Comment fonctionne l’individualisation des frais de chauffage en copropriété ?

Rédigé par Antoine
03 févr. 2021
Temps de lecture : 4 min
individualisation frais de chauffage

Nombreuses sont les copropriétés équipées d’une chaufferie collective. Si tel est le cas, la réglementation actuelle leur impose d’équiper tous les logements d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage, lorsque cela est techniquement possible et rentable. Ce système permet aux occupantes et occupants de ne payer que pour leur consommation réelle. Réglementation, objectifs et sanctions : Hellio vous aide à mieux comprendre l’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés.


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Individualiser les frais de chauffage : en quoi ça consiste ?

Une volonté d’équité et d’économies d’énergie

Le chauffage dans l’habitat représente 66 % de la consommation énergétique d’un logement, selon l’Ademe. Dans ces conditions, il est souvent plus juste que chacun paye à hauteur de sa propre consommation au sein des habitats collectifs. C’est pourquoi, dans le cas d’un immeuble en copropriété équipé d’une chaudière collective, l’individualisation des frais de chauffage est rendue obligatoire, dans la mesure du possible. Elle consiste à faire payer les copropriétaires ou locataires pour leur consommation réelle et personnelle.

Cette mesure poursuit deux objectifs :

  • Assurer un principe d’équité, en faisant payer à chaque habitant l’énergie qu’il a effectivement consommée, et non une répartition fixée à l’avance parmi la consommation totale de la copropriété.
  • Inciter les résidents à consommer moins et à éviter le gaspillage, en les responsabilisant. Cela génère effectivement des économies d’énergie de 15 % en moyenne (source : Ademe), et donc une baisse des factures de chauffage pour les habitants. À cette économie d’énergie s’ajoute une réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion de l’énergie de chauffage.

Des appareils spécifiques à installer

Pour mettre en place cette individualisation des frais de chauffage, il existe deux types d’appareils de mesure pouvant être installés :

  1. picto compteur énergie thermiqueEn priorité, les compteurs individuels d’énergie thermique (CET). Ils sont placés à l’entrée de chaque logement et affichent la consommation réelle de chauffage. Les occupants peuvent donc suivre leur consommation à l’instant T.
  2. picto radiateur chauffageAutre possibilité : opter pour des répartiteurs de frais de chauffage (RFC). Ils sont mis en place lorsque l’installation de CET s’avère techniquement impossible ou non rentable. Les appareils sont placés sur chaque radiateur du logement, et calculent automatiquement la quantité de chaleur consommée.

Une démarche simple à suivre

Quel que soit le type d’appareil retenu, l’individualisation des frais revient à la charge du syndic, qui doit organiser les éventuels travaux. Il doit également présenter les documents attestant des installations, en cas de contrôle.

La démarche est la suivante :

  1. Vérifier avec un électricien la possibilité technique d’installer des compteurs ou des répartiteurs ;
  2. Calculer la consommation en chauffage de l’immeuble ;
  3. Évaluer la rentabilité, pas toujours garantie pour l’installation de ces appareils. Le syndicat des copropriétaires réalise donc un calcul de rentabilité sur la base d’un devis réel ;
  4. Planifier les travaux.
L’ASTUCE HELLIO :

Pour faire des économies d’énergie au sein d’une copropriété, ne vous arrêtez pas à l’individualisation des frais de chauffage. De nombreux travaux permettent de réduire la consommation énergétique jusqu’à 35 %, par exemple :

  • > Calorifugeage : isolation des tuyaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les parties communes non chauffées.
  • > Isolation des points singuliers : protéger les vannes, robinets, réducteurs et compteurs présents en chaufferie et sous-station. À nu, ils provoquent une forte déperdition de chaleur.
  • > Isolation des combles : réalisée par le soufflage de laine minérale sous forme de flocons sous le toit de l’immeuble, ou la pose de panneaux isolants.

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Objectifs et réglementation de l’individualisation des frais de chauffage : que dit la Loi ?

Dans quels cas est-ce obligatoire ?

Cette démarche est obligatoire pour les syndics. Cependant, l’application de cette obligation dépend de la consommation en chauffage de l’immeuble :

L’INFO HELLIO :

Dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif et de compteurs individuels, les dépenses sont partagées entre des frais individuels (environ 70 % qui couvrent les consommations de chaque logement) et les frais communs (environ 30 % qui correspondent au chauffage des parties communes).

  • Pour une consommation supérieure à 120 kWh/m².an, l’obligation est en vigueur depuis le 31 décembre 2017, sans exemption possible.
  • Pour une consommation comprise entre 80 et 120 kWh/m².an, les appareils de comptage devaient être installés au plus tard le 25 octobre 2020.
  • Pour une consommation inférieure à 80 kWh/m².an, l’obligation d’apposer des compteurs individuels ne s’applique pas.

Quels sont les cas dérogatoires ?

En plus des bâtiments dont la consommation ne dépasse pas 80 kWh/m².an, il existe certains cas particuliers pouvant faire l’objet d’une dérogation à cette règle en copropriété, explicités dans l’arrêté du 27 août 2012 et modifié par l’arrêté du 30 mai 2016. Ainsi, la dispense d’individualiser les frais de chauffage concerne les cas suivants :

  • S’il est techniquement impossible d’installer des compteurs individuels, ou des répartiteurs de frais de chauffage le cas échéant.
  • S’il est techniquement impossible pour l’occupant de moduler la quantité de chaleur ou de froid fournie par l’équipement collectif, à cause de soucis dans l’installation de chauffage présente dans l’appartement.
  • Si la mise en place de compteurs individuels ou de répartiteurs de chauffage présente un coût excessif par rapport aux économies d’énergie susceptibles d’être réalisées.
LE CHIFFRE HELLIO : 80 %

Au total, cette mesure d’individualisation touche 80 % des logements collectifs, soit 4,5 millions d'appartements (source : PAP).


Refus ou non-respect des obligations : quelles sanctions pour la copropriété ?

L’organisation des travaux est prise en charge par le syndic, qui devient ainsi responsable de l'installation du dispositif. En cas de contrôle des autorités administratives, le syndic doit être en mesure de communiquer les documents permettant de justifier du respect de cette obligation. Dans le cas d’une impossibilité technique d’installer le dispositif, ou d’un coût excessif, le syndic doit pouvoir l’appuyer par des éléments de preuve.

Si cette obligation n'est pas respectée, l'autorité administrative met en demeure le syndic de s'y conformer, dans un délai qu'elle détermine. Sans aucune réponse donnée dans un délai de 1 mois, ou sans mise en conformité dans le délai fixé par la mise en demeure, il peut recevoir une amende. Cette pénalité peut atteindre un montant de 1 500 € par an et par logement, jusqu'à ce que l'immeuble adopte la mesure.


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Tags associés : Vivre en copropriété, Chauffage

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