Quels sont les changements à attendre pour les copropriétés avec la loi Climat ?

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 26 nov. 2021
Temps de lecture : 5 min
impact de la loi Climat et résilience sur les copropriétés

La loi Climat et résilience, portant sur la lutte contre le réchauffement climatique, a été promulguée le 22 août 2021. Avec elle, de nouvelles mesures en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments vont être mises en place dans les prochaines années. Le principal enjeu de ces mesures : lutter contre les passoires énergétiques dans l’habitat individuel comme dans l’habitat collectif. Hellio décrypte cette nouvelle réglementation et les changements à venir pour les copropriétés.


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Loi Climat : la réponse du gouvernement face aux millions de passoires thermiques

En France, près de 3,5 millions de ménages souffrent de la précarité énergétique et ont des difficultés à payer leurs factures de chauffage. Ces ménages vivent bien souvent dans des logements mal isolés : ce sont les passoires thermiques, un enjeu majeur dans la rénovation énergétique. La réalisation de travaux énergétiques permet, en effet, de lutter contre le réchauffement climatique, et d’assurer un meilleur confort de vie aux occupantes et occupants.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 4,8 millions

C’est le nombre de passoires thermiques évalué par le ministère de la Transition écologique en France. Ces logements sont classés F ou G sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). La part est légèrement supérieure en maisons individuelles (18, 4 % du parc total, soit près d’une sur cinq) qu’en appartements (14,7 %).


Les mesures phares de la loi Climat et résilience

Afin de lutter contre les passoires énergétiques, la loi Climat et résilience met en place de nouvelles mesures pour les propriétaires et les copropriétés. Objectif : encourager la rénovation énergétique de ces logements.

Loyer gelé pour les passoires énergétiques

picto-hausse-euro-valeur-ajouteeÀ partir de 2023, les propriétaires de logements très mal isolés (classes F et G) seront obligés d’effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le loyer de leur bien en location. Cette mesure marque un premier tournant avant l’interdiction progressive de mise en location de ces logements très énergivores.

Interdiction de mise en location des logements indécents

Les propriétaires auront l’interdiction de louer les habitations les moins bien isolées :

  • 2025 : interdiction de mettre en location les logements classés G ;
  • 2028 : interdiction de mettre en location les logements classés F ;
  • 2034 : interdiction de mettre en location les logements classés E.

À partir de ces dates, ces logements seront ainsi perçus comme indécents par la Loi. Les locataires seront donc en droit d’exiger des travaux aux bailleurs.

Obligation d’audit énergétique : pas pour les logements collectifs

picto-loupe-oeil-bleuL’audit énergétique, en copropriété ou dans tout autre type de bâtiment, est une étude de l’immeuble, suivie de préconisations techniques et planifiées visant à mieux maîtriser la consommation énergétique. La loi Climat et résilience ne rend obligatoire l’audit énergétique que pour les logements individuels mis en vente.

  • Au cours de l’année 2022 pour les logements classés F et G ;
  • 2025 : classés E ;
  • 2034 : classés D.

L’audit énergétique devra alors être remis par le vendeur aux possibles acquéreurs, dès leur première visite.

En revanche, pour les logements collectifs, l’audit énergétique n’est pas obligatoire. À la place, les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique selon un calendrier précis :

  • À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
  • À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

icone-double-fleche-01De plus, ce diagnostic doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu'un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.


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Les évolutions importantes en copropriété avec la loi Climat

Plan pluriannuel de travaux obligatoire

picto info HellioL’INFO HELLIO :

La rénovation des logements est un enjeu majeur pour réussir la transition énergétique. 14,5 % des émissions de CO2 en France viennent du secteur résidentiel selon l’Ademe. En effet, contrairement aux bâtiments neufs qui sont soumis à une réglementation environnementale stricte, les anciens bâtiments (surtout avant les premières normes des années 70) polluent beaucoup. Ainsi, leur rénovation énergétique constitue une priorité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dès 2023, les copropriétés de plus de 15 ans auront l’obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux. L’objectif est de définir les travaux de rénovation à effectuer dans les dix prochaines années et d’évaluer leur coût. Ainsi, ce plan pluriannuel de travaux (PPT) doit limiter la dégradation des immeubles, et encourager les travaux de rénovation énergétique.

L’obligation de mise en place d’un tel plan se fera progressivement :

  • À compter du 1er janvier 2023, seules les copropriétés de plus de 200 lots seront concernées.
  • À partir de 2024 s’ajouteront les copropriétés de 51 à 200 lots,
  • Puis en 2025, celles composées de moins de 51 lots.

À chaque fois, le plan doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

picto-prise-electriqueAutre nouvelle règle en copropriété à connaître, le loi Climat et résilience confère à Enedis, acteur public de la distribution de l'électricité en France, l’obligation d’accélérer l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les copropriétés.

L’objectif est d’accompagner la multiplication des transports électriques, en permettant aux propriétaires de recharger leurs véhicules chez eux. Pour les Français qui vivent en résidentiel collectif, la priorité est ainsi d’équiper de bornes de recharge les copropriétés qui disposent d'un parking de plus de dix places.


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Les aides à la rénovation énergétique d'un immeuble

Il existe plusieurs aides pour financer les travaux de rénovation énergétique en copropriété, et ainsi éviter de voir ses lots devenir interdits à la location.

MaPrimeRénov’ individuelle et MaPrimeRénov’Copro

main-piece-euro-primeMaPrimeRénov est destinée à tous les propriétaires : occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Le montant est calculé en fonction des revenus des demandeurs et du gain énergétique des travaux. Pour en bénéficier, le logement doit être occupé en tant que résidence principale.

  • La version individuelle finance des gestes uniques dans les parties privatives ou communes : un changement de chaudière, une isolation des combles, une installation de VMC double-flux, etc. Aucun gain énergétique n’est imposé, seuls des critères techniques doivent être respectés.
  • Dédiée aux copropriétés, MaPrimeRénov’Copro est une version collective de l’aide. Versée au syndicat de copropriétaires, elle sert à financer des travaux de rénovation globale, qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (+ 35 % minimum).

Pour rappel, la décision des travaux s’opère en assemblée générale, avec un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

La prime des certificats d’économies d’énergie

Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), certaines entreprises — fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières… — doivent proposer des aides, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie.

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

L'aide des certificats d'économies d'énergie (Coup de pouce CEE) peut s'ajouter à MaPrimeRénov’ Copropriété, pour réduire encore plus les dépenses des copropriétaires. Le cumul est possible dans la mesure où le montant total des aides ne dépasse pas 80 % du montant TTC des travaux.

Parmi ces primes CEE, les aides Coup de pouce sont particulièrement avantageuses. Elles sont accessibles à tous et à toutes sans condition de ressources, et concernent différents types de travaux :

  • Coup de pouce Chauffage ;
  • Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ;
  • Coup de pouce Isolation ;
  • Coup de pouce Rénovation globale (pour une maison individuelle ou un immeuble collectif).

Éco-PTZ collectif, aides locales…

D’autres mécanismes de financement permettent d’alléger la facture de rénovation de la résidence, comme un éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 € par logement, ou des aides versées par certaines collectivités.

picto-immeuble-pieces-euroAvec les nouveautés de la loi Climat, il devient essentiel d’entreprendre des projets de grande ampleur, qui coûtent cher. De quoi décourager la plupart des copropriétés, déjà sujettes à la hausse des charges. Le recours aux dispositifs de soutien s’avère donc indispensable.

Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, s’occupe des démarches administratives et fait appel à son réseau d’artisans partenaires pour rénover à moindre coût, sans concession sur la qualité des travaux ni sur le respect des normes en vigueur. Demandez maintenant votre visite technique gratuite et sans engagement.


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