Ravalement de façade d’une copropriété : que dit la loi ?

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 11 mai 2022
Temps de lecture : 4 min
ravalement de façade en copropriété

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Le ravalement de façade permet d’entretenir une copropriété et de préserver son esthétique. C’est également une opération qui peut se coupler à l’isolation par l’extérieur (ITE), pour améliorer les performances énergétiques. Mais que dit la loi en matière de délais à respecter et de mise en œuvre pour ces travaux ? Hellio fait le point.


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Qu’est-ce qu’un ravalement de façade ?

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Le chantier de ravalement de la copropriété se déroule en général sur plusieurs semaines. Ces travaux sont effectués à l’extérieur et, par conséquent, ils occasionnent peu de gêne pour les résidentes et les résidents des appartements.

Pluie, vent, froid, pollution… les façades des bâtiments font face à de multiples agressions qui peuvent les fragiliser. Au fil des ans, différents problèmes peuvent apparaître comme des fissures, des remontées d’humidité par capillarité, des infiltrations, la prolifération de mousses et autres salissures. Effectué régulièrement, un ravalement de façade permet aux copropriétés de conserver à la fois leur solidité et une belle esthétique.


Loi sur le ravalement de façade : est-il obligatoire ?

Dans certaines communes, un arrêté préfectoral contraint le propriétaire unique ou les copropriétaires d’un immeuble à réaliser un ravalement de façade au moins une fois tous les 10 ans. C’est le cas par exemple dans des villes comme Paris, Nantes ou Lyon. On parle alors de « ravalement décennal obligatoire ».

Pour savoir si votre commune est concernée ou non par un arrêté préfectoral, renseignez-vous auprès des services de l’urbanisme en mairie.

Picto_arnaque_rougeAttention. Si votre commune est sous arrêté préfectoral et que l’obligation de ravalement n'est pas respectée, le maire peut contraindre les copropriétaires à effectuer cette rénovation sous un an maximum. Sans action de leur part, le maire peut faire exécuter le ravalement à leur place. Les copropriétaires devront alors rembourser les frais engagés pour ces travaux, et s’affranchir en plus d’une amende de 3 750 € chacun.


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Ravalement de façade : quelles techniques possibles ?

Avant d’en arriver là, il existe plusieurs techniques de travaux pour ravaler la façade d’une copropriété, qui peuvent être mises en œuvre facilement.

L’enduit

Les enduits ou peintures pour façades sont spécialement formulés pour résister à des conditions climatiques difficiles telles que le vent, le froid ou la pluie.

Si la résidence opte pour la solution technique de la peinture, l’application préalable d’un enduit sera nécessaire. En effet, la peinture seule ne peut être posée que sur une surface propre et lisse. En revanche, l’enduit couvre les petites imperfections des murs. Il peut donc se suffire à lui-même, notamment l’enduit crépi ou pigmenté.

Le parement

Imitant un large éventail de revêtements comme la pierre reconstituée, le plâtre ou le béton, les plaquettes de parement peuvent se poser sur les façades afin de les rénover.

Solides et durables, ces plaquettes embellissent les murs extérieurs tout en les protégeant du gel, de la chaleur ou encore des projections d’eau.

Le bardage

Venant habiller le bâtiment, le bardage se positionne directement sur la brique ou le béton par exemple, à l’aide de fixations adaptées.

Les bardages se déclinent en bois, en métal ou encore en PVC. Attention, certains matériaux sont autorisés par le PLU (plan local d’urbanisme) et d’autres, non. Pensez à consulter au préalable ce document en mairie, avant que le vote des travaux ne soit à l'ordre du jour au conseil syndical.

L’ITE

Picto_Livre_LoiDepuis 2017 et la loi Alur, si un ravalement de façade est voté par l’ensemble des copropriétaires, l’opération doit obligatoirement être couplée à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) du bâtiment. C’est notamment le cas si :

  • Le ravalement de façade est prévu sur 50 % ou plus de la façade (hors ouvertures).
  • L’opération de ravalement implique l’enlèvement et la réfection à neuf de l’enduit existant, ou l’ajout d’un parement.
  • Les façades sont construites majoritairement en terre cuite, en béton, en ciment ou en métal.

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Laine de roche, laine de verre, polystyrène extrudé, fibre de bois, liège… les professionnels disposent d’un large choix d’isolants pour l’extérieur. Attention à toujours opter pour un isolant marqué CE. Ainsi, vous aurez l’assurance de bénéficier de la garantie décennale pour vos travaux d’isolation thermique.

Bonne nouvelle, l’ITE peut se coupler aux techniques de ravalement de façade telles que l’enduit, le bardage et les plaquettes de parement.

Grâce à l’ITE, les copropriétés peuvent améliorer sensiblement leurs performances énergétiques, et par conséquent leur note au DPE (diagnostic de performance énergétique). Pour rappel, d’ici à 2025, tous les logements classés G au DPE, considérés comme des logements indécents, seront interdits à la location. En 2028, ce sera le tour des logements classés F.


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Les aides financières pour rénover l’immeuble

En couplant le ravalement de façade à des travaux d’isolation par l’extérieur, la copropriété peut avoir droit à des aides financières.

La prime énergie CEE

Tout comme les particuliers, les copropriétés peuvent bénéficier de la prime énergie (basée sur le dispositif des Certificats d’économies d’énergie, CEE) dans le cadre de travaux engagés pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble.

picto-main-vote-urnePour être éligible, la décision de bénéficier de cette prime doit être soumise au vote de l’assemblée générale des copropriétaires, le jour même du vote des travaux. Attention : pour certaines opérations de rénovation, le dossier ne pourra être recevable que si la résidence fait appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).

MaPrimeRénov’ Copropriétés

La copropriété peut également bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés à condition que l’amélioration énergétique après travaux soit de 35 % ou plus. Si le ravalement de façade avec ITE est couplé à d’autres travaux comme la pose de nouvelles menuiseries, le calorifugeage des tuyaux ou encore l’isolation des combles, cet objectif peut être atteint.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 25 %

Ma PrimeRénov’Copro prévoit alors une aide socle de 25 % des travaux, dont le coût est plafonné à 15 000 € par logement en copropriété (soit 3 750 euros de prime).

Attention, un certain nombre de conditions sont à respecter pour bénéficier de ce dispositif. La copropriété doit notamment avoir obligatoirement recours à l’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage), et être inscrite au préalable sur le registre national des copropriétés.

L’éco-PTZ copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés (éco-PTZ collectif) permet de financer certains travaux de rénovation énergétique dans les parties et les équipements communs.

Son montant pourra atteindre le nouveau plafond de 50 000 € par logement en 2022 — au lieu de 30 000 € précédemment — si le syndicat des copropriétaires fait le choix de réaliser simultanément au moins trois actions de travaux, ou d’atteindre une performance énergétique globale minimum.


Un ravalement de façade couplé à l’ITE avec Hellio

Entre le choix de la solution technique la plus appropriée, les délais légaux et les autres conditions à respecter pour être éligible aux dispositifs de l’État, la mise en œuvre d’un ravalement de façade couplé à l’ITE peut s’avérer complexe pour les copropriétaires.

picto-poignee-mainsLa solution ? Bénéficier de l'accompagnement Hellio pour réaliser vos travaux. Nos experts vous proposent un suivi de A à Z, de l’analyse de vos besoins à la mobilisation des aides financières, en passant par l’édition d’un devis personnalisé pour la rénovation de votre copropriété, primes déduites.

Contactez nos spécialistes en maîtrise de l’énergie : ils vous rappelleront afin de programmer une visite technique gratuite dans votre copropriété.


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