Le bouclier tarifaire pour le chauffage collectif au gaz et l'électricité en 2024

Suite à la hausse des cours du gaz naturel en 2024, le nouveau décret du 29 décembre 2023 prolonge le bouclier tarifaire pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel ou par un réseau de chaleur utilisant du gaz. Le bouclier tarifaire du prix de l’électricité est, quant à lui, maintenu pour l'année 2024.

La vie en immeuble collectif est rythmée par une réglementation pas toujours simple à suivre. C’est pourquoi Hellio travaille aux côtés des syndicats et les informe en continu, avec par exemple une série de webinaires autour des actualités du secteur.

Les économies d’énergie passent aussi par la rénovation

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire du gaz ?

Le prix du gaz flambait depuis maintenant deux ans. Selon le gouvernement, il coûtait en février 2022 six fois plus cher qu’en 2020, et quatre fois plus qu’en 2019. Depuis janvier 2023, le prix du gaz reste stable et est revenu à un prix moyen d'avant-crise.

Un bouclier tarifaire du gaz initialement réservé aux chauffages individuels

Cette augmentation fulgurante avait obligé l’État à prendre une décision forte : geler le tarif du gaz naturel pour les particuliers soumis aux tarifs réglementés (TRV) en novembre 2021.

Cependant, les copropriétés et les HLM (habitations à loyer modéré ou « logements sociaux ») chauffées collectivement, soit 5 millions de ménages, n'étaient pas éligibles au gel des tarifs réglementés du gaz. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, avait reconnu « un trou dans la raquette ».

En effet, les contrats de fourniture collectifs, notamment en copropriété ou dans le parc social, ne profitaient pas du blocage de prix. Résultats : des factures qui se sont envolées pour les résidents.

Prolongement du bouclier tarifaire du gaz pour les logements chauffés collectivement

Avec le décret du 9 avril 2022, le gouvernement avait décidé d’étendre ce bouclier tarifaire du gaz pour :

• Les logements raccordés à un réseau de chaleur utilisant du gaz naturel ;
• Les chaudières collectives au gaz en copropriété ou en HLM.

Ce bouclier tarifaire était rétroactif et a compensé la hausse des prix depuis le 1^er novembre 2021. Selon le service public, cette régulation moyennait les factures de gaz de 25 € par mois (contre 200 € par mois sans bouclier tarifaire) pour les logements collectifs et individuels.

Le décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 prolonge l'aide pour les ménages en chauffage collectif jusqu'au 31 décembre 2024.

Qu'est-ce que le bouclier tarifaire de l’électricité ?

Quant au prix de l'électricité, celui-ci avait quadruplé entre juin et septembre 2022, dû à plusieurs raisons telles que la guerre en Ukraine qui a fait exploser le prix du gaz naturel. Or, en France, le marché de l’électricité est fortement dépendant du coût du gaz. Depuis janvier 2023, le cours de l'électricité reste stable mais n'est toujours pas revenu à la situation d'avant-crise. C'est pourquoi, Bruno Le Maire a annoncé, ce vendredi 21 avril 2023, le maintien du bouclier tarifaire pour l'électricité jusqu'à début 2025.

Par la suite, le décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 acte le maintien du bouclier tarifaire jusqu'au 31 décembre 2024.

Le blocage du prix de l'électricité initialement réservé aux logements individuels

Le bouclier tarifaire de l’électricité pour les particuliers était de + 4 % en 2022 (au lieu de 44 %). Or, pour les copropriétés et les HLM, il n’y avait pas de bouclier tarifaire pour ceux qui se chauffaient à l’électricité.

🗣 Pas de bouclier tarifaire dans les HLM et les copropriétés pour le chauffage à l’électricité ➡️ "Il y avait un trou dans la raquette. Il est en train d’être résolu, et ce sera rétroactif”, annonce le ministre du Logement. “Ce sera la même règle” que pour les particuliers. pic.twitter.com/WVspBoaSmy

— franceinfo (@franceinfo) November 29, 2022

Bouclier tarifaire de l’électricité étendu pour les logements collectifs depuis 2023

Depuis le 1^er janvier 2023, les ménages en habitat collectif ou social bénéficient d’une aide. Ce bouclier tarifaire de l'électricité est rétroactif, c’est-à-dire que la régulation de 2023 compense la hausse des charges de l’année 2022. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2023, ce gel des tarifs de l’électricité à 15 % (au lieu de + 120 %) est maintenu jusqu'en 2025, pour les logements collectifs et individuels.

Cette augmentation est de 20 € par mois en moyenne pour les foyers se chauffant à l'électricité, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire (source : gouvernement).

Hellio, partenaire des copropriétés dans leur maîtrise énergétique

Un soulagement pour les copropriétaires se chauffant au gaz et à l’électricité

Une chose est sûre : la mesure va fait souffler un peu les copropriétaires. Ces derniers doivent aujourd’hui faire face à un contexte compliqué :

• Hausse de l’inflation (énergie, alimentation, etc.)
• Interdiction de location des passoires thermiques,
• Interdiction du chauffage au gaz en logement collectif,
• Décisions en assemblée générale compliquées par l’épidémie de Covid-19,
• Obligation d'individualisation des frais de chauffage,
• Loi Climat qui renforce certaines exigences, notamment en matière de DPE,
• Etc.

Quelles sont les solutions pour économiser l'énergie en copropriété ?

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

Une rénovation performante est la solution la plus efficace pour diminuer la consommation énergétique d'un immeuble. Une rénovation globale diminue les déperditions thermiques, assurant un meilleur confort et des économies durables pour les copropriétaires :

• Isolation thermique des parois : toiture, murs, planchers ;
• Calorifugeage et isolation des points singuliers ;
• Remplacement du système de chauffage collectif ou des appareils individuels d’ancienne génération ;
• Relamping (installation d’ampoules LED avec détecteurs de présence dans les parties communes) ;
• Etc.

Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent par exemple bénéficier d’une aide au changement de chaudière. Ces aides, telles que la prime CEE ou MaPrimeRénov’Copro, facilitent les décisions lors des assemblées générales.

Installer des thermostats programmables

La pose de thermostats de chauffage contribue à économiser une somme précieuse en contrôlant davantage la température des appartements, surtout lorsqu’ils sont vides.

Poser des panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques séduisent de plus en plus de foyers, y compris ceux en logements collectifs. En conséquence, leur prix diminue et incite plus de foyers à produire leur propre électricité grâce à une énergie solaire, renouvelable et gratuite.

Rechercher un meilleur contrat de fourniture d'énergie

Pour faire baisser les factures d’énergie, les syndics peuvent aussi chercher un fournisseur d'électricité ou de gaz plus compétitif : Plüm, Enercoop, Planète Oui, Mint Énergie, Eni, Butagaz, Total… Hellio Copropriété accompagne ses partenaires dans la recherche d’un contrat plus adapté au prix abordable.

Adopter des éco-gestes quotidiennement

Des astuces simples peuvent être adoptées dans toutes les pièces de votre logement :

• Éclairage : éteignez les ampoules lorsque vous quittez une pièce, optez pour des LED à la place des halogènes ;
• Électroménager : privilégiez la classe énergétique A aux classes E-F-G du produit avant de l’acheter ;
• Salle de bain : évitez de prendre des bains, réduisez le temps de douche, remplacez vos pommeaux de douche classiques par des douchettes hydro-économes ;
• Etc.

Nos experts vous accompagnent dans la baisse de vos charges