Autoconsommation solaire en copropriété : avantages et fonctionnement

De plus en plus répandue dans les logements individuels, l’autoconsommation solaire présente aussi de nombreux intérêts en copropriété, particulièrement lorsqu’il est question d’autoconsommation collective. Alors, de quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages ? Et, comment mener un tel projet dans sa résidence ? Hellio fait le point dans cet article.

Produisez votre propre électricité en copropriété

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective est un mode de valorisation économique de l’électricité issue d’une installation de panneaux photovoltaïques (ou d’une éolienne, dans certains cas). Elle consiste à partager la production et la consommation d’électricité entre différents acteurs, proches géographiquement et liés entre eux au sein d’une personne morale.

Concrètement, avec le principe de l’autoconsommation collective, les panneaux solaires installés sur le toit de la copropriété produisent de l’électricité, qui sert à alimenter les parties communes ou les logements, selon une répartition prédéfinie.

Autoconsommation collective ou individuelle avec revente de surplus : quelles différences ?

En copropriété, il existe différents modes de valorisation de la production photovoltaïque.

Avec l’autoconsommation collective

Les occupants sont regroupés sous la forme d’une personne morale organisatrice (PMO). Ils définissent ensemble les règles de répartition de l’électricité produite par leur centrale photovoltaïque commune.

L’installation photovoltaïque est directement raccordée au réseau, mais l’électricité produite est préalablement cédée aux différents copropriétaires. Si l’électricité n’est pas consommée dans les parties communes à un instant T, elle est cédée à un premier résident, et ainsi de suite. L’éventuel surplus peut être injecté sur le réseau public d’électricité.

Avec l’autoconsommation individuelle avec revente de surplus

Deux possibilités en copropriété :

• Autoconsommation individuelle pour les espaces communs : l’électricité produite par l’installation solaire peut servir à alimenter les parties communes. L’éventuel surplus, non consommé, n’alimente pas les logements des occupants : il est directement réinjecté sur le réseau public, en échange d’un tarif prévu dans le cadre de l’obligation d’achat (OA).
• Autoconsommation individuelle par les copropriétaires à titre individuel : l’installation solaire est divisée en sous-systèmes reliés à chaque logement. Cette solution reste complexe à mettre à place : elle nécessite de nombreux câbles, ce qui induit généralement un surcoût à l’investissement d’environ 30 % (source : PhotoVoltaïque.info).

Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective en copropriété ?

Une réduction des factures énergétiques

L’énergie produite par la centrale photovoltaïque collective est consommée directement dans la copropriété et répartie entre les différentes zones de la copropriété (parties communes, logements…). À l’heure de la hausse des prix des énergies, l’autoconsommation collective permet de réduire les charges de copropriété ainsi que la facture énergétique des occupants.

Une mutualisation du coût de l’installation solaire

L’investissement nécessaire à la mise en place de panneaux solaires dans la copropriété est important. Cependant, grâce à l’autoconsommation collective, le coût de l’installation est divisé entre les différents copropriétaires. Il en va de même pour les frais d’entretien et de maintenance.

Un engagement énergétique et environnemental

En produisant une électricité locale et décarbonée, la copropriété améliore son efficacité énergétique et contribue à la transition énergétique et écologique. Couplé à une rénovation globale, un projet d’autoconsommation collective peut participer à l’amélioration du DPE de l’immeuble.

Une valorisation de l’immeuble

Les solutions à énergie renouvelable permettent d’augmenter la valeur verte du bâtiment. La copropriété et les appartements qui le composent sont ainsi mieux valorisés sur le marché de l’immobilier.

Profiter des avantages de l’autoconsommation en copropriété

Comment mettre en place un projet d’autoconsommation solaire en copropriété ?

Si l’autoconsommation collective présente de nombreux avantages pour la copropriété, elle n’en demeure pas moins une opération qui nécessite de nombreuses démarches et procédures administratives.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le décret du 28 avril 2017 précise toutes les conditions à remplir pour lancer une opération d’autoconsommation collective.

• Distance maximale entre les participants : la distance entre les deux participants les plus éloignés du projet d’autoconsommation ne doit pas dépasser 2 km.
• Réseau basse tension : les bâtiments et les logements doivent être reliés à un réseau d’électricité basse tension.
• Compteur électrique communicant : tous les participants au projet d’autoconsommation collective doivent disposer d’un compteur électrique communicant (Linky).
• Puissance maximale : la puissance de l’installation solaire ne doit pas excéder 3 MW (mégawatt).
• Convention d’autoconsommation collective : une convention, signée par le gestionnaire de réseau, fait état de tous les détails concernant le projet d’autoconsommation collective (informations sur la personne morale, mode de répartition, descriptif technique, obligations des parties…).

Quelles sont les étapes à suivre ?

Si toutes les conditions sont réunies, la copropriété peut mettre en place un projet d’autoconsommation collective. Les étapes d’une telle opération sont les suivantes.

1. Faire voter le projet en assemblée générale : l’opération d’autoconsommation collective doit faire l’objet de 3 votes en assemblées générales (valider la réalisation d’une mission d’étude de faisabilité, étudier le rapport du bureau d’étude et voter les travaux).
2. Créer le cadre opérationnel : il s’agit de constituer la personne morale organisatrice qui lie les producteurs et les consommateurs (dans le cas d’habitations à loyer modéré, le bailleur social peut être désigné comme PMO - le locataire est ainsi considéré comme participant) et définir les modalités de partage de la production.
3. Engager les procédures administratives : la PMO doit déposer une demande de raccordement au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et signer une convention d’autoconsommation collective.
4. Assurer la mise en service de l’installation : après la mise en place de la centrale photovoltaïque au sein de la copropriété, il faut raccorder la centrale photovoltaïque au réseau, mettre en place un système de contractualisation et obtenir le certificat de conformité émis par le Consuel.
5. Garantir la pérennité du projet : tout au long du projet, la PMO doit gérer l’opération d’autoconsommation collective, suivre la production et les clés de répartition.

2 exemples de projets d’autoconsommation collective

Depuis quelques années, les projets d’autoconsommation collective se font de plus en plus nombreux sur le territoire français. Deux exemples, à Reims et à Alès.

Reims : un bailleur social équipe un immeuble de panneaux solaires

Comme le relatait France Bleu en 2020, un projet d’autoconsommation collective a été mis en place à Reims. Un bailleur social a fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un immeuble du quartier Jean Jaurès. Avec cette opération, l’objectif du bailleur est de réduire la facture d’électricité de ses locataires de 20 %.

Alès : des logements sociaux passés à l’autoconsommation collective

C’est le projet “le plus important recensé à ce jour en matière d’autoconsommation collective en France” dont Enedis a voulu faire l’écho, dans Le Parisien. À Alès, dans le Gard, 650 m² de panneaux solaires ont été déployés sur le toit de la résidence Rochebelle, composée de 100 logements sociaux. Une opération dénommée “Cent puissance quatre”, pour “100 kW crête, 100 logements, 100 euros d'économies par foyer et par an et 100 % d'énergie produite consommée”.

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