Le président du conseil syndical : rôle, missions et fonctionnement

Dans une copropriété, certaines fonctions jouent un rôle déterminant pour assurer une gestion efficace et transparente. Parmi elles, le président ou la présidente du conseil syndical occupe une place stratégique. Sa présence contribue à maintenir l’équilibre entre les attentes des copropriétaires et l’action du syndic.

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Président du conseil syndical, de quoi parle-t-on ?

Le président ou la présidente du conseil syndical est un acteur central dans l’organisation d’une copropriété. Sa mission principale est de coordonner l’action du conseil syndical et d’assurer la liaison avec le syndic, qu’il soit professionnel, bénévole ou coopératif.

Il ne faut pas le confondre avec le syndic de copropriété, dont la désignation est obligatoire. Le président du conseil syndical, quant à lui, est élu par ses pairs au sein du conseil et agit comme porte-parole des copropriétaires.

La fonction du président du conseil syndical est prévue par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Quelles sont les missions et les responsabilités du président du conseil syndical ?

Élu parmi les membres du conseil syndical, le président du conseil syndical est à la fois le garant du bon fonctionnement de cette instance et le principal interlocuteur du syndic. Ses missions reposent sur trois axes majeurs : la communication, la supervision et le contrôle.

Un rôle central dans la gouvernance de la copropriété

Véritable messager entre les copropriétaires et le syndic, le(la) président(e) assure la circulation des informations dans les deux sens. Il relaie les besoins, préoccupations et décisions du conseil syndical auprès du syndic et transmet aux conseillers syndicaux les informations reçues en retour. Il organise et anime les réunions du conseil syndical, prépare l’ordre du jour et veille à la bonne application des décisions prises en assemblée générale. Par son implication, il contribue à maintenir la cohésion et la confiance entre toutes les parties prenantes.

Des fonctions étendues mais encadrées

Le président supervise l’ensemble de la gestion effectuée par le syndic : contrôle de la comptabilité et du budget prévisionnel, répartition des charges, exécution des contrats. Il dispose d’un droit d’accès à tous les documents de gestion, qu’il peut consulter ou copier, et participe à la mise en concurrence ainsi qu’à la négociation des contrats pour garantir un bon rapport qualité-prix. Chaque année, il présente un rapport d’activités du conseil syndical.

Dans certains cas, il exerce des pouvoirs exceptionnels : convocation de l’assemblée générale annuelle en cas de carence du syndic, contrainte à remettre les documents lors d’un changement de syndic, action en justice sur délégation de l’assemblée générale, ou encore voix prépondérante lors des votes du conseil syndical.

Des limites à respecter pour le président ou la présidente du conseil syndical

Malgré ses responsabilités, le président du conseil syndical ne peut pas se substituer au syndic pour prendre des décisions exécutives ou engager des dépenses importantes sans accord préalable en assemblée générale. Il doit agir en concertation avec les autres conseillers et conserver une impartialité absolue afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Un rôle qui s’adapte au type de syndic

Le rôle du président varie selon le mode de gestion choisi par la copropriété.

Avec un syndic professionnel ou bénévole, le président conserve un rôle de contrôle et de liaison, tout en s’assurant du respect des décisions collectives.

Avec un syndic coopératif, la configuration change radicalement : le président du conseil syndical devient aussi le syndic. Il assume alors l’ensemble des missions de gestion : collecte des charges, convocation et tenue des assemblées générales, application des décisions votées, entretien des parties communes, respect du règlement de copropriété. Il est assisté par les autres membres du conseil syndical, qui peuvent se répartir les tâches (finance, travaux, administratif). Ce modèle ne prévoit pas de contrat de syndic séparé et suppose un engagement personnel plus important.

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Qui peut devenir président du conseil syndical ?

La loi prévoit plusieurs profils éligibles. Le.a président.e du conseil syndical peut être un copropriétaire de l’immeuble, qu’il soit occupant ou bailleur, un usufruitier d’un lot, ou encore un représentant légal d’un copropriétaire.

Des restrictions existent lorsque la copropriété est gérée par un syndic professionnel. Certaines personnes ne peuvent pas être membres du conseil syndical, même s’ils sont copropriétaires :

• le syndic lui-même,
• ses employés,
• certains proches (conjoints, partenaires de PACS, ascendants, descendants ou parents jusqu’au 2^e degré)

Cette règle vise à éviter tout conflit d’intérêts et ne s’applique pas dans le cadre d’un syndic non professionnel, par exemple bénévole ou coopératif.

Comment se déroule l’élection du président du conseil syndical ?

L’élection du président du conseil syndical se fait uniquement parmi les conseillers syndicaux déjà élus par l’assemblée générale. Cette désignation a généralement lieu lors de la première réunion suivant l’assemblée générale. Seuls les membres du conseil participent au vote, sans intervention du syndic, qu’il soit professionnel ou non.

Les modalités de l’élection peuvent être fixées par le règlement de copropriété. À défaut, elles sont déterminées par les conseillers syndicaux eux-mêmes, qui votent à la majorité des présents. La nomination d’un président est obligatoire dès lors qu’un conseil syndical existe, bien qu’aucune sanction ne soit prévue en cas d’absence. La durée du mandat est généralement de trois ans, renouvelable, ce qui permet d’assurer la continuité de la mission et de la relation avec le syndic.

Comment révoquer ou remplacer le président du conseil syndical ?

Le mandat du président ou de la présidente du conseil syndical peut s’achever dans plusieurs situations.

Révocation, remplacement et fin de mandat

Le président ou la présidente peut choisir de démissionner à tout moment, sans obligation de justifier sa décision. Cette démission met fin à ses fonctions de président, mais il peut continuer à siéger comme conseiller syndical jusqu’à la fin de son mandat.

La révocation peut également venir des membres du conseil syndical. Lorsque le règlement de copropriété ne prévoit rien, les modalités sont décidées par un vote interne à la majorité. Ce retrait doit reposer sur un motif sérieux, comme un manquement à ses obligations ou un comportement nuisant au fonctionnement du conseil.

L’assemblée générale des copropriétaires dispose aussi de ce pouvoir. Votée à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la destitution du conseiller syndical entraîne automatiquement celle du président. Là encore, un motif valable est indispensable : une révocation abusive ou discriminatoire peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le syndic, quant à lui, ne peut pas révoquer un membre du conseil syndical.

Enfin, en cas de vacance du poste, les conseillers syndicaux peuvent procéder à l’élection d’un nouveau président pour assurer la continuité de la mission.

Que faire en cas d’abus de pouvoir du président du conseil syndical ?

Les pouvoirs confiés au président du conseil syndical sont importants, mais strictement encadrés. Un abus de pouvoir peut se manifester par :

• la déformation d’informations à des fins personnelles,
• le détournement de fonds,
• la mise en œuvre de décisions non votées,
• l’engagement de dépenses injustifiées,
• un défaut de contrôle de la gestion du syndic,
• un conflit d’intérêts,
• une collusion avec un prestataire.

Dans ces cas, il est préférable de rechercher d’abord une solution amiable : dialogue direct avec le président, intervention du syndic ou discussion au sein du conseil syndical. Si cela ne suffit pas, la question peut être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les copropriétaires peuvent alors débattre de la situation et décider d’une révocation en bonne et due forme.

En dernier recours, une action en justice peut être engagée, de préférence avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de la copropriété.

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