Replay webinaire : PPT et DPE, lancer son projet de rénovation en copropriété

Le webinaire Hellio du 12 septembre 2024 a abordé les enjeux du PPPT et du DPE, offrant un guide pratique aux copropriétés pour le lancement de leur projet de rénovation.

Pour anticiper efficacement les travaux et les dépenses, la loi Climat et Résilience impose désormais la réalisation de diagnostics énergétiques obligatoires, notamment le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces obligations doivent être respectées selon un calendrier précis, en fonction de la taille de la copropriété.  Qu’est-ce que le PPPT ? Quelles sont les échéances à respecter ? En quoi consiste le DPE et que doit-il inclure ? Et surtout, comment passer à l’action pour rénover sa copropriété de manière concrète ?

En replay, découvrez les éléments essentiels abordés par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

Vous cherchez à améliorer votre diagnostic énergétique ?

Le programme du webinaire :

Dimitri Copin et Louis-Marie Gillier, nos experts des solutions Hellio pour l’habitat collectif, ont animé une session de 30 minutes pour traiter en profondeur les aspects suivants :

• Pourquoi faut-il rénover ?
• Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)  
• Les échéances d'application
• Exemple des tarifs
• Session Questions / Réponses

Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 12 septembre 2024 :

Pour une copropriété ancienne (50 ans), mais régulièrement entretenue, sans chaufferie collective ni ascenseur, avec un ravalement récemment effectué et des toitures-terrasses neuves et isolées, comment convaincre les copropriétaires de l'intérêt d'un PPT ?

Il est toujours intéressant de réaliser les études nécessaires à l'élaboration d'un PPPT, même pour des bâtiments bien entretenus. Ces études peuvent permettre de détecter des désordres qui pourraient ne pas être identifiés par un regard non expert. Par ailleurs, il est toujours utile d'avoir une visibilité sur les actions à venir dans les dix prochaines années. Enfin, bien qu'aucune sanction ne soit prévue par la loi, le PPPT et le DPE collectif sont des documents demandés par les notaires dans le cadre de la vente de lots en copropriété. Il n'est pas impossible qu'à terme, la non-transmission de ces documents puisse entraîner un blocage des ventes.

Que se passe-t-il dans une copropriété où coexistent des résidences secondaires et des résidences principales ?

Cela n'a pas d'impact sur l'obligation de réaliser un PPPT/DPE.

Nous avons un DTG datant de 2019, cela peut-il servir pour proposer le plan pluriannuel de travaux ?

Vous pouvez en effet vous rapprocher de la société ayant réalisé le DTG pour en tirer un PPPT. Votre étude ayant en revanche plusieurs années, il sera certainement nécessaire de prévoir un nouveau passage sur site afin de vérifier l'état du bâti à date, et réaliser la partie énergétique via le DPE collectif.

>Doit-on passer par un DTG pour faire une rénovation globale ? Ou un DPE et un PPT suffisent ?

Le projet de rénovation globale nécessite de réaliser un bouquet de travaux qui va, à minima, permettre de réaliser 35 % d'économie d'énergie.

Aujourd'hui, le DPE, qui est le document énergétique dans le cadre de la réalisation du PPT, standard entre guillemets, réglementaire, tel qu'on l'attend, ne permet pas d'identifier un bouquet de travaux avec des pourcentages en économie d'énergie associés, et avoir une estimation de la performance avec une estimation de l'étiquette énergétique qu'on pourra atteindre en faisant tel ou tel geste, ou cumuler tel ou tel geste.

L'audit énergétique, lui, c'est une étude énergétique beaucoup plus poussée que le DPE collectif. Il va justement permettre de dresser des scénarios de travaux avec des actions énergétiques très précises et vous mettre en face le gain énergétique précis que vous allez pouvoir atteindre. Et donc, c'est par l'intermédiaire de cet outil que vous pourrez identifier un programme de travaux permettant de passer le fameux palier des 35 %, qui permet de déclencher notamment MaPrimeRénov’ Copropriétés et le coup de pouce Rénovation globale CEE, qui sont les deux aides principales pour financer des projets de rénovation énergétique globale à l'échelle d'un bâtiment collectif.

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Donc, dans une copropriété avec un conseil syndical frileux, qui ne veut pas encourager la réalisation de travaux importants, le PPPT ne servira qu'à montrer ce que la copropriété aurait pu faire comme travaux, pour une prestation de 5 000 à 7 000 € ?

Ces études permettent :

• de connaître la performance énergétique de l'immeuble via le DPE ;
• de vérifier la présence de désordres sur le bâti qui pourraient être loupés par un regard non expert ;
• d'anticiper les futurs actions à envisager pour assurer l'entretien de l'immeuble et en améliorer sa performance énergétique.

Objectivement, nous constations tous une instabilité des informations concernant la validité des diagnostics (formation des diagnostiqueurs) ainsi que des aides des pouvoirs publics. Serait-il possible d'attendre une stabilité des informations, instabilité dont les politiques sont responsables ?

C'est important en effet d'avoir ce genre de questions pour vous rappeler qu'on est dans un domaine où en effet il peut avoir des arnaques il peut avoir de la corruption. Maintenant, je ne suis pas sûr que ça se stabilisera plus dans les années à venir, donc c'est important de bien se former sur les différentes contraintes, sur les différentes dates aussi qui vont permettre de savoir quand est-ce qu'on peut optimiser le financement sur les travaux, à prévoir sur la copropriété.

Et c'est évidemment important, et nous on fait des webinaires pour ça, et on fait souvent des conférences dans des salons, dans des événements également pour ça, pour vous dire d'en effet faire attention à qui vous faites appel, de bien regarder si notamment les entreprises sont RGE, si les bureaux d'études existent depuis longtemps, s'ils sont fiables, ne pas hésiter à se renseigner sur tout ça.

Après là on est sur quelque chose qui va toucher le bâtiment, donc quelque chose de suffisamment important pour pas non plus négliger toute la partie diagnostic, identification des besoins. Parfois c'est un peu plus urgent que ce qu'on peut penser.

Pourriez vous rappeler les interdictions à la locations selon l'étiquette énergétique ? et le calendrier d'application ?

• 01/01/2023 : logements en étiquette G+ (consommation en énergie primaire supérieure à 450 kWh.m²)
• 01/01/2025 : logements en étiquette G
• 01/01/2028 : logements en étiquette F
• 01/01/2034 : logements en étiquette E

Une copropriété qui a réalisé un audit énergétique doit-elle faire un DPE ou une mise à jour de l'audit suffit-elle ?

Il convient dans un premier temps de vérifier à quelle date a été réalisé cet audit, ainsi que la méthode de calcul utilisée. La méthode de calcul du DPE collectif est la méthode 3CL 2021. Si votre audit a été réalisé selon cette méthode, il est possible de voir avec le bureau d'étude ayant réalisé l'audit si il est possible d'en tirer un DPE collectif. Cela sera possible uniquement si le technicien ayant réalisé l'étude soir en possession d'une certification DPE mention. En tout état de cause, un audit énergétique ne peut pas de substituer à un DPE collectif.

Une copropriété de 90 lots, livrée en 2020, doit-elle lancer un PPT dès maintenant ?

L'obligation de PPPT est pour les immeuble du plus de 15 ans. Le PPPT devra donc être lancé pour 2035.

Résidence secondaire d'un copropriétaire de 140 appartements : pas de certificat ni de prime rénov' ?

La subvention MaPRimeRenov' est possible si plus de 75% des logements composant la copropriété sont des résidences principales. Les aides CEE seront disponibles pour tout type de travaux de rénovation énergétique, même si la copropriété est composée de plus de 75% de résidence principale.

Nous avons payé pour une prestation de PPPT. L’entreprise n’a plus donné signe de vie depuis. Y a-t-il un moyen de vérifier la fiabilité d’une entreprise ? Nous sommes une copropriété de 70 logements, avec actuellement une rénovation de toiture en cours et une chaudière au gaz défectueuse.

Les points essentiels à vérifier pour la réalisation des ces études sont en générale l'ancienneté et le capital social. Il est par ailleurs appréciable de trouver quelques références d'étude réalisées par le prestataire que vous souhaitez retenir.

Des immeubles partiellement inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques sont exclus du DPE, mais faut-il quand même réaliser un PPPT ?

Oui l'obligation de PPPT reste bien présente. L'étude portera donc uniquement sur l'entretien du bâtiment et des équipements communes de l'immeuble. Le volet énergétique sera mis en retrait.

Si le PPT a été approuvé par l'AG, peut-on, sans pénalité, interrompre ou suspendre son exécution quelques années plus tard en raison d'imprévus budgétaires (travaux non prévus) ?

L'obligation porte sur la réalisation de l'étude. Le vote des travaux n'est pas obligatoire pour la copropriété. La suspension est donc possible.

Est-ce que le syndic est considéré comme un gestionnaire de la copropriété ?

Le syndic est le représentant administratif et mandataire de gestion de l'immeuble.

Dans ma copropriété (plus de 200 lots), nous avons voté un DPE collectif, mais le PPPT n'a pas été mis aux votes, ni à l'AG de 2022 ni à celle de 2023. Que faire pour que la loi soit respectée ?

Il faudra se rapprocher de votre syndic pour que l'élaboration d'un PPPT soit mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin de lancer l'étude au plus tôt.

Les devis sur la plateforme sont-ils des devis proposés par Hellio, par leurs sous-traitants ou par des tiers ?

Aujourd’hui on fait appel en effet à des bureaux d'études partenaires qui sont en sous-traitance pour la plupart de nos devis. On a également notre bureau d'études Hellio sur certaines copropriétés qui vont être avancées dans les projets de rénovation globale principalement. On a quelques partenariats de sous-traitance avec des bureaux d'études partenaires triés sur le volet. Ce sont des devis. Dès que vous faites une demande sur la plateforme, on va vous redéposer des devis directement que vous pourrez proposer en assemblée générale.

La loi s'applique-t-elle aussi aux monopropriétés ?

Les monopropriétés ne sont pas comprises par l'obligation de projet de plan plurannuel de travaux pour la simple et bonne raison que cette obligation est inscrite dans le code de la copropriété. Par définition, une monopropriété n'étant pas une copropriété, l'immeuble n'est pas obligé par cette étude obligatoire. Elle est en revanche obligée de réaliser le DPE collectif, parce qu'à l'inverse du projet de plan furannuel de travaux, l'obligation de DPE collectif est inscrite au code de l'habitation. Et donc, c'est pour tous les immeubles à usage total ou partiel d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Un copropriétaire peut-il avoir directement accès, sur votre portail CoproSolutions, à la lecture du rapport du PPPT réalisé par Hellio sur sa copropriété ?

Pour le moment, la plateforme CoproSolutions est mise à disposition du syndic de la copropriété. Ce dernier pouvant être professionnel ou bénévole.

Le site CoproSolutions est-il gratuit pour un syndic ?

Oui tout à fait. Un lien d'inscription est disponible ici : plateforme-gestionnaires

Je suis gestionnaire de copropriété. Auriez-vous un contact mail pour discuter d'un PPPT concernant l'une de mes copropriétés ?

Vous pouvez nous adresser un mail sur : habitatcollectif@hellio.com

Est-ce que le Coup de pouce va être maintenu pour 2025 ?

Le coup de pouce rénovation globale CEE, qui vient d'être sujet à une modification, est possible pour toutes opérations respectant les critère d'éligibilité fixé par la fiche d'opération standardisée et dont les travaux prendrons fin avant le 31/12/2027.

Présidente d'une copropriété de 140 lots, nous avons effectué un DPE en 2017 et réalisé les travaux collectifs. Il ne reste plus que les travaux individuels : que fait-on ?

S'il ne reste plus que les travaux individuels, en effet, là c'est plus du ressort du syndic, c'est à chaque copropriétaire d'engager ou non les travaux individuels, si tous les travaux collectifs ont été réalisés sur votre humain.

Quelle est la différence entre l'option un et option deux ? Que devons-nous choisir ?

L'option 2 : avec Audit est préconisé lorsque votre propriété a un certain nombre de travaux et potentiellement un gain énergétique suffisant pour permettre une rénovation globale.

Vous agissez sur quel secteur géographique ?

En France Métropolitaine et la Corse.

98 % des appartements font moins de 40 m² : que doit-on faire ?

La surface des logements ne change rien aux obligations de PPPT et DPE.

J'ai appris par un diagnostiqueur que lorsqu'une rénovation thermique est envisagée et à terme un ravalement, un diagnostic amiante doit être fait avant le ravalement. Qu'en est-il ? Cela change fortement le coût des travaux ?

En cas de travaux de rénovation, que ces derniers porte sur la façade, la toiture ou les planchers, il faut en effet réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux. Le but de ce diagnostic est de vérifier la présence d'amiante avant d'engager les travaux. Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, le cout des travaux est en effet impacté car il convent de procéder à une opération de désamiantage. Cette dernière pour s'avérer assez couteuse.

Le DPE collectif tient-il compte de la rénovation intérieure de quelques appartements ?

Lorsque le diagnostiqueur, lorsque le bureau d'études va faire son PPE collectif, il va aller visiter quelques appartements. En général, celui qui va se situer au dernier étage aura une chaussée, en fonction de l'exposition, un peut-être au milieu, etc. Donc on ne visite pas tous les appartements, évidemment. Mais l'idée, c'est de prendre en compte toutes les caractéristiques qui vont permettre d'établir une lettre énergétique. Après, il ne va pas prendre en compte toute la rénovation intérieure de chaque appartement. L'idée, c'est plutôt d'avoir un diagnostic collectif, notamment sur les parties communes.

Si les 35 % de gain ne sont pas atteints... il n'y a aucune aide ?

Quand vous atteignez pas les 35 % v ne pourrez effectivement pas débloquer le forfait MaPrimeRenov' copropriété et vous ne pourrez pas utiliser le calcul des CEE via la fiche Rénovation Globale. En revanche, vous pourrez toujours prétendre à des CEE sur chacun des actes d'isolation ou d'amélioration énergétique que vous allez réaliser à l'échelle de l'immeuble. Et certaines collectivités ont aujourd'hui mis en place des programmes de financement sur des programmes spécifiques selon le projet de chacune des copropriétés pour accompagner un peu l'éco-pro dans le financement de ses travaux et pallier un peu à l'absence de MaPrimeRenov' copropriétés car effectivement le palier des 35 % n'est malheureusement techniquement pas atteignable pour certains immeubles, notamment des immeubles de centres-villes ou classés en centres historiques car il n'y a pas la possibilité de réaliser des ravalements de façades avec isolation C'est quand même dans 95% des projets de rénovation globale un poste de travaux qui est à réaliser.

Ma Prime Rénov' : notre syndic nous a dit que si le pourcentage d’économie d’énergie estimé est faible, il faut faire une demande individuelle plutôt qu'une demande de groupe. Donc, chaque propriétaire doit faire sa propre demande ?

MaPrimeRénov Copropriété ne peut être obtenu qu'en cas de réalisation d'un bouquet de travaux permettant de faire a minima 35 % d'économies d'énergie. MaPrimeRénov' individuelle peut en effet être mobilisé par copropriétaire, mais uniquement pour la réalisation de travaux relevant sur les parties privatives.

Y-a t'il obligation de présenter le PPT en AG ?

Le PPPT doit être mis à l'ordre du jour de l'AG suivant sa réalisation. Il peut être restitué lors de l'AG ou en réunion avec le conseil syndical par le professionnel ayant réalisé l'étude.

En station touristique, il y a un problème pour obtenir les aides. Il faut 70 % de résidences secondaires ? Les commerces sont-ils pris en compte ? et les locataires à l'année également ? pour avoir des aides ?

Peu de dispositifs sont en effet mobilisables pour les copropriété composé majoritairement de résidence secondaires. A l'échelle nationale, le dispositif CEE est mobilisable pour tout travaux de rénovation énergétique, et ce quelque soit la composition de l'immeuble. Pour d'autres aides complémentaire, le mieux est de vous rapprocher de votre agence Locale de l'Energie au du Climat pour vous présenter les dispositifs locaux.

Quelle méthode de calcul utilisez-vous pour l'option 1 ? C'est différent ou identique de l'option 2 ?

La méthode de calcul la 3CL 2022 aussi bien pour les DPE collectifs que pour les audits énergétiques.

Quand l'assemblée n'a voté que l'option 1, on ne peut pas utiliser le PPPT pour cibler des performances futures permettant de donner aux copropriétaires l'ambition maxi réaliste / niveau rénovation globale, et proposer ainsi des priorités quantifiées dans les travaux à mettre en oeuvre ?

Une étude réalisée avec un volet énergétique étudié par le biais d'un DPE collectif pour permettra d'avoir une estimation du niveau de performance énergique atteint selon les préconisations du PPPT. Si le volet énergétique est réalisé avec un audit énergétique, les gains énergétique seront précisément quantifier selon les préconisations de travaux qui en découlent.

Présent au Salon de l'ARC en octobre ?

Nous serons bien présent au salon de l'Arc.

Travaillez vous sur Orléans ? Agence sur Orléans ?

On n'a pas d'agence physique à Orléans, mais on est plusieurs à être à Orléans. Et donc, il n'y aura aucun souci pour vous rencontrer ou pour répondre à toutes vos questions.

PPPT et DPE obligatoires : qu'est ce qu'il en est pour l'audit et le DTG ?

L'obligation porte sur le PPPT et le DPE. Le DTG et l'audit énergétiques ne sont pas obligatoires.

À lire aussi : Le bilan énergétique est-il obligatoire pour les copropriétés ?