CEE en habitat collectif : les changements attendus pour la 5ème période

Rédigé par Matthieu
18 mars 2021
Temps de lecture : 4 min
cinquième période cee habitat collectif

Toujours en concertation, la cinquième période (P5) du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie suscite de nombreuses interrogations. En effet, elle prévoit plusieurs changements visant à la fois les particuliers, les territoires, les entreprises et les copropriétés. Hellio revient sur les évolutions des CEE envisagées pour le secteur résidentiel collectif, pouvant impacter les projets des syndicats de copropriétaires et bailleurs sociaux.


C’est le moment de rénover votre résidence avec Hellio


Quel bilan pour la quatrième période des CEE ?

Les objectifs d’économies d’énergie fixés pour la P4 (2018-2020) du dispositif des CEE avaient été plus que doublés par rapport à la 3ème période (2015-2017) : 1 600 TWhc contre 700 TWhc. Finalement repoussée à 2021 en raison du contexte sanitaire et économique, la 4ème période avait ainsi vu cet objectif rehaussé à 2 133 TWhc.

Au vu de la tendance, il semble que l’augmentation a manqué d’ambition. En effet, selon Hellio, l’obligation devrait être atteinte facilement aux alentours du mois d’août 2021.

Lire notre décryptagepicto-loupe-hellio


P5 : des bonifications revues à la baisse ?

Le gouvernement souhaite améliorer l’efficacité des CEE, une des aides à la rénovation énergétique les plus emblématiques, notamment en favorisant les économies d’énergie réelles et les opérations de décarbonation.

LE CHIFFRE HELLIO : 2 400 TWhc

Il s’agit de l’obligation d’économies d’énergie envisagée pour la 5ème période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, qui devrait avoir lieu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Pour autant, la hausse de l’objectif devrait s’accompagner d’une baisse des financements bonifiés (dont les CEE précarité), plafonnés à 25 % contre 42 % en moyenne durant la P4 comme l’annonce le site du ministère de la Transition écologique.

« Cette 5ème période se déroulera dans un contexte où les bonifications seront plus réduites (25 % du volume), en recentrant celles-ci sur quelques priorités comme l’objectif de remplacement des chaudières au fioul (coups de pouce chauffage), un maintien du soutien aux zones non interconnectées ou de l’objectif de garantie de performance (CPE, rénovation globale performante avec évaluation des économies d’énergie et contrôle des travaux). »

Lettre d’information CEE du mois de février

Concrètement, plusieurs des fameux « Coups de pouce » ont du souci à se faire puisqu’ils pourraient disparaître plus tôt que prévu. Une mauvaise nouvelle pour les acteurs du marché comme pour les futurs bénéficiaires, déplorée par Hellio. En revanche, le Coup de pouce Rénovation globale a encore de beaux jours devant lui.


Bailleurs sociaux et syndicats de copropriétaires : les changements prévus pour l’habitat collectif

picto-immeuble-bleuVoici les principales mesures de la P5 CEE envisagées pour le résidentiel collectif.

L’INFO HELLIO :

Les changements cités ici proviennent du projet de décret et d’arrêté relatifs à la cinquième période des Certificats d’Économies d’Énergie. Ils pourraient être définitivement adoptés à l’issue des concertations.

  • Augmentation de la pénalité pour les CEE PE (précarité énergétique) : 20 €/MWhc. En revanche, pas d’évolution pour les CEE classiques : toujours 15 €/MWhc.
  • Suppression de la bonification GPE (grande précarité énergétique) et GPE ZNI (zone non interconnectée au réseau électrique métropolitain français) à la fin de l’année 2021, pour des travaux réalisés avant la fin de l’année 2022.
  • Suppression de la 2ème colonne du tableau de bonification pour les BS (bailleurs sociaux) et QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).
  • Évolution des termes relatifs aux conditions de revenus : à partir de 2022, la notion de « précarité énergétique » désigne les foyers anciennement « grands précaires » (tableau 1), tandis que la notion de « ménage modestes » désigne les foyers anciennement « précaires » (tableau 2).

Tableau 1 : Ménages en situation de précarité énergétique

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions

1

20 593 €

14 879 €

2

30 225 €

21 760 €

3

36 297 €

26 170 €

4

42 381 €

30 572 €

5

48 488 €

34 993 €

Par personne supplémentaire

6 096 €

4 412 €


Tableau 2 : Ménages modestes

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions

1

25 067 €

19 074 €

2

36 792 €

27 896 €

3

44 188 €

33 547 €

4

51 597 €

39 192 €

5

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

7 422 €

5 651 €

À partir du 1er avril 2021, les CEE PE ne ciblent plus que les ménages en situation de précarité (sous les plafonds du premier tableau). Pour autant, le montant des primes demeure inchangé jusqu’à la fin de la P4.

Une fin prématurée pour les Coups de pouce ?

Face à la recrudescence des arnaques et le souhait de quitter peu à peu les combustibles fossiles, certaines primes vont diminuer à l'été 2021. Les nouveaux projets de textes évoquent pour le secteur résidentiel :

L’ASTUCE HELLIO :

Pour bénéficier d’un financement optimal pour vos projets de rénovation en résidence collective, demandez une visite technique gratuite auprès d’Hellio, expert en efficacité énergétique. 5 000 résidences nous ont déjà fait confiance pour réduire la consommation de leurs bâtiments et équipements.

  • Un arrêt du Coup de pouce Isolation au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre) avec une réalisation des travaux jusqu’au 31 août 2021
  • Un arrêt du Coup de pouce Chauffage au 30 juin 2021 pour deux opérations : le remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ; le remplacement d’une chaudière au gaz hors condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (travaux achevés au plus tard le 31 octobre 2021).
  • La création d'une nouvelle bonification pour le remplacement d’une chaudière gaz autre qu’à condensation par une nouvelle chaudière gaz à haute performance énergétique.
  • La fin du Coup de pouce Thermostat au 31 décembre 2021, pour une réalisation jusqu’au 30 avril 2022. Pas de prolongation donc.

Les décisions définitives pour la P5 sont attendues prochainement. Face à cette diminution des primes qui semble inéluctable, ce début d’année 2021 représente le moment idéal pour entreprendre des actions d’amélioration en immeuble.


Découvrez les solutions Hellio dédiées aux bailleurs sociaux


Tags associés : Actualités, CEE

Hellio, votre énergie a de l'impact
Hellio, votre énergie a de l'impact
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Prime énergie

Retrouvez toutes nos solutions en économies d’énergie