Contrat gaz en copropriété : ce qu’il faut savoir

Le choix du contrat de gaz en copropriété est un levier essentiel pour optimiser les coûts énergétiques de l’immeuble : choisir la bonne offre de gaz peut permettre aux copropriétaires de faire des économies importantes. Cependant, face à la diversité des offres disponibles sur le marché, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Dans ce guide, Hellio aide les syndics et les copropriétaires à y voir plus clair.

Hellio aide les copropriétés à optimiser leurs dépenses énergétiques

Revoir le contrat de gaz de la copropriété : dans quel but ?

Réduire les charges énergétiques des copropriétaires

Ces dernières années, les consommateurs ont dû faire face à la flambée des prix des énergies. Réduire les charges de la copropriété est ainsi devenu une priorité dans de nombreuses habitations collectives.

Dans ce contexte, les copropriétaires peuvent souhaiter revoir leur contrat énergétique, pour trouver un contrat d’électricité ou de gaz moins cher. À la clé, une réduction des dépenses énergétiques de l’immeuble et une meilleure maîtrise du budget de la copropriété.

Changer d’offre après la suppression des tarifs réglementés

Depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel sont supprimés pour les copropriétés consommant plus de 150 000 kWh par an. Pour les copropriétés disposant d’une consommation inférieure, cette suppression est intervenue le 1^er juillet 2023.

Cette fin des TRV a suscité des craintes chez les consommateurs (notamment sur un éventuel envol des prix), mais a finalement encouragé la concurrence entre les fournisseurs de gaz. La copropriété, initialement aux TRV, a désormais 2 choix :

• Conserver l’offre de bascule du fournisseur de gaz historique (Engie) ;
• Choisir un autre contrat, mieux adapté à ses besoins (offre plus compétitive, valorisant les énergies renouvelables…).

Quel fournisseur de gaz pour les copropriétés ?

Auparavant, la copropriété pouvait disposer d’une offre au tarif réglementé (si sa consommation était inférieure à 150 000 kWh) ou d’une offre de marché. Depuis la fin des tarifs réglementés de vente du gaz, la copropriété, quelle que soit sa consommation, n'a pas d’autre choix que de souscrire à une offre de marché.

L’offre de bascule, mise en place par Engie après la fin des tarifs réglementés, constitue une offre de marché. Cependant, de nombreuses autres possibilités s’offrent aujourd’hui aux copropriétaires. L’ouverture du marché à la concurrence, le 1^er juillet 2007, a profondément modifié le paysage énergétique : un large choix de fournisseurs et d’offres s’offre désormais aux copropriétés.

On peut notamment citer :

• Alterna Énergie ;
• Ekwateur ;
• Endesa ;
• EDF ;
• GazelEnergie ;
• GEG ;
• Picoty ;
• Primeo Energie ;
• Sefe Energy ;
• TotalEnergies ;
• Vattenfall.

Comment changer de contrat gaz en copropriété ?

Le changement du contrat de gaz de la copropriété s’effectue en plusieurs étapes.

Voter le changement de contrat de gaz en assemblée générale

Le changement d’un contrat de gaz en copropriété implique un vote en assemblée générale. Comme le précise l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, il relève d’un vote à la majorité simple. Le vote des présents et des représentés est pris en compte, mais pas celui des abstentionnistes.

Obtenir plusieurs offres de gaz

Idéalement, la convocation à l’assemblée générale est accompagnée de différentes offres de gaz. Le conseil syndical ou le syndic doit alors contacter plusieurs fournisseurs de gaz pour pouvoir les présenter.

Donner une délégation de pouvoir au conseil syndical ou au syndic

La durée de validité des offres de gaz proposées peut être inférieure aux délais de convocation d’une AG. Par conséquent, une délégation de pouvoir peut être donnée au conseil syndical ou au syndic. L’objectif ? Qu’il puisse prendre sa décision, après réactualisation des offres.

Ce mandat doit faire l’objet d’un vote à la majorité absolue parmi tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents). La délégation de pouvoir doit constituer un projet de résolution dans l’ordre du jour, joint à la convocation à l’AG. Elle doit, par ailleurs, présenter un montant de dépenses à ne pas dépasser.

Besoin de faire un audit énergétique de votre copropriété ?

Comment choisir l’offre de gaz de la copropriété ?

Le choix du contrat de gaz de la copropriété repose sur une comparaison des offres existantes. Pour faire le tri et trouver l’offre la plus adaptée aux besoins des copropriétaires, le gestionnaire peut s’appuyer sur plusieurs éléments de comparaison, dont voici les 3 principaux :

• le prix ;
• les caractéristiques du contrat ;
• les services proposés.

Le prix

À l’heure actuelle, le prix constitue un élément déterminant dans le choix du contrat gaz de la copropriété. Pour une étude objective, la comparaison des prix des offres doit s’effectuer sur une même base (HT, hors TVA ou TTC).

Par ailleurs, le mode d’évolution du prix du gaz est une donnée importante à considérer, puisqu’elle peut avoir un impact sur les économies réalisables sur le long terme.

La copropriété peut choisir :

• une offre à prix fixe : le fournisseur s’engage à figer le prix du kWh est figé pendant toute la durée du contrat, allant de 1 à 3 ans (l’abonnement et les taxes peuvent en revanche évoluer) ;
  
  
• une offre à prix indexé : le fournisseur fait évoluer le prix de son offre en fonction d’une formule d’indexation, qui varie selon les contrats (prix repère du gaz — aussi appelé “barème de référence” —, bourse du gaz, pétrole…).

Les caractéristiques du contrat

Au-delà du prix, les conditions générales du contrat de gaz sont à étudier attentivement. La durée d’engagement, les modalités de résiliation et les éventuelles pénalités en cas de résiliation anticipée sont des éléments à considérer pour éviter les mauvaises surprises.

Les services proposés

Les services proposés par le fournisseur de gaz peuvent aussi aider à comparer les différents contrats proposés.

La qualité du service client est un élément déterminant dans le choix de l’offre : un interlocuteur dédié, des services personnalisés et un espace client intuitif peuvent aider à optimiser la gestion du contrat énergétique.

L’offre peut également inclure des services annexes qui peuvent être intéressants pour la copropriété (entretien de la chaudière à gaz, suivi des consommations…).

Pensez à regarder les avis clients !

Choisir l’offre de gaz de la copropriété avec un courtier

Faire appel à un courtier en énergie constitue une solution à privilégier lors du changement du contrat de gaz de la copropriété. Grâce à son expertise du marché de l’énergie, le courtier sélectionne les offres les plus adaptées à la copropriété et négocie les meilleurs tarifs.

En plus des avantages économiques offerts, l’intervention du courtier représente un gain de temps considérable pour la copropriété.

La prestation du courtier en énergie peut, par ailleurs, aller bien plus loin que le changement de fournisseur d’énergie (conseil en énergie verte, en efficacité énergétique, accès aux primes pour les travaux de rénovation énergétique…).

Comment économiser le gaz en copropriété ?

En plus d’un contrat de gaz plus compétitif, deux leviers peuvent permettre à la copropriété de faire des économies d’énergie : la sobriété énergétique et l’efficacité énergétique.

En changeant certaines de leurs habitudes et en engageant des travaux de rénovation, les copropriétaires et occupants de l’immeuble peuvent réduire le montant de leur facture de gaz.

Viser la sobriété énergétique

La sobriété énergétique consiste à réduire volontairement sa consommation d’énergie, sans compromettre son confort ou sa qualité de vie. Elle repose sur des actions simples et rapides à mettre en place, que ce soit dans les logements individuels ou dans les parties communes :

• Régler le chauffage à la bonne température : passer d’une température de consigne de 20 à 19 °C permet de réaliser jusqu’à 7 % d’économies de chauffage (source : Ademe).
• Décaler le début et la fin de la période de chauffe : si les conditions météorologiques le permettent, ce décalage peut générer des économies intéressantes.
• Individualiser les frais de chauffage : payer les charges de chauffage en fonction de la consommation réelle incite les occupants à la sobriété énergétique.

Améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment

L’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment résidentiel collectif passe par des travaux de rénovation énergétique.

Réaliser un audit énergétique préalable

La réalisation d’un audit énergétique préalable est indispensable : cette étude aide à faire un état des lieux de l’immeuble. Elle présente également les travaux à prioriser pour améliorer la performance énergétique et le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) du bâtiment résidentiel collectif.

Engager des travaux de rénovation énergétique

En fonction des résultats de l’audit énergétique, différentes opérations d’efficacité énergétique peuvent être à privilégier dans l’immeuble :

• La rénovation globale ;
• L’isolation des murs par l’extérieur (ITE) ;
• L’isolation des toitures-terrasses ;
• L’isolation des combles ;
• L’isolation des planchers bas ;
• Le remplacement de la chaudière collective ;
• Le raccordement à un réseau de chaleur ;
• Le calorifugeage (isolation des tuyaux d’eau chaude)…

S’ils ont un coût, les travaux de rénovation énergétique constituent une solution pour réduire durablement les charges de gaz de la copropriété. Ils peuvent, par ailleurs, être éligibles à différentes aides financières :

• MaPrimeRénov’ ;
• prime des Certificats d’Économies d’Énergie ;
• éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ) ;
• TVA à taux réduit…

Mobiliser ces subventions et primes permet aux copropriétaires de réduire significativement leur reste à charge.

Hellio, expert en énergie auprès des copropriétés