De plus en plus de ménages s’équipent de climatiseurs : ils sont désormais 24 % en 2025 selon l’ADEME. Avant de franchir le pas, il convient de connaître les règles de travaux en copropriété, ainsi que la jurisprudence applicable à l'installation d'une climatisation. Quelles sont les obligations à respecter ? Quelles sanctions en cas de non-conformité ? Hellio vous explique les démarches et les modèles de climatisation pouvant être utilisés en copropriété.
Que dit la jurisprudence sur la climatisation en copropriété ?
En copropriété, l’installation d’une climatisation doit respecter plusieurs dispositions, notamment lorsque l’équipement possède une unité extérieure.
Règles générales
Plusieurs points doivent être anticipés :
- Le règlement de copropriété (RCP) : il peut encadrer ou interdire les installations modifiant l’aspect extérieur du bâtiment ;
- L’autorisation de l’assemblée générale (AG) : lorsque l’équipement affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (façade, terrasse, balcon et autres parties communes), une autorisation préalable est généralement nécessaire selon l’article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ;
- Les nuisances sonores doivent également être prises en compte.
Quelles obligations respecter concernant les nuisances sonores ?
Une climatisation ne doit pas générer de nuisances sonores excessives pour les autres occupants de l’immeuble ou le voisinage.
Le Code de la santé publique (article R. 1336-6) encadre ces nuisances à travers la notion d’émergence qui correspond à la différence entre le niveau sonore mesuré, avec et sans l’équipement en fonctionnement.
L’émergence n’est recherchée que lorsque le niveau de bruit ambiant, équipement en fonctionnement, dépasse 25 dB(A) à l’intérieur des pièces principales d’un logement ou 30 dB(A) à l’extérieur.
Les valeurs maximales de l’émergence ne doivent alors pas dépasser 5 dB(A) la journée, entre 7h et 22h, et 3 dB(A) la nuit, entre 22h et 7h, auxquelles s’ajoute une prise en compte de la durée du bruit (article R1336-7).
Jurisprudence : les nuisances sonores peuvent justifier le déplacement d’une climatisation
Dans un arrêt du 17 février 2015, la Cour de cassation a examiné le cas de climatiseurs dont le fonctionnement était contesté par une voisine copropriétaire. L’assemblée générale avait constaté les nuisances et demandé le déplacement des appareils, mais la cour d’appel avait estimé que le trouble n’était pas suffisamment établi. La Cour de cassation a censuré cette décision, considérant que la résolution de l’AG qui constatait les nuisances devait être prise en compte.
Quelles démarches pour installer une climatisation en immeuble ?
Un projet d’installation de climatiseur en copropriété doit être anticipé pour tenir compte des contraintes techniques et réglementaires.
Les étapes pour être en règle dans une copropriété
- Examiner attentivement le règlement de la copropriété qui définit les droits et obligations des copropriétaires ;
- Faire une demande écrite au syndic avec un dossier : lorsque l’installation affecte les parties communes ou l’aspect extérieur, elle doit être soumise à l’assemblée générale, conformément à l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 ;
- Effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie si l’aspect extérieur du bâtiment est modifié. C’est le cas pour l’installation d’une climatisation réversible notamment ;
- Choisir un professionnel compétent pour limiter l'impact visuel et sonore tout en respectant les règles techniques de sécurité et les horaires de travaux ;
- Privilégier un modèle silencieux pour l’unité extérieure.
Installer une climatisation sur un balcon, est-ce possible ?
La jurisprudence sur la climatisation en copropriété rappelle notamment l’importance du règlement de copropriété et de l’autorisation de l’assemblée générale.
Dans un arrêt du 16 février 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné la dépose d’un climatiseur installé sans autorisation sur un balcon. Les balcons étant présumés être des parties communes, même s’ils sont à usage privatif, l'installation nécessitait une autorisation. Une astreinte de 100 € par jour de retard avait été fixée.
Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-conformité ?
Une installation non conforme ou ne respectant pas une décision de la copropriété, comme des travaux non votés en AG, peut entraîner différentes sanctions. Ces dernières peuvent aller de la mise en demeure jusqu’à la dépose de l’équipement aux frais du copropriétaire, voire à des sanctions financières :
- en matière d’urbanisme : les amendes peuvent aller de 1 200 à 300 000 € selon la nature de l’infraction (L. 480-4 Code de l’urbanisme),
- en cas de nuisances sonores : une amende forfaitaire entre 68 et 450 € peut être appliquée (source Service-public).
Exemple de jurisprudence quant à la dépose de climatisation en copropriété
Dans un arrêt du 9 juin 2010, la Cour de cassation a confirmé la dépose d’une unité extérieure de climatisation installée en façade, sans autorisation. En effet, le règlement de copropriété encadrait les modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble. Une autorisation préalable au travaux était ainsi indispensable.
Quels sont les modèles de climatisation ?
La climatisation monobloc (mobile ou fixe)
Ce type de climatiseur regroupe l’ensemble des composants dans une seule unité, placée à l’intérieur du logement. Il ne nécessite donc en principe aucune demande auprès du Conseil Syndical ni auprès de la mairie.
Accessible en termes de prix, il peut également être mobile et est souvent facile à installer dans le logement avec parfois une simple évacuation de l’air chaud par une fenêtre entrouverte.
Ce système adapté aux petits espaces (moins de 30 m2) ou aux usages occasionnels, a toutefois des inconvénients de taille. Il est moins efficace pour le refroidissement de l’air et entraîne une forte consommation énergétique, a fortiori lorsque la fenêtre est entrouverte.
La climatisation split ou multisplit
La version split comprend une unité intérieure reliée à un groupe extérieur. La climatisation multisplit utilise une unité extérieure pouvant être raccordée à plusieurs unités intérieures installées dans différentes pièces de l’appartement.
La climatisation réversible (PAC air-air)
La pompe à chaleur air-air est une climatisation réversible capable de produire du froid comme de la chaleur. Elle se compose d’une unité intérieure et d’un groupe extérieur équipé notamment d’un compresseur. Les systèmes monobloc, split, multisplit ou gainable peuvent fonctionner de manière réversible.
En copropriété, l’installation d’une unité extérieure impose des contraintes techniques et un respect rigoureux de la réglementation.
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Quels sont les avantages et inconvénients d’une clim en résidence ?
Tableau comparatif climatisation fixe et climatisation mobile
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Climatiseur fixe type PAC air-air monosplit |
Climatisation mobile type monobloc (non PAC) |
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Coût |
Entre 1200 et 12 000 € avec la pose, pour un appartement 2 à 4 pièces * |
Entre 300 et 800 €, pose comprise, pour un studio * |
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Travaux nécessaires |
Oui |
Non |
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Demande auprès du Syndic |
Oui |
Non |
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Efficacité et confort |
Oui |
Médiocre - solution d’appoint |
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Consommation énergétique en kWh |
Entre 240 et 290 kWh par an ** pour un ménage français |
Près de 710 kWh par an ** pour un ménage français |
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Consommation en euros |
Environ 50 euros par an ** |
Environ 140 euros par an ** |
Sources :
*chiffres Hellio
**selon l’ADEME et l'enquête CONSER d’EDF Recherche & Développement 2022 (base du tarif de base TRV 9 kVA du 1er février 2026)
Climatisation et comportement responsable
La climatisation n’est pas sans impact sur l’environnement. Son empreinte climatique provient principalement :
- de sa consommation en électricité,
- de sa consommation d'eau (dans le cas des systèmes à refroidissement à eau perdue),
- de l’air chaud rejeté à l’extérieur favorisant les îlots de chaleur urbains,
- des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements standards dont la qualité n’est pas optimale.
En 2020, la climatisation était responsable de 5 % des émissions d’équivalent CO2 du secteur du bâtiment, toujours selon l’ADEME.
La PAC air-air ne rejette pas de fluides, avec un entretien régulier, n’a pas besoin d’être raccordée au réseau d’eau, et est moins énergivore.
Les autres solutions en copropriété pour éviter la climatisation
Si face à la chaleur, l’isolation des murs extérieurs ou intérieurs reste l’une des solutions les plus efficaces dans un plan de sobriété énergétique, d’autres solutions durables font leur preuve, couplées à un comportement responsable.
Parmi elles :
- Préférer à la VMC simple, une VMC double-flux : celle-ci permet de limiter les apports de chaleur quand l’air est plus chaud en extérieur. L’activation du by-pass ou free-cooling permet à l’air de contourner l’échangeur de chaleur pour faire entrer l’air frais dans la maison ;
- Les protections intérieures et extérieures ne sont pas à négliger. Les rideaux, stores isolants ou encore filtres anti-UV laisseraient passer 35 % du rayonnement contre seulement 3 % avec des protections extérieures de types volets et stores, informe l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
- Le brassage de l’air grâce au ventilateur qui apporte un confort immédiat avec une consommation d’électricité et d’eau réduite par rapport à un climatiseur mobile ;
- Des mesures de bons sens comme fermer volets et fenêtres en journée et aérer lorsque les températures redescendent… ;
- Végétaliser les toitures ou encore rendre les sols perméables en copropriété sont des solutions qui permettent de rafraîchir les températures.
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