Le bouclier tarifaire pour le chauffage collectif au gaz et l'électricité en 2023

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 13 janv. 2023
Temps de lecture : 5 min
bouclier tarifaire pour le chauffage au gaz et électrique en copropriété en 2023

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Le bouclier tarifaire du prix du gaz est maintenu jusqu’au 31 décembre 2023 pour les copropriétés en chauffage collectif. Concernant le bouclier tarifaire du prix de l’électricité, les copropriétés en chauffage collectif n’étaient jusqu’à présent pas concernées. Un problème qui a mis des millions de copropriétaires en grande difficulté financière. Finalement, le gouvernement a étendu la mesure, et créé une aide correspondant au gel des tarifs réglementés de l'électricité entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.


Les économies d’énergie passent aussi par la rénovation



Qu’est-ce que le bouclier tarifaire du gaz ?

Le prix du gaz flambe depuis maintenant deux ans. Selon le gouvernement, il coûtait en février 2022 six fois plus cher qu’en 2020, et quatre fois plus qu’en 2019. En 2021, les tarifs réglementés d’Engie ont bondi d’environ 50 % !

Un bouclier tarifaire du gaz initialement réservé aux chauffages individuels

Cette augmentation fulgurante a obligé l’État à prendre une décision forte : geler le tarif du gaz naturel pour les particuliers soumis aux tarifs réglementés (TRV) à partir de novembre 2021.

Lexique : Bouclier tarifaire

Réforme du gouvernement dans le but de protéger les consommateurs éligibles face à une hausse trop élevée des tarifs (de l’énergie en l’occurrence).

Cependant, les copropriétés et les HLM (habitations à loyer modéré ou « logements sociaux ») chauffées collectivement, soit 5 millions de ménages, étaient non éligibles au gel des tarifs réglementés du gaz. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, avait reconnu « un trou dans la raquette ».

En effet, les contrats de fourniture collectifs, notamment en copropriété ou dans le parc social, ne profitaient pas du blocage de prix. Résultats : des factures qui se sont envolées pour les résidents.

Gel du tarif réglementé du gaz étendu pour les logements chauffés collectivement jusqu'à fin 2023

Avec le décret du 9 avril 2022, le gouvernement décide d’étendre ce bouclier tarifaire du gaz pour : 

Ce bouclier tarifaire était rétroactif et a compensé la hausse des prix depuis le 1er novembre 2021. Celui-ci était initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022, puis le bouclier a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, avec la parution du décret du 14 novembre. 

Picto_Livre_LoiEnfin, le bouclier tarifaire du gaz est à nouveau prolongé et élargi à l’ensemble des copropriétés jusqu’au 31 décembre 2023, avec le décret publié le 30 décembre 2022. Pour l’habitat collectif comme individuel, la hausse est limitée à 15 % au lieu de 120 %.

Selon le service public, cette régulation moyenne les factures de gaz de 25 € par mois (contre 200 € par mois sans bouclier tarifaire) pour les logements collectifs et individuels.


Qu'est-ce que le bouclier tarifaire de l’électricité ?

Quant au prix de l'électricité, celui-ci est en dents de scie depuis la fin d’année 2021 et a quadruplé entre juin et septembre 2022, dû à plusieurs raisons telles que la guerre en Ukraine qui a fait exploser le prix du gaz naturel. Or, en France, le marché de l’électricité est fortement dépendant du coût du gaz.

Le blocage du prix de l'électricité initialement réservé aux logements individuels

Le bouclier tarifaire de l’électricité pour les particuliers était de +4 % en 2022 (au lieu de 44 %). 

Or, pour les copropriétés et les HLM, il n’y avait pas de bouclier tarifaire pour ceux qui se chauffaient à l’électricité.

Bouclier tarifaire de l’électricité étendu pour les logements collectifs en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les ménages en habitat collectif ou social bénéficient d’une aide jusqu’au 31 décembre 2023, d’après le décret publié le 30 décembre 2022. La hausse du prix de l’électricité est bloquée à 15 % (au lieu de + 120 %) pour les logements collectifs et individuels.

Ce bouclier tarifaire de l'électricité sera rétroactif, c’est-à-dire que la régulation de 2023 compensera la hausse des charges de l’année 2022.

Cette augmentation sera de 20 € par mois en moyenne pour les foyers se chauffant à l'électricité, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire (source : gouvernement).

 

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chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 16 milliards d’euros

Le 14 septembre 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, annonce que ce dispositif d’aide va coûter 16 milliards d'euros dont 5 milliards pour l'électricité et 11 milliards pour le gaz. Ce budget pour 2023 est consacré au bouclier tarifaire de tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les petites communes.


Hellio, partenaire des copropriétés dans leur maîtrise énergétique


Une soulagement pour les copropriétaires se chauffant au gaz et à l’électricité

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info HellioL’INFO HELLIO :

Le cabinet du Premier Ministre assure qu’il n’y aura aucune démarche à réaliser pour recevoir la somme de compensation que ce soit pour le chauffage au gaz ou électrique. Elle devrait prendre la forme d’une réduction sur les charges de la copropriété.

Une chose est sûre : la mesure va faire souffler un peu les copropriétaires. Ces derniers doivent aujourd’hui faire face à un contexte compliqué :

  • Hausse de l’inflation (énergie, alimentation, etc.)
  • Interdiction de location des passoires thermiques,
  • Décisions en assemblée générale compliquées par l’épidémie de Covid-19,
  • Loi Climat qui renforce certaines exigences, notamment en matière de DPE,
  • Etc.

La vie en immeuble collectif est rythmée par une réglementation pas toujours simple à suivre. C’est pourquoi Hellio travaille aux côtés des syndicats et les informe en continu, avec par exemple une série de webinaires autour des actualités du secteur.


Quelles sont les solutions pour économiser l'énergie en copropriété ?

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

Une rénovation performante est la solution la plus efficace pour diminuer la consommation énergétique d'un immeuble. Une rénovation globale diminue les déperditions thermiques, assurant un meilleur confort et des économies durables pour les copropriétaires :

  • Isolation thermique des parois : toiture, murs, planchers ;
  • Calorifugeage et isolation des points singuliers ;
  • Remplacement du système de chauffage collectif ou des appareils individuels d’ancienne génération ;
  • Relamping (installation d’ampoules LED avec détecteurs de présence dans les parties communes) ;
  • Etc.

Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent par exemple bénéficier d’une aide au changement de chaudière. Ces aides, telles que la prime CEE ou MaPrimeRénov’Copro, facilitent les décisions lors des assemblées générales.

Installer des thermostats programmables

La pose de thermostats de chauffage contribue à économiser une somme précieuse en contrôlant davantage la température des appartements, surtout lorsqu’ils sont vides. 

Poser des panneaux solaires photovoltaïques

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astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Notre bureau d’études « Akéa Énergies » réalise l’étude de faisabilité du projet, étape indispensable avant l'installation de panneaux photovoltaïques aux normes actuelles. L’offre peut également bénéficier d’un contrat de maintenance assurant la conduite de l’installation.


Les panneaux photovoltaïques séduisent de plus en plus de foyers, y compris ceux en logements collectifs. En conséquence, leur prix diminue et incite plus de foyers à produire leur propre électricité grâce à une énergie solaire, renouvelable et gratuite.

 

 

 

 

 

 

 

Rechercher un meilleur contrat de fourniture d'énergie

Pour faire baisser les factures d’énergie, les syndics peuvent aussi chercher un fournisseur d'électricité ou de gaz plus compétitif : Plüm, Enercoop, Planète Oui, Mint Énergie, Eni, Butagaz, Total… Hellio Copropriété accompagne ses partenaires dans la recherche d’un contrat plus adapté au prix abordable.

Adopter des éco-gestes quotidiennement

Des astuces simples peuvent être adoptées dans toutes les pièces de votre logement : 

  • Éclairage : éteignez les ampoules lorsque vous quittez une pièce, optez pour des LED à la place des halogènes ;
  • Électroménager : privilégiez la classe énergétique A aux classes E-F-G du produit avant de l’acheter ;
  • Salle de bain : évitez de prendre des bains, réduisez le temps de douche, remplacez vos pommeaux de douche classiques par des douchettes hydro-économes ;
  • Etc.

Nos experts vous accompagnent dans la baisse de vos charges


Tags associés : Actualités, Gaz, Bouclier tarifaire, Électricité

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