Les copropriétés en chauffage collectif n’étaient jusqu’à présent pas concernées par le bouclier tarifaire sur le prix du gaz. Un problème qui a mis des millions de copropriétaires en grande difficulté financière. Finalement, le gouvernement a étendu la mesure, et prévoit une aide correspondant au gel des tarifs réglementés du gaz entre le 1er octobre 2021 et le 30 juin 2022. Une très bonne nouvelle détaillée par nos experts.
Les économies d’énergie passent aussi par la rénovation
Hausse du gaz : un bouclier tarifaire initialement réservé aux chauffages individuels
Le prix du gaz flambe depuis maintenant plus d’un an. Selon le gouvernement, il coûte en début d’année 2022 six fois plus cher qu’en 2020, et quatre fois plus qu’en 2019. En 2021, les tarifs réglementés d’Engie ont bondi d’environ 50 % !
Une augmentation fulgurante qui a obligé l’État à prendre une décision forte : geler le tarif du gaz naturel pour les particuliers à partir de novembre 2021, et ce jusqu’en juin 2022. Cette mesure complète le bouclier tarifaire qui limite également la hausse des prix de l’électricité à 4 % en février (au lieu des 44,5 % prévus).
LE CHIFFRE HELLIO : 11 millions
Jusqu’en février 2022, le gel des prix du gaz naturel a visé 11 millions de consommateurs résidentiels individuels. Il s’agissait uniquement des bénéficiaires des tarifs réglementés de vente (TRV) dans le parc privé. Lire le décret du 23 octobre 2021.
Copropriétés et HLM : 5 millions de ménages non éligibles au gel des tarifs réglementés du gaz
Problème du bouclier tarifaire : de nombreux foyers en étaient exclus, car non souscripteurs des prix réglementés. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, a reconnu « un trou dans la raquette ».
[#SudRadio] Hausse du #gaz dans l'habitat collectif
— Sud Radio (@SudRadio) February 16, 2022
🗣@EmmWargon : "Le gouvernement s'engage à couvrir les copropriétaires dans les copropriétés et les locataires dans les HLM. Les annonces seront faites dans les prochains jours"
📺https://t.co/Qf0ixDljl4 pic.twitter.com/XCX1P8jnKd
En effet, les contrats de fourniture collectifs, notamment en copropriété ou dans le parc social, ne profitaient pas du blocage de prix. Résultats : des factures qui se sont envolées pour les résidents. Cela représente tout de même 5 millions de ménages.
Hellio, partenaire des copropriétés dans leur maîtrise énergétique
Une compensation pour les copropriétés en chauffage collectif au gaz
Dans un communiqué de presse, le service communication du Premier Ministre Jean Castex a annoncé un élargissement du bouclier. Il touchera :
- Les logements raccordés à un réseau de chaleur utilisant du gaz naturel ;
- Les chaudières collectives au gaz en copropriété ou en HLM.
Une protection bienvenue pour les copropriétaires, alors que le pouvoir d’achat des Français est mis à mal par des augmentations dans de nombreux secteurs (carburants, alimentation…).
Le prix du gaz bloqué jusqu’en juin 2022
L’INFO HELLIO :
Le cabinet du Premier Ministre assure qu’il n’y aura aucune démarche à réaliser pour recevoir la somme de compensation. Elle devrait prendre la forme d’une réduction sur les charges de la copropriété.
Les ménages en habitat collectif ou social vont donc bénéficier d’une « aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022 ».
Autrement dit, ce coup de pouce est rétroactif : le montant de la compensation permettra de payer le surcoût que ces Français ont subi en novembre, décembre, janvier et février, par rapport à ceux déjà protégés par le bouclier du gouvernement.
Bouclier tarifaire en copropriété : des modalités présentées prochainement
Un texte est attendu pour préciser les modalités de cette évolution. Les pouvoirs publics vont discuter avec les parties prenantes (chauffagistes, fournisseurs, gestionnaires, syndics…) afin de recueillir leurs avis et dessiner les contours du dispositif.
Une chose est sûre : la mesure va faire souffler un peu les copropriétaires. Ces derniers doivent aujourd’hui faire face à un contexte compliqué :
- Prix de l’énergie qui grimpent,
- Interdiction de location des passoires thermiques,
- Décisions en assemblée générale compliquées par l’épidémie de Covid-19,
- Loi Climat qui renforce certaines exigences, notamment en matière de DPE,
- Etc.
La vie en immeuble collectif est rythmée par une réglementation pas toujours simple à suivre. C’est pourquoi Hellio travaille aux côtés des syndicats et les informe en continu, avec par exemple une série de webinaires autour des actualités du secteur.
Nos experts vous accompagnent dans la baisse de vos charges