Lors d'une assemblée générale, certains copropriétaires choisissent de s'abstenir : manque d'information, doute sur le coût d'un projet, souhait de ne pas prendre parti. Pourtant, l'abstention n'est pas neutre. Selon la majorité requise pour la résolution, elle peut être sans effet… ou revenir à faire échouer le vote. Elle prive aussi, dans la plupart des cas, du droit de contester la décision. Voici comment elle est comptée et comment l'utiliser à bon escient.
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Qu'est-ce qu'une abstention en assemblée générale ?
S'abstenir, c'est participer à l'assemblée (en personne, par mandataire ou par correspondance) sans se prononcer ni pour ni contre une résolution. Il faut la distinguer de l'absence : le copropriétaire absent et non représenté n'est pas présent du tout, et ses voix ne sont pas exprimées.
Les règles de majorité sont fixées par la loi du 10 juillet 1965, notamment ses articles 24 à 26, et les résultats de chaque vote doivent figurer au procès-verbal.
Abstention et article 24 : sans effet sur le résultat
La majorité simple de l'article 24 se calcule sur les voix des copropriétaires présents ou représentés qui se sont exprimés. Les abstentionnistes sont donc exclus du calcul.
Exemple. Sur une résolution votée à l'article 24, 300 tantièmes votent pour, 200 contre, 150 s'abstiennent. Seules les 500 voix exprimées comptent : la résolution est adoptée avec 300 voix sur 500.
Cette règle, issue de la loi SRU, a mis fin à l'ancien mode de calcul où les abstentions comptaient implicitement contre la résolution.
Abstention et articles 25 et 26 : un effet défavorable à la résolution
Pour la majorité absolue de l'article 25, il faut plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents.
Pour la double majorité de l'article 26, il faut la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.
Dans les deux cas, ce sont les voix « pour » qu'il faut réunir. Une abstention n'en fournit aucune : elle a le même effet pratique qu'un vote contre ou une absence.
Exemple. Dans une copropriété de 1 000 tantièmes, une résolution à l'article 25 exige au moins 501 voix « pour ». Si 450 votent pour, 100 s'abstiennent et 450 sont absents ou contre, la résolution n'est pas adoptée, même sans aucun « contre » déclaré.
Le second vote de l'article 25-1 : un filet de sécurité
Si une résolution de l'article 25 n'obtient pas la majorité absolue mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple de l'article 24 . Ce second vote est une faculté, pas une obligation, et la décision d'y recourir est prise à la même majorité.
Pour ce second vote, les abstentions sont de nouveau exclues du décompte : un copropriétaire qui s'est abstenu au premier tour n'empêche plus l'adoption.
Abstention et unanimité
Lorsque la loi exige l'unanimité, tous les copropriétaires doivent donner leur accord. Une abstention ne vaut pas accord : elle empêche l'adoption de la résolution.
Que dit le procès-verbal ?
Le procès-verbal détaille les résultats de chaque vote, conformément à l'article 17 du décret du 17 mars 1967. Cet article prévoit la mention des copropriétaires opposants ou abstentionnistes et de leurs tantièmes.
Un abstentionniste peut-il contester la décision ?
En principe, non. L'action en contestation d'une décision d'assemblée est réservée aux copropriétaires opposants et aux défaillants (absents non représentés), dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verba
Rénovation énergétique : pourquoi l'abstention compte double
Beaucoup de décisions liées à la rénovation énergétique (audit énergétique, vote de travaux d'économie d'énergie, financement) relèvent de l'article 25 selon leur nature. Or ce sont précisément celles où l'abstention pèse le plus, puisqu'il faut réunir la majorité de tous les copropriétaires.
Un projet de rénovation peut ainsi échouer faute de voix « pour », alors même que peu de copropriétaires s'y opposent réellement. Un vote bloqué retarde aussi le dépôt d'un dossier d'aides.
S'abstenir ou voter : les bons réflexes
- Identifier la majorité de la résolution avant l'AG (la convocation et l'ordre du jour l'indiquent).
- Demander des précisions au syndic ou au conseil syndical avant le vote : un doute justifie plutôt une question qu'une abstention.
- Donner un mandat clair si vous ne pouvez pas être présent, en précisant le sens du vote pour chaque résolution.
- Réserver l'abstention aux cas où vous ne souhaitez réellement pas peser, par exemple un conflit d'intérêts.
FAQ
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L'abstention est-elle un vote contre ? Aux articles 25 et 26, elle a le même effet pratique qu'un vote contre, car elle n'ajoute aucune voix « pour ». À l'article 24, elle n'est pas comptée.
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Une abstention compte-t-elle dans le quorum ? La loi de 1965 ne prévoit pas de quorum pour l'assemblée générale : elle se tient valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés
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Peut-on changer son vote d'abstention après l'AG ? Non, le vote est acquis une fois l'assemblée tenue ; seule la contestation judiciaire est possible, et elle est ouverte à l'opposant ou au défaillant.
Avant votre AG, faites le point sur vos projets de travaux
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