Les Certificats d'Économies d'Énergie pour une copropriété : explications

Créé en 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représente une aubaine pour les copropriétaires, les syndics et les gestionnaires d'immeubles. Ils leur permettent, à l'instar d'autres aides et subventions, de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments. Hellio explique le fonctionnement des CEE et les avantages d'y recourir en copropriété.

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Que sont les Certificats d'Économies d'Énergie ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’État pour donner un coup d’accélérateur aux économies d’énergie en France. Ils ont été introduits par la loi sur l’énergie de juillet 2005, baptisée loi POPE (pour « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique »). En effet, la France s’est fixé un objectif ambitieux pour 2050 : réduire de 50 % sa consommation énergétique, par rapport à 2005.

Le principe des CEE ? Mettre directement à contribution les vendeurs d’énergie et de carburant pour qu’ils financent eux-mêmes les économies d’énergie des entreprises, des particuliers et des collectivités. C’est le principe du pollueur-payeur.

Les fournisseurs d’énergie — EDF, Engie, Total mais aussi Intermarché ou Carrefour — doivent ainsi atteindre un nombre de CEE fixé par l’État en fonction de leurs ventes. Les objectifs sont établis sur des périodes de trois ans. La quatrième période triennale s’étendait jusqu’en 2021 ; la cinquième a débuté en 2022. Découvrez les changements prévus pour cette P5 CEE.

CEE, kWh cumac... : de quoi parle-t-on ?

Concrètement, les Certificats d'Économies d'Énergie sont une unité de mesure des économies réalisées par les acteurs de l’énergie. 1 CEE = 1 kilowattheure cumac (cumulé et actualisé). Autrement dit, un certificat représente une économie de 1 kWh cumulé (tout au long de la durée de vie de l’installation) et actualisé (en tenant compte, notamment, de son usure au fil du temps, qui fera baisser les économies).

Pour la période 2018-2021, l’objectif global d’économies d’énergie fixé par l’État était ainsi de 2 133 TWh, soit 2 133 milliards de kWh. L’équivalent de 711 milliards de cycles de sèche-linge économisés ! La cinquième période a vu son objectif relevé à 3 100 TWh cumac.

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Comment les obligés rassemblent-ils leur quota de Certificats d'Économies d'Énergie ?

Pour rassembler le nombre de certificats imposé par l’État, les acteurs de l’énergie – appelés « obligés » – disposent de plusieurs possibilités :

• Ils peuvent réaliser des actions pour améliorer la performance énergétique de leurs propres installations et locaux ;
• Ils peuvent proposer des primes aux entreprises, collectivités, particuliers et copropriétés pour financer des actions d’économies d’énergie comme des travaux d’isolation thermique ;
• Ils peuvent également racheter directement des CEE à des acteurs éligibles dits « non-obligés » (des fournisseurs d’équipements ou des installateurs) ou confier leurs obligations à des sociétés délégataires.

Quel que soit le modèle choisi, les certificats peuvent être obtenus en échange de plusieurs types d’actions. Les principaux restent les travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais les obligés peuvent aussi financer des programmes de formation, d’innovation ou encore d’information dans ce domaine.

S’ils ne réunissent pas suffisamment de CEE à la fin de la période triennale, les obligés doivent payer des pénalités pour chaque kWh cumac manquant. Contrairement aux idées reçues, ce sont donc bien les fournisseurs d’énergie qui financent ces primes d’économies d’énergie, et non l’État.

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Quels sont les avantages du dispositif CEE pour les syndics et copropriétaires ?

Les CEE représentent une véritable aubaine pour toutes les parties prenantes de l’habitat collectif. Ils sont une bonne occasion pour les copropriétaires de réaliser des économies sur leurs factures énergétiques et de baisser toutes les charges de la copropriété sans avoir à investir dans de lourds travaux.

Par exemple, l’isolation des combles peut entraîner une réduction de jusqu’à 30 % des déperditions thermiques ; de quoi éviter un gaspillage et des dépenses inutiles. Cette opération très simple et rapide consiste à souffler une couche de laine minérale sous le toit. De même, l’isolation des tuyaux d’eau chaude ou des points singuliers dans les parties communes peut générer une économie de 15 % sur la facture de chauffage.

Comment fonctionnent les CEE en copropriété ?

Concrètement, les CEE constituent un excellent moyen pour financer les travaux d’efficacité énergétique d'une résidence : isoler les combles, remplacer la chaudière, revoir l’isolation des tuyaux d’eau chaude (calorifugeage), etc.

Pour cela, il existe deux modèles :

1. Entrer directement en contact avec un obligé (EDF, Direct Énergie, BP, etc.) ou un comparateur indépendant comme NR-pro pour recevoir une prime, si les travaux sont éligibles au Certificats d'Économies d'Énergie. Cette prime est généralement versée à l’issue des travaux ;
2. Passer par un partenaire délégataire comme Hellio qui avance les frais à la place du bénéficiaire. Mieux : Hellio travaille directement avec des artisans qualifiés pour proposer des travaux sur mesure et clé en main.

Grâce au dispositif des CEE, certains travaux en habitat collectif peuvent être pris en charge jusqu’à 100 %, toujours en 2023 !

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Quels sont les critères d’éligibilité pour les copropriétés ?

Pour bénéficier des primes liées aux Certificats d'Économies d'Énergie (primes CEE), plusieurs conditions doivent être réunies.

• Votre immeuble doit avoir été construit il y a plus de deux ans.
• Vous ne devez pas avoir commencé les travaux avant de négocier une prime, ni accepté le devis d’un professionnel du bâtiment.
• Les travaux doivent faire partie d’une liste d’opérations éligibles publiée par le ministère de la Transition écologique. Chacune fait l’objet d’une fiche précise qui détaille les modalités d’obtention du CEE pour les professionnels qui réalisent les travaux. Ces fiches d’opérations standardisées (FOST), réparties en six secteurs — agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport —, définissent toutes les exigences requises pour que les Certificats d'Économies d'Énergie soient attribués, après les travaux.
• Vous devez faire appel à une entreprise RGE, c’est-à-dire Reconnue Garant de l’Environnement, pour la réalisation de la plupart des travaux. Ce certificat est obtenu par les artisans et professionnels du bâtiment, et a une durée de validité de 4 ans. Vous pouvez trouver l’annuaire complet des professionnels agréés sur le site France-renov.gouv.fr.

Quels sont les travaux éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie en copropriété ?

Les travaux qui peuvent profiter du dispositif CEE sont nombreux. En voici quelques exemples parmi les plus courants :

• L’isolation des combles, des vannes et robinets, des murs ou encore des planchers bas ;
• Le calorifugeage, c’est-à-dire l’isolation des tuyaux d’eau chaude dans les parties communes ;
• Le remplacement des chaudières individuelles ou collectives ;
• Le raccordement à un réseau de chaleur (en savoir plus sur la nouvelle version du Coup de pouce Chauffage résidentiel collectif) ;
• Les projets de rénovation globale, bonifés grâce au forfait « Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » ;
• Etc.

Comment les CEE sont-ils calculés pour chaque travaux ?

Les fiches d’opérations du ministère de la Transition énergétique mentionnent les formules de calcul des Certificats d'Économies d'Énergie pour chaque type d'action. Ces formules tiennent compte, entre autres, de la zone géographique.

Le territoire hexagonal a été divisé en trois grandes zones climatiques par le ministère avec l’aide de Météo France : H1 (climat continental), H2 (climat océanique), et H3 (climat méditerranéen). En fonction du climat, les économies d’énergie estimées ne seront, en effet, pas les mêmes. Dès lors, le niveau de financement est lui aussi adapté.

Par ailleurs, depuis 2016, il existe des CEE dédiés aux ménages précaires et davantage valorisés. Les primes baptisées « Coup de pouce » sont ainsi majorées si les revenus du demandeur ne dépassent pas les plafonds définis par arrêté. Pour en profiter, les syndics doivent collecter les derniers avis d’imposition des copropriétaires modestes.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier des CEE ?

Que vous soyez gestionnaire d’immeuble, bailleur ou copropriétaire occupant, la démarche est simple pour bénéficier du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie dans le cadre d’une habitation collective : contacter un spécialiste, voter la rénovation en AG et constituer un dossier conforme.

Étape 1 : contacter plusieurs obligés ou faire appel à Hellio

La première étape consiste à comparer les primes CEE que proposent plusieurs obligés. Mieux vaut le faire après l’estimation des travaux par un professionnel RGE, mais obligatoirement avant l’acceptation d’un devis. C’est au syndic d’entreprendre cette démarche. Cette option pouvant être fastidieuse, vous pouvez aussi faire appel à Hellio qui garantit des chantiers à moindre coût voire sans décaissement, sous certains conditions. Autre intérêt : s'assurer de l'éligibilité aux Certificats d'Économies d'Énergie ainsi qu'à d'éventuelles aides complémentaires et cumulables.

Étape 2 : faire voter les travaux en assemblée générale des copropriétaires

Une fois le devis établi et le montant de la prime connu, les travaux doivent être acceptés en assemblée générale des copropriétaires (AG), après un vote à la majorité (absolue le plus souvent). La ou les opérations peuvent alors commencer ; Hellio sollicite ses entreprises partenaires spécialisées en isolation et/ou en chauffage.

Étape 3 : après les travaux, envoyer un dossier complet

Lorsque les travaux de rénovation thermique sont achevés, le syndic doit réunir plusieurs pièces pour obtenir la prime promise par l’obligé – sauf, bien sûr, s’il est passé par Hellio qui a avancé la prime CEE en amont. L’obligé vous indiquera alors les documents à fournir. Il s’agit généralement de la fiche de réception des travaux, d'une preuve de contrôle du chantier par un tiers (un bureau d’études indépendant) et d’une attestation sur l’honneur.

En confiant votre projet à Hellio, toute cette procédure est réalisée par nos équipes d'experts : depuis plus de 12 ans, nous aidons les copropriétés à gagner en confort et diminuer leur budget énergie.

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