Comment supprimer le chauffage collectif en copropriété ?

La suppression du chauffage collectif en copropriété est une démarche rare mais possible, dans le respect de certaines règles. Quels avantages offre le chauffage individuel ? Découvrez les réponses à ces questions et explorez les alternatives pour optimiser la consommation énergétique de votre immeuble.

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Quels sont les systèmes de chauffage en copropriété ?

Le chauffage collectif est un système centralisé qui alimente en chaleur tous les logements d'un immeuble. Il est apprécié pour son efficacité énergétique et la répartition des coûts d'installation, ainsi que le gain de place dans les appartements. Ce système simplifie la gestion de l'entretien et réduit les coûts de maintenance. Cependant, il présente des inconvénients comme le manque de contrôle individuel sur la température et la consommation énergétique, ce qui peut générer des conflits entre résidents.

Depuis le 24 novembre 2018, la loi Elan impose l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, lorsque cela est techniquement et économiquement viable.

Quant au chauffage individuel, il permet à chaque logement d'avoir son propre système de chauffage, comme une chaudière à gaz, une pompe à chaleur ou des radiateurs électriques. Les avantages incluent une autonomie accrue, une gestion personnalisée de l'énergie et une mise en conformité avec la réglementation. Cependant, l'installation et la maintenance peuvent être coûteuses et nécessitent souvent des travaux importants.

Est-ce intéressant de passer d'un chauffage collectif à individuel ?

Passer du chauffage collectif à l’individuel n’est pas toujours avantageux, surtout si des réseaux de chaleur se trouvent à proximité de votre copropriété. Ces réseaux offrent une solution collective efficace et respectueuse de l'environnement.

De plus, avec l'individualisation des frais de chauffage désormais en place, rester sur un système collectif peut s'avérer plus intéressant en termes de coûts et de gestion énergétique. Cela n’est cependant pas vrai dans le cas de vieux systèmes comme le fioul, qui devraient être remplacés par des appareils plus modernes et écologiques.

Peut-on passer du chauffage collectif au chauffage individuel en copropriété ?

Le passage du chauffage collectif au chauffage individuel dans une copropriété est une démarche complexe qui doit respecter certaines conditions légales strictes. La principale difficulté réside dans l'obtention des autorisations nécessaires lors de l'assemblée générale des copropriétaires.

Le principe de l'unanimité pour supprimer le chauffage collectif

Selon l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, la suppression du chauffage collectif, considéré comme un élément d'équipement commun, nécessite une décision unanime de l'assemblée générale des copropriétaires. En effet, cette loi stipule que toute modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble doit être approuvée à l'unanimité. Cette exigence vise à protéger les intérêts de tous les copropriétaires, mais elle rend le processus de transition particulièrement difficile, car la présence d'un seul vote défavorable peut suffire à bloquer la décision.

Toutefois, la jurisprudence a introduit une exception importante à ce principe. Si la suppression du chauffage collectif est considérée comme une amélioration, la décision peut être prise à une double majorité. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2012, cette situation s'applique lorsque le système de chauffage collectif est vétuste et que son remplacement par des systèmes individuels est économiquement et techniquement plus viable.

La haute juridiction retient deux critères cumulatifs pour juger si la suppression constitue une amélioration :

• La vétusté de l'installation
• Le coût disproportionné de sa remise en état ou l'existence de difficultés techniques

Si ces critères sont remplis, la décision peut être adoptée à la double majorité, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires.

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Quels sont les critères de vétusté et de coût disproportionné ?

Pour qu'un projet de suppression du chauffage collectif soit considéré comme une amélioration, il faut prouver la vétusté de l'installation et le coût disproportionné de sa remise en état. Une installation de plus de 30 ans, inefficace et coûteuse à entretenir, est souvent jugée vétuste.

Le coût disproportionné se compare aux frais de remise en état par rapport à l'installation de systèmes individuels. Si les réparations sont trop coûteuses ou complexes, la transition vers des systèmes individuels est justifiée.

La Cour de cassation exige également que la suppression ne porte pas atteinte à la jouissance des parties privatives des copropriétaires, assurant ainsi que les nouveaux systèmes apportent des avantages significatifs sans désagréments majeurs.

Comment passer du chauffage collectif au chauffage individuel ?

La transition du chauffage collectif au chauffage individuel en copropriété nécessite une planification rigoureuse et plusieurs étapes clés.

1- Consultation et vote en assemblée générale pour changer le système de chauffage

La première étape est de soumettre la proposition de suppression du chauffage collectif lors de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires. Cette proposition doit inclure des arguments détaillés sur la vétusté du système actuel et les avantages des systèmes individuels, ainsi que des estimations précises des coûts. La proposition doit obtenir la majorité requise (unanimité ou double majorité).

2- Évaluation technique et financière du passage du chauffage collectif à l’individuel

Une évaluation technique et financière détaillée est nécessaire après la décision. Elle comprend l'examen de l'état actuel du système, l'étude de faisabilité technique pour les nouveaux systèmes, le calcul des coûts de désinstallation et d'installation, et l'estimation des économies d'énergie et des coûts de maintenance futurs. Cette évaluation est souvent réalisée par des experts en énergie, comme des bureaux d’études.

3- Réalisation des travaux et suivi de changement de chauffage en collectivité

Une fois le projet validé et les financements obtenus, les travaux peuvent commencer. Cela inclut la désinstallation du système collectif et l'installation des unités individuelles, en choisissant des équipements adaptés et conformes aux normes de sécurité. Un suivi régulier est nécessaire pour s'assurer du bon fonctionnement des nouveaux systèmes et des économies d'énergie prévues. Hellio peut vous accompagner !

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