Replay webinaire : comment financer la rénovation énergétique des copropriétés

Hellio a organisé le 30 novembre 2023 un webinaire pour comprendre le financement d'une rénovation globale en copropriété. Nos experts Hellio Tanguy Dupont et Louis-Maris Gillier sont intervenus afin d'apporter des précisions sur tous les éléments essentiels sur le sujet.

Le nombre de passoires énergétiques est actuellement de 4,8 millions, soit 16 % du parc immobilier du territoire. Compte tenu de la loi Climat et Résilience, plusieurs logements sont soumis à des contraintes qui incitent à procéder à une rénovation globale. La compréhension des différents financements mobilisables pour une rénovation globale permet de mieux cerner les avantages pour les copropriétés.

Une diversité d'aides existe : MaPrimeRénov', CEE, l'éco-prêt à taux zéro collectif ainsi que les aides locales (villes, métropoles, départements, régions, Europe) sont à disposition des copropriétés qui souhaitent faire un projet de rénovation globale. Elles sont néanmoins soumises à plusieurs critères et conditions, détaillées par nos experts pendant la session.

En replay, découvrez les éléments essentiels évoqués par notre expert lors de cette web-conférence.

Le programme du webinaire

Face aux nombreux questionnements des participants concernant ce sujet, Tanguy Dupont et Louis-Marie Gillier ont animé une session de 20 minutes en déroulant le plan suivant :

• Contexte
• Rappel reglementaire
• Aides Ma Prime Rénov' et CEE
• Rénovations globales et performantes et cas concret
• Session questions / réponses

Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

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Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 30 novembre 2023

Quelles sont les prestations que vous proposez ?

Nous proposons la réalisation de DPE, Plan Pluriannuel de Travaux, Audit et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, ainsi que la valorisation des aides CEE en tant que délégataire. Les prestations sont réalisées par nous même ou nos filiales (Akéa Energie, bureau d'étude thermique), ou par nos partenaires agréés, selon les zones d'interventions et vos besoins.

Est-il conseillé de garder l'architecte DTG en phase étude travaux ?

Oui, dans l'idéal, il est bon d'avoir un architecte dès la phase AMO et de le garder tout au long du projet. Il faut pour cela travailler avec un acteur de confiance, qui pourra collaborer avec l'AMO à la réussite du projet.

Si on estime que le montant des travaux possibles d'une copropriété n'atteindra pas les 35 % car le chauffage individuel et l'isolation par l'extérieur ne sont pas possibles (façade en pierre et moulures), doit-on quand-même faire le PPT avec audit ? Un DTG seul ne suffit il pas au regard de la loi ?

Oui, si vous identifiez que la copropriété ne pourra pas aller vers une rénovation globale, le DPE/PPPT est suffisant, et c'est le plan pluriannuel que la copropriété devra s'attacher à suivre au mieux.

Je suis dans une petite copropriété sans chauffage collectif : comment mesurer une économie de 35 % minimum en cas de rénovation globale réalisée par isolation des façades et des toitures ?

De manière générale, seule un audit pourra répondre à la possibilité d'atteindre les 35%. Il nous semble que s'il y a la possibilité d'isoler les façades totalement ainsi que la toiture, les 35% devraient être atteignables, l'audit semble donc être un investissement intéressant.

Est-ce que les aides seront plus importantes en 2024 ?

Les aides pour la copropriété ne vont pas changer en 2024, elles sont déjà importantes et bénéficieront de ne pas évoluer pendant quelques années, car la pérennité des aides permet à tous de s'emparer du sujet.

Pour la partie emprunt du financement : qui sont les copropriétaires non éligibles ainsi que les points de blocage ?

Dans le cadre des prêts à taux zéro dans une rénovation globale, l'inéligibilité peut être celle d'une copropriété qui aurait trop d'impayés au global, ou d'un copropriétaire lui-même en impayé de charges. Ce sont les seuls critères, il n'y en a pas sur les ressources, l'âge, ou tout autre critère.

Les syndics coopératifs sont-ils éligibles? Idem pour les syndics bénévoles ?

Oui, le fonctionnement est identique qu'avec un syndic professionnel. Cependant l'Anah demande les annexes comptables et donc la comptabilité de la copropriété doit être tenue.

Notre syndic n'a fait aucune démarche et les travaux ont été votés. Peut-on demander une subvention a posteriori ?

Non, les subventions doivent être demandées a priori, n'hésitez pas à nous contacter: avant le démarrage des travaux, il est peut-être encore possible de trouver une solution.

Je possède une résidence secondaire dans une commune de montagne de 60 habitants : quelles sont les aides possibles ?

S'il y a plus de 25% de résidences secondaires, alors MPR Copropriété ne s'applique plus, cependant les CEE continuent à s'appliquer.

Dans le cadre d'un raccordement à un réseau de chaleur urbain, comment faire pour ne pas avoir à payer les pénalités de résiliation de contrat avec notre fournisseur de gaz ?

Comme échangé pendant le webinaire, il faut idéalement viser un raccordement cohérent avec la fin du contrat du fournisseur, ou faire le choix économique le plus judicieux (coût des frais de réalisation vs. économie attendue).

Si on fait du poste par poste (un par an par exemple) et non global, est-ce qu'on ne peut pas faire du MPR ?

Non, il n'y aura pas de MPR, et les CEE seront également moins importants.

Quand l'ascenseur consomme lui même 65 % de la dépense totale, quel est l'impact d'une rénovation ? (immeuble de 2008, 30 logements et 16 locations)

Dans ce cas, il est certain que vos charges n'évolueront pas tant en cas de rénovation énergétique, même global. Mais il faut regarder le coût de la rénovation et les économies réalisées par cette rénovation. Le sujet de l'ascenseur est un autre problème.

Concernant les copropriétés classées Bâtiments de France, a-t-on l'obligation de réaliser le PPT et de la financer, au risque d'avoir un refus des ABF de faire les travaux proposés ? Y a-t-il une dérogation à demander en amont à la Mairie ou aux ABF ?

L'obligation de réalisation du PPPT concerne toutes les copropriétés. Pour une copropriété classée, il peut-être intéressant d'intégrer un maître d'oeuvre dès le début du projet de PPPT afin de s'assurer dans le cadre des études de ce qui pourra effectivement être réalisé.

Quelles aides et quelle rentabilité pour une copropriété de 100 logements qui, ayant déjà changé récemment de chaudière, doit faire 5.000.000 € de travaux pour atteindre 35% d’économies d’énergie ? Quand est versé le prêt à taux zéro au début ou à la fin de tous les travaux ?

Difficile de répondre sur la rentabilité sans avoir plus d'informations sur le poids des charges. Le prêt à taux zéro vous permet de ne pas pré-financer les travaux, il est donc versé avant les premiers versements aux entreprises de travaux et vous permet de ne pas avancer le coût qu'il finance.

On m'a indiqué que la sanction est qu'en l'absence de PPPT, l'administration peut enjoindre de faire les travaux indispensables. Est-ce exact?

En fait, il est prévu que l'administration puisse obliger une copropriété à faire son PPPT, et cette administration (non encore définie mais vraisemblablement les mairies) pourra également forcer une copropriété à mettre en place son PPT si la copropriété en retarde la mise en place. La manière dont ceci pourrait prendre place reste un point d'interrogation (choix des prestataires, votes, etc.).

Notre copropriété a déjà fait un DTG en 2023 accompagnée par Soliha. La phase suivante est-elle bien le vote de l'AMO et du MOE en même temps ?

Oui, si toutefois votre projet est une rénovation globale.

Donc trop de diagnostics. Pourquoi ne pas simplifier ?

Vaste question, certains diagnostics semblent être en cours de simplification (1 seul audit selon 1 seule norme de calcul).

Il me semble que le PPPT est le plus complet. Pourriez-vous me le confirmer svp?

Oui parce qu'il hiérarchise les travaux, donc il va un peu plus loin en prescription que le DTG. Il estime aussi le coût et cela impacte l'abondement du fond travaux.

Le nombre de lots dans la réglementation concerne uniquement les lots principaux d'une copropriété (logements) ou bien la totalité des lots (secondaires compris: garages, celliers, etc...) ?

Dans les règles d'obligation de mise en place des DPE et PPPT, le nombre de lot ne concerne que les lots principaux.

Pourquoi un DPE collectif ne permet pas d'obtenir les aides Ma Prime Rénov' Copro ? Il faut donc obligatoirement faire une évaluation énergétique ?

Notamment parce qu'un DPE collectif ne fait pas de scénario de travaux, il faut donc en effet réaliser un audit ou évaluation énergétique incluant ces derniers.

Etant en chauffage électrique individuel, nous aurons du mal a atteindre les 35 %, mais nous pouvons aussi mettre des panneaux solaires en toiture (électriques et/ou chauffage), ou des pompes à chaleur. Est ce que cela peut être une solution pour atteindre les 35% exigés ?

Non, les 35% de gain énergétique doivent concerner une économie d'énergie, et la production n'est pas prise en compte.

Existe-il des aides possibles pour les résidences secondaires ?

Oui, les CEE, mais MPR Copro ne sera pas possible.

L'ordre c'est donc : DTG - Audit énergétique - PPT - DPE ?

L'ordre classique serait plutôt : DPE/PPPT - Audit énergétique (à inclure soit dans le 1 soit dans le 2) - AMO - MOE - Entreprises de travaux.

Si la majorité ne veut pas voter les travaux en AG, est-ce que celui qui a voté "pour" a une dérogation pour louer, puisqu'il n'est pas responsable de la non-rénovation?

La réglementation prévoit de façon encore assez vague qu'un copropriétaire bailleur puisse prouver sa bonne foi et sa mobilisation pour faire les gestes de travaux possibles. Il nous semble qu'il lui faudra en plus de votre proposition avoir réalisé les gestes individuels possibles (ex: fenêtres, radiateurs, chaudière, etc.), et qu'un diagnostiqueur ou auditeur de son appartement confirme que le reste des travaux devrait plutôt être réalisé au niveau des parties communes.

Dans le cadre des monopropriétés, le reste à charge est malgré tout énorme pour une seule personne ...

Oui le reste à charge est plus important. Il faut néanmoins le considérer vis à vis de la valeur du bien (gagnée ou non perdue), des économies de charges, etc.

En cas de non obtention des subventions prévues lors du plan de financement prévisionnel et définitif, quels sont vos engagements et garanties sur ce cas ?

Cela ne nous est jamais arrivé, nous prenons garde à communiquer, suivre et partager les cahiers des charges des aides, et si un cahier des charges n'était pas respecté, nous le saurions rapidement afin d'être capable de régler le problème. Nous ne pourrions être responsable qu'en cas de faute avérée de notre part auquel cas nous devrions prendre en charge la perte pour la résidence.

En cas de non obtention des subventions prévues lors du plan de financement prévisionnel et définitif, quels sont les droits de rétractations et les possibilités de ne plus réaliser les travaux ? (en bref les conditions suspensives)

Les aides sont validées en amont de l'engagement des travaux concernant les CEE, et pour MPR Copro, le dossier fait l'objet d'un accord après AG du vote des travaux, et avant démarrage. Par conséquent, il est possible de ne pas lancer les travaux s'il y a un problème avec l'une ou l'autre de ces aides.

Peut-on mettre une PAC pour un copropriété de 9 logements ?

Sur le principe oui, cela va toutefois dépendre de nombreux critères (besoin en chauffage/ECS, espace libre pour les blocs extérieurs en respectant les règles de distance et de bruit, espace d'installation disponible, etc.

Si l'accord des subventions est obtenu, les appels travaux seront-ils basés que sur le reste à charge ? (alors que normalement on doit avoir la totalité des fonds pour commander les travaux)

Oui, car les aides font l'object d'un prêt avance de subvention, et le prêt à taux zéro est versé avant versement aux entreprises. Cependant le recours à ces prêts est décidé individuellement et par conséquent un copropriétaire peut choisir d'avancer totalement sa quote-part.

En copropriété avec un chauffage uniquement individuel, cela me paraît impossible d'envisager un gain collectif de 35% ?

C'est plus compliqué mais possible en traitant toute l'enveloppe.

Comment tenir compte des évolutions techniques sur les produits prédéfinis lors de la constitution du dossier de rénovation lorsqu'un projet est décliné 2/3 ans avant mise en œuvre ?

La partie technique de la maîtrise oeuvre a plutôt lieu dans l'année qui précède le vote des travaux.

Si les travaux sont refusés en AG, est-ce qu'un seul propriétaire est obligé de faire réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la note du DPE de son appartement locatif ?

Oui, s'il est soumis aux interdictions de location. S'il a réalisé tous les gestes de travaux individuels et que les travaux collectifs sont refusés, il pourra justifier de l'impossibilité pour lui de répondre aux exigences de la réglementation. Ce type de cas n'est pas encore arrivé à ma connaissance car il est au moins possible individuellement d'attendre des étiquettes telles que E.

Le plan de financement est donné dans l'audit ou le DPE ?

Le plan de financement est réalisé par l'AMO. Dans un audit, il y a également des estimations des coûts des travaux.

La difficulté c'est de payer pour l'AMO une somme assez conséquente sans être certain que le projet final sera adopté en AG2 ou AG3 . Donc certains peuvent se dire c'est de l'argent perdu pour rien.

Les devis AMO sont généralement votés par phases, et les sommes sont en fait assez faibles, de l'ordre de quelques dizaines d'euros par copropriétaires pour les premières phases qui mènent à l'AG.

Réseau chaleur : obligation de raccordement décret 2022-666

C'est une règle qui s'applique aux immeubles neufs, en effet.

Le prix des CEE est-il garanti jusqu'à la fin de la période ? Est-ce que c'est 'premiers arrivés, premiers servis' ?

Les CEE sont engagés avec un acteur du dispositif tel que Hellio avant l'opération et par conséquent ce dernier s'engage à les acquérir.

Pourriez-vous m' expliquer l'articulation précise entre DPE individuel et DPE collectif et comment ils influencent les PPPT et l'audit énergétique ?

Le DPE collectif et individuel sont indépendants à ce jour. Ils sont bien entendu proches car ce sont les mêmes parties communes. Le PPPT comme l'audit sont le résultat du constat sur l'état initial.

Comment se placer sous votre tutelle ?

Pour être accompagné par Hellio, il suffit de nous contacter. Nous ne parlons pas de tutelle, cela signifierai que nous prenons les décisions pour vous; nous ne faisons que conseiller et accompagner sur la technique, l'administratif et le financier.

N'y a t il pas des AMO "officiels" selon les régions ? Exemple Oktave pour le quart EST

Oui, les AMO sont référencés par les DDT (Direction Départementales des Territoires) ou par l'Anah. Le listing est accessible lors de l'inscription de la copropriété. Cependant tout autre AMO peut vous accompagner et s'enregistrer auprès de la DDT facilement s'il est déjà référencé dans un département.

L'AMO peut-il être MOE ?

Oui, c'est une possibilité.

Les travaux ont été votés. Peut-on demander des aides a postériori ?

Avant le démarrage des travaux, oui, mais pas si ces derniers ont démarrés.

Comment cela se passe-t-il dans le cas des monopropriétés ? Et principalement immeubles classés ou refus des bâtiments de France pour travaux extérieur ou intérieur ?

Ils ne sont pas éligibles à Ma Prime Rénov' Copropriété, mais ils sont éligibles aux CEE, à des aides locales parfois, et à des prêts bailleurs. Nous accompagnons régulièrement en tant qu'AMO ce type de clients.

Acceptez vous les copropriétés de 19 logements ?

Oui, nous ne fixons pas de limite basse.

En complément, quand la copropriété est composée en majorité de bailleurs (80%) les résidents peuvent-ils bénéficier des aides ?

Oui, si les résidents sont des locataires qui louent le logement en tant que résidence principale.

Si on n' a pas les 35 %, à quelle aide peut on prétendre ?

Aux CEE, avec des travaux d'isolation en poste par poste.

Où êtes-vous en Isère? Je ne suis pas certain que vous ayez une agence dans le département ?

Nous sommes présents à Grenoble (Saint Martin le Vinoux) et à Lyon avec des bureaux physiques.

Lorsque les entreprises soumettent à la copropriété le projet de travaux à prévoir à l'issue du PPPT, est-il prévu des travaux annexes ? (notamment la ventilation des logements, pour éviter la "sur-isolation" et de la condensation).

Normalement le PPPT doit prévoir cela. Si vous réalisez une isolation thermique par l'extérieur, votre Maitre d'Oeuvre s'en assurera aussi.

Comment faire une isolation des planchers bas, alors que les caves/parking en sous-sol sont des parties privatives ? Qui paye ce type de travaux ?

Les copropriétaires payent ces travaux selon leurs tantièmes. Les ouvertures de caves/boxes sont toujours un sujet complexe à préparer en amont avec le conseil syndic et/ou le gardien pour obtenir les accès.

Quels travaux pour gagner en dépenses énergétiques en cas de chauffage individuel au gaz ?

C'est à un auditeur de vous le dire, en auditant votre logement et la copropriété. L'isolation, l'amélioration de vos chaudières (passage enchaudière à condensation), etc.

Si on est en chauffage individuel, est-ce que MPR Copropriété finance le changement de chaudières à gaz par du gaz à condensation ?

Non, MaPrimeRénov' Copropriété et les CEE ne financent que les travaux collectifs, ou privatifs d'intérêt collectif.

Qu'est-ce que le relamping ?

Changement des ampoules et passage en LED.

Est-ce que les aides sont toujours réservées pour les copropriétés à destination de 75 % minimum de résidences principales ?

Oui, c'est exact. À ne pas confondre avec le locatif. On peut avoir 100 % de propriétaires bailleurs, et 100 % de locataires en résidence principal, la copropriété serait éligible.

Si on n'a pas d'AMO (petite copropriété, pas encore de PPT), qui demande les CEE ?

Tout dépend de votre projet. Un délégataire comme Hellio peut le faire. Si c'est une rénovation globale, l'AMO est obligatoire.

Il paraitrait qu'isoler n'est pas toujours viable pour la structure d'un bâtiment ancien type années 60 : provoque pourrissements etc, surtout les isolants plastiques (pas très écolo d'ailleurs comme type d'isolant). Que pouvez-vous dire là-dessus ?

Le maître d'oeuvre devra juger de l'intérêt de la mise en oeuvre de l'isolation et également du type d'isolant respectant la façade. Il faut toujours aussi installer une ventilation qui pourra éviter ce phénomène de pourrissement.

Est-ce que MaPrimeRénov' Copro est cumulable avec MaPrimeRénov' particulier ?

Non car ces aides ne concernent pas les même postes travaux (collectif vs. individuel).

Et les petites copropriétés de 25 logements ? Aurions-nous intérêt à passer en chauffage individuel ?

Non, pas spécialement. Le chauffage collectif est intéressant, il permet d'opérer par exemple un raccordement à un réseau de chaleur. Des répartiteurs de chauffage et robinets thermostatiques peuvent en revanche être une bonne idée dans ce genre de configuration.

Existe t-il un lien entre les CEE et les panneaux solaires ?

Il n'y a pas d'aide CEE pour de la production d'énergie.

Est-ce que cela fonctionne pour une copropriété de 6 maisons ?

Non c'est pour du résidentiel collectif. Il y a également des aides pour les raccordements de maison, nous pouvons étudier votre projet

Qui dépose le dossier de demande d'aides CEE ? Le syndic ou le conseil syndical ?

Un délégataire (comme Hellio), en lien avec votre syndic.

Copropriété de plus de 50 lots ayant fait établir un DPE en septembre 2021 en vue d'une rénovation thermique. Sommes-nous obligés de faire établir par un professionnel un PPT ? (puisque nous avons déjà des recommandations de travaux)

Oui c'est une obligation. Si votre projet de travaux est en cours, nous vous conseillons de réaliser le PPPT en fin de travaux.

Est-ce normal que l'on ne puisse plus bénéficier de CEE pour des travaux d'isolation de toit ou de toiture terrasse de surface d'environ 130m2 ? Les obligés ne veulent plus car selon eux il n'y a pas assez de surface.

Non ce n'est pas normal. Nous pouvons verser une prime pour ces travaux.

Si la copropriété comporte des façades avec interdiction d'isoler (normes de la commune de Vincennes) et sans chauffage collectif, faut-il malgré tout faire un DPE et un PPPT ?

Oui, c'est une obligation. Une rénovation globale sera en revanche a priori impossible, il y a toutefois certainement des gestes à réaliser pour améliorer l'efficacité thermique de la copropriété.

L'éco-prêt à taux zéro collectif est-il conciliable avec le PTZ individuel possible jusqu'à 50 K€ par logement en cas de rénovation énergétique éligible à MaPrimeRénov' ?

Vous ne pouvez pas doublement emprunter pour les mêmes opérations, et les plafonds sont déjà bien assez haut, par conséquent ce n'est pas conciliable.

Est-ce possible qu'une isolation financée par CEE (+60 000 euros) n'entraîne aucune baisse de consommation ?

Tout est possible si le travail est mal fait. Cependant les fiches CEE définissent des opérations qui sont des opérations d'économie d'énergie, donc cela ne devrait pas arriver. Attention aussi à ne pas mélanger les économies d'énergie et de charges. Si le prix de l'énergie augmente, la facture pourrait augmenter même si la consommation baisse.

Quid des résidences secondaires situées dans une copropriété de plus de 50 lots ?

Tant qu'elles ne dépassent pas 25 % des logements ou des tantièmes, elles n'empêchent pas l'obtention de MPR Copropriétés.

Pourquoi y a-t'il un an de décalage entre l'obligation du PPPT et du DPE ? Erreur du législateur ou véritable souhait ?

Il s'agit en effet de deux réglementations distinctes qui ne sont pas suffisamment coordonnées. Les DPE concernent tous les logements collectifs et ont leur propre calendrier. Les PPPT ont pris un an d'avance pour d'autres raisons, entraînant une absurdité pour les copropriétés, cependant celles-ci ne sont pas les seules concernées par l'obligation de DPE (les monopropriétés le sont aussi).

Existe-il toujours des aides pour le relamping des communs ?

Oui, cependant celles-ci sont assez faibles. Il est souvent plus intéressant d'acheter des ampoules LED et de les remplacer manuellement (gardien ou conseil syndical). Cependant dans de grandes configurations de parkings ou d'espaces éclairés, la mise en place de plages horaires ou de détection de présence/luminosité peut être un vrai plus. Hellio est capable d'accompagner sur ce type de projets.

La modification des huisseries peut-elle être financée s'il n'y a pas de travaux globaux sur la copropriété ? Sachant que nous sommes une copropriété de montagne avec des résidents permanents et des résidences secondaires ?

Les aides pour le remplacement des huisseries en CEE existent, même si les montants sont très faibles au regard du coût de remplacement des fenêtres.

Les copropriétés de garage seront-elles bientôt concernées par les aides d'état ?

Vraisemblablement non, car ce ne sont pas des espaces chauffés ou destinés à l'être.

Moins de 5 ans après l'obtention de CEE, peut-on faire une nouvelle demande ?

Les CEE ne peuvent pas être demandées sur une même opération (même poste travaux) pendant toute la durée de vie de l'opération définie sur la fiche CEE émise pr l'Ademe. C'est généralement 20 ans. Cependant sur une opération différente, il n'y a pas de problème à bénéficier à nouveau des CEE. Exemple, isolation des combles avec CEE année 1, isolation des planchers avec CEE année 2.

La copropriété d'habitation comprend des appartements de particuliers et des appartements appartenant à des SCI familiales (pour éviter le régime d'indivision) loués en murs nus. Ce type de SCI pourra t-il bénéficier du régime MaPrimeRénov' Copro ?

Oui, sauf si plus de 25 % de ces appartements sont dédiés à de la résidence secondaire. Les notations de propriétaire physique ou SCI, bailleur ou occupant n'entre pas dans le calcul.

Est-il nécessaire d'inscrire ma copropriété au Registre National des Copropriétaires ?

C'est une obligation qui n'entraine pas de sanction, cependant c'est nécessaire pour prétendre à Ma Prime Rénov' Copropriétés, par conséquent nous conseillons fortement de le faire.

Le 7 décembre, mon appartement fera l'objet d'un audit dans le cadre de l'audit général de ma copropriété pour la rénovation énergétique. Dois-je être attentive à certains aspects en particulier ?

Pas particulièrement, vous pouvez attirer l'attention de l'auditeur sur certains aspects qui vous semblent importants si vous le souhaitez.

On nous a dit que les syndics bénévoles ainsi que les syndics coopératifs n'avaient pas le droit à des aides de l'état. Est-ce exact ?

Non c'est inexact, il n'y a pas de différence. Cependant attention à avoir une comptabilité complète avec au moins deux ans d'ancienneté car c'est une exigence pour MaPrimeRénov' Copropriété.