Le réseau de chaleur, un chauffage d’avenir en copropriété

Très répandus dans les pays d’Europe du Nord et de l’Est, les réseaux de chaleur sont encore peu nombreux en France. Un retard pointé du doigt en 2021 par la Cour des Comptes, notamment concernant le déploiement des énergies renouvelables. Pourtant, avec tout l'intérêt qu'il présente, ce système de chauffage et d’eau chaude sanitaire est appelé à se développer considérablement dans l’Hexagone, en particulier dans les copropriétés. Explications sur le principe du réseau de chaleur et les aides au raccordement en 2023.

Vous souhaitez connaître l'éligibilité de votre bâtiment et sa proximité à un réseau de chauffage urbain ? C'est tout le but du site France Chaleur Urbaine, pour l'instant disponible en version beta.

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Comment fonctionne un réseau de chaleur ?

Le réseau de chaleur est un système de chauffage centralisé à l’échelle d’une zone géographique donnée (quartier, commune…). À l'heure où les prix de l'énergie flambent, cela en fait une alternative aux chaudières à combustible, pompes à chaleur et autres radiateurs électriques. Aussi connu sous l’appellation de chauffage urbain, son usage se développe dans les villes de plus de 10 000 habitants, et progresse également dans les plus petites agglomérations.

Le principe est simple : alimenter plusieurs bâtiments ou groupes de bâtiments par une chaleur provenant d’un seul et même site de production.

Les réseaux de chaleur sont « une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée » selon la Cour des Comptes.

Transition écologique et réchauffement climatique obligent, on parle désormais de plus en plus de « réseaux de chaleur renouvelable » et de « réseaux de chaleur et de froid », en fonction de l’origine de l’énergie et de l’usage qui en est fait.

En France, plus de 800 réseaux de chaleur alimentent plus de 40 000 bâtiments, soit un total d’environ 3 millions de personnes chauffées par ce biais pour une utilisation résidentielle, et 3 millions pour une utilisation tertiaire selon le SNCU. Cela représente à peine 5 % de la chaleur consommée dans le pays, contre 11 à 12 % en moyenne en Europe, selon l’Observatoire des réseaux de chaleur et de froid. En Suède, en Finlande, au Danemark, en Pologne et en Lituanie, ce taux dépasse 50 % et atteint même 95 % en Islande !

Des sources d’énergie très variées

À l’image de la distribution d’électricité, d’eau et de gaz, les réseaux de chaleur fonctionnent à partir de centrales de production réparties sur tout le territoire national. Les sources d’énergie sont variables. La chaleur provient principalement de la combustion de gaz naturel (35,2 %) et d’autres énergies fossiles (5,5 %), mais aussi de la biomasse (23,8 %), de la géothermie (5,3 %) et d’autres énergies renouvelables (5,5 %), ainsi que de la récupération de chaleur issue des usines d’incinération ou de l’industrie (24,8 %), selon l’enquête 2020 sur les réseaux de chaleur et de froid de l’Ademe, la Fedene, Amorce et le SNCU.

1. Une fois produite ou récupérée, la chaleur est acheminée dans un réseau de distribution primaire sous forme d’eau chaude ou de vapeur. Ces fluides, dits caloporteurs, ont la propriété de transporter les calories, elles-mêmes vectrices de chaleur.
2. Les calories sont ensuite transférées dans des stations d’échange situées à l’entrée de chaque bâtiment ou de groupe de bâtiments raccordé au réseau.
3. Enfin, les calories sont réparties dans le réseau de chauffage collectif, pour réchauffer l’espace de l’utilisateur final ou alimenter l’eau chaude sanitaire.

Les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) encouragées

La chaleur transportée via les réseaux de chaleur alimente principalement des bâtiments résidentiels (55,3 %) et tertiaires (33,8 %), ainsi que des locaux industriels, publics ou associatifs. Parmi le parc de logements raccordés aux réseaux de chaleur, les immeubles d’habitation collective sont largement majoritaires par rapport aux maisons individuelles, très rares d’après l’Ademe.

Avec les collectivités et les entreprises, l’habitat collectif est d’ailleurs la principale cible du Fonds Chaleur. Il s’agit d’un dispositif créé en 2009 par l’État pour réduire les émissions nationales de CO₂, et porter à 23 % la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2020. D’ici 2030, 38 % de la chaleur consommée en France devra provenir d’énergies renouvelables, contre près de 20 % en 2018 selon la Fedene (Fédération des Services Énergie Environnement).

En effet, avec la réduction des émissions carbone, le développement des énergies vertes est une des finalités majeures du déploiement des réseaux de chaleur en France. En 2019, près de 60 % des réseaux de chaleur français étaient ainsi déjà alimentés par des sources d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R). Soit quasiment deux fois plus qu’en 2009 (31 %), d’après l’enquête 2020 sur les réseaux de chaleur et de froid.

En 10 ans, le « contenu CO₂ » des réseaux de chaleur français — il s’agit grossièrement des émissions engendrées — a, dans le même temps, été pratiquement divisé par deux (- 44 %). Ceci grâce à l’essor massif des EnR&R, qui se substituent progressivement aux énergies fossiles très carbonées.

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Quels sont les avantages d’un réseau de chaleur pour une copropriété ?

Au-delà des incitations financières au lancement, le raccordement à un réseau de chaleur garantit, en lui-même, d’importantes économies d’énergie dans la durée.

Un mode de chauffage moins cher

C’est un dispositif économique, d’une part parce que les énergies renouvelables ne sont pas soumises aux importantes fluctuations des cours boursiers, contrairement aux combustibles fossiles. D’autre part, parce que les réseaux de chaleur sont globalement plus compétitifs que les autres modes de chauffage traditionnels.

En moyenne, les systèmes de chauffage au gaz collectif et par pompe à chaleur reviennent respectivement à 17 % (1 443 euros) et 64 % (2 028 euros) plus cher qu'un réseau de chaleur avec plus de 50 % d’EnR&R (1 238 euros par an et par logement), d’après l’enquête 2020 sur les réseaux de chaleur et de froid. Le coût de raccordement varie quant à lui entre 500 et 2 000 € par logement (source : SNCU), selon la région. Un tarif intéressant face aux milliers d'euros parfois nécessaires à la pose d'une nouvelle chaudière.

Un entretien entièrement délégué

Pour une copropriété, les réseaux de chaleur présentent également l’avantage de déléguer le fonctionnement et l’entretien de l’installation au gestionnaire du réseau. Ils permettent aussi de relocaliser la production d’énergie consommée sur place, et donc les emplois qui y sont associés.

Seul inconvénient : la nécessité d’être raccordé aux réseaux existants

En France, les réseaux de chaleur n’ont qu’un inconvénient majeur : celui d’être en nombre trop limité ! Vous n’avez pas (encore) de possibilité de raccordement ? Avec la fin du fioul et le déclin du gaz naturel, les alternatives manquent encore en copropriété. C'est pour cette raison que les nouvelles réglementations donnent un peu plus de temps aux résidences collectives qu'aux maisons. Et ce, autant pour les nouvelles normes du neuf — RE2020 — que du parc existant.

Dans ce contexte, l’installation d’une chaudière collective biomasse (à bois) demeure une bonne alternative en matière de performance énergétique et écologique. Mais elle est difficile à mettre en place, voire interdite dans certaines villes.

Quant aux pompes à chaleur en appartement, elles restent minoritaires mais constituent sans doute une solution d'avenir pour les immeubles.

Le raccordement à un réseau peut-il être obligatoire ?

Oui, l'article L712-3 du code de l'Énergie indique une obligation de raccordement à un réseau de chaleur — ou de froid — sous les conditions suivantes :

• Le bâtiment se situe dans une zone délimitée par le ou les périmètres de développement prioritaire ;
• Le bâtiment remplace son installation de chauffage collectif ou de production d'eau chaude qui excède un niveau de puissance de 30 kilowatts.

Les détails d'éligibilité sont détaillés dans l'article R712-8.

Il est possible d'éviter l'obligation dans certains cas dérogatoires, si :

• Le réseau est alimenté par moins de 50 % d'énergies renouvelables ;
• Le nouvel équipement de chauffage n'est pas compatible avec les caractéristiques techniques du réseau ;
• Le réseau ne dispose pas de dispositif de comptage par point de livraison, pour suivre les quantités d'énergie livrées.
• Le coût du raccordement est trop élevé par rapport aux seuils fixés dans la décision de classement pour la zone de développement prioritaire.

Les aides financières pour se raccorder à un réseau de chaleur

Accélérateurs de la transition énergétique du secteur du bâtiment, les réseaux de chaleur sont logiquement éligibles aux aides financières prévues pour les travaux de rénovation énergétique.

Les porteurs de projets – généralement des collectivités territoriales – peuvent s’appuyer sur le Fonds Chaleur de l’Ademe, qui a déjà investi près de 8 milliards d’euros dans la création et le développement de réseaux de chaleur renouvelable depuis 2009. Plusieurs appels à projets sont lancés régulièrement au niveau régional ou national.

Prime Coup de pouce Chauffage

Les copropriétés souhaitant se raccorder pour la première fois à un réseau de chaleur, existant ou en construction dans leur rue, peuvent bénéficier du Coup de pouce Chauffage délivré dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Pour y avoir droit, le réseau de chaleur doit être alimenté en majeure partie par des énergies renouvelables et de récupération, et remplacer un système de chauffage à combustible (exemple : chaudière collective à gaz).

En septembre 2022, l'aide évolue et fusionne avec le Coup de pouce Tertiaire. Les primes bonifiées sont rassemblées sous le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».

Prime Coup de pouce Rénovation globale

Pour aller plus loin qu'un simple remplacement de mode de chauffage, les copropriétés ont également accès à une prime pour un bouquet de travaux performants. Elles peuvent alors intégrer le raccordement à un réseau de chaleur dans ce projet de rénovation globale. Celui-ci doit permettre une baisse des consommations énergétiques d'au moins 35 % (en isolant les murs, la toiture, les planchers bas...).

Dans le cadre du Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif, le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération peut jusqu'à doubler le montant des primes CEE alloué à votre projet.

MaPrimeRénov’Copro

En cas de raccordement à un réseau de chaleur, les primes Coup de pouce sont cumulables avec d’autres subventions, à commencer par MaPrimeRénov’ Copropriétés. Cette aide est accessible depuis le 11 janvier 2021 dans le cadre de travaux de rénovation globale permettant une amélioration du confort et de la performance énergétique d’au moins 35 %.

Elle s’élève à 25 % du coût des travaux, dont le plafond a augmenté de 3 750 € à 6 250 € par logement le 1^er février 2023.  De plus, une aide individuelle est cumulable pour les foyers aux revenus les plus fragiles : de 1 500 € pour les ménages modestes et de 3 000 € pour les ménages précaires (contre 750 € et 1 500  en 2022).

Deux bonus pour les copropriétés sont également accessibles :

• Sortie de passoire, si l'immeuble sort des classes F ou G : 500 €
• Bâtiment Basse Consommation (BBC), si l'immeuble atteint la classe A ou B : 500 €

L’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) est également prise en charge, dans la limite de 180 euros par logement.

Les autres aides possibles

En fonction de l’implantation géographique, de l’étiquette énergétique ou du taux de charges impayées, les copropriétés peuvent aussi bénéficier d’aides directes des collectivités et de l’Anah (programme Habiter Mieux), d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, ou encore d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ collectif) pour rénover leur chaufferie ou se raccorder à un RDC.

Découvrez le montant des aides auxquelles votre copropriété est éligible