Chèque énergie en copropriété : comment ça marche ?

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 29 déc. 2023
Temps de lecture : 5 min
chèque énergie en copropriété

Dispositif de l’État spécialement destiné aux ménages modestes, le chèque énergie permet de régler certaines factures liées à l’énergie, mais pas seulement ! Selon les revenus et le nombre de personnes au sein du foyer, cette aide peut aujourd’hui atteindre jusqu’à 277 €. Mais ce chèque est-il valable si vous résidez au sein d’une copropriété ? Retour sur les spécificités de ce dispositif et sur ses modalités d’application.


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Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Ces dernières années, différentes mesures gouvernementales ont été mises en place pour venir en aide aux plus modestes. Parmi ces subventions : le chèque énergie.

Qu’est-ce que le dispositif du chèque énergie ?

Créé en 2018 pour remplacer les anciens tarifs sociaux d’électricité et de gaz, le chèque énergie est un dispositif de l’État.

Envoyé automatiquement une fois par an, il permet aux bénéficiaires de régler les factures de gaz naturel, de fioul domestique, d’électricité ou de bois.

Qui peut bénéficier du chèque énergie en copropriété ?

picto-menage-eligible-personneContrairement à d’autres aides financières existantes telles que MaPrimeRénov’, le chèque énergie est uniquement destiné aux foyers les plus modestes. Et ce, peu importe qu’ils soient propriétaires ou locataires, et qu’ils habitent dans une maison ou un appartement.

Seuls les ménages dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond défini sont éligibles à cette aide.

Le chèque énergie a en effet été mis en place pour éviter que ces familles fragiles se retrouvent en situation de précarité énergétique et par conséquent, qu’elles ne puissent plus régler leurs factures d’énergie.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 5,8 millions

En 2023, le chèque énergie est envoyé à 5,8 millions de ménages français. Une aide financière bienvenue à l’heure où le prix de l’énergie est au cœur des préoccupations. Au cours des derniers mois, d’autres mesures de soutien ont été mises en place pour préserver le pouvoir d’achat des Français et Françaises, telles que le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz naturel.


Quels travaux engager en priorité dans votre copropriété ?


Quels sont les montants du chèque énergie en 2023 ?

Compris entre 48 et 277 € pour l’année 2023, les montants du chèque énergie sont fonction de deux valeurs : l’UC et le RFR.

D’un côté, l’UC désigne l’unité de consommation. Une personne dans un foyer correspond à 1 UC, la seconde personne à 0,5 UC, et enfin, chaque personne supplémentaire, à 0,3 UC.

picto-montant-aideD’un autre côté, le RFR est le revenu fiscal de référence. Ce chiffre résulte du calcul de l’impôt sur le revenu (IR) par les services fiscaux. Le RFR tient compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Il est mentionné sur la première page de votre avis d’imposition.

 

RFR/UC inférieur à 5 700 €

RFR/UC compris entre 5 700 e 6 800 €

RFR/UC compris entre 6 800 et 7 850 €

RFR/UC compris entre 7 850 et 11 000 €

1 UC (personne seule)

194 €

146 €

98 €

48 €

UC de 1,5 et 1,8

(1,5 = 2 personnes / 1,8 = 3 personnes)

240 €

176 €

113 €

63 €

UC à partir de 2,1

(= 4 personnes)

277 €

202 €

126 €

76 €

Que vous habitiez dans un appartement au sein d’une copropriété ou en maison individuelle n’a pas d’importance : les montants sont identiques.

Picto_arnaque_rougeLes professionnels sont dans l’obligation d’accepter le chèque énergie lorsque les dépenses sont éligibles. Et ce, conformément à l’article L.124-1 du Code de l’énergie. Si un professionnel refuse un paiement pour une dépense éligible, vous avez la possibilité de le signaler à l’assistance utilisateurs via ce formulaire de contact en ligne, ou par téléphone au 0 805 204 805.

Chèque énergie : quelles sont les démarches à effectuer ?

picto info HellioL’INFO HELLIO :

À la fin de l’année 2022, un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 € a été envoyé aux ménages les plus modestes. Deux autres dispositifs ont été mis en place : le chèque exceptionnel fioul et le chèque exceptionnel bois. Les chèques exceptionnels sont cumulables avec le chèque énergie traditionnel. En revanche, l’aide bois et l’aide fioul ne peuvent pas être cumulées : si vous utilisez les deux moyens de chauffage, il faut choisir !

L’envoi des chèques est automatique, et aucune démarche n’est à effectuer.

Si vous êtes éligible au chèque énergie, vous le recevrez donc tout simplement par courrier, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale.

Sachez par ailleurs que les chèques énergie sont nominatifs. Le nom de la ou du bénéficiaire est en effet clairement inscrit sur chacun de ces chèques. Ce qui veut dire que seul le titulaire peut l’utiliser. Il n’est en aucun cas possible de le céder à une autre personne, vivant dans un autre foyer.


Le chèque énergie peut-il être utilisé en copropriété ?

Parmi les Français et les Françaises qui recevront le chèque énergie cette année, une partie vivent en copropriété. De quelle manière l’aide est-elle utilisable dans ce cas ? Focus.

Chèque énergie en copropriété : quelles spécificités ?

Si vous êtes éligible au chèque énergie et que vous résidez au sein d’une copropriété, l’aide peut être utilisée pour le règlement de factures d’électricité, de gaz ou de fioul auprès des fournisseurs d’énergie tels qu’EDF, Engie ou encore GDF.

picto-outil-entretien-tournevisVous pouvez également utiliser le chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique engagés dans les parties privatives de votre appartement, tels que le changement d’une chaudière ou l’isolation des murs par l’intérieur.

Chèque énergie et charges de copropriété : un cas particulier

Attention. Le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour le règlement des charges de copropriété ou des charges locatives. Et ce, même si elles intègrent les dépenses énergétiques.

En effet, le périmètre des charges dépasse largement celui de l’énergie.

Seule exception à cette règle : lorsque le logement est équipé d’un sous-compteur ou d’un répartiteur de frais de chauffage. Deux équipements qui permettent d’individualiser les factures de chauffage au sein des copropriétés. C’est uniquement dans ces deux cas que le chèque énergie pourra être utilisé.

Vers une individualisation des factures ?

Depuis quelques années, l’idée d’individualiser les factures liées au chauffage collectif se développe petit à petit au sein des copropriétés. Selon l’Ademe, l’individualisation des frais de chauffage collectif génère des économies de chauffage de 15 % en moyenne.

picto-ampoule-allumeeEn effet, grâce à l’installation de répartiteurs ou de sous-compteurs, les résidentes et résidents prennent conscience de leur consommation d’énergie. Cela les incite naturellement à adopter les bons gestes en matière d’économies. Toutefois, cette mesure ne peut être efficace que si le système de chauffage est bien réglé et entretenu !


Quelles primes pour une rénovation en copropriété ?


Copropriétés : le chèque énergie dans les logements conventionnés APL

Les personnes vivant dans un logement conventionné APL (aide personnelle au logement), tel qu’une maison de retraite par exemple, peuvent également percevoir le chèque énergie.

Les bénéficiaires ont la possibilité d’utiliser ce chèque pour le paiement de la redevance au gestionnaire.

Des chèques énergie pouvant se transformer en chèques travaux

Vous êtes éligible au chèque énergie, mais vous ne pouvez pas l’utiliser pour régler vos frais de chauffage en copropriété ? Vous avez la possibilité d’utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation.

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

On vous a volé un chèque énergie ou vous l’avez perdu ? Vous avez la possibilité de déclarer cette perte ou ce vol. Pour cela, rendez-vous directement sur le portail chèque énergie, où vous pourrez contacter l’assistance utilisateurs. Un nouveau chèque vous sera alors envoyé en remplacement de l’ancien. Si besoin, sa date de validité sera prolongée.

Que vous habitiez dans une copropriété ou non, vous avez la possibilité d’échanger vos chèques énergie contre des chèques travaux de même valeur.

Avantage : les chèques travaux sont utilisables 2 ans de plus que les chèques énergie, et peuvent se cumuler pour une période allant jusqu’à 3 ans.

Gardez en tête cette solution si vous envisagez d’importants travaux de rénovation thermique au sein de votre logement !

Pour rappel, vous pouvez également demander un éco-PTZ collectif, une prime des Certificats d'économies d'énergie (CEE) ou encore une TVA à taux réduit pour un chantier d'efficacité énergétique.


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