Mon Accompagnateur Rénov’ : quel impact en copropriété ?

Avec près de 9,7 millions de logements, soit 3 logements sur 10, le statut de copropriété est largement représenté en France. Pour accélérer la transition écologique, le gouvernement a mis en place un accompagnement institutionnel à destination des particuliers et des acteurs de l’immobilier. En parallèle de MaPrimeRénov’, l’État s’est doté d’un opérateur dédié au conseil et suivi à la rénovation énergétique : « Mon Accompagnateur Rénov’ ».

Découvrez notre guide pour tout connaître sur Mon Accompagnateur Rénov’, de son rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage aux conditions pour en bénéficier, en passant par les évolutions 2024. Alors que cet opérateur prend de l’importance en logement individuel, qu’en est-il en copropriété ?

Un projet de rénovation en copropriété ?

Présentation du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’

Le secteur du logement est à l’origine de 13 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. En cause, les 6,6 millions de passoires énergétiques, ou logements très énergivores, sur l’ensemble du territoire national.

Pour répondre à cet enjeu, la « loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » a été instaurée. Plus connue sous le nom de loi Climat et Résilience, elle reprend les propositions du rapport Sichel, et notamment sa partie dédiée aux leviers incitant à la rénovation énergétique. Selon lui, la création d’un acteur institutionnel d’accompagnement à destination des ménages est une nécessité pour les missions de :

• Conseil,
• Supervision des travaux,
• Délégation des démarches des particuliers.

C’est le 22 juillet 2022 que le décret n°2022-1035 est entré en vigueur pour acter la mise en place d’une mission d’accompagnement de la performance énergétique de l’habitat piloté par le service public (SPPEH).

Celle-ci est composée :

• De la mission d’accompagnement sur les volets technique, administratif, financier et social,
• D’une procédure à respecter par les opérateurs qui veulent réaliser cet accompagnement sous réserve d’obtenir l’agrément,
• D’une obligation d’accompagnement pour certains ménages s’ils veulent bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique.

Dans une volonté de simplifier le parcours de la rénovation, le gouvernement lance France Rénov’ qui réunit tous les acteurs de la performance énergétique. On y retrouve Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) qui permet d’être guidé dans son projet.

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Les copropriétés peuvent-elles bénéficier de Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Selon le Haut Conseil pour le climat, la France est très en retard dans la massification de la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. Pour inverser la tendance, Mon Accompagnateur Rénov’ a l’ambition de simplifier les démarches afin de rendre accessible la rénovation énergétique au plus grand nombre.

Les ménages concernés par le dispositif

Selon la situation géographique du ménage concerné, l’accompagnement peut être gratuit ou payant.

Pour que les ménages ne soient plus seuls dans la gestion de leur projet de travaux, MAR’ peut être mobilisé par tous les ménages demandeurs d’un accompagnement personnalisé.

Pour faciliter la massification des rénovations énergétiques sur leur territoire, de nombreuses collectivités territoriales ont mis en place un financement dédié à MAR’.

Lorsque l’accompagnement est payant, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose de le financer, avec un reste à charge modéré pour les ménages. L’aide financière de l’Anah peut atteindre 875 € en cas de travaux lourds effectués dans des logements très dégradés.

Les copropriétés et MonAccompagnateurRénov’

Mon Accompagnateur Rénov’ a un impact moindre sur l’habitat collectif que l’habitat individuel. Tout simplement parce que la demande de MaPrimeRénov’Copro, pour les projets de rénovation énergétique en copropriété, exige déjà le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), qui remplit un rôle similaire.

En cas de rénovation d'un appartement seul, le propriétaire de ce type de logement est concerné par MAR’ au même titre qu’un propriétaire de maison individuelle. Dans les faits, les travaux qui ciblent uniquement les parties privatives des logements en copropriété n’atteignent que rarement les critères rendant MAR obligatoire.

Le syndicat des copropriétaires peut demander au syndic de recourir à l’assistance et l’expertise de MAR’ pour le projet de rénovation énergétique de la copropriété. Cela se matérialise par :

• La tenue d’une réunion d’information sur site,
• L’élaboration d’un cahier des charges pour les futurs travaux,
• Une assistance pour interpréter les résultats de l’audit énergétique,
• La mise en place d’un plan de financement selon la typologie des logements composant la copropriété et selon les scénarios de travaux,
• Le conseil pour la préparation de l’argumentaire à soutenir en assemblée générale (AG) pour obtenir l’approbation des copropriétaires.

Dans quel cas l’accompagnement MAR’ est-il obligatoire ?

Le dispositif MonAccompagnateurRénov' est obligatoire seulement pour les logements individuels dont le montant MaPrimeRénov' pour réaliser des travaux d'efficacité énergétique dépassent les 10 000 €. Les copropriétés ne sont donc pas concernées par ce dispositif obligatoire.

Quelles sont les anciennes obligations de 2023 ?

À partir du 1^er janvier 2023, l’accompagnement MAR’ était obligatoire pour la réalisation de travaux qui donnent lieu à certaines aides financières. Il s’agit des travaux de plus de 5 000 € qui bénéficient de MaPrimeRénov’ Sérénité et de Loc’Avantages.

À partir du 1^er septembre 2023, l’obligation d’accompagnement avait été étendue pour les bouquets de travaux subventionnés par MaPrimeRénov’ au-delà de 10 000 €. Mais cela ne concernait pas la version Copro.

Ces deux obligations ne sont plus en vigueur en 2024, seule l'obligation pour les rénovations d'ampleur dans le cadre du parcours Accompagné compte (voir partie ci-dessous).

2024 : MAR' obligatoire pour le parcours Accompagné et Loc'Avantages

Depuis le 3 juillet 2023, l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’, jusqu’alors réservé aux opérateurs institutionnels (Anah) et espaces conseil France Rénov’ s’est ouvert à d’autres organismes.

L’objectif de cette mesure est de rendre accessible à tout le monde le recours à une expertise qualifiée pour sécuriser les travaux de rénovation énergétique performante et massifier leur déploiement. La Première ministre Élisabeth Borne l’a rappelé le 5 juin dernier, lors de la restitution des travaux du Conseil national de la refondation (CNR).

Mon Accompagnateur Rénov’ est ainsi confirmé en tant que maillon essentiel de la politique de rénovation globale et performante grâce à son accompagnement :

• Technique : par le biais d’un audit énergétique, de l’aide à la sélection d’un scénario de travaux adapté, de la mise en relation avec des entreprises RGE (reconnues garantes de l’environnement) et de l’étude des devis.
• Administratif et financier pour mobiliser l’ensemble des aides financières à la rénovation globale possibles et pour assurer le montage et le suivi du dossier auprès des instances compétentes.
• Social pour accompagner les ménages les plus modestes/fragiles, notamment dans le cas de précarité énergétique, d’habitat indigne ou de perte d’autonomie.

À compter du 1^er janvier 2024, le recours à MAR’ est obligatoire pour :

• La réalisation de travaux de rénovation performante, financés par MaPrimeRénov’ (nouveau parcours « Accompagné »). Cette obligation ne concerne que les ménages qui sollicitent cette aide pour la rénovation de leur logement individuel ;
• Obtenir l'aide fiscale pour les propriétaires bailleurs : Loc'Avantages (dans le cadre de travaux de rénovation énergétique).

En copropriété, pas de changement, l’éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété est toujours conditionnée au recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), rôle pouvant être joué par Mon Accompagnateur Rénov’.

Il est temps de rénover votre copropriété ?