Nouveau décret : vers une obligation des thermostats et du calorifugeage

La rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs est réputée coûteuse et parfois difficile à mettre en œuvre en copropriété. Pourtant, plusieurs actions simples sur les installations de chauffage et/ou les réseaux d’eau chaude permettent de réaliser des économies importantes d’énergie. Ces dernières sont rendues possibles en limitant les déperditions, par exemple grâce au calorifugeage des réseaux, mais aussi à l’installation de thermostats sur les équipements de chauffage et de climatisation.

Pour inciter l’ensemble du secteur immobilier à s'engager dans un plan de sobriété, le gouvernement travaille sur de nouvelles mesures obligatoires afin d’accélérer la transition énergétique. Parmi elles, l'isolation des réseaux de chauffage, ainsi que l'installation d'un système de régulation. Pour les encadrer, un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel.

Zoom sur le nouveau décret thermostat et calorifugeage paru en juin 2023 : quels sont ses objectifs ? Quels sont ses obligations et son calendrier de mise en œuvre ? Explications avec les experts Hellio.

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Logements et plan de sobriété énergétique : quels objectifs ?

Rénover le parc de logements existants et construire des logements plus vertueux : voici le cheval de bataille du gouvernement via son plan de sobriété lancé le 23 juin 2022.

Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur immobilier

Selon le gouvernement, le secteur immobilier résidentiel consomme plus de 44 % de l’énergie en France et génère chaque année plus de 123 millions de tonnes de CO₂.

Ces chiffres placent le secteur immobilier comme l’un des domaines incontournables sur lequel agir en faveur de la transition énergétique.

Ce plan dote les grands acteurs d’une feuille de route pour s’engager durablement dans la sobriété énergétique avec pour objectif une réduction de la consommation d’énergie :

• De 10 % d’ici 2024,
• De 40 % d’ici 2050.

C’est ainsi que le gouvernement, mené par la Première ministre Élisabeth Borne et la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, a présenté le plan de sobriété dévoilé le 6 octobre dernier.

Pour atteindre ces objectifs, les acteurs du logement ont proposé de nouveaux leviers d’économies d’énergie :

• Calorifugeage des réseaux d’eau chaude,
• Installation de systèmes de pilotage du chauffage et de la climatisation.

Quelles sont les mesures déjà en place ?

Ces mesures réglementaires s’accompagnent d’un discours incitant les particuliers, collectivités et entreprises privées à plus de sobriété énergétique. Cela se caractérise par un changement nécessaire du comportement des usagers :

• Limiter la température de chauffage à 19 °C maximum.
• Décaler la période de chauffe pour les immeubles qui disposent d’un système de chauffage collectif.
• Optimiser le réglage des chaudières.
• Décaler l’utilisation des appareils électroménagers.
• Arrêter le chauffage en cas d’absence.

De plus, de nombreuses aides financières sont mobilisables pour inciter à la rénovation énergétique du parc de logements existants, afin de le rendre plus vertueux :

• MaPrimeRénov’ instaurée par la loi de finances 2020 ;
• Les certificats d’économies d’énergie ou CEE, instaurés par la loi POPE du 13 juillet 2005. Une bonification (ou Coup de pouce) des CEE dédiée au thermostat (voir Coup de Pouce Thermostat) est également éligible depuis décembre 2023. Ce Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" finance une partie de l'installation d'un système qui régule la température de chaque pièce ;
• L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ mis en place suite au Grenelle de l’environnement de 2009.

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Nouvelles obligations réglementaires pour les bâtiments : calorifugeage et thermostats

Le 23 février 2023, la ministre de la Transition énergétique a annoncé que l’acte 2 du plan de sobriété gouvernemental reprenait largement les préconisations des professionnels de l’immobilier et du bâtiment.

Ainsi, un décret et un arrêté verront prochainement le jour pour rendre obligatoires :

• Le calorifugeage des réseaux, c’est-à-dire l’isolation des tuyaux de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS),
• La mise en place de thermostats sur les systèmes de production de chaleur et de froid.

Ceci concernera le secteur résidentiel mais aussi tertiaire.

Le calorifugeage des réseaux consiste à isoler la tuyauterie de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour éviter les déperditions de chaleur entre leurs lieux de production (chaudière collective) et de consommation (les appartements), dans les parties non chauffées comme les couloirs du sous-sol.

En effet, la déperdition de chaleur peut être extrêmement importante, notamment dans les grandes copropriétés anciennes où le réseau est extrêmement étendu et vétuste. Cela occasionne un besoin accru en chauffage dans les appartements, pour compenser la perte de chaleur occasionnée par des réseaux non calorifugés.

De son côté, le thermostat est un système de contrôle et de régulation du chauffage à partir d’un boîtier unique. Très répandu dans les constructions neuves, le thermostat programmable est un moyen efficace de contrôler sa consommation de chauffage, pour réaliser des économies d’énergie, en suivant les règles :

• Ajuster la température ambiante du logement au dixième de degré près.
• Programmer des périodes pour ajuster la température selon les heures de la journée (16-17 °C la nuit ou en cas d’absence et 19 °C maximum en cas de présence en journée).

En copropriété, l’installation de thermostats dans les logements permet de réaliser jusqu’à 15 % d’économies de charges pour les copropriétaires.

Le calendrier des mesures : décret et mise en application du texte

Le gouvernement vient de finaliser un décret ainsi qu’un arrêté relatifs au calorifugeage des réseaux et à la mise en place de thermostats dans les secteurs résidentiel et tertiaire.

Le décret n°2023-444 est paru au Journal officiel le 8 juin 2023. Voici son contenu :

« Tout réseau de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire, y compris celui raccordé à un réseau de chaleur, et situé à l'extérieur ou hors du volume chauffé, et tout réseau de distribution de froid servant au refroidissement, y compris celui raccordé à un réseau de froid, et situé à l'extérieur ou hors du volume refroidi, présent dans un bâtiment ou une partie de bâtiment d'habitation collectif ou un bâtiment ou une partie de bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du secteur primaire ou secondaire, est équipé d'une isolation. »

Quant aux caractéristiques de l'isolant, elles sont précisées dans un arrêté conjoint. « Une isolation de classe supérieure ou égale 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 est réputée répondre » à l'exigence de performance énergétique.

En parallèle, le texte rend obligatoire la mise en place d'un « système de régulation locale d'une installation de chauffage » (thermostat).

Quand l'obligation prend-elle effet ?

Le décret entre en vigueur le 1^er janvier 2027. Autrement dit, à partir de cette date, les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires devront être équipés de thermostats et d'une isolation des réseaux de distribution de chaleur.

Y a-t-il des exceptions et bâtiments exemptés ?

Dans le cas de l'installation d'un thermostat, l'arrêté précise que « Les obligations ne s'imposent que lorsqu'elles sont techniquement et économiquement réalisables. »

Un projet de calorifugeage et d’installation de thermostats en copropriété ?