PPPT et PPT : quelles différences ?

Indispensable pour une gestion efficace et prévoyante, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s’impose désormais aux copropriétés de plus de 15 ans, qu’elles soient à usage total ou partiel d'habitation. Mais concrètement, quelles sont les différences entre le PPPT et le PPT ? Hellio fait le point.

Un projet de PPT ou de rénovation énergétique ?

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?

Bien connu des syndicats de copropriété, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un dispositif lié à la gestion des copropriétés. Il est introduit pour la première fois dans un article de la loi ALUR pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové. D’abord facultatif, ce plan avait pour objectif d'anticiper et de programmer les travaux indispensables à l'entretien et à l'amélioration des immeubles en copropriété.

Depuis 2017, les immeubles en copropriété de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété ont l’obligation de réaliser un diagnostic technique global (DTG). Ce diagnostic sert à évaluer l’état général du bâtiment et de recommander, si nécessaire, la mise en place d’un PPT.

Le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience a rendu progressivement obligatoire la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans, qu'elles soient totalement ou partiellement à usage d'habitation.

En raison du vieillissement du parc immobilier et des premières interdictions de location des logements énergétiquement inefficaces, l’État a fait le choix d’accélérer l’entretien et la rénovation énergétique des bâtiments. Selon les Echos, ce dispositif concerne pas moins de 9 millions de logements et 740 000 immeubles sous gestion de syndicats de copropriétaires. Après sa première élaboration, le plan pluriannuel de travaux doit être mis à jour tous les 10 ans.

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Quelle est la différence entre un PPPT et PPT ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) désigne tout simplement un rapport obligatoire qui contient une proposition de PPT. Une fois présenté aux copropriétaires, libre à eux de voter ou non la réalisation des travaux préconisés. Voyons cette nuance dans le

La mise en place du PPPT est obligatoire à compter du 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Le 1^er janvier 2024, cette obligation s’est étendue aux copropriétés comprises entre 51 et 200 lots. Elle concerne toutes les autres depuis le 1^er janvier 2025.

Le PPPT : un projet préparatoire des travaux

Le PPPT dresse un bilan complet de la copropriété (coordonnées, détail des équipements et matériaux...). Sur cette base, ce rapport détaillé préconise un plan pluriannuel de travaux. Le PPPT constitue donc une base de discussion pour les copropriétaires. Il est généralement effectué par un bureau d’études thermiques.

Le PPT : un plan définitif validé par les copropriétaires

De son côté, le PPT constitue l’aboutissement du PPPT. Il indique les travaux préconisés à l’issue du bilan de l’immeuble. Une fois le PPT présenté en Assemblée Générale, les travaux sont votés ou non. La copropriété peut choisir de valider tout ou partie des travaux, voire aucun.

Quel est le contenu du PPPT et du PPT ?

Le PPPT est élaboré à partir de l'analyse du bâti et des équipements de l'immeuble, ainsi que du diagnostic en copropriété (DPE collectif) et, le cas échéant, du diagnostic technique global (DTG) s'il a été effectué.

Ainsi, le rapport du projet inclut :

• un état des lieux de l’immeuble : données générales, architecture, équipements…
• un bilan énergétique : un DPE par exemple qui analyse les zones de déperditions thermiques, les émissions de gaz à effet de serre…
• un PPT.
• des annexes éventuelles : glossaire, fiches techniques…

Ce PPT est composé :

• d’une liste de travaux détaillés : ravalement de façade, isolation thermique, remplacement des menuiseries, changement du système de chauffage, etc.
• d’une répartition des travaux sur 10 ans, selon leur priorité et leur urgence.
• d’une estimation des coûts associés.

Quelles sont leurs étapes de réalisation ?

1. Vote de la réalisation d'un PPPT en AG (obligatoire avec la loi Climat et résilience) ;
2. Réalisation du PPPT par un thermicien : bilan de l'immeuble et liste des travaux nécessaires à sa conservation et sa performance énergétique (PPT) ;
3. Présentation du PPPT et soumission des travaux en AG ;
4. Vote de tout ou partie du PPT, ou rejet complet (les travaux sont préconisés mais pas obligatoires).

Loin d’être de simples documents administratifs, le PPPT et le PPT constituent des outils indispensables pour assurer l’entretien, la mise aux normes et la performance énergétique des copropriétés. Alors que le PPPT se concentre sur une vision à long terme des travaux à réaliser, le PPT détaille les actions concrètes à mettre en œuvre à court, moyen et long terme, avec un calendrier et un budget précis.

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