Name: Répartiteur de frais de chauffage : tout comprendre | Hellio
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 a imposé aux copropriétés de mettre en place l’individualisation des frais de chauffage. Le répartiteur de frais de chauffage (RFC) est l’un des équipements qui permet de se conformer à cette réglementation de chauffage en immeuble collectif. Que faut-il penser des répartiteurs de frais de chauffage ? Comment les installer ? Hellio vous présente tout ce qu’il faut savoir sur cet appareil !

Réduisez les frais de chauffage collectif de votre copropriété

Comment fonctionne un répartiteur de frais de chauffage ?

picto astuce Hellio L’ASTUCE HELLIO

Il est recommandé d'associer un répartiteur de frais de chauffage avec un robinet thermostatique. Ce dernier vient réguler la température des logements et des parties communes de manière intelligente. C’est un moyen de faire davantage d’économies d’énergie.

loupe-controle-recherche-1 Le fonctionnement du répartiteur de frais de chauffage (RFC) est simple. Il s’agit d’un petit boîtier semblable à un thermostat qui s’installe sur chaque radiateur. Il dispose d’une sonde pour mesurer la température de la pièce ambiante et d’une autre sonde pour mesurer la température du radiateur. La différence entre ces deux températures permet d’estimer la consommation liée à la quantité de chaleur produite dans chaque appartement. Cette consommation individuelle compte pour 70 % de la facture de chauffage. Les 30 % restantes sont liées aux frais de chauffage des parties communes.

Pour les logements plus exposés au froid et donc aux surconsommations de chauffage (ceux situés rez-de-chaussée, sous les combles, ou ayant des fenêtres exposées Nord), un coefficient de correction peut être intégré au calcul de la consommation individuelle. La prise en compte de ces facteurs permet d’assurer une répartition équitable des charges de chauffage entre les occupants.

Cet équipement est l’une des solutions permettant d’individualiser les frais de chauffage d’un bâtiment et de facturer au plus près de la consommation réelle de chaque logement.

Qu'est-ce que l'individualisation des frais de chauffage ?

Auparavant, les copropriétés qui disposaient d’un système de chauffage collectif facturaient au prorata de la surface du logement, indépendamment de la consommation propre à chaque lot. Les charges supportées par les occupants n’étaient donc pas représentatives de la consommation réelle du logement.

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015 puis la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) de 2018, la réglementation sur le chauffage collectif a évolué et impose désormais l’individualisation des frais de chauffage. Il s’agit d’une mesure qui oblige les copropriétés à s’équiper de systèmes de comptabilisation individuelle de la consommation.

Quels sont les avantages de l’individualisation des frais de chauffage ?

picto-menage-eligible-personne Comme son nom l’indique, l’individualisation des frais de chauffage permet à chaque locataire ou propriétaire occupant de payer la part de chauffage qu’il consomme réellement. De quoi éviter les frustrations entre voisins et assurer une plus grande équité entre les usagers.

Par ailleurs, les RFC sont une manière d’inciter les consommateurs à faire preuve de sobriété énergétique pour ne pas voir la part de leur facture individuelle exploser.

picto chiffre Hellio LE CHIFFRE HELLIO : 15 %

Selon une étude de l’Ademe (Agence de la transition écologique), les répartiteurs de frais de chauffage permettent de réduire d’environ 15 % la consommation d’énergie liée au chauffage en copropriété.

Qui dit baisse de la consommation d’énergie liée au chauffage dit réduction de l’empreinte carbone. En effet, “le chauffage reste le principal poste émetteur de CO₂ en 2018 (82 % du total)” dans le résidentiel d’après les chiffres clés du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les RFC sont donc aussi des alliés de la transition écologique !

Enfin, l'individualisation des frais de chauffage est obligatoire pour certains immeubles.

L’individualisation des frais de chauffage : une obligation légale ?

L’individualisation des frais de chauffage est encadrée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Sont concernés par cette obligation :

les immeubles collectifs d’habitation ou à usage professionnel d’habitation ;
dont la consommation en chauffage est supérieure ou égale à 80 kWh/m².an.

En effet, l’obligation est entrée en vigueur depuis le 31 décembre 2017 pour ceux dont la consommation est supérieure à 120 kWh/m².an et depuis le 25 octobre 2020 pour ceux dont la consommation est comprise entre 80 et 120 kWh/m².an.

picto info Hellio L'INFO HELLIO :

Concernant la réglementation de la température d’un chauffage collectif, c’est le décret n° 2015-1823 de 2015 qui précise la température de chauffage à ne pas dépasser :

19 °C lorsque le logement est occupé ;
16 °C durant les périodes d’inoccupation de 24 à 48 heures ;
8 °C durant les périodes d’inoccupation de plus de 48 heures.

RFC et CET : deux méthodes pour individualiser les frais de chauffage

Compteurs individuels d’énergie thermique (CET) : à installer en priorité. Placés à l’entrée de chaque logement, ils affichent la consommation réelle de chauffage, permettant ainsi aux occupants de suivre leur consommation en temps réel.

Les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) : à installer lorsque l’installation de CET n’est pas techniquement réalisable ou économiquement viable. Ces appareils, fixés sur chaque radiateur, calculent automatiquement la quantité de chaleur consommée.

Par conséquent, il est obligatoire d’installer des CET dans des copropriétés distribuées horizontalement (par boucle fermée), alors que les RFC peuvent être posés dans des copropriétés distribuées verticalement (par colonne).

Quel régime d’exception à l’individualisation des frais de chauffage ?

Sont exemptés de l’obligation d’individualiser les frais de chauffage, les bâtiments qui démontrent l’impossibilité technique de mettre en place ce type de système. Généralement, il s’agit d'immeubles collectifs équipés :

D’émetteurs à vapeur ;
De systèmes où la distribution de chaleur se fait par monotubes en série entre chaque émetteur ;
De chauffages par dalle chauffante sans mesure possible par le local ;
De systèmes de chauffages à air chaud non réversible ;
De convecteurs ou ventilo-convecteurs sans boucle individuelle de chauffage ;
Etc.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

En cas de contrôle par l'autorité compétente, le syndic dispose d’un mois pour fournir les documents attestant de l’impossibilité technique d’installer un répartiteur de frais de chauffage électronique. Passé ce délai, il s’expose à une mise en demeure, puis à une amende plafonnée à 1 500 euros par logement jusqu’à la mise en conformité de la copropriété. Pour éviter ces amendes, les copropriétés ont donc intérêt à investir dans des CET ou RFC.

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Combien coûte un répartiteur de frais de chauffage ?

symbole-euros-picto-bleu L’étude de l’Ademe sur l'individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs révèle que les coûts d’un répartiteur de frais de chauffage sur 10 ans (installation, visite de conformité, location-entretien-relève inclus) s’élèvent à environ 446 euros par logement en copropriété.

Les prix des répartiteurs de frais de chauffage sont d’autant plus élevés que l’immeuble compte peu de biens. Par ailleurs, ces coûts varient selon la localisation de la copropriété et la zone climatique dans laquelle elle est située.

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Comment installer un répartiteur de frais de chauffage en copropriété ?

picto-casque-hellio-pro-bleu C’est au syndic de se charger des démarches liées à l’installation d’un répartiteur de frais de chauffage. Il doit tout d’abord s’assurer de la faisabilité et de la rentabilité du projet en faisant appel à un professionnel habilité s’il le souhaite ; puis le syndic met le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale afin que les travaux soient présentés au syndicat de copropriétaires ; enfin les devis des installateurs sont soumis au vote à la majorité simple. La pose est réalisée par un expert sur chaque radiateur, au tiers de la hauteur.

Attention à bien choisir votre prestataire au moment de l’installation. La fiabilité des RFC a été remise en cause par certaines études. Et une mauvaise pose peut tromper le répartiteur de frais de chauffage. D’après l’UFC-Que-Choisir, des surconsommations de l’ordre de 20 % à 30 % peuvent se produire en cas de mauvais réglages.