Plan de sobriété énergétique : les mesures phares pour les copropriétés

En France, les bâtiments résidentiels et tertiaires consomment près de 45 % de l’énergie finale. Ils génèrent de plus 20 % des émissions directes de gaz à effet de serre (GES). Dans les copropriétés, la facture énergétique a explosé ces derniers mois. Pour les habitants d’immeubles chauffés au gaz, le coût de l’énergie a été multiplié par 9 en 2 ans selon Syneval. Le plan de sobriété énergétique, annoncé en octobre 2022, présente plusieurs mesures pour diminuer la consommation et l’impact environnemental des locaux à usage d’habitation collective. L’objectif ? Aider les copropriétés à mieux maîtriser l’énergie. Hellio vous en dit plus.

Hellio accompagne les copropriétés dans leur travaux de rénovation

Adapter les températures de chauffage et de climatisation des copropriétés

Le Gouvernement s’engage à communiquer autour des consignes de températures et les faire appliquer.

Au sein des locaux à usage d’habitation occupés, la réglementation du plan de sobriété énergétique prévoit :

• Le réglage du chauffage à 19 °C ;
• Une température minimum de 26 °C pour la climatisation.

En période d’inoccupation des bâtiments, les seuils sont établis à :

• 16 °C, si la durée d’inoccupation est comprise entre 24 et 48 heures ;
• 8 °C, si les logements sont inoccupés plus de 48 heures.

Équiper tous les logements de thermostats

Depuis 2018, les thermostats de chauffage intelligents sont obligatoires pour toute installation de chaudière ou de compteur. D’ici 2025, tous les bâtiments résidentiels (nouveaux et existants) devront installer un programmateur de chaudière. Cet appareil offre une économie de gaz allant de 5 à 15 %. Avec la prime CEE « programmateur de chauffage », les ménages peuvent bénéficier d’une aide de 65 €, s’ils font installer un thermostat sur leur chaudière.

Le groupe CDC Habitat, filiale immobilière de la Caisse des dépôts, compte renouveler les anciens thermostats par des programmateurs et développer des outils de pilotage des consommations et d’alertes pour les bâtiments collectifs chauffés au gaz.

En outre, certaines entreprises ont annoncé le blocage des prix des produits indispensables pour faire des économies d’énergie, comme Leroy-Merlin qui a bloqué les prix de ses thermostats jusqu’en mars 2023.

Décaler le début et la fin de la période de chauffe

Dans les immeubles équipés d’un système de chauffage collectif, la période de chauffe s’étale généralement du 15 octobre au 15 avril. Si les conditions météorologiques le permettent, le plan de sobriété énergétique conseille de :

• Décaler le début de la période de chauffe de 15 jours, en début de saison ;
• Éteindre le chauffage collectif 15 jours avant la fin habituelle de la période.

À savoir : diminuer d’un mois la saison de chauffe génère un gain de 12 % sur les consommations.

Décaler le début et la fin de la période de chauffe des ballons d’eau chaude

Les pics de consommation électrique ont souvent lieu le matin de 8 h à 13 h et le soir de 18 h à 22 h. Or, le déclenchement des ballons d’eau chaude est habituellement programmé vers 12 h. Ainsi, les gestionnaires du réseau de distribution (Enedis) sont chargés de décaler le déclenchement en heures creuses. Cette technique, appelée « effacement électrique », consiste à inciter les particuliers mais aussi les entreprises et les industries à réduire leur consommation électrique temporairement durant les pics de consommation.

Diminuer la consommation d’eau chaude sanitaire (ECS)

Dans les bâtiments résidentiels, l’eau chaude sanitaire représente 12 % de la consommation d’énergie. Elle peut être réduite de 15 à 20 % en installant des équipements adaptés comme :

• Des limiteurs de débits calibrés ;
• Des mousseurs sur les robinets ;
• Des douchettes à économies d’eau.

Individualiser les frais de chauffage au sein des logements collectifs

Pour les inciter à faire des économies d’énergie, le plan de sobriété du gouvernement souhaite que les copropriétaires paient les charges de chauffage en fonction de leur consommation réelle. Cependant, cette mesure ne doit pas pénaliser les occupants des logements davantage exposés au froid ou ceux mal isolés. Ainsi, une part fixe de 30 % permet d’atténuer l’écart de consommation d’énergie.

L’individualisation du chauffage apporte différents bénéfices :

• Déterminer la consommation d’énergie des appartements ;
• Ajuster le montant de la facture de l’occupant ;
• Favoriser l’équité entre les habitants ;
• Inciter à la sobriété énergétique
• Obtenir un gain énergétique de 15 % par foyer.

Cette mesure est également prise en compte lors de l’élaboration du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), un planning détaillé des travaux collectifs d’une copropriété, échelonné sur 10 ans. Ce plan devient progressivement obligatoire pour les copropriétés, entre 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Accompagner l’installation de chauffages performants et moins dépendants des énergies fossiles

Afin d’encourager la sortie des énergies non renouvelables (charbon, gaz ou fioul), deux aides ont été mises en place : Ma Prime Rénov’ et le Coup de pouce Chauffage.

• L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, lancée en 2021, a pour objectif de réaliser davantage de rénovations globales au sein des copropriétés. Depuis le 1^er janvier 2024, MaPrimeRénov’ Copropriétés est passée de 6 250 € à 18 750 € maximum par logement. Ce montant maximal dépend notamment du niveau de gain énergétique après travaux et du type de copropriété (en difficulté ou non). Un bonus pour les foyers modestes et très modestes est aussi éligible.

• Les Coups de pouce sont une prime mise en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
  Le Coup de pouce Chauffage est dédié aux opérations liées au remplacement de systèmes de chauffage polluants contre des systèmes très performants et à énergie renouvelable (raccordement à un réseau de chaleur en priorité).
  Le Coup de pouce Rénovation performante permet de financer plusieurs types de travaux lorsque le gain énergétique dépasse les 35 %.
  Le nouveau Coup de pouce Thermostat permet de financer un système connecté qui régule la température pièce par pièce (depuis décembre 2023 jusqu'en 2027).

Trois solutions de chauffage à énergie renouvelable, moins polluantes et plus économiques, sont éligibles aux deux primes ci-dessus :

• Le réseau de chaleur alimente plusieurs bâtiments en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS), via des canalisations enterrées. ​​En 2019, environ 60 % des réseaux de chaleur étaient alimentés par une énergie renouvelable et de récupération (EnR&R).
• Le chauffage biomasse utilise des déchets végétaux ou animaux comme combustible (principalement du bois).
• La pompe à chaleur (PAC) : air/eau, géothermique ou air/air. Ce système puise les calories présentes dans son environnement (air, eau ou sol) pour les diffuser dans le bâtiment.

Mieux isoler et entretenir les équipements

À cause de la longueur, mais aussi d’une isolation insuffisante des tuyauteries, jusqu’à 20 % de chaleur peut être perdue. D’ici 2025, l’État rend obligatoire l’isolation des canalisations d’eau et de chauffage (calorifugeage), en cas de changement de chaudière. Cette mesure s’applique à l’ensemble des bâtiments. Son objectif est de lutter contre les déperditions de chaleur, en particulier pour les canalisations traversant des zones non chauffées. Dans le résidentiel, une aide CEE permet de financer environ 30 € d’isolation par mètre de réseau.

Assurer la maintenance des équipements permet de réaliser d’importantes économies d’énergie. Obligatoire, l’entretien garantit une efficacité optimale du matériel. Si une chaudière n’est pas correctement entretenue, sa consommation peut grimper de 8 à 12 %. Le plan de sobriété énergétique cite également la technique de désembouage des circuits de chauffage, qui fait partie des actions régulières à mener pour entretenir correctement son chauffage. Il évite en effet une perte d’efficacité de 17 %.

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Depuis 2008, Hellio aide les syndicats et les copropriétaires à réaliser des économies d’énergie, avec son bureau d’études et d’un réseau d’entreprises de travaux partenaires.

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