Quels horaires faut-il respecter pour réaliser des travaux en copropriété ?

En copropriété, il existe des règles à suivre pour ne pas perturber la quiétude des voisins. En particulier, les travaux pouvant occasionner des nuisances sonores doivent être réalisés pendant une certaine plage horaire. Que dit la loi à ce sujet et quand peut-on faire des travaux dans les parties individuelles et/ou communes sans déranger les autres copropriétaires ? Hellio fait le point.

Des travaux de rénovation énergétique à prévoir en copropriété ?

Pourquoi les horaires de travaux sont-ils imposés en copropriété ?

La copropriété est un lieu de vie en communauté, au sein duquel il est important de respecter ses voisins. Les travaux peuvent occasionner une importante nuisance sonore, c’est pourquoi les horaires ont été définis pour les réaliser en tentant de troubler le moins possible le voisinage.

En cas de non-respect, on peut alors parler de tapage nocturne ou diurne, une pratique sanctionnable. Attention car la notion d’horaire est relative : les voisins peuvent considérer qu’il s’agit d’une nuisance sonore si le bruit est intense, répété et prolongé, même si les travaux sont réalisés dans les plages horaires autorisées (article R1336-5 du code de la Santé publique).

À noter qu’aucun seuil de décibels n’est précisé pour ce type d’activité, contrairement aux autres activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir.

Horaires des travaux : que dit la loi ?

Le Code de la santé publique consacre un chapitre à la prévention des risques liés au bruit. L’article R1336-10 précise en effet que les bruits liés à un chantier de travaux publics ou privés peuvent être considérés comme une atteinte à la tranquillité du voisinage en cas de :

• Non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes (notamment les horaires définis),
• Manque de précautions pour limiter le bruit,
• Comportement anormalement bruyant.

Le Conseil national du bruit a ainsi défini des plages horaires pour la réalisation de travaux. Les travaux lourds peuvent être réalisés du lundi au samedi de 7 h 30 à 19 h 30 ou de 8 h à 20 h. Ils doivent être totalement interrompus la nuit, le dimanche et les jours fériés. Quant aux travaux plus légers, les horaires sont :

• Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h,
• Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
• Le dimanche entre 10 h et 12 h.

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Quel recours en cas de non-respect des horaires de travaux ?

Les travaux constituant une nuisance sonore peuvent faire l’objet d’une plainte pour tapage diurne ou nocturne. Dans tous les cas, la première étape est de vérifier le règlement de copropriété, qui contient parfois des règles précises par rapport au bruit. Si les travaux ne respectent pas les horaires fixés dans le règlement, c’est le syndic qui doit intervenir en premier lieu : il est garant du maintien de la tranquillité au sein de l’immeuble. En cas d’inaction de la personne qui réalise les travaux pour faire diminuer la nuisance, d’autres recours sont possibles :

• Envoi de courriers recommandés,
• Appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater le bruit,
• Dépôt de plainte,
• Recours à un conciliateur de justice.

Respecter les horaires autorisés n’est pas suffisant pour éviter les foudres du voisinage. En effet, en cas de travaux qui se répètent sur plusieurs semaines et qui sont particulièrement bruyants, la tranquillité des voisins risque d’être sérieusement compromise. Avant tout chantier important, à l’initiative de la copropriété ou d’un copropriétaire, il est essentiel de prévenir les résidentes et les résidents et de faire preuve de diplomatie.

À noter que certains projets de rénovation énergétique doivent respecter les règles de la RT Existant.

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Quelles sont les exceptions pour les horaires des travaux en copropriété ?

Lorsque des travaux sont urgents pour assurer la sécurité des pensionnaires de l’immeuble ou sa bonne conservation, les interventions peuvent être réalisées en dehors des horaires autorisés. Cela peut être par exemple la réparation d’une chaudière défectueuse ou d’un ascenseur en panne. Dans ce cas, le bon sens veut que le syndic informe au préalable les copropriétaires par un affichage dans l’immeuble ou le dépôt d’un courrier dans la boîte aux lettres.

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Travaux en copropriété et horaires : quel impact sur le règlement intérieur ?

Pour effectuer des travaux en copropriété dans les parties communes ou privatives, il est important de consulter le règlement général. Chaque copropriété peut avoir ses propres spécificités en termes de plages horaires. Ainsi, dans les zones touristiques, les travaux lourds peuvent être totalement interdits pendant l’été dans certaines copropriétés, pour assurer la tranquillité des touristes.

Un arrêté municipal ou préfectoral peut également modifier les horaires autorisés pour réaliser des travaux. Dans ce cas, ces arrêtés prévalent sur les horaires nationaux. Par exemple, à Paris, les travaux bruyants sont autorisés en semaine de 7 h à 22 h par un arrêté préfectoral.

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