À quelle date faut-il démarrer le chauffage collectif en copropriété ?

Dès l’apparition des premiers frimas de l’automne, la question du lancement du chauffage se pose dans les logements. Dans les immeubles résidentiels équipés d’un chauffage collectif, les occupants ne décident pas individuellement de démarrer leurs radiateurs. Alors, comment est encadrée la mise en route du chauffage collectif ? Qui décide et comment est fixée la date de démarrage de la chaudière collective? Hellio détaille toutes les informations utiles à connaître à ce sujet.

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Quelle est la réglementation applicable pour le chauffage collectif dans les immeubles résidentiels?

Pour aborder ce sujet de la mise en route du chauffage collectif, il est nécessaire de faire le point sur la législation existante en la matière.

L’absence de texte légal à propos du démarrage du chauffage

S’il existe une réglementation sur le chauffage collectif en immeuble, elle concerne seulement les modalités de facturation et porte sur l’individualisation des frais.

S’agissant de la mise en marche de la chaudière collective, la réglementation n’apporte aucune précision. Cela signifie qu’aucun texte de loi spécifique ne fixe une date précise pour le lancement du chauffage collectif dans les immeubles résidentiels.

Toutefois, l’allumage des radiateurs est concerné indirectement par d’autres textes.

Un cadre réglementaire sur la température du logement

Pour les logements loués, la question du chauffage est traitée indirectement par l’obligation qui pèse sur tout propriétaire de donner en location un logement décent (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Cela implique la présence d’équipements de chauffage. Il est donc interdit de louer une habitation dépourvue de système de chauffage.

Mais ce texte n’apporte pas de précision sur les modalités d’utilisation des radiateurs.

C’est l’article R241-26 du code de l’énergie qui a une influence sur le démarrage du chauffage en précisant que la température normale du logement chauffé est fixée à 19°C. Mais il s’agit ici de donner une limite supérieure de température en période de chauffe.

Aucun texte n’impose donc de niveau minimum de température dans le logement ni de date pour le démarrage du chauffage collectif.

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Qui décide de la date de mise en route du chauffage collectif ?

Si la législation ne prévoit aucune date butoir pour le démarrage du chauffage, cela signifie qu’elle est décidée au cas par cas, dans chaque immeuble résidentiel.

Ce sont donc les copropriétaires qui prennent cette décision, au cours d’une assemblée générale. Le règlement intérieur de l’immeuble peut également prévoir la date de lancement du chauffage.

Par ailleurs, il faut avoir en tête que la chaudière collective, située dans un local technique, n’est pas manipulable par n’importe qui. C’est le chauffagiste de l’immeuble qui va donc s’occuper de la mettre en route pour alimenter les radiateurs.

Le contrat d’entretien signé avec le chauffagiste prévoit souvent une date pour la mise en marche du chauffage. Cela permet au professionnel d’avoir de la visibilité sur ses interventions.

À quelle date faut-il démarrer le chauffage collectif dans les copropriétés?

S’il n’existe aucun texte à ce sujet et que la décision est prise par les copropriétaires, quand faut-il décider d’allumer le chauffage collectif?

La période de chauffe est définie généralement du 15 octobre au 15 avril. Le chauffage collectif est donc souvent mis en route autour du 15 octobre, pour être éteint en fin de saison, vers le 15 avril.

Toutefois, comme on l’a vu, la date de démarrage n’est pas légale et la situation peut être différente, d’un immeuble à l’autre.

En plus, il est possible que cette date diffère d’une année sur l’autre. Ce n’est pas parce qu’une année, le chauffage est lancé le 15 octobre qu’il en sera de même tous les ans.

En fait, tout dépendra des conditions météorologiques qui exercent une influence majeure sur la température intérieure des logements. Lorsque la température extérieure descend pendant plusieurs jours d'affilée, la décision de démarrer le chauffage est prise.

Comment modifier la date de lancement du chauffage collectif dans les immeubles résidentiels?

Il est nécessaire d’aborder deux hypothèses qui permettent de décaler le début de la période de chauffe dans les copropriétés.

La demande des copropriétaires pour changer la date d’allumage des radiateurs

La date prévue habituellement dans une copropriété pour le démarrage du chauffage peut être modifiée. Ce changement a lieu en général en raison des conditions météorologiques. En fonction des températures de l’automne, la mise en route de la chaudière peut être avancée ou reportée de quelques jours.

Par exemple, selon les bilans climatiques de Météo France sur les deux dernières années, l’automne 2022 a été « remarquablement doux », tout comme la première quinzaine d’octobre 2023. Dans ces conditions, il est possible que l’utilisation du chauffage n’ait pas été nécessaire dès le 15 octobre en 2022 et 2023.

Au contraire, si les températures chutent de façon précoce, il est possible de demander le démarrage de la chaudière avant la date prévue. Pour cela, il faut une requête des copropriétaires, qui sera ensuite transmise au conseil syndical. Ce dernier envoie la demande au syndic, chargé de faire le nécessaire auprès du chauffagiste.

Si un seul copropriétaire souhaite le démarrage du chauffage, il n’obtiendra pas gain de cause. La demande doit émaner d’une majorité de copropriétaires pour que la chaudière soit mise en route.

L’influence du plan de sobriété énergétique sur le lancement du chauffage

Dans le contexte de la flambée des prix de l’énergie, le poids de la facture de chauffage pèse lourdement sur les copropriétés. C’est pourquoi la sobriété énergétique est de mise depuis l’hiver 2022/2023.

Dans le plan de sobriété énergétique diffusé par les pouvoirs publics à cette occasion, il a été recommandé de décaler de 15 jours le début de la période de chauffe, lorsque cela est possible. Les copropriétés ont donc désormais tendance à reporter autant que possible la date de démarrage du chauffage.

Dès 2025, le chauffage collectif au gaz sera quasi interdit pour les logements neufs. Cette quasi-interdiction est déjà en vigueur depuis 2022 dans les maisons individuelles neuves.

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