Nul n’est libre de faire ce qu’il entend dans un immeuble collectif. Il existe une réglementation en copropriété autorisant ou interdisant certaines pratiques pour la tranquillité de tous les occupants. Suivez le guide Hellio pour tout savoir des règles de vie en copropriété concernant les nuisances sonores : la réglementation anti-bruit nationale et locale, nos conseils pour éviter le bruit en copropriété, et les sanctions en cas de non-respect.
Comment réduire les charges de copropriété avec Hellio ?
Le bruit en immeuble de copropriété : que dit la Loi ?
Le cadre légal général
Qui n’a jamais subi en copropriété, le bruit d’un voisin réalisant des travaux le dimanche matin ? Que dire du bruit des pas du voisin de l’appartement du dessus ou de ses enfants qui galopent toute la journée ?
Certains de ces bruits peuvent être considérés comme anormaux et être ainsi reconnus comme des troubles sonores du voisinage. En effet, la loi (selon l’article R1334-31 du Code de la Santé publique) définit les bruits anormaux en copropriété (ou sur un lieu public) par 3 caractéristiques principales :
- Leur répétition ;
- Leur durée dans le temps ;
- Leur intensité.
À la différence du tapage diurne (7h-22h), le tapage nocturne (22h à 7h) n’a pas besoin d’être répétitif, de durer dans le temps ou d’être intense.
Comment définir un bruit anormal en immeuble collectif ?
La notion de trouble sonore anormal dans une copropriété est assez subjective et fait l’objet d’une appréciation en fonction du contexte de survenance du bruit.
Ainsi, peuvent être considérés comme des bruits anormaux en copropriété :
- les nuisances sonores émanant de personnes (bruits de talons, fêtes, conversations bruyantes, etc.) ;
- les bruits liés aux objets (VMC, outils de bricolage, appareils électroménagers, groupe extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur, appareils hi-fi, etc.) ;
- les bruits d’animaux (aboiements) ;
- les bruits extérieurs au logement liés aux parties communes (cages d’escaliers, ascenseurs).
Le lieu de survenance du trouble sonore peut entrer en jeu comme critère de considération. Il peut y avoir une tolérance pour des bruits localisés dans une copropriété près d’une zone commerciale voire industrielle, en comparaison d’une zone résidentielle. L’état d’isolation acoustique du lieu d’habitation est aussi un critère d’appréciation du bruit.
Le bruit en copropriété est-il autorisé pour les travaux, le samedi et le dimanche, jour férié ?
Les travaux sont un sujet épineux dans une copropriété, au même titre que les impayés de charges. Ils sont souvent sources de nombreux conflits de voisinage.
Bonne nouvelle, il existe une réglementation établie par le Conseil national du bruit (CNB) qui autorise les travaux en immeuble collectif ou maison individuelle sur des horaires précis.
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Plages horaires pour les bruits de travaux |
Travaux légers (peinture, petit bricolage) |
Travaux lourds (chantier de rénovation ou de construction) |
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Semaine (lundi au vendredi) |
De 8h à 12h et de 14h30 à 19h |
De 7h30 à 19h30 ou de 8h à 20h |
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Samedi |
De 9h à 12h et de 15h à 19h |
De 7h30 à 19h30 ou de 8h à 20h |
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Dimanche et jours fériés |
Entre 10h et 12h |
Interdiction |
Le règlement de copropriété et les arrêtés préfectoraux sur les nuisances sonores
Le règlement de copropriété et/ou les arrêtés municipaux/préfectoraux font loi sur la gestion des nuisances sonores du voisinage par rapport au cadre national.
Ainsi, les règlements de copropriété peuvent être plus restrictifs en interdisant toute nuisance sonore ou en restreignant les horaires de travaux pour préserver la tranquillité des occupants.
Notons que les travaux sur les parties communes ou privatives peuvent aussi être soumis à autorisation du syndicat de copropriétaires (vote en assemblée générale).
LE CHIFFRE HELLIO : 42 %
En moyenne, près de 42 % des personnes vivant en appartement ont déjà été confrontés à des problèmes de bruit dans une copropriété contre 23 % en maison individuelle selon l’association Qualitel.
Bruit en copropriété : qui alerter ?
Le rôle du syndic en cas de nuisances sonores
Certains copropriétaires se plaignent du bruit quotidien de la perceuse de leur voisin ? Pour éviter tout litige de voisinage, le copropriétaire importuné doit contacter en premier lieu le voisin responsable de la nuisance sonore.
Si la voie de la conciliation n’est pas possible, il est recommandé de contacter le syndic de copropriété. Il a toute autorité pour faire appliquer le règlement en cas de bruit dans l’immeuble collectif (ARC). Concrètement, le syndic rappelle par simple courrier les règles de vie en collectivité à l’auteur du trouble. Par la suite, en cas de persistance du bruit, il peut le mettre en demeure de cesser toute nuisance sonore.
Quelles sanctions en cas d’inaction du voisin bruyant ?
L’INFO HELLIO
Dans le cas où un locataire est auteur de nuisances sonores, c’est à son propriétaire bailleur de faire le nécessaire pour faire respecter le règlement de copropriété. En cas d’inaction du locataire, la responsabilité du copropriétaire bailleur peut être engagée par le tribunal judiciaire.
Si le bruit persiste malgré l’intervention amiable du syndic, ce dernier peut contacter un médiateur ou un conciliateur de justice. Le syndic de copropriétaire peut faire constater le bruit de voisinage par un commissaire de justice (ex-huissier de justice).
La saisie du tribunal judiciaire ou du tribunal d’instance est le dernier recours en cas de nuisances sonores en copropriété. Suivant les situations, le litige peut aboutir à :
- faire cesser le bruit de voisinage sous astreinte (versement journalier de pénalités financières) en incluant des actions comme le démontage d’un appareil bruyant, des travaux d’isolation acoustique, etc.
- verser des dommages-intérêts pour réparation du préjudice moral ;
- résilier le bail de location (cas du locataire auteur du bruit anormal).
La police municipale peut aussi intervenir en cas de bruits anormaux dans votre immeuble collectif. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent verbaliser l’auteur des nuisances sonores par une amende forfaitaire de 68 € (majorée à 180 €).
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Comment prouver l’anormalité des bruits dans une copropriété ?
L’INFO HELLIO
Selon l’article R1336-7 du code de la Santé publique, les bruits ambiants sont considérées comme des troubles sonores du voisinage lorsque les valeurs limites dépassent 5 dB(A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures). Des traitements particuliers sont accordés à certaines activités professionnelles (transport terrestre et aérien, usines, mines, discothèques et restaurants, etc.) et de chantiers.
Tous les moyens peuvent être mis en œuvre pour évaluer et prouver l’existence de nuisances sonores venant du voisinage.
Il est ainsi possible d’apporter différents types de preuves : les courriers échangés avec l’auteur du trouble sonore, des témoignages de voisins, un certificat médical prouvant l’altération de votre santé mentale, un constat d’huissier.
Bien que non obligatoire, la mesure du niveau de bruit en copropriété peut être effectuée par un professionnel acousticien muni d’un sonomètre. Les Agences régionales de santé (ARS) ou services d’hygiène de la ville peuvent intervenir pour procéder aux mesures.
Les solutions pour réduire le bruit dans un immeuble collectif
L’INFO HELLIO
Le bruit d’une PAC peut être réduit par des mesures simples (distance minimale de 20 m avec les voisins, plots antivibratiles, caisson antibruit, etc.).
Parfois, on ne se rend pas compte des désagréments auditifs que l’on peut occasionner à son voisinage. Voici nos conseils pour limiter le bruit occasionné dans un appartement :
- Porter des pantoufles au lieu de chaussures à talons ;
- Équiper les chaises de patins ;
- Installer des tapis ou de la moquette dans les pièces de vie ;
- Utiliser les appareils électroménagers bruyants (lave-linge, sèche-linge) pendant la journée et en semaine ;
- Faire attention aux bruits occasionnés dans les parties communes jouxtant son appartement.
Les travaux de rénovation acoustique en copropriété
La réalisation de travaux d’isolation acoustique dans un appartement est une solution efficace pour réduire les nuisances sonores du voisinage. Selon l’association Qualitel, le renforcement de l’isolation phonique améliore de 50 % le confort acoustique dans un logement.
Différents types de travaux de rénovation peuvent être entrepris :
- Des travaux d’isolation phonique pour bruits intérieurs (appartement voisin) via l’isolation des cloisons ou murs intérieurs, l’isolation des plafonds, le nettoyage de la VMC, le remplacement de la porte d’entrée, etc.
- Des travaux d’isolation phonique pour bruits extérieurs (trafic routier, terrasse ou balcon voisin, commerces, etc.) via la solution de pose de fenêtres double-vitrage, renforcement de la VMC, isolation des combles ;
- Des travaux d’isolation phonique pour bruits d’impact (talons, chutes d’objets) avec des travaux d’isolation du plancher, la pose d’un faux plafond isolé.
Comment isoler une copropriété du bruit ?
