Chauffage collectif au fioul : définition, interdiction, remplacement

La transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique sont aujourd’hui au cœur des priorités. Polluant et coûteux, le chauffage collectif au fioul s’avère alors obsolète. Il sera d’ailleurs bientôt interdit d’avoir recours à cette énergie dans les copropriétés. Quelles sont les évolutions réglementaires à ne pas manquer ? Par quelle solution de chauffage remplacer la chaudière au fioul dans un immeuble ?

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Chaudière au fioul : un mode de chauffage collectif obsolète

Facile à utiliser, sans abonnement, fort pouvoir calorifique, etc. le chauffage collectif au fioul présente des avantages indéniables. Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et l’essor des énergies renouvelables, il n’a cependant désormais plus sa place dans les copropriétés.

Chaudière au fioul, un équipement nocif pour le climat et pour la santé

Le chauffage au fioul est le système de chauffage collectif le plus polluant, avec le charbon. Sa combustion provoque en effet l’émission d’une grande quantité de gaz à effet de serre. Elle entraîne également l’émission de particules fines dangereuses pour la santé, comme les oxydes d’azote.

Un mode de chauffage peu économique

Autre inconvénient : le chauffage collectif au fioul est également un mode de chauffage peu économique. Son prix est par ailleurs soumis à la fluctuation des prix sur les marchés de gros du pétrole. Ils sont donc particulièrement imprévisibles et volatiles. C’est pourquoi, il ne doit plus être préconisé pour chauffer des appartements en copropriété.

Chauffage collectif au fioul : quelles sont les obligations des copropriétés ?

Le gouvernement français s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Dans ce cadre, il a mis en place plusieurs mesures fortes pour éradiquer les chaudières individuelles et collectives à fioul.

Interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul

Après plusieurs reports, il est interdit d’installer une nouvelle chaudière fonctionnant exclusivement au fioul depuis le 1^er juillet 2022. Les chaudières reposant exclusivement sur l’utilisation du charbon ont d’ailleurs été interdites via le même décret.

Depuis le décret paru le 6 janvier 2022, le seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre (GES) s’élève à 300 gCO₂eq par kWh PCI pour les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) installés dans un bâtiment résidentiel ou tertiaire. C’est ce seuil qui rend impossible l’installation et l’utilisation d’une chaudière au fioul, bien trop polluante. En revanche, l’installation d’une chaudière biofioul est toujours autorisée par le gouvernement, à condition qu’elle n’engendre pas un dépassement de ce seuil.

Quelles sont les exceptions à l’interdiction ?

Oui, il existe deux exceptions à l’interdiction d’installer une nouvelle chaudière au fioul. Elles sont précisées dans le décret du 5 janvier 2022 :

• Une impossibilité technique ou réglementaire de remplacement : si remplacer l'équipement existant par un nouveau qui respecte les normes est techniquement impossible ou interdit par d'autres règlements, une dérogation est accordée.
• Absence de réseau de chaleur ou de gaz naturel : si ni un réseau de chaleur ni un réseau de gaz naturel ne sont disponibles dans la zone concernée, et qu'il n'existe aucun équipement compatible avec les normes pouvant être installé sans nécessiter des travaux importants pour renforcer le réseau de distribution d'énergie, alors une dérogation peut également être accordée.

Dans ces deux cas, l’installation d’un chauffage au fioul est autorisée.

Est-il obligatoire de changer son chauffage fioul par un autre système ?

Non ! Les foyers qui se chauffent déjà au fioul domestique peuvent conserver leur chaudière actuelle tant qu'elle est en état de fonctionnement. Toutefois, en complément de l'interdiction, le gouvernement a fixé un objectif ambitieux : éradiquer le chauffage au fioul à partir de 2030 ! C’est donc dès aujourd’hui qu’il faut prévoir l’avenir et choisir une solution de chauffage plus écologique.

Remplacez votre chaudière fioul par un système collectif moins carboné

Quelles sont les solutions de chauffage collectif pour remplacer le fioul ?

Chaudières gaz, biomasse, biofioul ou pompe à chaleur : quel type de chauffage choisir en copropriété ?

Chaudière à gaz, performante et pratique mais polluante

Pour les copropriétés, la chaudière à gaz naturel peut s’avérer une bonne solution au chauffage collectif au fioul :

• Sa performance énergétique est excellente, avec un rendement supérieur ou égal à 100 % ;
• Elle permet à la fois de répondre aux besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire, via une installation unique. Les travaux de rénovation et les frais qu’ils engendrent sont alors minimisés ;
• Elle peut être pilotée par des systèmes de régulation de la température pour réaliser encore davantage d’économies d’énergie.

Des modèles très efficaces, comme la chaudière à cogénération, peuvent constituer une bonne option.

Bien qu'efficace et pratique en copropriété, la chaudière au gaz demeure un système de chauffage polluant en émettant des gaz à effet de serre. En effet, voici le nombre d’émissions de gaz à effet qu'émettent les principales énergies :

• Fioul : 324 gCOe/kWh ;
• Gaz naturel : 227 gCOe/kWh ;
• Électricité : 147 gCOe/kWh ;
• Biomasse (granulé) : 30 gCOe/kWh.

De plus, la facture de gaz peut être très variable en fonction de l'évolution du marché de l'énergie. Enfin, les aides à la rénovation excluent de plus en plus l’installation d’un chauffage au gaz pour remplacer un système énergivore et obsolète.

Par ailleurs, dès janvier 2025, le chauffage au gaz devient interdit dans les logements collectifs neufs. Il n’y a cependant aucune interdiction pour les copropriétés existantes concernant le remplacement de chauffage par un dispositif au gaz.

Ainsi, il peut être plus économique de se tourner vers un chauffage renouvelable.

Le chauffage collectif renouvelable : c’est possible !

Quitte à changer votre chauffage collectif au fioul, au moment de rénover la chaufferie, profitez-en pour installer un équipement de chauffage renouvelable !

Raccordement de la copropriété à un réseau de chaleur

Fonctionnant en partie aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), le raccordement à un réseau de chaleur constitue l’une des solutions les plus performantes, écologiques et économiques pour les copropriétés. Comme l’explique le site gouvernemental France Chaleur Urbaine “Le chauffage urbain consiste à distribuer de la chaleur produite de façon centralisée à un ensemble de bâtiments, via des canalisations souterraines”.

Se raccorder à un réseau de chaleur urbain, permet effectivement d’avoir accès à une énergie propre et à bas coût. En général, pour le raccordement, il convient de se rapprocher de la collectivité locale dont dépend l’immeuble.

Chaudière biomasse collective

La chaudière biomasse connaît aujourd’hui une très forte popularité auprès des particuliers. Mais saviez-vous qu’elle était également une option de choix pour les immeubles collectifs ? En 2021, pas moins de 186 000 appartements étaient déjà chauffés au bois en France (Ceren).

Pompe à chaleur collective

Plusieurs types de pompes à chaleur collectives peuvent être installés dans une copropriété dans une cadre d’un projet de rénovation énergétique :

• La PAC air / eau, qui utilise les calories de l’air extérieur pour injecter de la chaleur dans le circuit d’eau de l’immeuble. Ces pompes à chaleur permettent l’installation d’émetteurs de chaleur offrant un grand confort thermique aux occupants des logements, comme un plancher chauffant ou les radiateurs à eau.
• La PAC air / air, un système de production de chaleur qui utilise le réseau de ventilation collectif. Cette pompe à chaleur réversible dispose d’une fonction rafraîchissante. Un avantage indéniable dans un contexte marqué par la multiplication des canicules ces dernières années !
• La PAC géothermique, qui valorise la chaleur du sol. Son installation est cependant peu préconisée dans le cadre d’un changement de solution de chauffage. Elle nécessiterait en effet d’importants travaux, particulièrement coûteux.

Quid de la chaudière collective au biofioul ?

Le biofioul est une solution qui a été créée dans le but de remplacer les énergies fossiles telles que le fioul domestique. Cette énergie est constituée de fioul domestique auquel est progressivement ajouté un pourcentage d'ester méthylique d'acide gras (EMAG), principalement produit à partir de colza cultivé en France.

On parle de F10, lorsque le biofioul contient 10 % d'EMAG. Sa commercialisation est prévue d'ici à 2025 pour remplacer entièrement le fioul traditionnel dans les chaudières actuelles. En effet, le biofioul peut facilement remplacer le fioul d’une chaudière, soit en installant une nouvelle chaudière compatible, soit en achetant un nouveau brûleur adapté. D'ici à 2040, l'objectif est de mettre en place de nouvelles chaudières compatibles avec le F100, qui est dépourvu de fioul fossile et 100 % renouvelable.

En revanche, cette énergie est actuellement un peu plus coûteuse que le fioul traditionnel. De plus, sur le plan écologique, cette solution reste controversée : elle présente des incompatibilités à grande échelle, nécessite l'utilisation de machines agricoles et d'engrais, dépend fortement du colza, encourage la monoculture, implique l'usage de pesticides, etc.

Quelles aides financent le changement de chauffage en copropriétés ?

Les copropriétaires qui optent pour l’installation d’une solution de chauffage collectif plus écologique que les systèmes fonctionant aux énergies fossiles peuvent bénéficier de nombreuses aides telles que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et MaPrimeRénov’ Copropriété.

Les CEE et les Coups de pouce

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est une aide financière privée financée par les fournisseurs d’énergie et de carburants. En copropriété, de nombreuses opérations d’efficacité énergétique sont éligibles telles que l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif ou bien l’isolation thermique des murs.

Dans le cadre de ce dispositif, des bonifications de primes, appelées Coups de pouce, sont également éligibles aux logements collectifs sous certaines conditions :

• Le Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs, dédié au remplacement de chauffage fonctionnant au fioul, charbon ou gaz par un système collectif fonctionnant aux énergies renouvelables (notamment les réseaux de chaleur).
• Le Coup de pouce Rénovation performante, destiné aux bouquets de travaux (isolation thermique, changement de chauffage, ventilation). Si un remplacement de système de chauffage est prévu, le raccordement à un réseau de chaleur est obligatoire, si cela est possible. Par ailleurs, les installations utilisant du fioul, du charbon ou du gaz ne sont pas éligibles.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette aide publique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut être octroyée par le syndicat de copropriétaires pour des travaux de rénovation globale. À condition notamment d’obtenir un gain énergétique supérieur à 35 % après travaux. Le montant maximal de MaPrimeRénov’ Copropriété s’élève à 18 250 €/logement.

Ces deux aides sont cumulables entre elles ainsi qu’avec l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) collectif et le taux TVA réduit à 5,5 %.

Pour vous faire accompagner, vous pouvez demander de l’aide à une entreprise spécialisée comme Hellio. Nos experts pourront vous accompagner à trouver le système de chauffage le plus adapté.

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