qu’il soit occupé en tant que résidence principale ou secondaire.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 10 %

Il existe toutefois quelques exceptions à la TVA réduite. Par exemple, si les travaux prévoient d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher, la taxe repasse à 20 %. De même, l’installation de gros équipements (comme la pompe à chaleur air-air) ne peut pas bénéficier du taux avantageux.

Exonération de taxe foncière

De nombreuses communes ont également voté une exonération de la taxe foncière (de 50 à 100 %) pour les logements rénovés. Il s’agit alors d’une aide individuelle : chaque copropriétaire doit en faire la demande auprès du service des impôts.

Pour en bénéficier, le bâtiment doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. De plus, il faut que le montant des travaux par logement soit supérieur à 10 000 euros sur l’année précédant l’exonération (ou 15 000 euros étalés sur les trois années précédentes).


Cas concret de financement d'une rénovation globale en copropriété : 200 logements et 4 bâtiments

Bouquet de travaux

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Le cumul des aides est plafonné à 80 % du montant TTC des travaux. Ce plafond passe à 100 % pour les copropriétés en difficulté avec un plan de sauvegarde.

  • Isolation des toits-terrasses
  • Isolation des murs par l’extérieur
  • Remplacement des menuiseries
  • Mise en place de robinets thermostatiques
  • Passage d’une chaufferie gaz à une chaufferie gaz à condensation haute performance

Coût des travaux :

1 963 960 € TTC

Montant des aides :

913 893 € dont :

  • 463 393 € MaPrimeRénov’ Copro
  • + 100 000 € bonus BBC
  • + 350 500 primes CEE

Reste à charge pour la copropriété :

1 050 067 €

Gain énergétique :

43 % après travaux


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