Tout savoir sur le diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

Le diagnostic amiante avant travaux permet de connaître et d’évaluer les éventuels dangers liés à l’amiante, et de s'en protéger sur les chantiers. Pour quelles copropriétés est-il obligatoire, et comment le mettre en œuvre ? Qu'en est-il en cas de rénovation énergétique ? Nos réponses.

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Le diagnostic amiante avant travaux : c’est quoi ?

S’il est désormais établi que l’amiante est une substance cancérigène, celle-ci reste encore très présente dans les bâtiments. Notamment, dans les copropriétés du parc immobilier ancien. C’est plus particulièrement le cas dans les immeubles bâtis avant son interdiction officielle, en 1997.

Les matériaux contenant de l’amiante ont été massivement utilisés dans le secteur de la construction, surtout entre les années 1950 et 1980, dans les plâtres, revêtements de sol, toitures ou calorifugeages. Raison de ce plébiscite : les nombreuses qualités techniques de l’amiante. C’est en effet un bon isolant phonique, thermique et électrique. De plus, ce matériau est très économique.

Pour chasser les dernières traces d’amiante, le DAAT entre en jeu. Parfois appelé repérage amiante avant travaux (RAAT), le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) permet à la fois :

• D’identifier la présence d’amiante au sein des bâtiments,
• D’analyser le risque amiante,
• De traiter ce risque correctement, avant tous travaux. Par exemple, si l’on prévoit un renforcement de l’isolation de la toiture afin de réduire le montant des charges de copropriété, cela peut être l’occasion d’un désamiantage.

En résumé, quand des travaux de rénovation sont programmés au sein de la copropriété, le DAAT permet de connaître les éventuels dangers liés à l’amiante. Et d’adopter, en conséquence, les moyens de protection nécessaires sur les chantiers. De quoi garantir la sécurité de tous, ouvriers comme résidents, durant ces travaux.

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Pour quelles copropriétés le DAAT est-il obligatoire ?

Depuis le 19 juillet 2019, la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire avant toute démolition de copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997.

D’autre part, hors travaux, l’état d’amiante est obligatoire avant la vente de tout appartement ou maison, toujours dans le cas d’un permis de construire délivré avant juillet 1997. S’il ne respecte pas cette exigence, le vendeur s’expose à 300 000 € d’amende et jusqu’à 2 ans de prison.

Encadré de manière stricte par la loi, le DAAT doit être effectué par un professionnel habilité. C'est-à-dire par un intervenant qui dispose de la certification amiante avec mention.

Ce document atteste que le professionnel est apte à intervenir en présence d’amiante, et qu’il saura appliquer les bons gestes sur place, au cours des différentes analyses réalisées.

Par exemple, s’il doit effectuer une mesure du niveau d’empoussièrement amiante, le technicien portera la tenue de protection adéquate. Celle-ci peut notamment comprendre un masque FFP3 ou encore une tenue étanche ventilée, selon les cas.

Et pour les rénovations ?

La démolition ne représente pas le seul cas de travaux pouvant faire l’objet d’un diagnostic préalable. Il peut aussi s’agir d’une rénovation de copropriété. Toutefois, pas d’obligation ici, sauf si cette opération entraîne une démolition partielle du bâti.

Autrement dit, une action de rénovation énergétique — isolation thermique, remplacement de chaudière, calorifugeage… — entraîne rarement un diagnostic amiante en amont.

L'article R. 1334-27 du code de la santé publique ne prévoit l'obligation pour les propriétaires d'effectuer un diagnostic avant travaux que préalablement à la démolition de l'immeuble.

Arrêt rendu par la Cour de Cassation en 2020

Comment se déroule le diagnostic DAAT ?

Note : ne pas confondre le diagnostic amiante avec le diagnostic technique global (DTG).

L’analyse sur place

Dans les parties communes concernées par les futurs travaux, le diagnostiqueur — ou « opérateur de repérage » — recherche avec attention les produits susceptibles de contenir de l’amiante. Chaque pièce est scrupuleusement analysée, des murs aux sols en passant par les revêtements ou la tuyauterie. Des sondages sont effectués sur les bâtiments, et certains des prélèvements sont envoyés en laboratoire pour analyse.

Les résultats du DAAT

• Si le résultat du diagnostic amiante est négatif, la copropriété peut procéder directement aux travaux prévus.
• En revanche, si le DAAT révèle la présence d’amiante, des mesures de protection ou de retrait devront être mises en œuvre. Pour les travaux prévus, la copropriété devra impérativement choisir une entreprise habilitée à intervenir en cas de présence d’amiante. Ainsi, les ouvriers et le chantier seront suffisamment protégés, pour éviter tout risque d’exposition à ces fibres toxiques.

Doit-on procéder systématiquement à un désamiantage ?

Actuellement, dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, il n’y a pas d’obligation de retrait en cas de découverte d’amiante dans les bâtiments. Seule la démolition d’un immeuble impose la mise en œuvre de travaux de désamiantage.

La copropriété peut donc opter soit pour le retrait de l’amiante soit pour son encapsulage. Une opération qui consiste à poser un coffrage, un doublage ou un revêtement, afin de conserver l’amiante en place. De quoi éviter toute dispersion des fibres toxiques dans l’atmosphère.

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De quels éléments se compose le DAAT ?

Le diagnostic amiante avant travaux compile de très nombreuses informations, parmi lesquelles :

• L’identification de la mission de repérage et de son périmètre, de l’immeuble concerné et des différents intervenants ou parties prenantes,
• La date du repérage et le cas échéant, des précédentes analyses réalisées,
• La liste et la localisation des matériaux ou des produits repérés, mentionnant pour chacun la présence ou non d’amiante et, le cas échéant, l’estimation de la quantité,
• L’obligation pour la copropriété de conserver ce rapport et de le transmettre selon les modalités fixées par le Code de la santé publique.

Attention, sachez qu’en cas d’absence de repérage obligatoire avant travaux, une amende allant jusqu’à 9 000 € peut s’appliquer. Car ce manquement est considéré comme un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui.

Comment faire réaliser un diagnostic DAAT ?

Si la copropriété doit effectuer un DAAT, celui-ci doit être programmé dès que le projet de travaux est clairement défini.

La réalisation de ce diagnostic permet d’affiner le programme du chantier et d’évaluer plus précisément son coût global. La copropriété anticipe ainsi d’éventuels surcoûts liés à la sécurisation des travailleurs et des occupants durant les travaux.

Enfin, sachez que, dans certaines situations, la réalisation de prérapports est obligatoire. Notamment, lorsque des étapes préliminaires sont nécessaires à l’exhaustivité du repérage. Parmi elles : l’excavation ou la destruction partielle d’une partie du bâtiment. Le cas échéant, n’oubliez pas de prévoir ces prérapports et de les budgétiser.

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