RT existant : tout savoir sur la réglementation thermique

Mise en place en 2007, la réglementation thermique pour les bâtiments existants (RT existant) a une finalité : améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier. Elle concerne les immeubles résidentiels et tertiaires déjà existants pour lesquels des travaux de rénovation sont envisagés. Régie par le Code de la construction et de l’habitation, cette RT fixe des performances énergétiques minimales à atteindre pour tous les éléments installés ou remplacés. Le guide par Hellio.

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Qu’est-ce que la réglementation thermique de l’existant ?

En 2020, la réglementation thermique dans le neuf affiche un nouveau visage : il s’agit désormais d’une réglementation environnementale (RE). La RT 2012 jusqu’alors en vigueur a laissé place à la RE 2020. Cette réglementation ne concerne que les constructions neuves, et s’appuie sur trois grands principes :

• Une efficacité énergétique minimale pour le bâti (Bbiomax),
• Une consommation maximale d’énergie primaire (Cepmax)
• Un confort d’été à atteindre pour les bâtiments non climatisés.

Quant au parc immobilier existant, il a sa propre RT depuis 2007.

Quelles différences entre RT existant et RT pour le neuf ?

Lors de travaux de rénovation, les copropriétés doivent se plier aux obligations de la RT existant. Tout comme la RT pour le neuf, elle définit des seuils à respecter pour la performance énergétique des bâtiments, en fonction de l’ampleur des travaux mais aussi de la taille des immeubles concernés. Il est donc essentiel de bien prendre connaissance des règles de la RT existant avant de se lancer dans un chantier d’amélioration énergétique.

Rapide historique des RT

C’est en 1974 que la toute première réglementation thermique voit le jour, après le choc pétrolier de 1973. La RT 1974 s’applique alors aux bâtiments neufs d’habitation. En 1976, elle est étendue aux autres immeubles. En 1982, une nouvelle RT fixe des objectifs encore plus ambitieux : une réduction de 20 % de la consommation énergétique par rapport à la RT 1974.

Les RT successives de 1988, 2000 et 2005 n’évoquent toujours pas les bâtiments existants : il faut attendre 2007 pour que la RT élément par élément soit mise en œuvre. L’année suivante, elle est complétée par la RT globale, une adaptation de la RT 2005 pour la rénovation. Les caractéristiques thermiques de la RT existant ont été mises à jour en 2018.

À quoi sert la RT existant ?

Le bâtiment représente le secteur le plus gourmand en énergie en France, devant les transports (source : ministère). Pour pallier ce problème et répondre aux enjeux environnementaux et économiques, les normes de construction se sont durcies au fil des décennies, afin de bâtir un parc plus sobre et écoresponsable. Or, en parallèle, il est essentiel de ne pas négliger le parc déjà construit, parfois très ancien et énergivore.

Ainsi, la RT existant vise à améliorer les performances énergétiques des bâtiments, principalement ceux qui ont été construits avant 1975, et donc avant l’entrée en vigueur de la réglementation thermique. Elle encadre les travaux d’amélioration et fixe des seuils à atteindre. Cette RT se divise en trois grands volets : la RT par élément, la RT globale et la RT pour travaux embarqués.

La RT globale

Cette réglementation thermique définit une performance globale à atteindre pour un bâtiment rénové, et s’applique à des projets spécifiques, comme la rénovation d’un immeuble complet. Les conditions suivantes doivent être réunies :

• La surface hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 1 000 m² ;
• Le coût des travaux de rénovation proposés au maître d’ouvrage dépasse 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment (322 € HT par mètre carré pour le résidentiel, et 275 € HT pour les locaux non résidentiels) ;
• La construction du bâtiment s’est achevée après le 1^er janvier 1948.

Pour l’obtention du permis de construire ou de l’autorisation de travaux, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique.

La RT par élément

Pour les projets qui ne remplissent pas les conditions de la RT globale, il convient d’appliquer la RT élément par élément. Dans ce cas, le texte de loi définit un seuil minimal de performance à atteindre pour chaque élément remplacé ou installé. Les exigences concernent les 8 éléments suivants :

• Les parois opaques : murs, planchers et toit ;
• Les parois vitrées ;
• Les équipements de chauffage ;
• Les systèmes de refroidissement ;
• La ventilation ;
• L’eau chaude sanitaire ;
• L’éclairage ;
• Les énergies renouvelables.

Les travaux embarqués

Dans un immeuble, les travaux importants de rénovation sont soumis à une obligation d’isolation thermique. Par exemple, le ravalement de façade, la réfection de la toiture ou bien le changement de destination d’un garage vers un usage d’habitation doivent donner lieu, depuis le 1^er janvier 2017, à des travaux d’isolation.

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Les principales règles de la RT existant

L’arrêté du 3 mai 2007, mis à jour en 2018, présente 8 chapitres dédiés aux différents éléments qui peuvent faire l’objet d’une rénovation énergétique. Chaque section précise les exigences pour respecter la RT existant.

L’isolation

Les travaux d’isolation sont incontournables pour réduire la consommation énergétique d’un bâtiment. La RT fixe une résistance thermique minimale à atteindre lorsque les toits, les murs et les planchers bas sont isolés. Sont concernés :

• Tous les types de toiture,
• Les planchers bas en terre cuite ou béton,
• Les murs en briques industrielles, en blocs béton industriels, en béton banché ou en bardages métalliques.

Les valeurs sont déterminées en fonction de la zone climatique (H1, H2 ou H3) et du type de paroi opaque. Elles sont renforcées en 2023.

Les parois vitrées sont aussi concernées par la RT. Il existe alors un coefficient de transmission thermique U maximal à ne pas dépasser, selon la catégorie de paroi.

Contrairement à la RT dans le neuf, l’étanchéité à l’air n’est pas obligatoire avec la RT existant, mais elle reste vivement recommandée afin de limiter au maximum les déperditions thermiques.

Les équipements

Au-delà de l’isolation, la RT existant encadre aussi les systèmes de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage et de ventilation.

1- Le chauffage

• Les chaudières à gaz ou au fioul doivent présenter une efficacité énergétique de 86 % au minimum. Il s’agit du rapport entre l’énergie consommée par l’appareil pour fonctionner et l’énergie utile créée. À noter que l’installation de chaudières fioul est interdite depuis 2022.
• L’efficacité énergétique d’une pompe à chaleur moyenne et haute température doit atteindre 100 %, et celle des PAC basse température 115 %.
• Il existe un rendement minimal à atteindre pour le chauffage au bois, selon le type d’appareil (foyer fermé, poêle à bois, chaudière à bois, etc.).
• Les radiateurs électriques doivent avoir une efficacité énergétique de 38 % minimum si leur puissance est supérieure à 250 W, et d’au moins 37 % si elle est inférieure.
• L’installation d’un réseau de distribution de chaleur nécessite que les tuyaux extérieurs ou qui traversent des locaux non chauffés soient calorifugés avec une isolation de classe 3, a minima.

2- L’eau chaude sanitaire

Tout chauffe-eau ou ballon d’eau chaude doit atteindre une efficacité énergétique saisonnière de 36 ou 37 % minimum selon son mode de fonctionnement. Pour le chauffe-eau, l’équipement doit correspondre au moins à une classe C sur l’étiquette énergie. Pour finir, les performances thermiques doivent respecter les normes EN 89 pour les accumulateurs gaz, et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.

3- La climatisation et la ventilation

Lorsque l’installation d’un système de climatisation est nécessaire, il est indispensable que les baies vitrées des pièces soient équipées de protections solaires mobiles. Les climatiseurs avec une puissance inférieure à 12 kW doivent respecter un rendement minimum. Pour les appareils supérieurs à 12 kW, un coefficient d’efficacité frigorifique EER est défini par la RT existant. Quant à la ventilation, les équipements de VMC qui font 30 W ou moins ne doivent pas dépasser une consommation maximale de 0,25 Wh/m³.

Pour la rénovation globale, la RT précise également une valeur maximale de consommation à ne pas dépasser après travaux. Elle est de 80 à 195 kWh/m²/an, en fonction du climat de la région et du type de chauffage.

RT existant : dans quels cas les travaux sont-ils obligatoires ?

Si des travaux importants sont engagés dans la copropriété (réfection de toiture, ravalement de façade, transformation d’un local en pièce d’habitation), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit des opérations obligatoires de rénovation énergétique.

• Ravalement de façade : les travaux de réfection d’enduit ou d’installation d’un parement sur 50 % ou plus de la façade impliquent d’installer une isolation avec une performance thermique conforme à la RT élément par élément.
• Réfection de toiture : pour une réfection ou une installation de sur-toiture sur 50 % de la surface du toit ou plus, l’isolation installée doit respecter les performances thermiques de la RT élément par élément.
• Aménagement d’une pièce : pour tout projet d’aménagement d’une pièce de plus de 5 m² dans un bâtiment résidentiel, des parois opaques devront être installées en respectant la RT élément par élément.

De nombreuses aides pour financer les travaux

Au sein d’une copropriété, les travaux de rénovation énergétique permettent d’améliorer le confort des habitants tout en réduisant considérablement la consommation d’énergie. Pour accompagner le secteur résidentiel dans cet effort financier important, le gouvernement a mis en place différents dispositifs.

MaPrimeRénov’ Copro est l’un des programmes phares pour profiter d’aides financières, jusqu’à 75 % du montant des travaux HT. Le plafond de la prime est passé de 6 250 € à 18 750 € par logement le 1^er janvier 2024. Ce montant maximal inclut le bonus "sortie de passoire énergétique" et la prime pour les copropriétés fragiles.

Pour les foyers les plus modestes, une deuxième aide individuelle est cumulable de 1 500 € pour les ménages jaunes (modestes) et de 3 000 € pour les ménages bleus (précaires) depuis le 1^er février 2023.

En plus du dispositif MaPrimeRénov’Copro, les copropriétés peuvent aussi compter sur les certificats d’économies d’énergie (CEE). Depuis 2005, il est effectivement possible de financer certains travaux dans les parties communes ou privatives grâce à la prime CEE : ils sont recensés dans la liste des opérations standardisées d’économies d’énergie.

Hellio accompagne déjà plus de 15 000 copropriétés