Rénovation énergétique en copropriété : quels changements en 2024 ?

En 2024, le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels connaît de nombreuses évolutions afin d’accélérer les travaux d’économies d’énergie. Certains changements réglementaires sont déjà en vigueur depuis octobre 2023. DPE collectif obligatoire, audits énergétiques, MaPrimeRénov’, opérations standardisées des Certificats d'économies d'énergie... : Hellio vous propose un tour d’horizon des dernières évolutions du secteur. Attention : des changements pourraient continuer de survenir au cours de l'année !

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Le DPE collectif est-il obligatoire en 2024 ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif devient petit à petit obligatoire pour les copropriétés (dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013), selon leur nombre de lots :

• 1^er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots ;
• 1^er janvier 2025 : copropriétés entre 50 et 200 lots ;
• 1^er janvier 2026 : copropriétés d'au maximum 50 lots.

Le DPE collectif indique la performance énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment entier : parties privatives et communes. En 2024, les résidences collectives de plus de 200 lots ont donc pour obligation de réaliser un DPE collectif.

Découvrez aussi : La rénovation énergétique est-elle obligatoire en copropriété ?

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) obligatoire

Mis en place par la loi Climat et résilience, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) présente une liste de travaux collectifs à engager, selon l'état de la copropriété. Ce rapport a pour but de planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes, tout en ayant une visibilité des dépenses associées.

Le PPPT devient progressivement obligatoire selon les échéances suivantes :

• 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
• 1^er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots,
• 1^er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

Par conséquent, en 2024, les copropriétés de plus de 51 lots ont pour obligation de réaliser un PPPT.

Un audit énergétique unique dès 2024 : fusion des bilans incitatif et réglementaire

Jusqu’au 31 mars 2024, deux audits énergétiques coexistent : incitatif et réglementaire. À partir du 1^er avril 2024, ces derniers se regroupent pour renforcer la cohérence et la simplicité entre les diagnostics, tant pour l'habitat collectif que pour les maisons individuelles (arrêté du 29 décembre 2023).

Ces audits fournissent tous les deux des informations sur les consommations énergétiques de la copropriété, la liste des travaux d'efficacité énergétique adaptés au bâtiment, les aides éligibles ainsi que le coût des travaux. Cependant, ils présentent quelques distinctions. Ce tableau ci-dessous permet de comprendre les différences et les similarités entre l’incitatif, le réglementaire et l’audit unique :

Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?

Dès avril 2024, l’audit énergétique unique est obligatoire dans les deux situations suivantes :

1. Obtenir des aides à la rénovation énergétique (ex-audit incitatif)

La réalisation d’un audit donne droit aux aides suivantes dans le cadre d’une rénovation globale :

• MaPrimeRénov’ Copropriétés
• Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel, du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) collectif

Au sein de l’audit incitatif, les scénarios devaient garantir un gain énergétique d’au moins 35 % après travaux pour être éligible aux aides.

2. Vendre une monopropriété (ex-audit réglementaire)

Dans le cadre d’une vente d’une monopropriété (maison individuelle ou immeuble entier appartenant à une seule personne), le propriétaire doit fournir à l’acheteur un audit énergétique, selon les classes du DPE et les dates suivantes :

• 1^er avril 2023 : pour les biens classés F ou G
• 1^er janvier 2025 : pour les biens classés E
• 1^er janvier 2034 : pour les biens classés D

Les audits incitatifs réalisés en 2023 seront-ils toujours éligibles en 2024 ?

Voici les prochaines échéances relatives à la validité de l'audit incitatif :

• 1^er avril 2024 : MaPrimeRénov' ne financera plus les nouveaux audits incitatifs, et ceux-ci ne pourront plus être réalisés afin d’obtenir les aides à la rénovation globale
• 1^er janvier 2025 (pour le résidentiel collectif) : le financement des audits incitatifs réalisés en 2023 sera totalement arrêté, tandis que leur utilisation ne sera plus valide

Comment MaPrimeRénov’ Copropriétés va évoluer en 2024 ?

En juin 2023, le Conseil national de la refondation (CNR) avait dévoilé la nouvelle réforme de MaPrimeRénov' 2024 en deux parcours : accompagné et décarbonation. Ma Prime Rénov’ Copropriétés est donc intégrée au parcours Accompagné (ou pilier Performance), dans le but d’accélérer les rénovations d’ampleur des résidences collectives.

Nouveaux montants MaPrimeRénov' Copropriétés

*Les copropriétés fragiles et en difficulté ne peuvent pas valoriser elles-mêmes la prime CEE (Certificats d'économies d'énergie). Elle est gérée par l'Anah et intégrée dans la demande de MaPrimeRénov'.

Par conséquent, les montants MaPrimeRénov' Copropriétés qui financent des projets de rénovation d'ampleur des copropriétés sont plus élevés. En effet, le taux de financement maximal s'élève à 75 % (au lieu de 25 % en 2023).

De plus, certaines copropriétés sont mieux prises en compte par l’aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). C'est le cas pour les petites copropriétés comptant moins de 5 logements et les copropriétés fragiles ou en difficulté.

Hausse des montants MaPrimeRénov' AMO

En outre, les montants pour réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - obligatoire pour obtenir l'aide - sont rehaussés, voici un tableau comparatif des nouveaux montants éligibles par rapport à 2023 :

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CEE : quels changements concernent la rénovation énergétique en copropriété ?

Le 54^e arrêté CEE du 15 septembre 2023 a créé et modifié certaines Fiches d'opérations standardisées (FOST) du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Le 55^e arrêté CEE du 4 octobre 2023 a, quant à lui, publié le remplacement et la suppression de certaines FOST. Ces fiches sont des documents (2 à 5 pages) qui indiquent les modalités des opérations qui donnent droit à la prime CEE ou aux Coups de pouce. Voici les principales nouveautés du dispositif des Certificats d'économies d'énergie figurant dans les arrêtés :

Nouvelle FOST CEE : BAR-SE-109

La nouvelle FOST BAR-SE-109 : “Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine” est valide depuis le 1^er octobre 2023.

Les montants varient désormais de 2 800 à 12 600 € selon la zone climatique et le type de chauffage, multiplié par le nombre de logements de la résidence collective.

Modification des FOST CEE

Quelques modifications réglementaires viennent ajouter ou compléter certains critères dans les FOST suivantes (en vigueur dès 2024) :

• BAR-EN-104 : “Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant”

Cette fiche finance une partie du remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double ou triple.

À partir de 2024, le calcul du montant de la prime ne dépend plus de l’énergie de chauffage (électricité ou combustible) et du nombre de fenêtres posées, mais dépend de la surface de fenêtres (dormant compris). De plus, la durée de vie des équipements augmente de 24 à 30 ans.

• BAR-EN-108 : “Fermeture isolante”

Les forfaits sont rapportés à la surface de fermeture isolante mise en place et baissent de 43 % en moyenne, tandis que la durée de vie des équipements passe de 24 à 30 ans.

• BAR-TH-123 : “Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative”

Des précisions ont été apportées pour être en cohérence avec la même opération dédiée aux bâtiments tertiaires : BAT-TH-109. Les forfaits de la prime ont aussi baissé d’environ 48 %.

• BAR-TH-125 : “Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)”

Dans cette fiche, deux conditions ont été ajoutées sur :

1. La nouvelle puissance électrique absorbée pondérée
2. L’existence d’un avis technique de la CCFAT pour les systèmes hygroréglables

Ces nouvelles conditions sont similaires à celles de la fiche BAR-TH-127 “Ventilation mécanique simple flux hygroréglable”.

• BAR-TH-127 : “Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)”

Des précisions concernant la composition de la VMC ont été ajoutées. Cette fiche reste valide jusqu’au 30 juin 2028.

• BAR-TH-130 : “Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)”

La fiche s’adapte désormais à la réglementation environnementale 2020 (« RE2020 »). En outre, les impacts sur le changement climatique des consommations d'énergie pendant la vie du bâtiment : Icénergie et Icénergie_max ont été ajoutés.

• BAT-TH-109 : “Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative”

Des précisions ont été apportées pour être en cohérence avec la fiche BAR-TH-123. Les forfaits de prime ont également baissé de 34 %.

Remplacement des FOST CEE

Par la suite, le 55^e arrêté CEE du 4 octobre 2023 a acté le remplacement de la FOST BAR-TH-104 “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau” par 2 FOST :

• BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau
• BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau

Valides à partir de 2024, ces deux nouvelles FOST permettent de séparer les PAC air/eau et les PAC eau/eau.

Suppression de la FOST CEE : BAR-TH-106

Le 55^e arrêté CEE informe également la fin de la FOST BAR-TH-106. Celle-ci finançait l’installation de chaudières individuelles à très haute performance énergétique (THPE). L’État souhaite effectivement restreindre l’installation des chauffages fonctionnant aux énergies fossiles. Le 1^er janvier 2023, MaPrimeRénov' avait aussi été supprimée pour l'installation d'une chaudière à gaz.

Nouveau Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » : BAR-TH-173

Le nouvel arrêté du 22 novembre 2023 a créé la FOST BAR-TH-173 "Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce" relatif au nouveau Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", c'est-à-dire pour l’installation d’un thermostat. En vigueur depuis le 1^er décembre 2023, le Coup de pouce se terminera le 31 décembre 2024. Notons qu'un Coup de pouce Thermostat avec régulation performante avait déjà été créé en 2020, mais avait pris fin en décembre 2021.

Hellio est signataire de la charte de ce Coup de pouce depuis le 30 novembre 2023 !

Évolution du Coup de pouce rénovation globale en copropriété

Le 63^e arrêté CEE du 6 septembre 2024 a mis en place plusieurs mesures :

• La FOST (fiche d’opération standardisée) BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » remplace la fiche BAR-TH-145 à compter du 1^er novembre 2024
• Le Coup de pouce 177 remplace le Coup de pouce 145 « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » associé à la fiche à compter du 1^er novembre 2024
• Création du référentiel de contrôle relatif à la fiche BAR-TH-177

L’objectif de cet arrêté est de lutter contre les suspicions de fraudes, qui concernent principalement la surestimation des consommations conventionnelles avant travaux et la sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux.

Pour en savoir plus : Coup de pouce Rénovation globale en copropriété

Nouvelles informations concernant le label BBC

L'arrêté, du 23 octobre 2023, a publié des nouvelles modalités pour 2024 sur le label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Depuis le 1^er janvier 2024, le label comporte deux niveaux : "BBC rénovation résidentiel 2024" et "BBC rénovation 2024 - première étape". De plus, ce label est délivré par un organisme conventionné par l'Etat.

Niveau Bâtiment basse consommation rénovation résidentiel - BBC rénovation résidentiel 2024

Pour obtenir le label, plusieurs conditions doivent être remplies, voici les principales :

• L'atteinte de la classe A ou B sur le DPE (Diagnostic de performance énergétique) ;
• L'étude énergétique sur les postes de travaux d'efficacité énergétique : isolation thermique des murs, planchers bas, toiture, la ventilation, le changement du système de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire (ECS), etc. ;
• L'installation de protections solaires extérieures sur les fenêtres des pièces de vie et chambres (si aucune protection n'est déjà mise en place) ;
• Les déperditions thermiques par transmission à travers les parois et les baies du bien respectent des conditions minimales de performance (définies à l'article 3) ;
• Une perméabilité à l'air inférieure ou égale à 1,20 m3/(h.m2) de parois déperditives ;
• Une ventilation doit fonctionner dans toutes les pièces humides de chaque logement.

Niveau Bâtiment basse consommation énergétique rénovation résidentiel - première étape, BBC rénovation 2024 - première étape

Voici les conditions d'éligibilité du 2^e niveau BBC :

• L'atteinte de la classe C du DPE minimum ;
• La planification des travaux dans le temps (en 3 étapes maximum) afin d'obtenir le niveau BBC rénovation 2024. Ces travaux doivent être planifiés dans un audit énergétique suivant un parcours cohérent ;
• La première étape doit inclure des travaux comme sur la ventilation ou l'isolation thermique ;
• La réalisation d'un test d'étanchéité.

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