CEE en habitat collectif : quels changements attendus pour la cinquième période P5 ?

Alors que nous sommes désormais en plein dans la cinquième période (P5) du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, celle-ci suscite de nombreuses interrogations. En effet, elle prévoit plusieurs changements visant à la fois les particuliers, les territoires, les entreprises et les copropriétés. Hellio revient sur les évolutions des CEE pour le secteur résidentiel collectif, pouvant impacter les projets des syndicats de copropriétaires et bailleurs sociaux.

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Quel bilan pour la quatrième période des CEE ?

Les objectifs d’économies d’énergie fixés pour la P4 (2018-2020) du dispositif des CEE avaient été plus que doublés par rapport à la 3^ème période (2015-2017) : 1 600 TWhc contre 700 TWhc. Finalement repoussée à 2021 en raison du contexte social (Gilets jaunes) et économique, la 4^ème période avait ainsi vu cet objectif rehaussé à 2 133 TWhc.

Au vu de la tendance, l’augmentation a manqué d’ambition. En effet, selon Hellio, l’obligation devait être atteinte facilement aux alentours du mois d’août 2021. Une hypothèse finalement confirmée : l'objectif a été réalisé au cours du mois de septembre 2021.

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Les primes CEE sont cumulables avec Ma Prime Rénov' et l'éco-PTZ.

P5 : des bonifications revues à la baisse ?

Le gouvernement souhaitait améliorer l’efficacité des CEE, une des aides à la rénovation énergétique les plus emblématiques, notamment en favorisant les économies d’énergie réelles et les opérations de décarbonation.

Pour autant, la hausse de l’objectif devrait s’accompagner d’une baisse des financements bonifiés (dont les CEE précarité), plafonnés à 25 % contre 42 % en moyenne durant la P4 comme l’annonce le site du ministère de la Transition écologique.

« Cette 5^ème période se déroulera dans un contexte où les bonifications seront plus réduites (25 % du volume), en recentrant celles-ci sur quelques priorités comme l’objectif de remplacement des chaudières au fioul (coups de pouce chauffage), un maintien du soutien aux zones non interconnectées ou de l’objectif de garantie de performance (CPE, rénovation globale performante avec évaluation des économies d’énergie et contrôle des travaux). »

Lettre d’information CEE 2021

Concrètement, plusieurs des fameux « Coups de pouce » ont du souci à se faire puisqu’ils vont disparaître plus tôt que prévu. Une mauvaise nouvelle pour les acteurs du marché comme pour les futurs bénéficiaires, déplorée par Hellio. En revanche, le Coup de pouce Rénovation globale a encore de beaux jours devant lui.

Hellio, l'expert délégataire des Certificats d'économies d'énergie

Bailleurs sociaux et syndicats de copropriétaires : les changements prévus pour l’habitat collectif

Voici les principales mesures de la P5 CEE pour le résidentiel collectif.

• Augmentation de la pénalité pour les CEE PE (précarité énergétique) : 20 €/MWhc. En revanche, pas d’évolution pour les CEE classiques : toujours 15 €/MWhc.
• Suppression de la bonification GPE (grande précarité énergétique) et GPE ZNI (zone non interconnectée au réseau électrique métropolitain français) à la fin de l’année 2021, pour des travaux réalisés avant la fin de l’année 2022.
• Suppression de la 2^ème colonne du tableau de bonification pour les BS (bailleurs sociaux) et QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).
• Évolution des termes relatifs aux conditions de revenus : depuis 2022, la notion de « précarité énergétique » désigne les foyers anciennement « grands précaires » (tableau 1), tandis que la notion de « ménage modestes » désigne les foyers anciennement « précaires » (tableau 2).

Tableau 1 : Ménages en situation de précarité énergétique

Tableau 2 : Ménages modestes

Depuis le 1^er avril 2021, les CEE PE ne ciblent plus que les ménages en situation de précarité (sous les plafonds du premier tableau). Pour autant, le montant des primes demeure inchangé jusqu’à la fin de la P4, désormais révolue puisque terminée le 31 décembre 2021.

Une fin prématurée pour les Coups de pouce ?

Face au souhait de quitter peu à peu les combustibles fossiles et de privilégier les travaux de rénovation globale, certaines primes ont diminué à l'été 2021. Les textes évoquent pour le secteur résidentiel :

• Un arrêt du Coup de pouce Isolation au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre) avec une réalisation des travaux jusqu’au 31 décembre 2021. Une Nouvelle charte Coup de Pouce Isolation pour les opérations engagées du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022, achevées au 30 septembre 2022, mais beaucoup moins intéressante avec des primes divisées par 2 pour les ménages très précaires et précaires...
• Un arrêt du Coup de pouce Chauffage au 30 juin 2021 pour deux opérations : le remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ; le remplacement d’une chaudière au gaz hors condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2021).
• La création d'une nouvelle bonification pour le remplacement d’une chaudière gaz autre qu’à condensation par une nouvelle chaudière gaz à haute performance énergétique.
• La fin du Coup de pouce Thermostat au 31 décembre 2021, pour une réalisation jusqu’au 30 avril 2022. Pas de prolongation donc.

Face à la diminution des primes qui semble inéluctable, la fin d'année 2021 représente le moment idéal pour entreprendre des actions d’amélioration en immeuble, en bénéficiant également de MaPrimeRénov'Copro.

P5 CEE : des contrôles renforcés

Afin d'aller plus loin dans la lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique, un arrêté du 28 septembre 2021 vient augmenter progressivement le nombre de travaux soumis à des contrôles indépendants, réalisés par des bureaux accrédités de janvier 2022 à 2025. Cela concerne évidemment les travaux réalisés dans le résidentiel collectif : rénovation globale, isolations des murs... Un gain de qualité donc, ce qui est une bonne nouvelle !

Enfin, reste en attente pour cette fin d'année et compléter l'arsenal réglementaire de la cinquième période un projet d'arrêté. Celui-ci modifiera les fiches isolation des combles, des murs, des planchers bas, des toitures terrasses et enfin du calorifugeage... Ce projet pourrait avoir pour conséquence une baisse drastique des primes octroyées et une modification de leurs modalités d'octroi. Les équipes de Hellio feront leur contribution aux pouvoirs publics pour préserver autant que possible l'accès aux aides financières en copropriété ou en maison individuelle, en vue de réaliser des travaux ambitieux de rénovation énergétique.

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