Hausse du prix de l'énergie : le bouclier tarifaire du gaz étendu aux copropriétés

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 02 juin 2022
Temps de lecture : 3 min
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Les copropriétés en chauffage collectif n’étaient jusqu’à présent pas concernées par le bouclier tarifaire sur le prix du gaz. Un problème qui a mis des millions de copropriétaires en grande difficulté financière. Finalement, le gouvernement a étendu la mesure, et prévoit une aide correspondant au gel des tarifs réglementés du gaz entre le 1er octobre 2021 et le 30 juin 2022. Une très bonne nouvelle détaillée par nos experts.


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Hausse du gaz : un bouclier tarifaire initialement réservé aux chauffages individuels

Picto_Courbe_Graphique_HausseLe prix du gaz flambe depuis maintenant plus d’un an. Selon le gouvernement, il coûte en début d’année 2022 six fois plus cher qu’en 2020, et quatre fois plus qu’en 2019. En 2021, les tarifs réglementés d’Engie ont bondi d’environ 50 % !

Une augmentation fulgurante qui a obligé l’État à prendre une décision forte : geler le tarif du gaz naturel pour les particuliers à partir de novembre 2021, et ce jusqu’en juin 2022. Cette mesure complète le bouclier tarifaire qui limite également la hausse des prix de l’électricité à 4 % en février (au lieu des 44,5 % prévus).

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 11 millions

Jusqu’en février 2022, le gel des prix du gaz naturel a visé 11 millions de consommateurs résidentiels individuels. Il s’agissait uniquement des bénéficiaires des tarifs réglementés de vente (TRV) dans le parc privé. Lire le décret du 23 octobre 2021.

Copropriétés et HLM : 5 millions de ménages non éligibles au gel des tarifs réglementés du gaz

Problème du bouclier tarifaire : de nombreux foyers en étaient exclus, car non souscripteurs des prix réglementés. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, a reconnu « un trou dans la raquette ».

Picto_Social_Personnages_immeubleEn effet, les contrats de fourniture collectifs, notamment en copropriété ou dans le parc social, ne profitaient pas du blocage de prix. Résultats : des factures qui se sont envolées pour les résidents. Cela représente tout de même 5 millions de ménages.


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Une compensation pour les copropriétés en chauffage collectif au gaz

Dans un communiqué de presse, le service communication du Premier Ministre Jean Castex a annoncé un élargissement du bouclier. Il touchera :

Une protection bienvenue pour les copropriétaires, alors que le pouvoir d’achat des Français est mis à mal par des augmentations dans de nombreux secteurs (carburants, alimentation…).

Le prix du gaz bloqué jusqu’en juin 2022

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Le cabinet du Premier Ministre assure qu’il n’y aura aucune démarche à réaliser pour recevoir la somme de compensation. Elle devrait prendre la forme d’une réduction sur les charges de la copropriété.

Les ménages en habitat collectif ou social vont donc bénéficier d’une « aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022 ».

Autrement dit, ce coup de pouce est rétroactif : le montant de la compensation permettra de payer le surcoût que ces Français ont subi en novembre, décembre, janvier et février, par rapport à ceux déjà protégés par le bouclier du gouvernement.

Bouclier tarifaire en copropriété : des modalités présentées par décret

Picto_Livre_LoiUn texte est venu préciser les modalités de cette évolution : le décret du 9 avril 2022. Les pouvoirs publics ont discuté avec les parties prenantes (chauffagistes, fournisseurs, gestionnaires, syndics…) afin de recueillir leurs avis et dessiner les contours du dispositif. Au total, 12 articles détaillent le blocage des prix du gaz en copropriété.

Une chose est sûre : la mesure va faire souffler un peu les copropriétaires. Ces derniers doivent aujourd’hui faire face à un contexte compliqué :

  • Prix de l’énergie qui grimpent,
  • Interdiction de location des passoires thermiques,
  • Décisions en assemblée générale compliquées par l’épidémie de Covid-19,
  • Loi Climat qui renforce certaines exigences, notamment en matière de DPE,
  • Etc.

La vie en immeuble collectif est rythmée par une réglementation pas toujours simple à suivre. C’est pourquoi Hellio travaille aux côtés des syndicats et les informe en continu, avec par exemple une série de webinaires autour des actualités du secteur.


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