Le chauffage au gaz bientôt interdit dans les logements collectifs ?

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 vise à réduire la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments, ainsi que les rejets de gaz à effet de serre (GES). Petit à petit, les chauffages 100 % gaz vont ainsi être exclus des constructions neuves. Quels sont les contours de cette nouvelle réglementation ? Info ou intox : ce combustible va-t-il vraiment disparaître des immeubles ? Quand les copropriétés sont-elles concernées par cette soi-disant interdiction du gaz ? Décryptage.

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Vers une limitation du chauffage au gaz dans les logements neufs

Les énergies fossiles sont progressivement poussées vers la sortie par le gouvernement. Depuis juillet 2022 par exemple, l’installation de nouvelles chaudières au fioul est proscrite, y compris dans les logements existants.

Ainsi, le chauffage fonctionnant à 100 % au gaz devrait, petit à petit, disparaître des logements français. L’interdiction d’installer ce type de chaudière est désormais en vigueur pour les maisons individuelles neuves, car jugé trop polluant (voir seuils plus bas). Mais qu’en est-il pour les copropriétés ?

Nouvelle norme RE 2020 : pour viser la neutralité carbone

En novembre 2020, les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont officiellement présenté la réglementation environnementale RE 2020. Une nouvelle norme qui vise à réduire l’empreinte écologique des nouveaux bâtiments en construction. Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, a succédé à la RT 2012 (réglementation thermique 2012).

La RE 2020 entend accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment. C’est-à-dire, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, notamment le CO₂. Ceci, en agissant sur la phase de construction : pour un bâtiment neuf performant, cela représente entre 60 et 90 % de l’impact carbone total.

Dès 2030, la réglementation devrait permettre de réduire cet impact de plus de 30 %.

Pose de chaudière gaz : l’interdiction dans les maisons individuelles neuves

Avec l’entrée en vigueur de la RE2020, le chauffage 100 % gaz devrait quasiment disparaître de toutes les constructions neuves.

« Nous ne pouvons pas continuer avec près de trois quarts des logements neufs sortis de terre pour être chauffés au gaz », a en effet déclaré Barbara Pompili en novembre 2020, lors de la présentation de la nouvelle réglementation environnementale, qu’elle a qualifiée de « rupture majeure ».

Depuis le 1^er janvier 2022, une première mesure phare est d’ores et déjà entrée en vigueur : l’interdiction de l’installation des chauffages tout gaz dans les logements individuels neufs.

Concrètement, les propriétaires d’une maison individuelle neuve dont le permis de construire a été déposé après le 1^er janvier 2022 doivent désormais privilégier une solution de chauffage plus écologique et moins émettrice de CO₂.

En revanche, de leur côté, les occupantes et occupants de logements anciens ont toujours le droit de se chauffer au gaz.

Chauffage au gaz dans les logements collectifs neufs : vers une quasi interdiction en 2025 ?

En vertu de la réglementation environnementale 2020, la quasi-interdiction d’installer un chauffage 100 % gaz dans les logements neufs sera étendue aux copropriétés à compter de 2025. Pourquoi ce décalage de temporalité ? Parce que les bâtiments résidentiels collectifs sont beaucoup plus dépendants du gaz naturel aujourd’hui.

La transition sera progressive. Ainsi, la filière disposera d’un peu de temps pour s’adapter aux conséquences de ce changement, et aux différentes alternatives techniques telles qu’une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un réseau de chaleur.

Autant de solutions de chauffage performantes et écologiques, qui devraient se développer à grande échelle au cours des prochaines années.

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CO₂ : quels seuils d'émissions maximaux dans les logements neufs ?

Dans les copropriétés comme dans les maisons individuelles, des seuils maximaux d’émission de gaz à effet de serre ont donc été fixés par la RE 2020. Ces nouvelles exigences sont particulièrement strictes.

RE 2020 : des seuils d’émissions de gaz à effet de serre très bas

Pour la première fois, la nouvelle réglementation RE 2020 fixe des seuils maximaux d’émissions de gaz à effet de serre (décret du 29 juillet 2021).

L’enjeu : réduire sensiblement l’utilisation des énergies fossiles dans les bâtiments neufs, et privilégier les énergies les moins carbonées possibles (électricité, géothermie…).

Découvrez aussi les autres réglementations concernant le chauffage collectif :

• Date de démarrage du chauffage collectif
• Individualisation des frais de chauffage

Logements neufs et gaz : les tableaux d’émissions maximums

Les seuils maximaux d’émissions sont fixés en équivalent CO₂. Une unité créée par le GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), pour mesurer l’impact des différents effets de serre dont le dioxyde de carbone, le plus abondant émis par l’activité humaine.

Ces seuils d’émission maximum varient selon différents éléments, à savoir :

• L’usage de la partie du bâtiment,
• L’année à laquelle la demande de permis de construire a été déposée,
• Et son raccordement ou non au réseau de chaleur urbain.

On observe que le seuil autorisé en logement collectif est bien supérieur aux maisons individuelles, ce qui justifie le report de l’interdiction du gaz naturel à 2025 au lieu de 2022.

À lire aussi : comment sont réparties les charges de chauffage collectif ?

Un projet d’économie d’énergie au sein d’une copropriété ?

Pourquoi et comment se passer du chauffage au gaz ?

Avec les nouveaux seuils fixés par la loi, il sera quasiment impossible d’installer une chaudière 100 % gaz au sein des nouvelles copropriétés à compter de 2025. Dès lors, quelles sont les alternatives envisageables en chaufferie ou appartement ?

Cegibat (groupe GRDF) présente les solutions de remplacement selon le type d’habitation.

Au-delà des problématiques économiques et environnementales, le contexte géopolitique incite la France à rechercher plus d'indépendance énergétique. Majoritairement importé, le gaz est naturellement pointé du doigt. À l'inverse, le territoire peut exploiter ses lacs, son soleil et son vent (même si, bien sûr, les équipements et ressources nécessaires pour capter cette énergie nécessitent des importations).

L’électrique, pour alimenter un chauffage à énergie renouvelable

En pratique, la RE 2020 n’interdit pas le recours au chauffage électrique. Cependant, l’électrique ne fait pas partie des modes de chauffage mis en avant par cette nouvelle réglementation.

Le gouvernement souhaite en effet limiter le recours aux radiateurs à « effet Joule » : ces équipements électriques tels que des convecteurs ou les radiants, qui sont à la fois énergivores et peu performants.

En vertu des nouveaux standards, l’électrique sera plutôt privilégié comme solution alternative, pour faire fonctionner des modes de chauffage à énergie renouvelable tels qu’une pompe à chaleur ou un chauffage solaire.

Pompes à chaleur : un développement timide dans les copropriétés

Captant l’énergie dans l’air ou dans les sols pour l’exploiter, la pompe à chaleur est à la fois peu carbonée et économique. C’est une solution très populaire dans les logements individuels. Mais elle reste encore relativement rare dans les copropriétés.

Les contraintes techniques et d’urbanisme sont en effet importantes pour l’installation d’une PAC en copropriété. La filière cherche donc actuellement des solutions pour développer cette alternative, notamment à travers la géothermie (capteurs dans le sol, à la différence des modèles aérothermiques).

À noter, la pompe à chaleur peut être une bonne option dans les petits immeubles.

Les PAC collectives font l’objet d’incitations financières de plus en plus intéressantes. Par exemple, des primes peuvent être obtenues en copropriété pour l’installation de pompes à chaleur collectives air/eau ou eau/eau, en version classique ou à absorption, pour le chauffage comme pour la production d’eau chaude sanitaire. Pour en savoir plus sur ce dispositif des « Certificats d’économies d’énergie (CEE) », vous pouvez contacter un expert Hellio.

Systèmes hybrides : des technologies d’avenir

Malgré la nouvelle réglementation plus exigeante, le chauffage au gaz naturel ne va pas disparaître du jour au lendemain. En effet, selon la taille de l’immeuble, la pompe à chaleur peut être combinée à une chaudière gaz, et ainsi faire partie d’un système hybride.

La pompe à chaleur peut satisfaire des besoins en chauffage, mais aussi en production d’eau chaude sanitaire, à l’échelle collective ou individuelle (chauffe-eau thermodynamique).

Si ces technologies respectent à la lettre les nouveaux seuils en matière d’émission de CO₂, elles pourraient représenter l’une des principales alternatives au 100 % gaz à partir de 2025.

La chaudière biomasse

Mode de chauffage très populaire dans les logements individuels, le chauffage biomasse c'est-à-dire au bois, est encouragé par les nouvelles dispositions législatives.

Le bois a en effet cette capacité à retenir les émissions de gaz à effet de serre tout au long de sa vie. Seule la combustion du bois dégage des polluants, sous forme de particules fines.

Pour préserver les stocks de carbone emmagasinés naturellement par les arbres, il est impératif de gérer correctement la filière, et de replanter au minimum tout ce qui a été coupé (en ne se limitant pas à une seule essence afin de favoriser la biodiversité).

Le bois reste, de plus, un combustible bon marché.

Pour toutes ces raisons, les chaudières biomasse devraient poursuivre leur développement au cours des prochaines années au sein des copropriétés.

Le réseau de chaleur renouvelable

Solution d’avenir, le réseau de chaleur urbain est un système de distribution de chaleur proposé par une collectivité ou entreprise locale à un ensemble d’usagers. Le(s) lieu(x) de production sont raccordés au minimum à plusieurs bâtiments, qu'ils soient tertiaires, industriels ou résidentiels. Très courante en Europe du Nord et de l’Est, c’est une alternative qui devrait se populariser ces prochaines années en France.

Elle offre en effet différents avantages comme l’absence de chaudière et de stockage dans la copropriété. Le réseau de chaleur urbain est par ailleurs préconisé pour les grands ensembles comportant de nombreux logements, afin de permettre de mutualiser et d’amortir les coûts.

Ces réseaux ne sont pas obligatoirement alimentés en énergie renouvelable. Toutefois, celles-ci sont encouragées via différentes aides telles que le Fonds chaleur et le Coup de pouce Chauffage.

La production d’eau chaude grâce à l’énergie solaire

En copropriété, vous avez la possibilité de poser des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur le toit du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci.

Les capteurs thermiques vont permettre de produire de l’eau chaude sanitaire et les systèmes photovoltaïques, de l’électricité.

Pour les copropriétés, la production d’eau chaude grâce au solaire thermique présente différents avantages comme des économies sur les charges et la valorisation du bâtiment.

En Île-de-France, il est possible de couvrir 30 à 50 % des besoins en eau chaude sanitaire pour un immeuble avec l’énergie solaire thermique.

En revanche, le solaire thermique ne peut pas participer significativement à la production de chauffage dans l’habitat collectif. Les surfaces disponibles sont en effet insuffisantes pour installer des capteurs solaires sur les immeubles et les besoins en énergie particulièrement élevés. (Source : réseau info énergie)

Biométhane : un gaz vert qui répond aux exigences de la RE 2020

Le biométhane est un gaz vert issu de la fermentation des déchets organiques. Produit localement la plupart du temps, ce gaz a un impact relativement faible sur le réchauffement climatique.

Bénéfique à l’économie locale, le biométhane est — au moment de la rédaction de cet article — exclu de la RE 2020. Suite aux revendications de certains acteurs, il pourrait finalement être utilisé pour chauffer les copropriétés après l’échéance de 2025. Affaire à suivre.

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