Tout savoir sur l'éclairage en copropriété

L’éclairage en copropriétés peut vite créer des tensions au sein d’un immeuble. Lumière trop vive, mal orientée, inutilement allumée… Autant de situations qui peuvent perturber la vie des résidents et avoir un impact sur l’environnement. Pour encadrer ces pratiques, la loi française a mis en place des règles strictes qui définissent les normes applicables aux bâtiments, aux espaces communs et aux abords extérieurs. Alors, quelles obligations pèsent sur les copropriétés et quelles mesures peuvent être mises en place pour concilier sécurité, confort et sobriété énergétique ? Décryptage.

Le relamping, pour économiser de l’énergie et de l’argent

Que dit la législation sur l’éclairage en collectif ?

 En copropriété, l’éclairage ne se limite pas à illuminer les couloirs ou les parkings. Il doit aussi protéger les résidents et limiter l’impact sur l’environnement. Plusieurs textes législatifs et normes techniques encadrent donc son installation et son usage dans les parties communes et extérieures. 

L’arrêté du 27 décembre 2018 : limitation des nuisances lumineuses

Premier texte clé en matière d’éclairage collectif : l’arrêté du 27 décembre 2018. Celui-ci fixe des prescriptions techniques pour l’éclairage extérieur. Concrètement, il encadre l’intensité lumineuse, l’orientation des luminaires et les horaires d’allumage et d’extinction.

Depuis le 1^er janvier 2025, les copropriétés doivent avoir remplacé les luminaires qui projetaient plus de 50 % de leur lumière au‑dessus de l’horizontale, comme les lampes de type « boule ». Ces luminaires restent inefficaces, car seule une petite partie de la lumière éclaire réellement la zone ciblée. Le reste se perd dans l’environnement (Source : Ledvance)

La norme NF C 15-100 : sécurité des installations électriques

La réglementation s’attache aussi à garantir la sécurité des équipements. C’est dans ce cadre que la norme NF C 15-100 intervient. Cette norme régit les installations électriques à basse tension et impose des règles pour garantir la sécurité des occupants et la conformité des installations électriques des parties communes. En d'autres termes :

• les installations doivent être protégées contre les surcharges et courts-circuits ;
• les câbles et connexions sécurisés ;
• l’accessibilité pour la maintenance assurée.

Le Code civil et les troubles de voisinage

Le législateur prévoit également un recours juridique en cas de nuisance lumineuse persistante. Le Code civil permet en effet aux copropriétaires de se défendre contre les nuisances lumineuses excessives, considérées comme des troubles anormaux de voisinage. Les syndics ont l’obligation de veiller à la conformité des installations et d’informer les copropriétaires des travaux nécessaires pour respecter la réglementation. Chaque copropriétaire doit, quant à lui, respecter les décisions prises en assemblée générale. En cas de nuisances causées par des installations non conformes, il peut être tenu responsable.

Pour économiser de l’énergie en copropriété

Quelles sont les obligations des copropriétés ?

Pour respecter la réglementation, les copropriétés doivent prendre plusieurs mesures. Ces obligations concernent à la fois la vérification des installations, l’information des copropriétaires et l’adaptation éventuelle du règlement de copropriété.

Vérifier la conformité des installations

Dans une copropriété, les installations d’éclairage doivent respecter les normes en vigueur. À l’intérieur, les halls, couloirs et escaliers doivent être suffisamment éclairés pour permettre des déplacements sûrs, même de nuit. À l’extérieur, notamment dans les parkings et les allées, l’éclairage est pensé pour limiter les nuisances lumineuses. Quant aux sorties de secours, elles restent allumées en permanence et font l’objet de contrôles réguliers.

Informer les copropriétaires

Le syndic a l'obligation d’informer les copropriétaires des travaux et des modifications envisagés. Lors de l’assemblée générale, il présente les objectifs, les coûts et les bénéfices des installations, notamment en matière d’économies d’énergie. Cette transparence facilite l’adoption des décisions et permet de mobiliser les aides financières disponibles.

Modifier le règlement de copropriété

Dans certains cas, le règlement de copropriété peut être adapté pour mieux encadrer l’usage de l’éclairage. Il peut préciser les horaires d’allumage et d’extinction, recommander l’utilisation de luminaires adaptés et correctement orientés, ou prévoir des contrôles réguliers des installations.

À voir aussi : Quelles sont les lois importantes à connaître en copropriété ?

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Le non-respect des obligations légales en matière d’éclairage en copropriété peut avoir des conséquences importantes, tant sur le plan administratif que civil, et peut générer des conflits entre copropriétaires.

Sanctions administratives

Les autorités compétentes, comme les mairies ou les préfectures, peuvent contrôler les installations et infliger des sanctions en cas de non-conformité. Le non-respect des horaires d’extinction des éclairages extérieurs peut par exemple entraîner une amende allant jusqu’à 750  € par infraction (Source : Arrêté du 27 décembre 2018). Dans certains cas, le maire peut adresser une mise en demeure à la copropriété pour l’obliger à se conformer à la réglementation sous peine de sanctions plus sévères. Ces contrôles concernent principalement les luminaires orientés vers le ciel, les éclairages trop puissants ou ceux laissés allumés inutilement.

Responsabilité civile

Si un accident survient dans une partie commune mal éclairée, la copropriété peut être tenue responsable et devoir indemniser la victime. Les escaliers, couloirs ou parkings sont particulièrement concernés par ce risque. Pour protéger les résidents, il est donc indispensable de maintenir les installations en état, vérifier régulièrement les détecteurs de présence et s’assurer du bon fonctionnement des luminaires.

Litiges entre copropriétaires

Des conflits peuvent également apparaître. Dans ce contexte, la prévention est la meilleure solution. Respecter les normes, choisir des luminaires adaptés et planifier les travaux d’éclairage permet non seulement de limiter l’exposition aux sanctions, mais aussi d’assurer un cadre de vie confortable et sécurisé pour tous les habitants.

Éclairage : les solutions pour réduire sa consommation d'électricité

Fort heureusement, des solutions existent pour sécuriser les installations tout en gardant le contrôle sur la consommation énergétique de l’immeuble. Les copropriétés disposent aujourd’hui de technologies et de pratiques adaptées à chaque type d’espace.

Éclairage intérieur

Dans les halls, couloirs et escaliers, un éclairage efficace et économe reste primordial. Remplacer les anciennes ampoules par des LED basse consommation permet de réduire la consommation jusqu’à 90 % et offre une durée de vie pouvant atteindre 50 000 heures (Source : Silamp France). Le relamping limite également les coûts de maintenance en diminuant la fréquence de remplacement des luminaires.

Pour compléter cet équipement, les détecteurs de présence sont particulièrement adaptés aux zones à circulation irrégulière. En pratique, ces appareils activent l’éclairage uniquement lorsqu’une personne circule. Couplés à des variateurs d’intensité, ils permettent d’ajuster la luminosité selon l’heure ou l’usage.

Au-delà de l’efficacité énergétique, la sécurité reste une priorité. L’éclairage de sécurité, notamment pour les sorties de secours, doit rester opérationnel en permanence. Il est donc important de vérifier régulièrement son fonctionnement et d’effectuer des tests pour s’assurer que les issues de secours restent visibles et accessibles en toutes circonstances.

Éclairage extérieur

L’éclairage des parkings, allées et jardins constitue souvent une part importante de la consommation d’électricité en copropriété. Afin de limiter la pollution lumineuse et les dépenses, il est recommandé d’utiliser des luminaires étanches et orientés vers le bas, qui dirigent la lumière exactement là où elle est nécessaire. Grâce aux capteurs crépusculaires et de détecteurs de mouvement, l’éclairage s’active à la présence et s’éteint automatiquement.

Les LED directionnelles et modulables, quant à eux, sont particulièrement efficaces pour un éclairage ciblé. Par exemple, les bornes LED éclairent les allées et jardins de façon uniforme, tandis que les spots LED, équipés de détecteurs de présence, assurent un éclairage ponctuel dans les parkings.

Optimisation et gestion énergétique

La gestion énergétique des installations est également un levier clé pour réduire la consommation. Un entretien régulier des luminaires est indispensable. Le nettoyage des luminaires, le remplacement des ampoules défectueuses et la vérification des systèmes automatiques, détecteurs et minuteries garantissent la sécurité et prolongent la durée de vie des installations.

La gestion centralisée via des systèmes domotiques permet également de programmer l’éclairage selon des horaires précis, de suivre la consommation en temps réel et de détecter rapidement toute anomalie.

Quelles aides pour rénover l’éclairage en copropriétés ?

Les copropriétés peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs pour financer la rénovation de leur éclairage :

• MaPrimeRénov’ Copropriété, qui couvre jusqu'à 45  % du montant des travaux pour un gain énergétique d'au moins 50  %, avec un plafond de 25 000  € par logement. (Source : Ministère de l'Économie).
• Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), dont les primes varient selon les fournisseurs d’énergie et les travaux réalisés..
• Certaines collectivités territoriales proposent des subventions spécifiques pour les copropriétés, bien que les montants et conditions varient selon les régions.

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