Bouclier tarifaire et recharge électrique en 2024 : guide pour les copropriétés

Rédigé par Nelly Kempf
Mis à jour le 29 mars 2024
Temps de lecture : 4 min
bouclier tarifaire recharge électrique

Un projet en copro ? 🏢

Face à l’augmentation continue des prix de l’électricité, le gouvernement français a reconduit le bouclier tarifaire pour les infrastructures de recharge électrique en 2024. Cette mesure vise à alléger le coût de la recharge des véhicules électriques, favorisant ainsi leur adoption. Pour les copropriétaires, c’est l’occasion d’investir dans l’installation d’une borne de recharge, améliorant ainsi la qualité de vie des résidents tout en valorisant leur patrimoine immobilier.


Installez des bornes de recharge électrique dans votre copropriété


Le bouclier tarifaire pour la recharge des véhicules électriques est maintenu en 2024

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Lorsqu’une copropriété entreprend une rénovation majeure, touchant plus de 25 % de la valeur du bâtiment (hors terrain), elle est dans l’obligation de pré-équiper les espaces de stationnement pour l’installation future de bornes de recharge électriques. Cette mesure assure que les copropriétés sont alignées avec les standards actuels d’électromobilité.

Le gouvernement français a étendu le bouclier tarifaire aux infrastructures de recharge électrique pour 2024. Cette aide concerne les aménageurs d’infrastructures définis par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié, qui bénéficient d’une réduction sur le coût de l’électricité achetée pour la recharge des véhicules. Ces aménageurs sont sont les maîtres d'ouvrage d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques jusqu'à sa mise en service ou les personnes offrant un service de recharge, propriétaires ou locataires de l'infrastructure une fois mise en service.

Les opérateurs sont encouragés à répercuter cette aide sur les tarifs de recharge proposés aux consommateurs en assurant une transparence sur l’intégration de cette subvention dans la tarification. Cette démarche vise à rendre la recharge électrique plus accessible financièrement.


Quelles sont les modalités du bouclier tarifaire pour les recharges électriques ?

Webinaire du 13/04/2023

À qui s’adresse le bouclier tarifaire pour la recharge électrique ?

picto-professionnel-metier-bleu-cravateLe bouclier tarifaire s’adresse à une gamme étendue d’acteurs impliqués dans la gestion et la fourniture d’énergie. Les bénéficiaires directement visés sont les fournisseurs d’électricité, les exploitants de systèmes de chauffage collectif, les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains, et les aménageurs de stations de recharge pour véhicules électriques.

Ce dispositif touche également les organismes de logement social, les syndics de copropriétés, les propriétaires uniques d’immeubles collectifs, et les associations syndicales. Tous doivent redistribuer les avantages de cette compensation à leurs résidents ou utilisateurs.

Comment fonctionne le bouclier tarifaire en 2024 ?

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Tout copropriétaire désirant équiper sa place de parking d’une borne de recharge pour son véhicule électrique dispose d’un « droit à la prise ». Ce droit est également accordé aux locataires, qui peuvent soumettre leur requête au bailleur. Celui-ci se chargera ensuite de la relayer au syndic de copropriété.

Le bouclier tarifaire de 2024 continue de protéger contre l’escalade des prix de l’électricité en plafonnant l’augmentation des tarifs. Après avoir limité la hausse à 4 % en 2022, le dispositif a permis de contenir l’augmentation à 15 % en moyenne pour 2023, offrant un soulagement significatif aux consommateurs. Cette mesure s’applique automatiquement à divers types de contrats énergétiques. Cela assure une protection étendue à différents segments de la population, notamment les particuliers, les petites entreprises, et les collectivités.

Comment profiter du bouclier tarifaire pour les voitures électriques ?

En 2024, pour qu’une copropriété bénéficie du bouclier tarifaire pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, voici les étapes clés à suivre :

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO

Si vous avez des doutes sur l’éligibilité de votre copropriété, consultez toutes les informations disponibles sur le site gouvernemental dédié.

  1. Identification des bénéficiaires : la copropriété doit déterminer si elle est éligible au bouclier tarifaire, en fonction de son statut et de ses installations. Si elle dispose de bornes de recharge pour véhicules électriques, elle peut être concernée par les mesures de compensation.
  2. Coordination avec les fournisseurs : les gestionnaires de la copropriété doivent collaborer avec leur fournisseur d’électricité ou l’aménageur des infrastructures de recharge pour s’assurer que la compensation financière est bien demandée et appliquée.
  3. Dépôt des demandes : les demandes de compensation financière doivent être adressées à l’ASP avant le 1er avril 2024 pour la période de consommation de 2023. Les gestionnaires doivent fournir tous les documents nécessaires, y compris les attestations sur l’honneur si requis.
  4. Suivi des demandes correctives : si des ajustements sont nécessaires pour les périodes antérieures, il est possible de soumettre une demande corrective, en veillant à inclure toutes les données pertinentes des clients éligibles.
  5. Répercussion de l’aide : une fois l’aide reçue, les gestionnaires de la copropriété doivent s’assurer que la compensation est répercutée correctement. Cela peut être fait en réduisant les charges liées à l’énergie ou en ajustant les tarifs de recharge pour les résidents.
  6. Communication transparente : les résidents de la copropriété doivent être tenus informés de la réception de l’aide et de la manière dont elle influence les coûts de recharge et les charges énergétiques générales..

picto-baisse-depensesEn suivant ces étapes, une copropriété peut maximiser les bénéfices du bouclier tarifaire, contribuant ainsi à alléger les charges énergétiques des résidents et à encourager l’utilisation de véhicules électriques au sein de la copropriété.

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Poursuite du bouclier tarifaire : pourquoi ne pas installer des bornes de recharge dans votre copropriété ?

L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les copropriétés se présente comme une initiative stratégique face aux défis environnementaux et aux évolutions réglementaires.

  • Réponse aux enjeux environnementaux : face à l’urgence climatique, équiper les copropriétés de bornes de recharge contribue directement à la réduction des émissions de CO2, alignant les pratiques résidentielles avec les objectifs gouvernementaux de développement durable.
  • Conformité réglementaire : les nouvelles dispositions législatives encouragent et parfois obligent les copropriétés à s’équiper en infrastructures de recharge, anticipant ainsi les besoins futurs des résidents et assurant la valorisation du patrimoine immobilier.
  • Incitations financières : les programmes comme Advenir offrent des subventions significatives pour l’installation de bornes de recharge, réduisant l’investissement initial et facilitant la décision en faveur de l’électromobilité.

Des solutions existent, quelle que soit la typologie de stationnement de la copropriété :

  • Pour les parkings communs : les bornes partagées permettent une utilisation flexible et une gestion optimisée des coûts, avec un modèle de paiement basé sur l’usage réel.
  • Pour les parkings nominatifs : l’installation de bornes individuelles offre aux résidents la liberté et la commodité de recharger leur véhicule à domicile, renforçant l’attractivité de la copropriété.

borne-recharge-electriqueEn adoptant une approche proactive vis-à-vis de l’installation de bornes de recharge, les copropriétés peuvent répondre aux exigences légales et environnementales. Elles offrent par ailleurs des services de valeur ajoutée à leurs résidents, soutenant ainsi la transition vers une mobilité plus propre et plus durable.


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Tags associés : Conseils en énergie, Bornes électriques

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Cet article a été rédigé par Nelly Kempf,

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