Tout savoir sur le Coup de pouce Chauffage en copropriété

Alors que la réglementation autour des passoires énergétiques se durcit, le gouvernement a également fait évoluer un dispositif créé en 2019 : le Coup de pouce Chauffage. Cette aide bonifiée, rattachée au dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), permet de financer en partie certains projets de rénovation énergétique en copropriété. Plus précisément, le raccordement à un réseau de chaleur, ou l'installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable.

La prime Coup de pouce existe sous une nouvelle version depuis septembre 2022 : le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Hellio détaille les conditions d'obtention, les étapes à suivre et les montants accordés aux syndicats de copropriétaires.

Un projet de changement de chaudière dans votre copropriété ?

Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Chauffage ?

Impossible de parler du Coup de pouce sans présenter les Certificats d'économies d'énergie. Les « CEE » représentent l'aide privée la plus massive en matière de transition énergétique. Il s'agit d'une obligation des fournisseurs d'énergie envers l'État : ces entreprises doivent mettre la main au portefeuille pour atteindre un certain objectif d'économies d'énergie.

En résumé simplifié, les énergéticiens — comme TotalÉnergies, Intermarché, Eni ou encore Engie — versent une prime aux consommateurs qui entreprennent divers projets. Exemple : la rénovation énergétique de leur logement, la modernisation de leurs équipements de production (dans l'industrie ou l'agriculture par exemple) ou encore la formation de leurs équipes.

Un des inconvénients de cette aide financière réside dans son mode de calcul parfois complexe et son montant volatil. En effet, les CEE sont échangés sur un marché ; leur valeur varie donc en permanence, ce qui peut freiner certains porteurs de projets.

Face à ces freins, le dispositif Coup de pouce a deux objectifs :

1. Simplifier l'accès à la prime pour certaines opérations jugées prioritaires,
2. Bonifier son montant sous certaines conditions.

Comme son nom l'indique, le Coup de pouce Chauffage se concentre sur des opérations liées au remplacement d'équipements polluants comme les chaudières fioul, charbon ou gaz. Au contraire, sont encouragées les énergies renouvelables.

À lire aussi : les changements prévus pour la cinquième période (P5) des CEE.

Quelle différence entre l'ancienne et la nouvelle version en copropriété ?

L'arrêté du 12 juillet 2022 est venu apporter des modifications au Coup de pouce Chauffage. Ses deux versions ont évolué comme tel :

Comme le montre ce tableau, le Coup de pouce Chauffage en copropriété est désormais intégré à une aide plus large qui inclut également les établissements tertiaires.

Pour toute question ou projet, un expert Hellio vous répond

Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?

Toutes les copropriétés construites depuis au moins deux ans sont éligibles, à condition que le syndicat des copropriétaires soit immatriculé au registre national. Il n'y a pas de critère de nombre de lots ou de localisation.

La condition essentielle est de réaliser une opération encadrée par le Coup de pouce Chauffage, dans le respect des exigences techniques (performance énergétique, sécurité, qualité, etc.).

Voici le type de travaux privilégié : « le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). » Les modalités sont décrites dans la fiche d'opération standardisée BAR-TH-137.

Cela dit, il arrive que ce type de projet ne soit pas envisageable sur le plan technique ou économique. Dans ce cas, la copropriété peut recevoir la prime pour mettre en place un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie renouvelable :

• Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-150)
• Chaudière biomasse collective (BAR-TH-165)
• Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-166)

Comment est calculé le montant de la prime chauffage ?

Contrairement aux autres primes Coup de pouce (Isolation, Rénovation performante, Chauffage en maison individuelle), la version Chauffage en copropriété ou bâtiment tertiaire ne fixe pas de montant plancher. En revanche, elle bonifie le volume de CEE générés par la pose d'un système de chauffage éligible.

En ce qui concerne le raccordement à un réseau de chaleur, le volume de kilowattheures cumac (kWhc) est le même pour tous les bâtiments de 125 logements ou moins : 12 GWhc, soit 12 000 000 kWhc. Pour les copropriétés plus grandes, le volume dépend du nombre de logements. Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir tous les détails.

À lire aussi : Réseau de chaleur en copropriété.

Calcul du volume CEE pour le résidentiel collectif

Qui verse la somme ?

Comme pour tout Coup de pouce, ce sont les signataires de la charte dédiée qui distribuent l'aide. Voici la liste des entreprises signataires, telles que Hellio : www.ecologie.gouv.fr

Quelles sont les étapes pour en bénéficier ?

Les copropriétés intéressées doivent s'adresser à un signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires ».

Celui-ci les guidera dans la démarche de rénovation énergétique :

1. Visite technique pour valider la faisabilité de l'opération de raccordement, ou à défaut, le changement de mode de chauffage fossile par une PAC ou chaudière à granulés ;
2. Calcul de la prime pour connaître la dépense finale du syndicat ;
3. Planification et réalisation du chantier (dépose de l'ancien équipement puis installation du nouveau).

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